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Compte-Rendu - AJAIN CM 2018 03 16 CR 1
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AJAIN CM 2018 03 16 CR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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Sommaire
Appel nominal des membres ................................................................................................... 2
Désignation du secrétaire de séance........................................................................................ 2
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 1er février 2018 .......................... 2
1. Approbations des comptes : compte administratif et compte de gestion ........................ 2
1.1. Approbation du compte de gestion 2017 du budget assainissement ............................ 2
1.2. Approbation du compte administratif 2017 – budget de l’assainissement .................. 3
1.3. Adoption de l’affectation du résultat 2017 pour le budget assainissement ................. 4
1.4. Approbation du compte de gestion 2017 – budget de la commune .............................. 4
1.5. Approbation du compte administratif 2017 de la commune ........................................ 5
1.6. Adoption de l’affectation du résultat pour le budget de la commune .......................... 6
2. Investissements communaux ............................................................................................ 6
2.1. Bilan des acquisitions de matériels pour 2017 ................................................................ 6
2.2. Programme d’investissements pour 2018 (état actuel) .................................................. 7
3. ALSH ..................................................................................................................................... 8
3.1. Compte rendu réunion de mutualisation avec Saint Fiel .............................................. 8
3.2. Recrutement ALSH ........................................................................................................... 8
4. Tarifs communaux ............................................................................................................... 8
4.1. Introduction d’un tarif à la demi-journée pour la salle polyvalente ............................ 8
4.2. Modification des tarifs de l’ALSH. .................................................................................. 8
5. Recrutements / emplois ........................................................................................................ 9
5.1. Contrat de l’agent d’entretien pour la salle polyvalente ............................................... 9
5.2. Entretien du bourg par un ESAT .................................................................................... 9
5.3. Demandes de travail à temps partiel d’une ATSEM et d’un adjoint administratif ... 9
6. RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et entretiens d’évaluation .......................... 10
7. Vente de terrains (Orange, Villandry, Puy-Gaillard) ..................................................... 10
8. Informations diverses ......................................................................................................... 10
Conseil municipal d’Ajain
Compte-rendu : 15 mars 2018 Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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Appel nominal des membres
Présents : Lydie Rougier (secrétaire de mairie), Guy Rouchon, Laurence Bourdier, Didier Gorius, Jean-Pierre Godefroy, Thomas Marty, Denis Turpinat, Jean Claude Thomas, Simone Lacoste, Roland Dardy, Pascale Tête, Mireille Fayard, Marie-Andrée Boutet (arrivée à 21h). Absents excusés : Christophe Lecossois, Laëtitia Gouvernaire, Jacqueline Peyrot.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : T. Marty.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 1er
février 2018
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1. Approbations des comptes : compte administratif et compte
de gestion
T. Marty, adjoint au maire chargé des finances, procède à la présentation des
comptes de gestion et comptes administratifs de la commune pour 2017.
1.1. Approbation du compte de gestion 2017 du
budget assainissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Le résultat de l’exercice 2017 est de + 8934,54 €. Le résultat de clôture de l’exercice 2017 reprenant les résultats de l’exercice précédent (2016) est de 152 789,09 €.
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1.2. Approbation du compte administratif 2017 – budget de
l’assainissement
TABLEAU 1. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – ASSAINISSEMENT
- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser (ils concernent l’étude de zonage et le diagnostic du réseau d’assainissement) ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
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1.3. Adoption de l’affectation du résultat 2017 pour le budget
assainissement
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1.4. Approbation du compte de gestion 2017 – budget de la
commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Le résultat de l’exercice 2017 est de 106 568,36 €. Le résultat de clôture de l’exercice 2017 reprenant les résultats de l’exercice précédent (2016) est de 302 232,48 €.
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TABLEAU 2. COMPTE DE GESTION 2017 - COMMUNE
1.5. Approbation du compte administratif 2017 de la commune
TABLEAU 3. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – COMMUNE
- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Les restes à réaliser sont de 53 958.58 € et se répartissent entre les comptes d’acquisition (6476,22 €) et de travaux (47 482,36 €). Pour l’essentiel, les restes à réaliser correspondent cette année à la reprise des sommes affectées pour le projet de réhabilitation de la cantine. En recettes, les restes à réaliser sont de 38 531 €.
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1.6. Adoption de l’affectation du résultat pour le budget de la
commune
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2. Investissements communaux
2.1. Bilan des acquisitions de matériels pour 2017
T. Marty présente un bilan des acquisitions de biens matériels pour l’année 2017. Le projet d’aménagement de la cantine, budgété en 2017 a finalement été Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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réalisé début 2018 (il n’apparaît donc pas). Ce sont donc environ 50 000 € de biens qui ont été acquis. Le montant global des subventins avoisine les 20 000 €. Le tableau présenté ne tient pas compte des dépenses d’aménagement, de voirie, des réparations ... etc.
TABLEAU 4. BILAN DES INVESTISSEMENTS 2017
Domaine Nature Marque Fournisseur Prix (ttc)
Ecole, ALSH
Informatique école
(ordinateurs,
vidéoprojecteurs interactifs ACER, Sony WICLIC 7700,3
Ecole, ALSH Lave- linge Siemens LENIAUD 399,9
Travaux Bétonnière électrique Brico Depôt 599
Travaux Désherbeur thermique Laville 3576,37
Travaux Broyeur d'accotement Micard 13502,4
Ecole, ALSH Logiciel de facturation CERIG CERIG 1800
Ecole, ALSH Bancs pour classe UGAP 490,08
Travaux Jeux pour parc d'activité LAPPSET LAPPSET 20684,4
Mairie Matériel informatique Divers Centre Leclerc 491,7
Autres Divers Divers 1229,88
TOTAL 50474,03
2.2. Programme d’investissements pour 2018 (état actuel)
T. Marty, JP. Godefroy et G. Rouchon ont présenté un tableau donnant le détail réel des dépenses prévues (environ 120 000 €, hors le projet de passerelle qui sera présenté au prochain conseil lors du vote du budget primitif). Il faut noter la reconduction du projet d’aménagement de la cantine, fait en février 2018 et donc pris sur le budget à venir. Divers investissements sont présentés : sols de la cantine, de la maternelle (classe et salle d’activité), isolation de l’école maternelle et de l’ALSH / cantine ... etc. G. Rouchon insiste sur le réaménagement de la cantine : restent à faire le sol et les peintures murales, quelques suppléments sont à prévoir (encadrement de portes, prises ...etc.) ; il ajoute que des solives sont endommagées et devront être traitées. G. Rouchon indique que le seul contrat CEE (économie d’énergie) retenu par la Communauté d’agglomération est celui de l’isolation des combles ; le dossier éclairage public, voté au précédent conseil n’a pas été retenu pour l’instant. Les financements spécifiques (DETR, CEE ...) obtenus pour ces différentes dépenses s’élèvent à environ 50 000 €, soit environ 40 % des dépenses totales. On peut y ajouter environ 15 000 € en fonds de compensation de la TVA, récupérables en 2020 (sans doute moins).
T. Marty indique par ailleurs que les recettes d’investissement spécifiques pour 2017 (hors capital, amortissement, ... etc.) : 13541,95 € de FCTVA sur l’exercice 2016 (elle est payée en n+ 2) et 1876 € de taxe d’aménagement sur l’exercice 2017. Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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3. ALSH
3.1. Compte rendu réunion de mutualisation avec Saint Fiel
G. Rouchon, L. Bourdier, T. Marty, accompagnés de J. Delanne (directeur de l’ALSH), ont rencontré leurs homologues à St Fiel pour évoquer les pistes possible de mutualisation entre les deux structures. Les points communs ont été notés : volonté de travailler ensemble, de satisfaire les familles ... etc. Les différences de fonctionnement (équipes, tarifs ...) obligent à commencer par une mutualisation sur des projets précis. Elle se fera d’abord par un départ en séjour d’été commun. Il aurait lieu du lundi 23 juillet au vendredi 27 juillet : budget du séjour, côté Ajain (base = 8 enfants) : 1826,69 €. La participation des familles s’échelonnerait de 105 à 125 € (total de 920 €), la PSO à 216 €, la participation communale à 690,69 €. Le conseil municipal donne son accord.
3.2. Recrutement ALSH
Pour information, suite à la démission d’un agent en CAE, le 28 Février 2018, Mireille Fayard, Julien Delanne et Laurence Bourdier ont reçu en entretien 2 candidats sur 3 qui avaient été convoqués. Un agent contractuel, titulaire du BAFA a été recruté. Il est en cdd de 16h25 hebdomadaire depuis le 5 mars 2018 jusqu’au 20 Mai 2018 (vacances de printemps non incluses). Il est prévu un recrutement d’un animateur bafa pour le reste de la fin d’année du 22 mai au 8 juillet 2018.
4. Tarifs communaux
4.1. Introduction d’un tarif à la demi-journée pour la salle
polyvalente
Sur proposition de la commission des finances, il est proposé d’introduire un tarif à la ½ journée à 50 € (de préférence en semaine) en faisant attention de ne pas empiéter sur des locations plus longues.
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4.2. Modification des tarifs de l’ALSH.
Il est décidé d’augmenter les tarifs à la demi-journée de 0,50 € chacun (afin de rendre plus incitatives les inscriptions à la journée). L. Bourdier précise que cette Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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augmentation s’appliquera également aux tarifs pour familles extérieures à la commune.
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5. Recrutements / emplois
5.1. Contrat de l’agent d’entretien pour la salle polyvalente
L’agent contractuel (2h / semaine) a été recruté au départ sur le motif de l’accroissement temporaire d’activité. La prolongation du contrat est impossible à ce titre. Deux solutions s’offrent à nous : la garder avec une intégration dans les effectifs titulaires (à 2h / semaine), avoir recours à Chiffonet. Un devis sera demandé et une décision sera prise avant l’été.
5.2. Entretien du bourg par un ESAT
JP. Godefroy évoque une rencontre organisée avec Mr Alexis Piquet Adjoint de direction de l'ESAT de Masgerot pour examiner une alternative à l'entretien du bourg et du cimetière par les employés municipaux depuis la non reconduction du contrat aidé de notre 3ème agent (suite à la réduction du nombre de CAE). Un autre devis est en cours auprès de l’ADAPEI. L’offre de l’ESAT correspond à l'emploi d'une personne pendant 5 mois (sensiblement à la même charge), à souligner que nous nous situons dans une intervention 0 pesticides. Le devis de l’ESAT pour l’entretien du bourg est sur la base de 175h de travail environ, plusieurs personnes intervenant en parallèle. Le coût est de 11 525 € TTC soit environ 5 mois de travail d’un ETP. R. Dardy et S. Lacoste émettent des doutes sur l’opportunité d’un tel contrat en affirmant que le travail était bien fait auparavant. L. Bourdier indique que l’usage du round-up auparavant changeait un peu la donne.
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5.3. Demandes de travail à temps partiel d’une ATSEM et d’un
adjoint administratif
Pour l’adjoint administratif, il s’agit d’un renouvellement de 6 mois (100% > 80%). Il est accepté à l’unanimité.
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Pour l’atsem, il s’agit d’une nouvelle demande de passage à 80%. Plusieurs membres du conseil se demandent si la réorganisation du travail qui s’ensuivrait ne serait pas trop compliquée. L. Bourdier transmettra une proposition à la commission jeunesse.
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6. RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et entretiens d’évaluation
G. Rouchon indique qu’une commission de travail composée des adjoints, du maire et de V. Auroy, qui a été formée sur le sujet du RIFSEEP, sera constituée et fera prochainement une proposition.
G. Rouchon évoque la difficulté d’organisation des entretiens d’évaluation du fait de l’absence et de l’impossibilité d’avoir un organigramme dans la commune. Le maire continuera à voir auprès des agents quelle pourrait être la meilleure solution face à la réglementation qui interdit aux élus d’effectuer de tels entretiens d’évaluation.
7. Vente de terrains (Orange, Villandry, Puy-Gaillard)
Pour l’agrandissement du local technique d’Orange, un prix de 3,50 € / m² est confirmé.
Pour Langeas et Puy-Gaillard, le conseil municipal désigne parmi la liste établie par le Tribunal administratif, Mr Michel Dupeux, agriculteur à la retraite de Naillat.
8. Informations diverses
L. Bourdier rappelle la réglementation de récupération des concessions. Elle se chargerait de ce dossier dans les mois à venir.
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G. Rouchon rappelle la procédure de récupération des biens sans maîtres. Il indique qu’une telle procédure sera entamée pour la parcelle constructible du bourg, AY n° 104 (route de Pionnat, 1093 m²). Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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G. Rouchon indique au conseil municipal l’état d’avancement du plan de financement de la passerelle. La DETR sera à hauteur de 225 000 €. Les négociations sur le FEDER continuent. T. Marty fait part des offres de prêt reçues.
Gardiennage de l’Eglise. M.A. Boutet, conseillère municipale, se porte volontaire. Le conseil municipal la remercie vivement.
Grève fonction publique du 22 mars : le service minimum sera assuré, sans doute sans repas. Une enseignante sera présente.