Compte-Rendu - gcv9i compte rendu conseil 9 avril 2025

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Compte-Rendu - gcv9i compte rendu conseil 9 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Lieurac. Lien du pdf (Compte-Rendu - gcv9i compte rendu conseil 9 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Séance du mardi 8 mars 2025

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 9

L’an deux mille vingt-cinq, le huit mars 2025 à 18h30 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, M. BARATHIEU Hadrien

Etaient présents : Mmes Stéphanie DUMOUTET, Muriel DEVILLE, MM Hadrien BARATHIEU, François BERARD, Nicolas DELESALLE, Jean-Pierre MARBOEUF, Gilles SEGUR, Frédéric BOUNIN.

Excusés : Floriane PASTOR VIDAL (procuration Mme DUMOUTET)

Secrétaire de séance : M. Nicolas DELESALLE.

Ouverture de séance à 18h45

Mr le Maire rappelle les règles de prise de parole et invite les habitant-e-s à participer si ils/elles le souhaitent.

Mr le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la question du remplacement d’Olivier qui a souhaité cesser de travailler pour la municipalité.Objet : Entretien des espaces verts et du village

Pour effectuer l’entretien des espaces verts et les menus travaux du village, après un tour de table, la proposition à creuser serait de faire effectuer un gros chantier de débroussaillage par l’entreprise CASTA une à deux fois par an et de proposer un contrat d’environ 4h par semaine en embauche directe ou via ARIA09.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité

Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour l’ouverture d’un poste dans la limite de 4h par semaine.

Objet : Subvention aux associations

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de décider l’attribution de la subvention pour l’année 2025, aux associations.

Monsieur le Maire poursuit par la liste des associations sollicitant la commune : *Resto du Cœur

*Secours populaire

*Z’Arts En Douc

*AAPPMA du Douctouyre

*Association Artchoum (le Jardin Extraordinaire)

-Concernant l’association de pêche, le conseil décide d’adresser un courrier demandant plus d’actions en faveur du milieu aquatique. Il ne sera pas attribué

Jean -Pierre MARBOEUF s’occupe de la rédaction du courrier.

-François BERARD quitte la salle pour l’examen et le vote de la subvention en lien avec le Jardin Extraordinaire

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le montant des subventions.

Après avoir délibéré, les votes du Conseil Municipal se présentent ainsi :

*200 € au Secours Populaire Français (à l’unanimité)

*200 € Resto du Cœur (à l’unanimité)

*200 € Z’arts en Douc (à l’unanimité)

* 1000 € Association Artchoum (Pour :7 / contre :1)Objet : Vote du taux des taxes 2025.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut comme chaque année, procéder au vote du taux des taxes.

Il rappelle que celles-ci ont été augmentées en 2024.

Il demande au Conseil de se prononcer sur le taux d’imposition des taxes directes locales.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité

-Décide de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2025 et donc, le taux d’imposition des

taxes directes locales se présente ainsi :

Taxe foncière bâties 2025 : 36.25 %

Taxe foncière non bâti 2025 : 112.80 %

Taxe d’habitation 2025 : 14.31 %

Pour obtenir un produit fiscal attendu de 87 611 € pour équilibrer le budget 2025.

Objet : Vote affectation du résultat de fonctionnement 2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte financier unique 2024 de la commune

de Lieurac fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 97 384 .38 € comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2024 : Résultat de l 'exercice : 9 794.31 €

Résultats antérieurs reportés : 87 590 .07€

Résultat à affecter : 97 384 .38 €

Solde d'exécution d 'investissement : -27 758.54€

Solde des restes à réaliser investissement : 26 832.58€

Besoin de financement au 1068 : -925.96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

-Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement de l 'exercice :

Affectation en réserve 1068 en investissement : 50 000 €

Report en fonctionnement : 47 384. 38 €Objet : Adoption du Compte Financier Unique 2024

Monsieur B E R A R D F r a n ç o i s , 1 E R A d j o i n t présente le Compte financier unique

2024.

Il expose le Compte Financier Unique (CFU) qui est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du Code

Général des collectivités territoriales (CGCT). Le Conseil municipal doit se prononcer sur le

CFU 2024 avant le 30 juin 2025. Le rapport de présentation du CFU est présente à

l'assemblée délibérante. Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier

unique 2024 du budget principal défini comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses d investissement : 348 449.47 €

Recettes d'investissement : 279 928.33 €

Resultat d'investissement de l’ exercice : - 68 521.14 €

Résultat de cloture (qui tient compte du résultat

d'investissement N-1):

-27 758.54 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 142 104.55 €

Recettes de fonctionnement : 151 898.86 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice: 9 794.31 €

Résultat de cloture (qui tient compte du resultat de

fonctionnement N-1):

97 384.38 €Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-

31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifie par l'article 48

du décret 92- 125 du 6 février 1992,

Vu le budget primitif, de l'exercice 2024,

Vu le CFU 2024 du budget principal de la Ville de Lieurac, et son rapport de présentation

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces

documents,

Considérant les dispositions de !'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances

Ou le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son

président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil

municipal a siège sous la présidence de Monsieur BERARD François, 1er Adjoint au

Maire, pour le vote du compte financier unique,

Apres en avoir délibéré, Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur

le Maire :

- Adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune de

Lieurac.Objet : Vote du budget primitif 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, Hadrien BARATHIEU, après

s’être fait présenter le budget primitif 2025 et l 'état des restes à réaliser.

Après avoir entendu et approuvé le budget primitif 2025, le Conseil Municipal à

l’unanimité

--ADOPTE le budget 2025 (budget principal).

Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un

accroissement temporaire d’activité (renouvellement du poste de cantinier de René

Raspaud)

(Article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique)

(Ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de la commune de Lieurac

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir, considérant que le CLSH a besoin d’un service de

cantine, cela implique le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement

temporaire d’activité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents :

DECIDE

La création d’un emploi non permanent d’un agent contractuel au grade d’adjoint technique 2ème

classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de

12 mois allant du 05 mars 2025 au 04 mars 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de cantinier à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

service de 2/35ème.

La rémunération de l’agent par référence à l’indice brut 385 indice majoré 372 du grade de

recrutementLes crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour équiper l’Espace de Vie

Sociale agréé par la CAF de l’Ariège

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, suite à la réhabilitation d’un bâtiment municipal en Espace de Vie Sociale, qu’il faut procéder à la demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2025 pour équiper l’EVS, afin de pouvoir réaliser pleinement le projet social agréé par la CAF de l’Ariège.

Monsieur le Maire présente le plan de financement comme suit :

Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité

- Décide de procéder à la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

2025.

- Approuve le plan de financement comme indiqué ci-dessus.

Objet : Projet délibération relative à la mise en œuvre du compte épargne temps

Monsieur BARATHIEU hadrien expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET) dans la collectivité.

Ainsi, par exception à la règle de l’annualité des congés qui oblige en principe à solder ses congés au 31 décembre et indépendamment des autorisations exceptionnelles de report, le CET permet à l’agent qui le demande d’accumuler des droits à congés rémunérés afin de les utiliser ou de les valoriser ultérieurement.

L’autorité territoriale propose au Conseil Municipal que ce compte soit encadré dans la limite de ce que permet la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal décide la mise en place d’un compte épargne temps si le retour du comite

social territorial revient favorableQuestions diverses :

*Evocation des suites concernant l’aménagement de l’Espace public du haut du village :

Vu l’heure tardive, Monsieur le Maire propose de se retrouver pour une réunion ultérieure

pour décider des suites à donner concernant la concertation initiée sur le haut du village.

La séance est levée à 21 h52