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Compte-Rendu - cr cm 25 04 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Continvoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 04 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON

MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 19/04/2024 L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-cinq avril, à 19h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en

session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Maire, François

GRANDEMANGE,

Conseillers en exercice 11

Présents 8

Absents 3

Pouvoirs 1

Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Mélanie OSSANT, Nicole ROYER, Jean Claude VAUGUET, Sylviane GRANDEMANGE, Sylvain DOLIVET, Séverine GRANDEMANGE (arrivée à 19h45)

Excusé : Ludovic ROUABLÉ (pouvoir à Nicole ROYER),

Absents : Valérie DION, Kévin ROSIER

Mélanie OSSANT a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 2 AVRIL 2024

Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0

EFFACEMENT DES RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC, DISSIMULATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ET DISSIMULATION DES RÉSEAUX DE TELECOMMUNICATION DANS LA RUE DE LA GARE

Cette décision annule et remplace la délibération DCM 22-2023, suite à l’ajustement des tarifs

réalisés par le SIEIL.

Monsieur le Mairie informe de la nécessité de dissimuler les réseaux aériens de distribution d’énergie, dissimuler les réseaux de télécommunication et d'effacer les réseaux aériens d’éclairage public de la rue de la gare (n° 4 au 22 – SIE 1906-2019) dans le cadre de l'aménagement de la voirie.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter le coût de l'avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) à 267 449,50 euros TTC. La part communale s'élève à 66 862,37 euros HT.

Le coût de l'effacement des réseaux d’éclairage public a été estimé par le SIEIL à 55 394,74 euros TTC. La part communale s'élève à 23 081,14 euros HT.

Le coût de la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimé par le SIEIL à 75 309,56 euros (74 319,46 euros TTC + 990 euros HT net). La part communale s'élève à 75 309,56 euros. Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposéde confier la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux

Au global, il conviendrait d’inscrire une dépense totale pour la commune d’un montant de 165 253,07 euros.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur ces charges financières afin qu'il puisse les inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- APPROUVE les travaux d'effacement des réseaux d’éclairage public, de dissimulation des réseaux électriques et de dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue de la Gare.

- DÉCIDE de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pendant la durée des travaux.

- S’ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au Budget Primitif 2024,

Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0

SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Monsieur le Mairie informe que plusieurs établissements bancaires ont été consultés afin d’obtenir

une proposition d’emprunt pour l’enfouissement des réseaux et présente les propositions reçues. Il

indique que la Banque Populaire n’a pas donné suite.

Crédit agricole :

Montant : 150 000 euros

Périodicité des échéances : trimestrielles

Modalités de remboursement : échéance constante

Durée : 25 ans

Taux : 4,90%

Frais de dossier : 225 euros

Caisse d’épargne :

Montant : 150 000 euros

Périodicité des échéances : trimestriel

Modalités de remboursement : échéances constantes

Durée : 25 ansTaux : 4,07 %

Frais de dossier : 150 euros

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE de retenir l’offre de la Caisse d’Épargne.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0

SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR ET D’UN TRACTEUR

TONDEUSE

Monsieur le Maire informe que plusieurs établissements bancaires ont été consultés afin d’obtenir

une proposition d’emprunt pour l’achat d’un tracteur et du tracteur tondeuse et présente les

propositions reçues.

Crédit agricole :

Montant : 90 000 euros

Périodicité des échéances : trimestrielles

Modalités de remboursement : échéance constante

Durée : 10 ans

Taux : 4,27%

Frais de dossier : 135 euros

Banque Populaire :

Montant : 90 000 euros

Périodicité des échéances : trimestriel

Modalités de remboursement : échéances constantes

Durée : 10 ans

Taux : 3,99 %

Frais de dossier : 190 euros

Caisse d’épargne :

Montant : 90 000 euros

Périodicité des échéances : trimestriel

Modalités de remboursement : échéances constantes

Durée : 10 ans

Taux : 3,92 %

Frais de dossier : 90 euros

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE de retenir l’offre de la Caisse d’Épargne.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0

IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire rappelle que La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la

production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies

renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité

d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de

l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année

2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation

d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien

terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la

nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire

concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets

vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes

financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne

garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas

respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en

dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité

inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les

communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont reconnues par le Comité

Régionale de l’Energie comme étant suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de

développement des énergies renouvelables, le règlement du document d’urbanisme s’appliquant

au territoire de la commune pourra définir des zones d’exclusion d’installation d’énergie

renouvelable, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des

terrains situés à proximité, ou encore qu’elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du

patrimoine et à l’insertion des installations dans le milieu environnant.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d’accélération le plus précisément possible et transmission au

référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet du présent

modèle de délibération

- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de

l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la

demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, notamment son article 15,Considérant les zones identifiées par le Conseil Municipal comme zones d’accélération pour le

développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces

propositions de zones.

Considérant, la concertation du public effectuée, conformément à la loi, à compter du 18 mars

2024 via un appel sur l’application PanneauPocket

Considérant que les zones situées sur le périmètre de classement du Parc Naturel Régional Loire

Anjou Touraine seront définies en concertation avec le Syndicat gestionnaire du parc,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉFINIT les éléments suivants concernant les zones d’accélération des énergies

renouvelables :

o Projets de géothermie autorisés sur l’ensemble du territoire communal

o Projets photovoltaïques autorisés sur l’ensemble du territoire communal

o Projets d’éoliennes interdits sur l’ensemble du territoire communal

o Autres projets : étude au cas par cas.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet,

référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets

industriels nécessaires à la transition énergétique, du département d’Indre et Loire, ainsi

qu’à la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.

Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0

DESIGNATION D’UN REFERENT « AMBROISIE »

Monsieur le Maire informe que le préfet d’Indre-et-Loire, en lien avec l’agence régionale de santé

Centre-Val de Loire, a pris le 6 mars 2024 un arrêté afin de lutter contre les ambroisies.

Cet arrêté prévoit la mise en place d’un réseau de « référents territoriaux ambroisies », dont le rôle

est, notamment, de participer à la surveillance et d’informer les personnes concernées des

mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains.

Monsieur le Maire propose de désigner un référent et propose sa candidature

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉSIGNE Monsieur François Grandemange comme référent ambroisie.

Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qui sera envoyé à des habitants de la commune ayant laissé divaguer leur chien ; cette lettre rappelle l’article de loi qui interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. La procédure indique qu’un animal errant doit être conduit en fourrière, et que les frais en découlant sont à la charge du propriétaire. Une amende allant jusqu’à 150 euros peut également être appliquée. De plus, les dégâts commis par l’animal qu’ils soient matériels ou humains sont également la responsabilité financière et légal du propriétaire.

Un arrêté sera également pris afin que M. le Maire puisse dresser des contraventions, sanctionnées par des amendes.

Mme Nicole Royer indique que les habitants de la rue de la Maisonnette n’ont pas accès à leur domicile suite au dépôt des godets des engins de travaux sur les trottoirs. M. Christian Saget répond que l’accès est libre le soir. M. Sylvain Dolivet précise que le chantier sera terminé mardi 30 avril. Mme Sylviane Grandemange ajoute avoir également reçu des plaintes d’habitants.

Arrivée de Mme Séverine Grandemange.

M. Sylvain Dolivet annonce que les travaux de réfection des trottoirs ont débutés. L’enrobé définitif sera posé en septembre.

Il faut contacter l’artisan en charge des travaux de placo à la salle des fêtes afin d’arrêter les dates avec lui. Mme Mélanie Ossant dit qu’il faudrait en profiter pour changer le piano de la cuisine.

Mme Mélanie Ossant rend compte de la rencontre avec le PNR LAT pour la renaturation. Elle aurait aimé, ainsi que les élus présents, que ce premier rendez-vous soit axé sur l’aménagement de la place du Mail.

M. Christian Saget informe que dans le cadre de l’opération « mon pari 2024 », des activités seront proposées par un animateur spécialisé pour les personnes de 60 ans et plus. Durant 24 semaines, le mardi de 14h00 à 15h00, des activités physiques adaptées aux personnes présentes seront dispensées et financées par la CARSAT Centre Val de Loire. Une conférence de présentation est prévue le 7 mai de 14h30 à 16h00 à la salle des fêtes.

M. Christian Saget annonce que le « festival Cousu main », organisé par la « Compagnie des 7 épées » se déroulera les 9, 10 et 11 août prochains et une journée se passera à Continvoir. La date n’est pour le moment pas arrêtée. Il s'agît d'un évènement s'articulant autour de plusieurs propositions théâtrales. Les associations sont invitées à rejoindre le projet pour proposer des idées mais également pour tenir une buvette donc l’intégralité de la recette reviendrait à l’association. Le coût de l’entrée sera un légume.

M. Christian Saget donne lecture d’un mail du chargé de projet « Charte Forestière » de la CCTOVAL qui propose une commande groupée de panneau de prévention dans le cadre de la lutte contre les incendies. La proposition de la CCTOVAL est de commander 2panneaux pour Continvoir et de les disposer près de l’étang. Le cout et le modèle ne sont pas définis. Les membres déclinent la proposition de la CCTOVAL, l’emplacement choisi n’étant pas judicieux.

Mme Mélanie Ossant indique que les panneaux de signalisation routière sont sales et que certains sont même à changer, notamment celui indiquant le virage à la Verrerie et au Perrochet.

Mme Mélanie Ossant signale également la dangerosité du chemin du grand étang, devenu impraticable, et demande si l’accès peut être interdit.

M. Jean Claude Vauguet annonce que le comité des fêtes se porte volontaire pour organiser les festivités du 13 juillet prochain.

M. Christian Saget rapporte que l’emprunt de 15 ans souscrit par la CCTOVAL pour le local du commerce arrive à terme fin 2027. La commune, peut, si elle le souhaite, récupérer le local 18 mois avant, en faisant parvenir un courrier et s’acquitter des annuités d’emprunt restantes. Chaque partie devra délibérer pour acter ses engagements respectifs.

M. Christian Saget a par ailleurs relancé la communauté des communes afin d’obtenir les chiffres de la commission des charges transférées.

La séance est levée à 21h20.