Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 070
Arrêté - Arrete 2024 314
Arrêté - Arrete 2024 329
Arrêté - Arrete 2024 264
Arrêté - Arrete 2024 081
Arrêté - Arrete 2024 235
Arrêté - Arrete 2024 230
Arrêté - Arrete 2024 240
Arrêté - Arrete 2024 353
Arrêté - Arrete 2024 387
Arrêté - Arrete 2024 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 070)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-070
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-070
OBJET
:
Raccordement
Eau
Usée
Monsieur
DEGLESNE
PAR
L'ENTREPRISE
MOUNARD
23-25
Rue
Victor
Lafuma
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2218-1
et
L.
2213-
À VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
MOUNARD
-—
TSA70011-chez
Sogelink-
69134
DARDILLY
CEDEX
- déposée
en
Mairie
le
27
février
2024.
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
MOUNARD
-
TSA70011-chez
Sogelink-
69134
DARDILLY
CEDEX
de
procéder
à
des
travaux
—
23-25
rue
Victor
Lafuma.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l’exécution
des
travaux. ARTICLE
1°":
L'entreprise
MOUNARD
-
TSA70011-chez
Sogelink-
69134
DARDILLY
CEDEX
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
—
Raccordement
Eau
Usée
pour
Mr
DEGLESNE
-— à
partir
du
11
mars
2024
et
pour
une
durée
de
30
jours.
ARTICLE
2:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Lors
des
travaux,
23-25
rue
Victor
Lafuma,
la
circulation
sera
effectuée
par
alternat
par
feux
tricolores,
mise
en
place
aux
soins
de
l’entreprise
ARES
TP.
Dans
tous
les
cas,
l'entreprise
ARES
TP
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l’entreprise
ARES
TP
qui
devra
baliser
le
chantier
suivant
le
schéma
ci-joint.
Le
chantier
sera
également
balisé
pendant
l'interruption
des
travaux
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'entreprise
devra
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir :
-
La
maintenance
24h/24h
de
la signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-__
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
: Le
remblaiement
des
tranchées
sera
assuré
par
l'établissement
ARES
TP
en
application
de
l’article
R.141-13
du
Code
de
la Voirie
Routière.
ARTICLE 5
: Le
Maire
et
tout
officier
des
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
ARES
TP.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-070
CHANTIER
FIXE
CIRCULATION
ALTERNÉE
FEUX
TRICOLORES
Ce
dispositif
doit
être
mis
en
place
pourles
travaux
AN
SM
EVE
CNED
etat
el
ET
de
jour
et
de
nuit.
L'ON
+ S
HV
SR
|
U OOT
fs)
v
re
|
L
;
VL/
LIZ
|
we
un
ES
\
:
L71
|
|
w 00
ra
(05
|
|
B 31
Î
|
50m
K5
c double
face
ce
En
Ut
k
KR11j
|
u 0G
|
=
30m
LE
4
+
IF
ee
Go
100
m
À
6
AK17+B3
10
|
AK5+KC1
LES
CONDITIONS
D'EMPLOI
Le
trafic
horaire
de
pointe
ne
doit
pas
dépasser
CIOLOM/
TeNIEENoE
Me
UI
ee
MEN
eee
EI
CS
La
longueur
de
l’alternat
doit
être
inférieure
à
500
m.
Page
n°:
PARAPHE
: