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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 97 2023 Petite Enfance Modification du reglement de fonctionnement min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 97 2023 Petite Enfance Modification du reglement de fonctionnement min)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
‘Aceusé de réception en préfecture. ‘087-2487 19353-20231207-DEL-97-2023-DE Date de télétransmission: 11/12/2023 Date de réception préfecture: 11/12/2023
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
07
Décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:30
novembre
2023
Membres
en
|
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
exercice
vacant
35
22
7
29
29
1
Pour
Contre
Abstention
|
29
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
GRANDAUD
Gilbert,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
: GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal
à
THEYS
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre
à
PAQUET
Laurent,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe,
GASCHET
Gérald
à
MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie,
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry,
Membres
excusés
: BERTRAND
Sylvaine,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
MALET
Patrick,
Membres
absents:
ANOMAN
Matthieu,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
SUDRON
Frédéric, Secrétaire
de
séance
: DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
INSTITUTION Délibération
n°97-2023
: Petite
Enfance
Modification
du
règlement
de fonctionnement
PE ‘Accusé de réception en
préfecture
087-2487 9353-2023
1207-DEL-97-2023-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023. Date de réception préfecture
: 11/12/2023
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
le
règlement
de
fonctionnement
a
été
envoyé
avec
la
convocation.
Il informe
que
pour
améliorer
le
fonctionnement
des
crèches,
les
responsables
des
structures
souhaitent
apporter
une
modification
au
règlement
de
fonctionnement
et
de
le
substituer
par
le
règlement
suivant
:
- p.4
au
paragraphe
"capacité
d'accueil,
nature
des
accueils,
horaires
des
ouvertures":
4
semaines
de
fermetures
au
lieu
de
5
semaines,
les
2
structures
seront
ouvertes
sur
les
vacances
de
printemps
et
les
2 structures
seront
fermées
simultanément
3 semaines
au
mois
d'août". - p.20
au
paragraphe
"facturation/moyens
de
paiement"
:
retrait
de
la
possibilité
de
payer
en
CESU Les
autres
articles
restent
inchangés.
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
“_
ADOPTER
le
règlement
intérieur
présenté
ci-dessous
"__
ACTER
sa
mise
en
place
à compter
du
01
janvier
2024
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers
le
11
décembre
2023
La
Présidente
élanie-PLAZAN!
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
Acte rendu exécutoire le :
ÿ
2
DEC.
2073
Publié
le:
2
DEC.
2023