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Déliberation - Deliberation n° 1
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Déliberation - Deliberation 1
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALETLLE
Séance du 28 JANVIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 13
{| Date de convocation : 21 janvier 2025 Ï Date d’affichage : 21 janvier 2025 |
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert, Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle, Adjoints, ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, POYET Bruno, VERICEL Géraldine, FRANCE Jean-Marie, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise
Absents excusés : CHALANDON Edith, DEROSIER Philippe
Secrétaire de séance : CREPIAT Annie
DEL1/28-01-2025 —- LOCATION DU LOGEMENT
COMMUNAL DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail du logement communal de la mairie, sis au 84 rue de la Mairie, louée à Mme COLLET Chantal, est arrivée à expiration au 30/11/2024.
Il expose ensuite qu’un cahier des charges doit être établi, pour une durée de six ans, afin de pouvoir à nouveau louer à Mme COLLET Chantal, ce logement.
Il demande ensuite au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de louer à Mme COLLET Chantal, le logement de la mairie, à compter du 1*
décembre 2024.
- FIXE le montant du loyer, à compter de cette date, à 450,01 € par mois.
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et à signer tous les documents à intervenir.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre
La secrétaire de séance, Le Maire,
Annie CREPIAT Robert FLAMAND
= Je >
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214203192-20250128-DEL1_28-01-2025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2025]