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Arrêté - Arrete 2024 353
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 353)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
| COMMUNE D’ANNEYRON ARRETE MUNICIPAL N° 2024-353 COMMUNE D’ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE N°2024-353 OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DE L'ESPACE PLANTAY ET DE LA SALLE JEAN MONNET DURANT LE VIDE GRENIER ORGANISE PAR LE SOU DES ECOLES LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024 Le Maire d'ANNEYRON (Drôme), VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-2, Considérant la nécessité de réglementer le stationnement durant le Vide Grenier organisé par « Le Sou des Ecoles d’Anneyron », le dimanche 20 octobre 2024. ARRETE : ARTICLE 1er : Durant le Vide Grenier organisé le dimanche 20 octobre 2024 par le « SOU DES ECOLES D'ANNEYRON », de 6h00 à 20h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits : e Sur le parking de l'Espace Plantay - Rue de l’Europe e Surle parking de la Salle Jean Monnet - Rue de l'Europe o L'accès aux PAV sera possible uniquement pour les piétons ARTICLE 2 : Une signalisation sera mise en place à cet effet par le « SOU DES ECOLES D’ANNEYRON ». ARTICLE 3 : Le Maire, l’'ASVP et tous agents des forces de l’ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera publiée et notifiée à Monsieur Guillaume VALLALTA et Madame Cyrielle PAYEN, co-présidents du SOU DES ECOLES. ANNEYRON, le 20 septembre 2024 Le Maire Patricia BOIDIN Affiché et notifié Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Page n° : PARAPHE :