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Déliberation - Deliberation n° 1
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALEILLE
Séance. du 26 JANVIER 2026 NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
L 15 15 12
[Date de convocation : 20 janvier 2026 | Date d’affichage 20 janvier 2026 |
L’an deux mille vingt-six et le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON F rançois, VIRICEL Christelle Adjoints, CHALANDON Edith, ROLLAND Yann, PLOTON Laura, POYET Bruno, VERICEL Géraldine, FRANCE Jean-Marie, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe Absents excusés : ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie
rétaire de séance : VIRICEL Christelle Sec
DEL1/26-01-26 —- LOCATION DU LOCAL INFIRMIERE
Monsieur le Maire informe que Mme GROS Agnès va céder sa patientèle à Mme THEVENON Virginie, infirmière libérale, domiciliée au 29 Allée des Acacias, 42110 CHAMBEON, enregistrée à l’Ordre National des infirmiers sous le n° 3262955.
Monsieur le Maire précise ensuite qu’il convient de consentir un nouveau bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de louer à Mme THEVENON Virginie, l'immeuble situé 82 rue du Garollet, à compter du 1% février 2026, dénommé local infirmière.
- FIXE le loyer à 250 € par mois.
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et à signer le cahier des charges à intervenir.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre
La secrétaire de séance,
Christelle VIRICEL
Le Maire,
Robert FLAMAND
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-2142031 92-20260126-DEL1_26-01-26-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/02/2026]