Compte-Rendu - g3uut Compte Rendu du Conseil du 04 04 2024

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Compte-Rendu - g3uut Compte Rendu du Conseil du 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lieurac. Lien du pdf (Compte-Rendu - g3uut Compte Rendu du Conseil du 04 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Union Européenne, Séance du :

Date de la Convocation du Conseil Municipal :

Présents :

Excusés :

Secrétaire de séance :

OBJET :

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de décider l’attribution de la subvention pour l’année 2024, aux associations.

Monsieur le Maire poursuit par la liste des associations sollicitant la commune :

*Resto du Cœur

*Secours populaire

*ACCA de Lieurac

*Z’Arts En Douc

*AAPPMA du Douctouyre

*Foyer Rural de Lieurac

M.MARBOEUF à la demande de l 'AAPPMA propose de rédiger un courrier encourageant l 'AAPPMA à mener de réelles actions en faveur de la restauration des équilibres des milieux aquatiques .

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le montant des subventions.

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner :

100 € à la société de pêche intercommunale du Douctouyre (AAPPMA)

200 € ACCA de Lieurac

100 € au Secours Populaire Français

100 € Resto du Cœur

200 € Z’arts en Douc

300 € Foyer Rural de Lieurac

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril , le Conseil Municipal de LIEURAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hadrien BARATHIEU, Maire.

Mmes, Stéphanie DUMOUTET, Floriane PASTOR VIDAL, , MM Hadrien BARATHIEU, François BERARD, Frédéric BOUNIN, Nicolas DELESALLE,Jean-Pierre MARBOEUF, Gilles SEGUR.

Muriel DEVILLE (a donné procuration à M.BERARD )

Emma TISSIER ( a donné procuration à M.MARBOEUF )

M.DELESALLE Nicolas

Subvention aux associations

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LIEURAC (Ariège)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 4 avril 2024

jeudi 28 mars 2024OBJET :

OBJET :

Vote du taux des taxes

Vote affectation du résultat de fonctionnement 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taux des taxes (taxe foncière bâti et non bâti afin d’élaborer le budget primitif)

Les principaux arguments apportés pour justifier le choix de relever le taux des taxes sont les suivants :

-Il n’y a pas eu d’augmentation depuis 3 ans

-Augmentations des charges de fonctionnement liées au coût de l’énergie.

-Augmentation des charges pour le fonctionnement du SIVOM (accentuées avec le départ des communes de Calzan et d’Arvigna)

-Charges supplémentaires liées à la réouverture possible de l’école de Lieurac à la rentrée 2024

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d' augmenter les taux d’impositions des taxes directes locales de 1.5% pour 2024 comme suit ci -dessous: Les Taux applicables en 2024 seront donc :

TAXE FONCIERE BÂTI 36.25%

TAXE FONCIERE NON BÂTI 112.80 %

TAXE D’HABITATION 15.30 %

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte administratif 2023 de la commune de Lieurac fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 101 817 .22 € comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2023 :

Résultat de l 'exercice : 36 218 .93 €

Résultats antérieurs reportés : 65 598 .29 €

Résultat à affecter : 101 817 .22 €

Solde d'exécution d 'investissement : 40 762 .60 €

Solde des restes à réaliser investissement : -54 989 .75 €

Besoin de financement au 1068 : 14 227 .15 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

-Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Resultat de fonctionnement de l 'exercice :

Affectation en réserve 1068 en investissement : 14 227 .15 €

Report en fonctionnement : 87 590.07 €

Après en avoir délibéré, le vote du Conseil municipal se présente ainsi :

Contre : 2 ( M.MARBOEUF /MMe TISSIER)

pour: 8

-Decide d'augmenter la taxe foncière bâti et la taxe d habitation de 1.5% le produit attendu ; - Approuve les taux de fiscalité présentés ci-dessus.

Pour obtenir un produit fiscal attendu de 81 542 € pour équilibrer le budget 2024.OBJET :

OBJET : Vote du Compte Adminsitratif 2023

Vote du compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal de Lieurac, réuni sous la présidence d' Hadrien BARATHIEU , après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 ° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote .

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l 'exercice 2023 dréssé par M.BERARD François 1er Adjoint au Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l 'exercice considéré,

1° Lui donne acte de présentation faite du compte adminsitratif , lequel peut se résumer ainsi : Section fonctionnement :

Les recettes s élèvent à : 148 600.87 €

les dépenses s élevent à : 112 381 94 €

Résultat de l 'exercice :36 218 .93 €

+Total 002 excédent anterieur reporté : 65 598.29€

Résultat global de fonctionnement 101 817.22 €

Section investissement :

Les recettes s 'élèvent à : 16 514 .26 €

Les dépenses s élèvent à : 42 349 .09 €

Résultat de l 'exercice en investissement : - 25 834 .83 €

+ Report anterieur 001 reporté : 66 597 .43 €

Résultat global de l investissement : 40 762.60 €

Résultat des restes à réaliser (engagements 2023) : 54 989.75 €

Besoin de financement en investissement à hauteur de : 14 227.15 €

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte administratif 2023 (budget principal).OBJET :

OBJET :

Monsieur le Maire explique que suite à un contact avec la Sous-préfecture nous avons été alertés sur le fait que la signature des marchés publics avec une tranche conditionnelle en 2024 nous enlèverait toutes possibilités de faire une nouvelle demande de subvention en 2025 sur ces mêmes travaux.

Monsieur le Maire propose de déclarer nul les marchés précédents et de relancer des nouveaux marchés sur la seule tranche ferme, amputée de certains éléments inappropriés en l’absence de réalisation de la tranche conditionnelle. Il indique entre autres que ces nouveaux marchés diminuent le montant des travaux 2024 sur l'estimation pro à hauteur de 294 508.36 euros.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer .

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECLARE sans suite le précédent marché public .

-ACCEPTE le lancement d'un nouveau marché public pour la réhabilitation du hangar Sourrouille en Espace de vie Sociale uniquement sur la première tranche du projet .

-DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tout document afférent à ce dossier .

2°Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau , au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorties , aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes .

3°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du budget primitif 2024

Déclaration sans suite du marché relatif à la réhabilitation du hangar Sourrouille et lancement d'un nouveau marché uniquement sur la tranche ferme du projet .

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, Hadrien BARATHIEU après s être fait présenter le budget primitif 2024 , l 'état des restes à recouvrer .

Après avoir entendu et approuvé le budget primitif 2024,le Conseil Municipal à l’unanimité :

- -ADOPTE le budget 2024 (budget principal).OBJET :

Clôture de la séance à :

Hadrien BARATHIEU

Sortie du SIVOM des communes d Arvigna et de Calzan

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du SIVOM DE LA VALLE DU DOUCTOUYRE et des délibérations du comité syndical relative à une modification des statuts.

Cette modification sera faite suite à la demande formulée par les communes d’Arvigna et de Calzan de se retirer du syndicat.

Il précise que le courrier du président est accompagné de la délibération du comité syndical, des modalités financières et patrimoniales du retrait et du partage du personnel ainsi que d’un projet de rédaction des nouveaux statuts. Il indique que le conseil municipal doit se prononcer sur la demande de retrait de la commune et sur le projet des statuts présentés.

Stéphanie et Hadrien relatent la rencontre avec l’inspection d Académie et indiquent que la situation penche vers la réouverture de l’école de Lieurac à la rentrée de septembre 2024.Cette décision ne sera néamoins confirmée qu en dernière minute , probablement le jour de la rentrée au soir .

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la demande de retrait de la commune d’Arvigna,

- APPROUVE la demande de retrait de la commune de Calzan,

- APPROUVE le projet de statuts du Syndicat.

23H15 Le Maire