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Arrêté - Arrete mode scrutin designation grands electeurs senatoriales 27 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete mode scrutin designation grands electeurs senatoriales 27 09 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
EE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberss
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de ia réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
FIXANT LES MODES DE SCRUTIN ET LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE
SUPPLÉANTS À DESIGNER ET À ÉLIRE PAR COMMUNE EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS LE 27 SEPTEMBRE 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral et notamment ses articles L.283 à L.292 et R131 à R148 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint- Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU te décret n° 2026-3071 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs;
VU la circulaire INTP2611651C du ministre de l'intérieur relative à le désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à établissement du tableau des électeurs sénatoriaux en date du C6 mai 2026;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 4° : Les conseils municipaux des communes de Vaucluse doivent se réunir le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en vue de l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026.
Le maire de chaque commune notifie sans délai aux membres du conseil municipal le présent arrêté et fixe le lieu et l'heure de la réunion. ARTICLE 2 : Dans les communes de moins de 1909 habitants : les délégués et leurs suppléants sont élus séparément. Le vote à Heu au scrutin secret uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours au sein du conseil municipal, L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
En cas de scrutin plurinominal, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Le panachage est autorisé,
L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. Pour les suppléants appartenant à une même liste, l'ordre est déterminé, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la fiste (candidature groupée).
Les délégués et les suppléants sont élus par et parmi les conseillers municipaux. Si le nombre de délégués et suppléants est supérieur au nombre de conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur ia liste électorale de la commune intéressée.
ARTICLE 3 : Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants : la désignation des délégués et de leurs suppléants a lieu simultanément à partir de la même liste (scrutin de liste secret) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne. Le panachage n'ést pas autorisé, ni la modification de l'ordre de la liste. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux. Les suppiéants sont élus parmi les conseillers municipaux et les. électeurs inscrits sur ia liste électorale de la commune intéressée.
ARTICLE 4: Dans les communes de 9000 à 30 799 habitants, tous les
conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.
Seuls les délégués suppléants sont élus au scrutin de liste secret suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de
la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de
candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
ARTICLE 5:Dans les communes de 30 800 habitants et_ plus, tous les
conseillers municipaux sont délégués de droit. Sont en plus éius par le conseil municipal, des délégués supplémentaires, à raison de un (1) par tranche de 800, au-delà de la première tranche de 30 000 habitants. Sont également élus des délégués suppléants, à raison de 3 suppléants pour les 5 premiers titulaires et un (1) suppléant de plus par tranche de 5 titulaires.
Les délégués supplémentaires et suppléants sont élus sur une même fiste parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués supplémentaires et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués supplérnentaires et de suppléants à pourvoir.
ARTICLE 6 : Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française {article LO 2861 du code électoral) ne peuvent participer à l'élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants, ni être élus.
Dans_les communes de 9000 habitants et plus où tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, ces conseillers municipaux sont remplacés par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale des 15 et 22 mars 2026. Dans le cas où il ne peut pas être fait appel au suivant de liste, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne sont pas remplacés.
ARTICLE 7: Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
Au cas où un député, un sénateur, un conseiller régional, ou un conseiller départemental serait délégué de droit comme conseiller municipal, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le maire avant l'élection
des délégués et des suppléants (article R134 et R.274 du code électoral).
Le remplaçant ne participe pas à l'élection des délégués des conseils municipaux. Il ne se substitue à l'élu concerné que le jour de l'élection des sénateurs.
ARTICLE 8 : Les conseillers municipaux militaires en position d'activité (dans les communes de moins de 9000 habitants) ne peuvent pas être membres du collège électoral sénatorial mais peuvent participer en tant que conseillers municipaux à l'élection des délégués et des suppléants {article L2871 du code électoral). ARTICLE 9 : Les procès-verbaux des opérations de vote auxquels sont joints les bulletins déclarés nuls ou contestés et les bulietins blancs doivent IMPÉRATIVEMENT être déposés ay plus tard le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures en préfecture :
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE {bureau de la réglementation, des titres et des élections) - 2, avenue de la Folie 84000 AVIGNON
{bâtiment À, 1* étage)
ARTICLE 10: Le tableau récapitulatif du nombre de délégués titulaires, de délégués supplémentaires et de suppléants pour chaque commune de Vaueluse, est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 11 : Madame la. secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et Mesdames et Messieurs les maires de Vauciuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet de la Préfecture.
Avignon, le 55 MAI GE
seenrstet
La secrétaire Dé E
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Léberes
Egalisé
Fraternité
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET SUPPLÉANTS A DESIGNER
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
Population Nombre de tique ge Nombre de
Communes municipale au conseillers titulaires à délégués _ 01/01/2026 municipaux élire suppléants à élire
AUREL 180 11 d 3
AURIBEAU 68 7 1 3
BARROUX (le) 662 45 3 3
BASTIDONNE (la) 928 15 3 3
BEAUCET ile) 397 41 1 3
BEAUMETTES (les) 314 44 14 3
BEAUMONT DU VENTOUX 308 41 4 3
BLAUVAC 573 45 3 3
BRANTES 86 T À 3
BUISSON 252 11 1 3
BUOUX 104 41 1 3
CABRIERES D'AIGUES 946 45 3 3
CASENEUVE 827 45 3 3
CASTELLET-en-LUBERON 113 11 L 3
CRESTET 415 41 1 3
CRILLON LE BRAVE 488 11 4 3
FAUCON 454 41 4 5
FLASSAN 453 11 4 3
FONTAINE DE VAUCLUSE 585 15 3 3
GIGNAC 73 7 4 3
GIGONDAS 448 Li 1 3
JOUCAS 348 11 1 3
LACOSTE 468 11 1 3
LAFARE 139 11 4 3
LAGARDE D'APT 39 7 1 5
LAGARDE-PAREOL 319 11 1 3
LAMOTTE DU RHONE 403 41 1 3
LIOUX 286 i1 1 3
MENERBES 962 is 3 3
METHAMIS 450 41 1 3
MODENE 458 11 1 3
MONIEUX - 263 11 1 3
MURS 376 11 4 3
PEYPIN D'AIGUES 664 15 3 3
PUGET 834 15 3 3
Page 1 PUYMERAS 585 15 3 3
PUYVERT 865 15 3 3
RASTEAU 813 45 3 3
RICHERENCHES 591 45 3 3
ROAIX 626 45 3 3
ROQUE ALRIC (la) 50 7 1 3
ROQUE SUR PERNES {la} A3T 11 À 3
RUSTREL 672 15 3 3
SAIGNON 912 15 3 3
SAINT LEGER DU VENTOUX 25 7 À 3
SAINT MARCELLIN LES VAISON 334 41 À 3
SAINT MARTIN DE CASTILLON 683 15 3 3
SAINT MARTIN DE LA BRASQUE 805 15 3 3
SAINT PANTALEON 222 1 1 3
SAINT PIERRE DE VASSOLS 499 11 1 3
SAINT ROMAIN EN VIENNOIS 868 15 3 3
SAINT ROMAN DE MALEGARDE 339 41 1 3
SAINT TRINIT 118 11 1 3
SANNES 220 41 4 3
SAUMANE DE VAUCLUSE 886 15 3 3
SAVOILLAN 81 T À 3
SEGURET 769 15 3 3
SIVERGUES 39 7 L 3
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON 168 11 4 3
SUZETTE 412 41 4 3
TRAVAILLAN 708 15 3 3
VAUGINES 553 15 3 3
VIENS 626 15 3 3
VILLARS 783 15 3 3
MVILLEDIEU 507 15 3 3
VITROLLES EN LUBERON 2147 41 1 3
Î COMMUNES DE 1000 4 8989 HABITANTS
Population Nombre de alégués” Nombre de
Communes municipale au | conseillers étuleres à délégués 01/61/2026 municipaux élire suppléants à élire
ALTHEN DES PALUDS 2960 23 T â
ANSOUIS 1064 15 3 3
AUBIGNAN 5981 29 15 5
BASTIDE DES JOURDANS (fa) 1766 43 5 3
BEAUMES DE VENISE 2442 18 5 3
BEAUMONT DE PERTUIS 1130 15 3 3
BEDARRIDES 5671 28 45 5
BEDOIN 3106 23 7 4
BONNIEUX 1198 45 3 3
CABRIERES D'AVIGNON 1686 19 5 3
CADENET 4363 27 15 5
CADEROUSSE 2493 18 5 3
CAIRANNE 4128 15 3 3
Page 2 CAMARET SUR AIGUES 4533 27 45 5 CAROMB 3479 23 7 4 CAUMONT SUR DURANCE 5667 29 15 5 CHATEAUNEUF DE GADAGNE 3565 27 15 5 CHATEAUNEUF DU PAPE 2050 49 5 3 CHEVAL-BLANC 4362 27 45 5 COURTHEZON 6426 29 15 5 CUCURON 1885 19 5 3 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 8913 29 15 5 ENTRECHAUX 4177 15 3 3 GARGAS 3035 23 7 4 GORDES 4661 49 5 3 GOULT 1055 15 3 3 GRAMBOIS 1234 45 3 3 GRILLON 1690 49 5 3 JONQUERETTES 1606 49 5 3 JONQUIERES 5201 29 15 6 LAGNES 4742 49 5 3 LAPALUD 3853 27 15 5 LAURIS 3921 27 15 5 LORIOL DU COMTAT 2486 19 5 3 LOURMARIN 1020 15 3 3 MALAUCENE 2758 23 7 4 MALEMORT DU COMTAT 1969 19 5 3 MAUBEC 1915 19 5 3 MAZAN 6285 29 15 5 MERINDOL 2283 19 6 3 MIRABEAU 1450 15 3 3 MONDRAGON 3833 27 15 5 MORMOIRON 1884 19 5 3 MORNAS 2569 23 7 4 MOTTE D'AIGUES (la) 1438 15 3 3 OPPEDE 1285 15 3 3 PIOLENC 5718 29 45 5 ROBION 4816 27 45 5 ROUSSILLON 1333 15 3 3 SABLET 1436 15 3 3 SAINT CHRISTOL 4409 145 3 3 SAINT DIDIER 2208 18 5 3 SAINT SATURNIN LES APT 3004 23 7 4 SAINT SATURNIN LES AVIGNON 5206 29 15 5 SAINTE CECILE LES VIGNES 2656 23 7 4 SARRIANS 5792 29 15 5 SAULT 1343 15 3 3 SERIGNAN DU COMTAT 2939 23 7 4 TAILLADES (les) 2040 19 5 3 THOR {le} 8882 29 15 5 TOUR D'AIGUES (la) 2405 27 45 5 UCHAUX 1699 19 5 3
Page 3 Page 4
VACQUEYRAS 1173 15 3 3
VAISON LA ROMAINE 6058 28 15 5
VELLERON 3168 23 7 4
VENASQUE 1082 15 3 3
VILLELAURE 3398 23 T 4
VILLES SUR AUZON 1306 15 3 3
VIOLES 1762 19 5 3
VISAN 1857 18 ä 3
Î COMMUNES DE 9000 À 29989 HABITANTS
Population Nombre de Nombre de Nombre de
Communes municipale au conseillers tituiaies de délégués | 91/91/2026 municipaux droit suppléants à élire
APT 10143 33 33 8
BOLLENE 14024 33 33 8
CAVAILLON 25836 35 35 8
L'ISLE SUR LA SORGUE 20244 35 35 9
MONTEUX 13391 33 33 $
MORIERES LES AVIGNON soie 28 29 8
ORANGE 29708 38 36 9
PERNES LES FONTAINES 10504 33 33 8
PERTUIS 19548 33 33 8
PONTET {le} 18388 33 33 g
SORGUES 19006 33 33 8
VALREAS 9224 23 39 8
VEDENE 11974 33 33 8
COMMUNES DE 30000 ET PLUS D'HABITANTS
Population Nombre de e na de Nombre de Nombre de Communes municipale au | conseillers gués délégués délégués in titulaires de ee Suppléants à 01/81/2025 municipaux droit supplémentaires élire
CARPENTRAS 31619 38 38 2 11
AVIGNON 82188 55 53 77 28