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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 245 com4 finances neutralisation amortissements tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 245 com4 finances neutralisation amortissements tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_245 COMMISSION
4
FINANCES
Neutralisation
des
amortissements
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEV
2021
245-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
6 décembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
18"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"° Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è"e
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4e
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5ème Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
gème
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è"
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11ème Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à
Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
:Valérie
NEIRYNCK m1 AvoyÉ
en
pré
Y
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
ID:
_
200041960-20211213-CC
2021
245-DE
Délibération
CC_2021_245
COMMISSION
4
FINANCES
Neutralisation
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
dispositif
spécifique
de
neutralisation
budgétaire
de
la
charge
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
permet
à
la
collectivité,
après
avoir
inscrit
les
opérations
relatives
à
l'amortissement
des
immobilisations
et
l'ensemble
des
autres
dépenses
et
recettes
du
budget,
de
corriger
un
éventuel
déséquilibre
en
utilisant
la
procédure
de
neutralisation
;
Considérant
que
ce
choix
peut
être
opéré
chaque
année
par
la
collectivité,
et
qu’il
vise
à
garantir,
lors
du
vote
annuel
du
budget,
le
libre
choix
par
la
collectivité
de
son
niveau
d'épargne
;
DÉCIDE
(par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
49
VOTANTS)
+
De
procéder
pour
le
budget
2022
à
la
neutralisation
totale
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
;
+
De
préciser
que
la
dépense
sera
reprise
au
budget
primitif
2022
au
compte
198
“Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées”,
et
la
recette
au
compte
7768
“Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées”.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Commungutaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
eXtrait
conforme,
Le
Président