Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 25 extension reseau eclairage rue anciens c
Déliberation - delib 26 extension reseau eclairage grande rue n6P
Déliberation - delib 26 extension reseau eclairage grande rue
Déliberation - delib 27 repesentants suivi des sites
Déliberation - ar delib 62 nom rue les sainfoins
Déliberation - delib 31 travaux voirie rue mont jacob
Déliberation - delib 30 2025 securisation rond point rue de la fo
Déliberation - delib 73 11 dec 24 nom de rue du lotissement st g
Déliberation - delib 5 retrait delib 93 2023
Déliberation - delib 12 2024
Déliberation - delib 27 extention reseau rue de la tannerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 extention reseau rue de la tannerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'AMRAN 14370
Séance du 17 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 12/06/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 12/06/2025
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 juin, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick,
Madame GIBEAU Hélène, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE
FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE
Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre,
Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. AUBERT
Jacques, Monsieur FOISSIER Vincent, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre donne
pouvoir à Mme LACAM Stéphanie, Madame GOULAY Martine, Madame MARIE Christelle, Monsieur
TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Monsieur AUBERT Jacques,
Objet : Extension du réseau d'éclairage public rue de la Tannerie — Fierville-Bray
Délibération 27/2025
Vu la nécessité d'étendre le réseau d'éclairage public de Fierville-Bray,
Vu la proposition du 15 avril 2025, la contribution de la commune s'élève à la somme de 4 778,43€
correspondant au montant du devis de 9 069,17€ TTC, déduction faite de la part du financement
assurée par le SDEC ENERGIE soit, 4 290,74€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’acte
d'engagement.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 19 juin 2025
Le secrétaire
J. AUBERT
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20250617-D_27_2025-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025