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Déliberation - SG 2025 04
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2025 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET :
Travaux
d'éclairage
public
:
Sécurisation
des
passages
piétons
aux
abords
d'écoles
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
26
mars
2025
SG-2025/04 - 11
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le
DEUX
du
mois
de
AVRIL
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
26
mars.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mme
LUCAS,
M.
RICHARD,
Mme
BENABI,
M.
MORIN,
Mme
MANSON,
M.
AHSAINE,
Mmes
BOUGRARA,
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CHBABI,
Mmes
REPARAT,
FAVRE.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
LOUDIERE
à
M.
STEPHO,
M.
SIADOUA
à
Mme
LUCAS,
Absents
excusés
: M.
CAN,
Mme
QUERITE,
M.
KOUEZI
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 22
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h22
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à
la
demande
de
la
commune
par
Territoire
d'Energie
Eure-et-Loir.
|
Il s'agit
de
la sécurisation
des
passages
piétons
aux
abords
d'écoles.
Il
est
à
remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d'éclairage
public
s'inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie.
En
l'état,
ces
travaux
prévoient,
en
effet,
le
remplacement
des
installations
énergivores
existantes
par
des
installations
équipées
de
lampes
à
basse
consommation
de
type
LED.
En
cas
d'accord,
ces
travaux
seraient
alors
réalisés
par
Territoire
d'Énergie
Eure-et-
Loir
et
donneraient
lieu
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
financement
suivant
:
Coût
estimatif
HT
Contribution
de
la
à
des
travaux
collectivité
*
Prise
en
charge
par
TE28
{Article
L5212-26
du
CGCT)
70%
15
050
€
30
%
6
450
€
21500
€
*au
titre
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(Article
L5212-26
du
CGCT) Publié le 8 avril 2025 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
du
Syndicat
d'énergie
Territoire
d'Energie
Eure-et-Loir
en
matière
de
réalisation
des
travaux
et
de
répartition
de
leur
prise
en
charge
financière,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
cadre
de
vie
et
écologie
en
date
du
mercredi
26
mars
2025, Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le
projet
de
travaux à
intervenir
sur
le
réseau
d'éclairage
public
ainsi
présenté,
APPROUVE
le
plan
de
financement
correspondant,
le versement
de
la
contribution
financière
de
la
commune
intervenant
après
réalisation
des
travaux
sur
présentation
d'un
titre
de
recettes
émis
par
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ces
travaux.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire,
| a secrétaire
de
séance,
a | |
LS
S-Michèle
MANSON
40/Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code de
justice
administrative.