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Déliberation - delib 27 repesentants suivi des sites
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 repesentants suivi des sites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 9 avril 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 04/04/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 04/04/2024
Ayant pris part à la délibération : 23 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L’an deux mil vingt-quatre et le 9 avril, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Madame BOURGES Marie-Agnès, Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame
GIBEAU Hélène, Madame GOULAY Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre,
Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Madame
LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE Christelle, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur
MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur TURPIN Laurent,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie donne pouvoir à Monsieur HUBERT Benoît, Monsieur
SCHACHER Christophe donne pouvoir à Monsieur Patrice MARTIN, Monsieur YVART Nicolas donne
pouvoir à Madame GOULAY Martine
Secrétaire : M. Jean-Luc BEAUDOIN
Objet : Délégation des représentants à la commission du suivi des sites
Délibération 27 /2024
M. Martin informe que cela concerne le site d'enfouissement de Billy. Une commission est créée
avec plusieurs collèges pour surveiller la gestion du site. Le collège des communes est composé de
deux titulaires et de deux suppléants de Valambray.
Sont proposés en tant que titulaires : Mme Anne Mary LAFOSSE, Mme Marie-Pierre JEANNE et Mme
Laurence MORIN et M. Pierre ROUSSEAUX en tant que suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité la nomination de ces membres.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 11 avril 2024
PT.
Le Maire f la secrétaire\
P. des \ M. GouaY
NN FT | =
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20240503-D_27_2024-AI
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024