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Déliberation - SG 2023 04 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 04 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Travaux
d'éclairage
public
-
ZAC
Bois
du
Chapitre
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
31
mars
2023
SG-2023/04
- 14
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230412-2023-04-14D-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 REPUB LIQ PFRANGAIGE préfecture : 14/04/2023 EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le DOUZE
du
mois
de
AVRIL
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
31
mars.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
M.
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mme
QUERITE,
Mmes
REPARAT,
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
VIGNY
à M.
DETAMANTI,
M.
GLIZE
à M.
MALANDAIN,
Mme
HENRI
à
M.
MORIN,
M.
CAN
à Mme
MANSON,
M.
YOUNSSI
à Mme
QUERITE,
M.
SIADOUA
à
Mme
LUCAS,
Absent
excusé
:
Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme.
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 50
La
commune
poursuit
la réalisation
d'une
opération
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Bois
du
Chapitre.
Les
travaux
de
création
de
la
tranche
4
comprennent
les
voiries
et
réseaux
de
desserte
de
74
lots
à
bâtir
individuels
et
d'habitat
groupé
ou
d'habitat
collectif.
Les
nouvelles
voies
seront
créées
dans
la prolongation
de
la rue
Montaigne,
du
Boulevard
Condorcet
et
de
la
rue
Fénelon.
Les
travaux
sont
exécutés
par
Nexity
ainsi
que
par
la ville
de
Vernouillet
en
tant
qu'aménageur
de
la ZAC
et
maître
d'ouvrage
coordonnateur.
Dans
ce
cadre,
la Ville
doit
prévoir
l'éclairage
public
de
ses
nouvelles
voies,
à savoir
le prolongement
du
Boulevard
Condorcet
et
l'impasse
vers
le bassin.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à
la demande
de
la commune
par
ENERGIE
Eure-
et-Loir,
pour
la tranche
4 de
la ZAC
du
Bois
du
Chapitre.
Il est
à remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d'éclairage
public
s'inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie.
En
l'état,
ces
travaux
prévoient,
en
effet,
l'installation
de
lampes
à
basse
consommation
de
type
LED.
17/04/2023
Accusé
de réceplion
en préfecture
028-212804041-20230412-2023-04-14D-DE Date
de télétransmission
: 14/04/2023
Date
de réception
préfecture
: 14/04/2023
En
cas
d'accord,
ces
travaux
seraient
alors
réalisés
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
à la
mise
en
œuvre
du
plan
de
financement
suivant
:
coût
estimatif
HT
Prise
en
charge
contribution
de
la collectivité*
des
travaux
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
(Article
L5212-26
du
CGCT)
40
000
€
30
12
000€
70%
28
000
€
#au
titre
de
la maîtrise
de
la consommation
d'énergie
(Article
L5212-26
du
CGCT)
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ADOPTE
le projet
de
travaux
à intervenir
sur
le réseau
d'éclairage
public
ainsi
présenté,
APPROUVE
le plan
de
financement
correspondant,
le versement
de
la contribution
financière
de
la commune
intervenant
après
réalisation
des
travaux
sur
présentation
d'un
titre
de
recette
émis
par
ENERGIE
Eure-et-Loir.
Pour
copie
certifiée
conforme
La secrétaire
de
séance,
se
VV
;
M
0
Michèle
MANSON
Damien
STEPHO
> _—
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
etR.421-5
du
code
de
justice
administrative,