Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 092 ACCORD FERME ET SANS RESERVE POUR REALISER
Déliberation - DEL 066 DISSOLUTION SIVU – SVCG GENDARMERIE DE PLA
Déliberation - DEL 067 CREATION DUN BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE
Déliberation - DE 2025 02 03 BILAN SYNTHESE AP 2024 001 CONSTRUCT
Déliberation - DE 2024 04 14 AP 2024 001 CONSTRUCTION CASERNE GEN
Déliberation - DEL 044 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS DE P
Déliberation - DEL 097 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANN
Déliberation - DEL 068 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2022 – BUDGE
Déliberation - DEL 041 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES
Déliberation - DE 2026 01 03 BILAN SYNTHESE AP 2024 001 CONSTRUCT
Déliberation - DE 2023 02 19 Maitrise doeuvre pour la construction dune caserne de gendarmerie sur la Commune de Plateau dHauteville
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 02 19 Maitrise doeuvre pour la construction dune caserne de gendarmerie sur la Commune de Plateau dHauteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-02-19
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Maîtrise d'œuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie sur la Commune de Plateau
d'Hauteville
Séance du 22 février 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heure et quarante minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique
le seize février deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CORTINOVIS
Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean -Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX
Jacques, GENOD Patrick, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine,
MASSIRONI Alain, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
LALLEMENT Alexandre pouvoir à Monsieur Joël BORGEOT
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
MERMILLON Eliane pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 8 pouvoirs
VU la délibération n°2022-081 en date du 24 mai 2022, autorisant le lancement de la procédure de
concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie.
Monsieur Le Maire informe que dans le cadre du projet de construction d’une caserne de gendarmerie sur
Plateau d'Hauteville, un avis de concours a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 Juin 2022.
La date limite de remise des candidatures était fixée au 22/07/2022 à 12H00
Le Jury de concours s’est réuni le 29 Septembre 2022 afin d’examiner les candidatures et formuler un avis
motivé sur celles-ci.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230222-DE-2023-02-19-DE
Date de télétransmission : 06/03/2023
Date de réception préfecture : 06/03/2023 Par décision du Pouvoir Adjudicateur du 29 Septembre 2022, les trois candidats admis à concourir ont été
désignés :
- EQUIPE N°1 DELERS & ASSOCIES
- EQUIPE N°13 NOUS
- EQUIPE N°21 DLAA GILLET LEVY ARCHITECTES
Le dossier de concours à destination des 3 candidats admis à concourir a été mis en ligne sur le profil
acheteur https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html le 11/10/2022 avec comme date limite de remise
des prestations fixée au 20 Décembre 2022 à 12h00.
Le Jury de concours s’est réuni le 26 Janvier 2023 afin d’évaluer les prestations des candidats, vérifier la
conformité au regard du règlement du concours, classer et émettre un avis motivé au vu de l’ensemble des
critères énoncés et rappelés ci-dessous :
1. Qualité du projet : Qualité de l’expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et
intégration dans le site en adéquation avec les règles d’urbanisme.
2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme : organisation fonctionnelle, gestion des
accès, prise en compte de l’exploitation/maintenance.
3. Économie du projet : compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.
Suite au Jury, le représentant du Pouvoir adjudicateur a désigné comme lauréat le candidat classé premier
par le Jury soit le groupement DELERS & ASSOCIES.
Conformément à l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique, un marché de service sans publicité
ni mise en concurrence préalables a été engagé avec le lauréat.
A l’issue des auditions/négociations du 02/02/2023, le lauréat a déposé une nouvelle proposition.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre
pour la construction d’une caserne de gendarmerie sur la Commune de PLATEAU D’HAUTEVILLE au
groupement DELERS & ASSOCIES pour un montant définitif d’honoraires fixé à 400 800 euros HT (mission de
base + EXE + mission complémentaire), basé sur l’enveloppe prévisionnelle des travaux du projet remis en
phase concours s’élevant à 3 380 000,00 euros HT. Ce dernier montant sera validé à l’issue des études d’avant-
projet définitif (APD) sans modification du montant des honoraires
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une caserne de
gendarmerie au groupement DELERS & ASSOCIES pour un montant définitif d’honoraires fixé à 400
800 Euros HT (mission de base + EXE + mission complémentaire).
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230222-DE-2023-02-19-DE
Date de télétransmission : 06/03/2023
Date de réception préfecture : 06/03/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 06/03/2023