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Arrêté - Arrete 2024 114
Arrêté - Arrete 2024 240
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 240)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-240
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-240
OBJET
: RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ECHAFAUDAGE
-— 6
PLACE
CAMILLE
GERVAIS
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
la
demande
d'installation
d'un
échafaudage
reçue
en
mairie
le
17
JUIN
2024
par
Monsieur
MUZOTTE
Olivier,
représentant
l’entreprise
CRP
BAT,
27
rue
Bernard
LABROSSE,
26140
ANNEYRON. AFIN
de
permettre
à
l’entreprise
CRP
BAT
d'installer
un
échafaudage
au
6
Place
Camille
Gervais
à
partir
du
24
juin
et
pour
une
durée
de
10
jours,
et
de
procéder
à
la
réfection
de
la
toiture. CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
l'installation
et
l'occupation
de
l’échafaudage
6
Place
Camille
Gervais
- 26140
Anneyron
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE
:
ARTICLE
er
:
L'entreprise
CRP
BAT,
27
rue
Bernard
Labrosse
26140
ANNEYRON
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
6
place
Camille
Gervais
—
à
partir
du
24
juin
et
pour
une
durée
de
10
jours,
afin
de
procéder
à
la
réfection
de
la toiture.
ARTICLE
2
:
Dès
l'installation
de
l'échafaudage
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
6
PLACE
CAMILLE
GERVAIS:
L’échafaudage
devra
être
d’une
largeur
maximum
de
1
mètre.
>
La
circulation
sera
maintenue
>
Les
piétons
devront
emprunter
le
passage
opposé.
>
Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
6
Place
Camille
Gervais
>
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CRP
BAT
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
enlevée
par
les
soins
de
CPR
BAT
ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
:
Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
transmise
à
Monsieur
MUZOTTE
Olivier,
représentant
l’entreprise
CRP
BAT.
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Page
n
PARAPHE
: