unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2020 06 16

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2020 06 16 Document publié le Mardi 16 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2020 06 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Économie et finances, LD

4 eo à < #7

ms, PONTOISE Le’ m l’agglomération

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 16 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à au complexe sportif des Maradas Joël MOTYL 6 passage du Lycée - 95300 PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Annie ALLOITTEAU, Madame Bénédicte ARIES, Madame Marie-Françoise AROUAY, Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Monsieur Rachid BOUHOUCH, Madame Rida BOULTAME ( arrivé à la note 5), Monsieur Pascal BOURDOU, Monsieur Jean-Guillaume CARONE, Madame Josiane CARPENTIER, Madame Annaëlle CHATELAIN, Madame Lydia CHEVALIER, Madame Marie-Madeleine COLLOT, Monsieur Elina CORVIN, Monsieur Xavier COSTIL, Madame Sylvie COUCHOT, Madame Françoise COURTIN, Monsieur Marc DENIS, Monsieur Daniel DIGNE, Monsieur Benoît DUFOUR, Madame Hawa FOFANA, Monsieur Philippe HOUILLON, Monsieur Thibault HUMBERT, Madame Elvira JAOUEN (arrivée à la note 5), Monsieur Jean-Paul JEANDON, Monsieur Christian JOUAN, Madame Céline KALNIN, Monsieur Laurent LAMBERT, Monsieur Raphaël LANTERI, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Dominique LEFEBVRE, Madame Monique LEFEBVRE, Madame Harielle LESUEUR, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, Monsieur Laurent LINQUETTE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Monsieur Eric LOBRY, Madame Marie MAZAUDIER, Monsieur Philippe MICHEL, Monsieur Eric NICOLLET, Monsieur Armand PAYET, Madame Véronique PELISSIER, Monsieur Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Eric PROFITT BRÜLFERT, Monsieur Alain RICHARD, Monsieur Jean-Marie ROLLET, Monsieur Abdoulaye SANGARE, Monsieur Gérard SEIMBILLE, Monsieur Bruno STARY, Madame Elisabeth STROHL, Madame Jennifer THEUREAUX, Monsieur Thierry THOMASSIN, Monsieur Joël TISSIER, Monsieur Fréderick TOURNERET, Monsieur Mohamed Lamine TRAORE, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTELL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE.

ABSENTS :

Madame Béatrice BREDA, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Béatrice MARCUSSY, Monsieur Raoul NKANWA NJINKE, Monsieur Emmanuel PEZET, Monsieur Thierry SIBIEUDE, Madame Alexandra WISNIEWSKI, Madame Malika YEBDRI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1La séance est ouverte à 20h00 L

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Fréderick TOURNERET »

1. MODIFICATION DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/7 ACCEPTE que la réunion du Conseil communautaire, fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu

au Complexe sportif des Maradas — Joël Moty!, 6 passage du Lycée 95300 PONTOISE,

2! DECIDE que les réunions du Conseil communautaire se tiendront au Complexe sportif

des Maradas — Joël Moty!, tant que la situation sanitaire nécessitera le respect des mesures

de distanciation physique.

2. ORDONNANCE N°.2020-391 DU 4ER AVRIL 2020 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT - EXERCICE DE LA DELEGATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

14/ PREND ACTE des décisions prises par le président du 1% avril au 16 juin 2020, en

application de l’article 1 de l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020,

2! DECIDE du maintien de la délégation octroyée de plein droit au président, en application

de cette même ordonnance.

3. CRISE SANITAIRE - COVID 19 : BILAN DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES ET DES DISPOSITIONS PRISES PAR LA CACP

PAS DE VOTE

4. MESURES PRISES EN FAVEUR DU MONDE ÉCONOMIQUE DANS LE CONTEXTE DE CRISE

PAS DE VOTE

5. COMPTES DE GESTION 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les comptes de gestion 2019 du budget Principal et des budgets annexes : Assainissement, Aménagement, Eau potable, La Turbine, Restauration, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 2Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du CGCT, Jean-Paul JEANDON est élu pour présider la séance, pour la présentation du Compte Administratif

Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la saile pour l'adoption du compte administratif

6.1 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget principal :

Fonctionnement 30 609 525,91

investissement -20 319 709,47

Résultat global de clôture 10 289 816,44

21 ADOPTE le compte administratif 2019 du budget principal.

6.2. : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget assainissement :

Fonctionnement 436 939,22

Investissement 3 092 417,58

Résultat globai de clôture 3 529 356,80

2! ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe assainissement.

6.3. : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget aménagement :

Fonctionnement 70 270,72

Investissement 3 260 971,95

Résultat global de clôture 3 331 242,67

2/ ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe aménagement.

6.4. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget eau potable :

Fonctionnement 2 131 227,09

Investissement -534 659,21

Résultat giobal de clôture 1 596 567,88

2! ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe eau potable.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex6.5. COMPTE ADMINISTRATIF. 2019 - BUDGET ANNEXE TURBINE Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget La Turbine : Fonctionnement 119 185,62

Investissement 1 418,48

Résultat global de clôture 120 604,10

2! ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe la Turbine.

6.6... COMPTE ADMINISTRATIF 2019 -BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1! ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget restauration

collective :

Fonctionnement 27 181,88

investissement 1 347,41

Résultat giobal de clôture 28 529,29

2! ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe restauration collective.

6.7. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DECHETS TEOM

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget déchets TEOM :

Fonctionnement 3 927 841,63

Investissement -380 889,62

Résultat global de clôture 3 546 952,01

21 ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe déchets TEOM

6.8 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS REOM

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget déchets REOM :

Fonctionnement 289 236,94

investissement 47 345,65

Résultat global de ciôture 241 891,29

2! ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe déchets REOM.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex à6.9. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE GEMAPI

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget Gemapi :

Fonctionnement 892 595,23

-22

Investissement 997,03

Résultat globai de clôture 869 598,20

2} ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe Gemapi.

7.1 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget principal.

2! DECIDE d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 30 609 525,91€ en priorité à la couverture du déficit de la section d'investissement 2019 par l'inscription de 20 319 709,47 € sur le compte 1068, le solde étant affecté en section de fonctionnement à hauteur de 10 289 816,44 €.

3/ APPROUVE les redéploiements de crédits.

4/ ARRETE tant en dépenses qu'en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget principal comme suit :

Section fonctionnement : +10 817 482,44 €

Section Investissement : +36 122 591,47 €

5/ ADOPTE ja répartition des AP/CP (PP1 2016-2020 actualisé).

7.2. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget annexe assainissement.

2] DECIDE d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2019 pour 436 939,22 € et celui de la section d'investissement 2019 pour 3 092 417,58 €.

3/ APPROUVE les redéploiements de crédits.

4! ARRETE tant en dépenses qu'en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget assainissement comme suit :

Section fonctionnement : +436 939,22 €

Section investissement : +345 500,00 €

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 57.3. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget

aménagement.

2] DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement pour 70 272,70 € et

celui de la section d'investissement pour 3 260 971,95 €.

3/ APPROUVE les redéploiements de crédits et les crédits supplémentaire

4] ARRETE tant en dépenses qu'en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget

aménagement comme suit :

Section fonctionnement : -3 623 694,28 €

Section investissement: +2 141 057,67 €

7.4. BÜUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget eau potable,

21 DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2019 pour

2 131 227,09 € en priorité à la couverture du déficit de la section d'investissement 2019 par

l'inscription de 534 659,21 € sur le compte 1068, le solde étant affecté en section de

fonctionnement à hauteur de 1 596 567,88 €.

3/ APPROUVE les redéploiements de crédits

4] ARRETE tant en dépenses qu'en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget eau

potable comme suit :

Section fonctionnement : +2 511 199,88 €

Section Investissement : +1 956 568,09 €

7.5. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE LA TURBINE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget annexe La Turbine.

21 DECIDE d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement pour 119 185,62 € et

celui de la section d'investissement pour 1 418,48 €.

3/ APPROUVE les redéploiements de crédits

4J ARRETE tant en dépenses qu'en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget annexe La Turbine comme suit :

Section fonctionnement : +127 388,00 €

Section investissement : +9 892,48 €

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 67.6. : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget annexe Restauration collective.

2] / DECIDE d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement pour 27 181,88 € et celui de la section d'investissement pour 1 347,41 €.

3/ APPROUVE les redéploiements de crédits

AI ARRETE tant en dépenses qu’en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget restauration collective comme suit :

Section fonctionnement : +7 181,88 €

Section investissement: +1 347,41 €

7.7. - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE DECHETS TEOM

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget Déchets TEOM.

2! DECIDE d'affecter le résultat cumulé du budget TEOM de la section de fonctionnement pour 3 927 841,63 € en priorité à la couverture du déficit de la section d'investissement 2019 par l'inscription de 380 889,62 € sur le compte 1068, le solde étant affecté en section de fonctionnement à hauteur de 3 546 952,01 €.

3/ APPROUVE les redéploiements de crédits et les crédits supplémentaires

4/ ARRETE tant en dépenses qu'en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget Déchets TEOM comme suit :

Section fonctionnement : +3 546 952,01 €

Section investissement : +673 419,62 €

7.8. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE REOM

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget Déchets REOM.

2/ DÉCIDE d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2019 pour 289 236,94 € en priorité à la couverture du déficit de la section d'investissement 2019 par l'inscription de 47 345,65 € sur le compte 1068, le solde étant affecté en section de fonctionnement à hauteur de 241 891,29 €.

3/ APPROUVE les redéploiements de crédits et les crédits supplémentaires

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 74! ARRETE tant en dépenses qu'en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget Déchets REOM comme suit :

Section fonctionnement : +91 891,29 €

Section investissement : +50 457,65 €

7.9. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE GEMAPI

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget GEMAPIH.

2! DECIDE d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement pour 892 595,23 € en priorité à la couverture du déficit de la section d'investissement 2019 par l'inscription de 22 997,03 € sur le compte 1068, le solde étant affecté en section de fonctionnement à hauteur de 869 598,20 €.

3/ APPROUVE les redéploiements de crédits

AI ARRETE tant en dépenses qu'en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget GEMAPI comme suit :

Section fonctionnement : +869 598,20 €

Section investissement : +262 997,03 €

7.10. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE CU

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/PREND ACTE de la présentation de la Décision Modificative du budget annexe CHAUFFAGE URBAIN.

2/ APPROUVE les redéploiements de crédits et crédits supplémentaires

3/ ARRETE tant en dépenses qu'en recettes la décision modificative n°1 du budget annexe CHAUFFAGE URBAIN pour 2020 comme suit :

Section de fonctionnement : (inchangée à 6 054 080 €)

Section d'investissement : +7 920 000 €

8. IMPACTS DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES PROSPECTIVES FINANCIÈRES DE LA CACP 2020-2025

PAS DE VOTE

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 89. RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSION - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Assistant(e) de direction et de projets

Cadres d'emplois des rédacteurs, des adjoints administratifs, des techniciens et des adjoints techniques

4 poste à temps complet

Chargé(e) de GPEEC

Cadres d'emplois des attachés, des rédacteurs, des ingénieurs et des techniciens 1 poste à temps complet

Chef(fe) de projet Evaluation, Démarche qualité / Direction de la scène des musiques actuelles

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps complet

Chargé de projet Urbaniste Economiste

Cadres d'emplois des attachés et des rédacteurs

1 poste à temps complet

Chef de projet Energie

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

2 postes à temps complet

Chef de Projet Espaces Publics

Cadres d'emplois des attachés, des ingénieurs et des techniciens 1 poste à temps complet

Juriste Affaires juridiques générales

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement piano Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 8 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Alto

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 9Professeur d'enseignement artistique - Formation Musicale MAO Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

À poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Violon - Coordinateur Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

2] DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau

des effectifs du budget principal :

Appariteur

Cadre d'emplois des adjoints administratifs, des agents de maîtrise et des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Chargé(e) de mission Achats

Cadres d'emplois des rédacteurs

1 poste à temps complet

Chargé(e) de mission biodiversité

Cadres d'emplois des ingénieurs en chef et des ingénieurs

1 poste à temps complet

Chef de projet Climat Energie

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

À poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Alto — Coordinateur Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique — Violon

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

3/ DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Budget principal

Chargé de Mission Mutualisation et Coopération et Mission RGPD Est remplacé par Chargé(e) de Mission DPO territoriai et Mutualisation Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Juriste acheteur

Est remplacé par Acheteur

Temps complet - Les activités du poste restent inchangées

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 10Budget annexe Déchets

Agent Centre d'appel / Assistant administratif

Est remplacé par Référente administrative du secteur relation usagers et communes Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Chargé(e) d'opération Prospective et développement

Est remplacé par Chef de projet prospective et développement Temps complet

Ajout du cadre d'emplois des ingénieurs

Les activités du poste restent inchangées

4} PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces

grades, où en l'absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant

nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au

niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération

est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.

5/ AUTORISE, en l'absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent

contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation ou de

compétence, le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les

candidatures correspondent aux missions générales de l'emploi décrites dans le tableau des

emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d'emplois ouverts pour chaque

emploi.

6/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d'agents contractuels

suivront les évolutions règlementaires et législatives.

71 PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexée à la présente

délibération.

8/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

9/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

10, RESSOURCES HUMAINES - RÉMUNÉRATION - PRIME EXCEPTIONNELLE - COVID-19

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

147 AUTORISE le versement d’une prime exceptionnelle aux personnels qui ont été soumis à

des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour

assurer la continuité des services publics.

2/ DÉCIDE de verser la prime selon les critères et les montants suivants :

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex ii- Une prime de 1 000€: pour les agents mobilisés physiquement sur le terrain, de

manière régulière et exposante (travail en équipe et/ou contacts physiques avec des

publics).

- Une prime de 400 €: pour les agents également mobilisés sur le terrain, mais de

façon moins régulière/contrainte et moins exposante (travail seul et sans contact avec des publics).

3/ DECIDE de régulariser les primes versées dans ce cadre sur la paie des mois d'avril et de mai 2020.

4] AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

5/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

11. : OFFICE DE TOURISME . DE . CERGY-PONTOISE PORTE . DU. VEXIN SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

4/ APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'exercice 2020 à l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise porte du Vexin permettant de compenser la baisse de recettes de la taxe de séjour estimée à 180 000 €,

2! AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle globale et forfaitaire de 180 000

€ à l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise porte du Vexin pour l'exercice 2020,

3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits sont inscrits au Budget 2020.

Madame Monique LEFEBVRE ne prend pas part au vote

12. PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ILE DE LOISIRS DE .CERGY- PONTOISE : RÉGULARISATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE, de procéder au versement d'une participation complémentaire au Syndicat Mixte

d'Etude d'Aménagement et de Gestion (SMEAG) de 181 584.79 € au titre de l'exercice 2019.

Ce montant correspond à la différence entre les versements effectués en 2019 et la

participation arrêtée à 734 584.79 € conformément au compte administratif 2019 du SMEAG,

2! PRECISE QUE les crédits nécessaires sont rattachés au Budget 2020, section de

fonctionnement - DSVE / 414 / 65548/ SPOR-16 EQL10210.

43. ::MOTION POUR UN APPEL À UN PLAN DE SOUTIEN MASSIF DES TRANSPORTS PUBLICS PAR LE GOUVERNEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

ADOPTE la motion proposée.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 12La séance est levée à 22h45.

Fait à Cergy, le 18 juin 2020

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le 2 f JUIN 2920

Le Président

#

; Dominiqu EFEBVRE

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 04-2020 mis à disposition du public le

2 9 JUIN 2029

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération -— Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 13