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Déliberation - SG 2023 06 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 06 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Amélioration
énergétique
des
installations
d'éclairage
public
- programme
fonds
verts
2023
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
22
juin
2023
SG-
2023/06
- 06
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Ces
travaux
sont
appelés
à
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230628-2023-06-06D-DE
REPUBLIQU
RRANEARE
rétecture
0212023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
JUIN
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 22
juin.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
QUERITE,
Mmes
REPARAT,
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à Mme
VIGNY,
Mme
HENRI
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à Mme
BENABI.
MM.
AHSAINE
à Mme
LUCAS,
M.
SIADOUA
à M.
MALANDAIN. Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme.
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 20
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à la
demande
de
la commune
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
:
Lieu
: VERNOUILLET
Libellé
: Amélioration
énergétique
partie
n°
1, diverses
rues
Il est
à remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d'éclairage
public
s'inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie.’
En
l'état,
ces
travaux
prévoient,
en
effet,
le
remplacement
des
installations
énergivores
existantes
par
des
installations
équipées
de
lampes
à basse
consommation
de
type
LED.
à être
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
au
plan
de
financement
suivant,
lequel
demeure
toutefois
subordonné
à l'accord
définitif
de
l' État
quant
à sa
participation
financière
au
programme
2023
d' SMÉRANEN
énergétique
de
l'éclairage
public
présenté
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
:
Participation
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
(maitre
d'ouvrage
des
travaux) 450
000
€
50%
coût
estimatif
HT
des
Participation
de
la collectivité*
travaux
900
000
€
50%
450
000
€
*au titre
de
la maîtrise
de
la consommation
d'énergie
(Article
L5212-26
du
CGCT)
Vu
la délibération
référencée
SG_2023_01_09
en
date
du
25
janvier
2023,
Considérant
qu'ENERGIE
Eure
et
Loir
a sollicité
l'Etat
dans
le cadre
du
dossier
d'amélioration
dit
« Fonds
Vert
»,
10/07/2023
Accusé
de réceplion
en préfecture
028-212804041-20230628-2023-06-06D-DE Date
de télétransmisslon
: 06/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2023
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ADOPTE
le projet
de
travaux
à intervenir
sur
le réseau
d'éclairage
public
ainsi
présenté,
APPROUVE
le plan
de
financement
correspondant,
la mise
en
œuvre
de
celui-ci
et
des
travaux
correspondants
restant
subordonnée
à l'accord
définitif
de
l'État
quant
à sa
participation
financière
au
programme
2023
d'amélioration
énergétique
de
l'éclairage
public
présenté
par
ENERGIE
Eure-et-Loir.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
pour
la réalisation
et
le financement
des
travaux
Pour
copie
certifiée
conforme
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.