Compte-Rendu - eozcw Compte Rendu Reunion Conseil du 1ER DECEMBRE

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Compte-Rendu - eozcw Compte Rendu Reunion Conseil du 1ER DECEMBRE Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Lieurac. Lien du pdf (Compte-Rendu - eozcw Compte Rendu Reunion Conseil du 1ER DECEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er décembre 2020

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 27 novembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0

L’an deux mille vingt, le premier décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, M. BARATHIEU Hadrien

Etaient présents : Mmes GOSSE Romy, Stéphanie DUMOUTET GUERINEAU Sara, MM, BERAD François, MIONI Serge, MARBOEUF Jean-Pierre, DELESALLE Nicolas, FAIGT Dorian, BRIGNOL Olivier

Excusée : Mme PASTOR VIDAL Floriane (Procuration M. BERARD. F)

Secrétaire de séance : Mme GUERINEAU Sara

Objet : Renouvellement de la convention du service commun technique avec la C.C.P.O

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de renouveler la convention du service commun technique avec la CCPO.

Après avoir délibérer le conseil municipal décide : A l’unanimité

*De renouveler la convention du service commun technique avec la CCPO pour une journée par semaine.

*Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

Objet : Demande complémentaire subventions D.E.T.R / F.D.A.L pour les travaux de voirie « Chemin de Terrassa »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en raison des permis de construire accordés dans le secteur de « Terrassa », le trafic important d’engins lourds risquerait d’entrainer une dégradation accélérée du nouveau revêtement de la voirie dont les travaux sont prévus au 1er semestre 2021.

Il rajoute cependant, que la détérioration de la chaussée devient importante et risque pour les

usagers.

Il expose ensuite au Conseil l’urgence et l’obligation de la collectivité de procéder à des travaux de soutien et de renforcement de cette voie communale avant même d’engager les travaux de

revêtement.

Des devis ont été demandé à l’entreprise CAZAL, le montant relatif à ces travaux complémentaires s’élève à 8580 Euros.

Il propose au Conseil,

*de procéder à une demande complémentaire de subvention au titre de la. D.E.T.R ((Etat) et du

F.D.A.L (Département) pour le coût supplémentaire de ces travaux de renforcement.

*D’engager au 1er semestre 2021 cette sécurisation de la chaussée et de reporter les travaux de

goudronnage au 2ème semestre 2021.

Le Maire propose le nouveau financement qui se présente ainsi :Organisme Subvention Voirie Terrassa Montant/ Pourcentage Reste à percevoir

ETAT D.E.T.R 2020 8 080.00 € / 30 % 8 080 .00 €

DEPARTEMENT F.D.A. L 2020 6 734.00 € / 25 % 6 734.00 €

SOUS-TOTAL 14 814 .00 € 14 814 .00 €

MAIRIE Autofinancement 12 122 .00 € / 45%

TOTAL 29 936 .00 € 14 817 .00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : A l’unanimité

*Accepte d’engager les travaux de sécurisation de la chaussée « Chemin de Terrassa »

*Accepte la demande complémentaire de subvention au titre de la. D.E.T.R et du F.D.A.L

*Accepte de reporter les travaux de goudronnage au 2ème semestre 2021.

*Donne tout pouvoir au Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier pour mener

à bien les travaux.

Objet : Affectation au S.I.V.O.M de l’ensemble des frais de fonctionnement des établissements scolaires et périscolaire de la vallée

Monsieur le Maire donne la parole au Président du Syndicat, Monsieur DELESALLE Nicolas.

Celui-ci expose le projet d’affectation au S.I.V.O.M de l’intégralité des coûts de fonctionnement des écoles et des A.L.A.E et leurs impacts sur le budget des communes adhérentes, en particulier celui de la commune de Lieurac.

Considérant que certains coûts de fonctionnement (distribution des repas, entretien des établissements scolaires, des ALAE, eau, chauffage et petit matériel) sont actuellement pris en charge par les communes alors qu’ils font parties des missions du S.I.V.O.M.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : A l’unanimité

*Donne son accord de principe à l’affectation des coûts de fonctionnement scolaires et périscolaires au SIVOM

*Encourage la mise en place d’un projet éducatif ambitieux à l’échelle de la vallée du Douctouyre

*Confirme son attachement à accueillir un CLSH sur son territoireObjet : Remboursement rétroactif sur la cotisation Garantie Maintien de Salaire pour l’agent TARTIE Carole

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme TARTIE Carole a payé à tort une partie de la cotisation Garantie de Maintien de Salaire depuis son adhésion en 2015. Il explique, que la collectivité a mis en place une participation employeur depuis le 01 janvier 2013.

Il rajoute que le versement de cette participation (fixé à 7 € brut /mois par délibération.) doit être effectué à tout agent ayant souscrit à cette Garantie Maintien de Salaire Labellisée. Monsieur le Maire propose au Conseil, le remboursement rétroactif à Mme TARTIE du versement de cette participation sur une période de 3 ans : soit 252 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal Adopte : A l’unanimité

*Le remboursement rétroactif sur le salaire de décembre à Mme TARTIE Carole du versement de cette participation à la Garantie Maintien de Salaire Labellisé.

Objet : Délégation du Conseil Municipal au maire

(Annule et remplace la précédente)

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Vote à l’unanimité

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

La commune n’étant pas concernée par cet article, Monsieur le Maire décide de ne pas le voter.

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas lui accorder cette délégation car elle juge préférable que les emprunts soient étudiés en amont et soumis ensuite au vote du Conseil Municipal

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vote à l’unanimité

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cette délégation car il juge préférable que les baux et contrats soient soumis au vote du Conseil Municipal6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Vote à l’unanimité

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

La commune n’étant pas concernée par cet article, Monsieur le Maire propose de ne pas la voter.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Vote à l’unanimité

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Vote à l’unanimité

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cette délégation car il juge préférable que les aliénations de gré à gré de biens mobiliers soient soumises au vote du Conseil Municipal, si le cas se présente.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Vote à l’unanimité

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Vote à l’unanimité

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cette délégation car la commune n’a pas la pleine compétence dans ce domaine car l’école est gérée par le SIVOM.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;Vote à l’unanimité

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, lorsque la commune en est titulaire.

Vote à l’unanimité

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 500 €

Vote à l’unanimité

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;Monsieur le Maire propose de lui accorder cette délégation dans la limite de 500 euros de frais, au-delà il juge préférable que les décisions soient prises au vote du Conseil Municipal

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cette délégation.

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cet article et de le traité ultérieurement.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas lui accorder cette délégation car il juge préférable que les lignes de trésoreries soient étudiées en amont et soumis au vote du Conseil Municipal.

21° D'exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’Urbanisme

Cette délégation ne peut être appliquée que si une délibération a été prise par le Conseil Municipal et annexée au POS ou au PLU.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas voter cet article et de le traiter ultérieurement.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 0 L240-3 du code de l'urbanisme

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas voter cet article et de le traiter ultérieurement

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;Vote à l’unanimité

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;Vote à l’unanimité

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

La commune n’étant pas concernée par cet article, Monsieur le Maire propose de ne pas le voter.26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour le financement des opérations ayant fait l’objet d’une décision préalable de l’assemblée délibérante ou portant sur des objets précis et spécifiés tels que par exemple, l’achat de biens mobiliers pour les services municipaux

Vote à l’unanimité

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le Conseil Municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’ouvre désigné pour l’opération concernée.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

La présente délégation n’ayant, de fait, plus d’objet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas la voter

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Vote à l’unanimité

Questions diverses :

*Association église

 24 personnes ont adhéré à ARESPLI .

 M.MIONI ne peut en être le président.

 L’association est à la recherche d’un bureau (Président, trésorier, secrétaire)

*Groupe Action Projet

 La collecte de tous les contacts habitants est terminée et enregistrée.

 Un nouveau portable a été acheté pour envoyer les informations par sms  Mise en place pour l’envoi des mails en communs.

 2 groupes Action Projet ont été initié :

* Réaménagement de l’espace public sur le haut du village

*L’assainissement individuel en haut du village

*Fleurissement village

 Plantation des divers arbustes autour de la citerne incendie

 Fleuraison d’automne pour les jardinières

 Projets fleurissement pour le printemps 2021.

*Noel pour tous

 En raison du contexte de la crise sanitaire « Noël pour tous » est annulé.  Les paniers seront portés chez les habitants.

*Rencontre C.A.U.E

 Rencontre avec un architecte du C.A.U.E., visite du hangar « Sourouille » et de la salle des fêtes.

*P.L.U. I

Résumé des actions et des discussions en cours avec la CCPO et le Bureau d’études

La séance est levée à 22 h 05