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Déliberation - CRCM DU 21 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - CRCM 22.03.2018
Procès Verbal - CRCM DU 10 JUIN 2021
Déliberation - CRCM DU 12 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 12 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Date
de
convocation
:
7.08.2024
COMPTE
RENDU
70820
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Votants
:
12
Le
sept
août
deux
mil
vingt-quatre,
une
convocation
a été
adressée
à chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le Jeudi
12
septembre
2024
à
18h30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
3 juillet
2024,
21
Décision
du
Maire
N°1/2024,
3/
Bons
Bacheliers,
4]
Jouets
de
Noël,
5/
Ouvertures
dominicales
dans
les
commerces
2025,
6/
Délibération
plan
de
financement
définitif
chemin
CD
915,
71
Délibération
demande
de
subventions
aménagement
du
carrefour
RN27/RD54,
71
Participation
obligatoire
à
la
prévoyance
des
agents
au
1/1/2025,
8/ Convention
CAF,
Contrat
Territorial
Global
(CTG),
9/ Délibération
autorisant
le recrutement
de
personnel
saisonnier
pour
les
centres
de
loisirs-petites
vacances
et
été
2025,
10/
Délibération
pour
maintenance
et dépannage
ponctuel
de
l'éclairage
public
avec
le
SDE,
11/
Référent
Histologe
pour
l'Habitat
dégradé
sur
la commune,
12/
Avis
sur
le
Plan
Local
Habitat
(PLH)
de
Dieppe
Maritime,
13/
Délibération
pour
nomination
de
rues
dans
la
commune,
147
Délibération
tarifs
«
mange
debout
»
à
la
salle
des
fêtes,
15/
Informations
et questions
diverses,
SEANCE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
Etaient
Présents
: M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
M.
CAPRON
Antoine,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
M.
DI
MAIO
Yves,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique.
|
Étaient
absents
: M.
CABOT
Benoit,
M.
BAYEUL
Yann.
Procurations
: Mme
BENOIST
Nicole
a
donné
pouvoir
à
M.
CANTO
Frédéric,
53 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
_Mme
LEFEBVRE
Véronique
a
donné
pouvoir
à ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
Secrétaire
de
séance
: M.
DI
MAIO
Yves.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
3 juillet
2024
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Objet
: GRATIFICATION
AUX
BACHELIERS
2024
N°
2024-27
-
Vule
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
gratification
d'une
valeur
de
50.00
euros
aux
bacheliers
2024
sous
forme
d’un
bon
d’achat
à
la
Maison
de
la
Presse
à
Dieppe,
au
Plumier
ou
chez
ABIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Accepte
de
remettre
aux
bacheliers
2024,
un
bon
d'achat
de
50.00
€
à
retirer
à
la
Maison
de
la
presse
à
Dieppe,
Le
Plumier
ou
ABIS.
VOTE : Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: JOUETS
DE
NOEL
2024
N°
2024-28
- Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la commune
de
Saint
Aubin
sur
scie
offre
un
jouet
aux
enfants
à
Noël,
-Vu
la
délibération
du
8
septembre
2016,
autorisant
l'octroi
de
jouets
à
Noël
selon
l’âge,
Le
Maire
propose
de
reconduire
cette
action
pour
Noël
2024
et de
l’augmenter
de
2
%
(comme
l’an
dernier) :
2020
2021
2022
-2023
2024
MATERNELLES
23.50
24.00
24.50
25.00
CP-CE1
26.50
27.00
27.50
28.00
CE2-CM1-CM2-6ème
31.00
31.60
32.20
33.00
54 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
de
reconduire
l’achat
des
jouets
de
Noël
pour
l’année
2024
selon
les
montants
évoqués
dans
le
tableau
ci-dessus,
soit
25.00-
28.00
—
33.00
euros
soit
un
budget
compris
entre
3800
et 4600
euros
selon
les
inscriptions
de
rentrée.
VOTE: Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: OUVERTURES
DOMINICALES
POUR
L’ANNEE
2025
N°
2024-29
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
-
__Vules
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés
(qui
seront
consultées
après
l’avis
du
Conseil
Municipal),
-
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants
(NOZ/GIFI/BUT/FETE
ET
SENSATIONS),
-
Vu
la loi n° 2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
-
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie(@saint-aubin-sur-scie.fr
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
propose
six
dimanches
aux
magasins
suivants
:
GIFI/NOZ/BUT/FETE
SENSATION,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
:
- De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2025
à
savoir
six
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
:
- 5 janvier
2025,
- 23
novembre
2025,
- 30
novembre
2025,
- / décembre
2025,
- 14
décembre
2025,
- 21
décembre
2025.
- De
préciser
que
la
Communauté
d'Agglomération
Dieppe
Maritime
en
sera
avisée
pour
prendre
leur
délibération.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
RN27/RD54
:
Le
dossier
n’est
pas
encore
complet.
À
reporter.
56 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Objet: DELIBERATION
APPROUVANT
LE
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
PISTE
PARTAGEE
SUR
LE
CD
915
- N°2024-30
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
19-40
du
4
juillet
2019
autorisant
à
effectuer
les
démarches
pour
l'achat
des
terrains,
Vu
la
délibération
N°
20-03
du
13
février
2020
missionnant
le
cabinet
V3D
pour
réaliser ce
projet et demandant
un
nouveau
relevé
de
surfaces,
Vu
la
délibération
N°
20-67
du
15
octobre
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
l’achat
des
terrains
et
de
demander
des
subventions,
Vu
la
délibération
N°
21-52
du
9/12/2021
autorisant
l'achat
des
terrains
à Vivalto
et à
M
et
Mme
Lulague,
Vu
la délibération
N°2022-14
du
24
mars
2022
approuvant
le
lancement
du
marché
public
pour
les
travaux
de
la
piste
partagée,
Vu
la délibération
N°
2024-20
du
6 juin
2024
attribuant
le
marché
public
à
l’entreprise
Eurovia
pour
un
montant
de
204
383.30
€.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie
le
15
mai
2023
et qui
a analysé
l'unique
offre
reçue
par
la société
Eurovia
pour
un
montant
de
204
383.30
euros
HT.
Considérant
les
différentes
demandes
de
subventions
en
2023
et
2024
et
suite
aux
différents
accords
des
différents
financeurs.
: Monsieur
le Maire
expose
qu'il
convient
d'établir
le plan
de
financement
définitif
suite
aux
accords
de
subventions
reçus.
Dépenses
(€)!
H.T.
T.T.C.
Recettes
(€)
Assiette
%
Travaux
204
383,30
245
259,96
Etat-DSIL
190
066,00
38
013,00)
17
Acquisitions
11
805,17
14
166,20
Région
48
000,00
17
227,50
7
foncières
Etudes
9 425,00
9 425,00
Département
80
000,00
24
000,00!
11
Autres-LEADER
40
000,00!
18
Agglomération
Dieppe
21274,59
9
AUTOFINANCEMENT
85
098,38|
37
Total!
225
613,47
268
851,16
Total
204
383,30|
225
613,47)
100
57 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie(@saint-aubin-sur-scie.fr
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
Décide
d'approuver
le plan
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus.
VOTE
:
Pour
:12
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: PORTANT
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PREVOYANCE
AGENTS
AU
1/1/2025
N°
2024-31
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/079
en
date
du
30
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
« santé
» et
«
prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT,
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s'associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
58 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
BA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
une
durée
de
6
ans. A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CdG76
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er janvier
2023,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Caractéristiques
contrat-groupe
«
prévoyance
— maintien
de
rémunération
»
Deux
formules
de
garanties
sont
proposées,
à
savoir
:
Y”_
La
formule
1
(choix possible
uniquement
pour
les années
2023
et 2024
— formule
2
obligatoire
à
partir
du
1%
janvier
2025)
comprenant
la
seule
garantie
«
incapacité
de
travail
»
à
hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net
(TIN)
à
adhésion
obligatoire,
les
autres
garanties
restant
à
adhésion
facultative
des
agents.
Ÿ”_
La
formule 2
(choix
possible
dès
le
1°" janvier
2023)
comprenant
l'ensemble
des
garanties
minimales
qui
deviendront
obligatoires
à compter
du
1er
janvier
2025,
à
savoir :
- la
garantie
« incapacité
de
travail
» à
hauteur
de
90%
du
TIN,
- la garantie
« Invalidité
» à
hauteur
de
90%
du
TIN,
-
la
garantie
«
Décès
»
capital
à
hauteur
de
25%
du
traitement
brut
annuel, - la
garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
»
à
hauteur
de
50%
du
RIN
pendant
la
période
de
demi-traitement.
Le
choix
de
la
formule
de
garanties
est
du
ressort
de
chaque
collectivité
au
moment
de
son
adhésion
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
« prévoyance
».
Toutefois,
au
1er
janvier
2025,
date
de
l'obligation
légale
de
participation
financière
aux
garanties
minimales
définies
par
l'Ordonnance
du
17
janvier
2021,
les
garanties
de
la formule
2 seront
de
plein
droit
applicables
à
l’ensemble
des
adhérents.
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
deux
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est
plafonnée
à 5%
par
an.
59 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«
prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage
s’il adhère
dans
les
12
mois
suivant
l'adhésion
de
l'employeur
ou
suivant
son
recrutement.
A
l'issue
de
cette
période,
un
délai
de
stage
de
6 mois
est
applicable.
Participation
financière
de
l’employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la MNT.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l'ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
de
l'agent.
L'aide
financière
mensuelle
est
à
ce
jour
libre
(minimum
1
euro),
puis
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2025
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à
hauteur
de
7,00€/mois/agent.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
» conclue
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT,
formule
2
-__
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
».
-__
de
fixer le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
7,00€
par
agent
et
par
mois
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et de
la convention
d'adhésion
(7€
minimum
par
mois
par
agent
à compter
du
1° janvier
2025).
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
contractuels
en
découlant.
-__
d'inscrire
au
budget
primitif 2025
au
chapitre
12
— article
6411-6413,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
financière
aux
agents.
VOTE :
60 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: DELIBERATION
AUTORISANT
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAF
2024-2028
N°
2024-32
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°2020-76
du
10
décembre
2020
autorisant
la signature
de
la CTG
pour
4
ans
(2020-2024),
Selon
la
convention,
il
a
été
noté
que
des
activités
de
centre
de
loisirs
ont
lieu
à
chaque
période
de
vacances
scolaires
(sauf
en
décembre)
:
Deux
semaines
aux
vacances
d'automne,
deux
semaines
aux
vacances
d'hiver,
deux
semaines
aux
vacances
de
printemps
et entre
quatre
et
cinq
semaines
aux
vacances
d'été. Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
de
nombreuses
années
la
commune
travaille
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
pour
les
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
centre
de
loisirs
avec
les
services
de
l'ADDLE.
La
dernière
CTG
signée
date
de
2020
et nous
devons
la
reconduire
pour
2024-2028.
La
CAF
s'engage
à conserver
les financements
bonifiés
versés
en
N-1
et à les
répartir
sur
les
structures
soutenues
par
la
collectivité
compétente.
La
commune
est
donc
invitée
à
signer
la
convention
CTG,
il
est
alors
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
CTG
avec
la CAF
pour
les
activités
définies
ci-dessus
ainsi
que
tout
acte
s'y
afférent.
VOTE : Pour
: 12
Contre
: O
61 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: CREATION
D'EMPLOIS
SAISONNIER
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
N°
2024-33
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
- L'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris,
- Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
de
restauration
à temps
non
complet
de
30h00
par
semaine,
pour
le
centre
de
loisirs
comprenant
le service
et le ménage
de
la cantine
ainsi
que
le ménage
du
centre
de
loisirs
et de
l’école
maternelle.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
-Ainsi
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
temps
de
travail
à
compter
des
vacances
d'automne
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est de
30/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
(ou
deux
agents
avec
répartition
des
temps
de
travail)
; pour
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
d'hiver
2025
(deux
semaines),
les
vacances
de
printemps
2025
(deux
semaines),
d'été
2025
(quatre
semaines
en
juillet 2025
et
une
semaine
en
août
2024).
L'été,
il sera
fait appel
à
deux
agents
saisonniers
en
raison
de
l'affluence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
- De
créer
un
emploi
/deux
emplois
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
pour
effectuer
les
missions
au
centre
de
loisirs
pour
le service
de
la cantine
et
le ménage
ainsi
que
le ménage
du
centre
de
loisirs
et de
l’école
maternelle.
- Précise
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
30h00
par
semaine
pour
une
ou
deux
personnes.
- Décide
que
la
rémunération
sera
à
l'IB
381
et
l'IM
372
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
- Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. 62 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: MAINTENANCE
ET
DEPANNAGE
PONCTUEL
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
-SDE
2024-34
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Seine-Maritime,
SDE76,
propose
un
service
collectif
d'entretien
de
l'éclairage
public
aux
communes
adhérentes
pour
la
période
allant
du
1e juillet
2024
au
30 juin
2028.
Il donne
lecture
du
CCTP
et du
CCAP
qui
fixent
le contenu
des
prestations
attendues
de
l'entreprise
CEGELEC
à qui
le SDE76
a confié
la
réalisation
du
service.
Il
donne
ensuite
lecture
de
la
convention
à
signer
qui
fixe
entre
autre
le
montant
indicatif annuel
à
régler
pendant
quatre
ans.
adhère
au
contrat
de
maintenance
de
l'éclairage
public
proposé
par
le SDE76,
adopte
la convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer,
inscrit
chaque
année
les
dépenses
au
budget,
s'engage
à
régler
pendant
4
ans
les
dépenses
au
SDE76,
et
ce
chaque
année
conformément
à
la convention,
règle
chaque
année
au
SDE76
une
contribution
au
fonctionnement
du
service
entretien
de
l'éclairage
public
de
1,5
€
par
foyer
lumineux
et
armoire
de
commande,
O O O©O O ©
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
o
D'adhérer
au
contrat
de
maintenance
de
l'éclairage
public
proposé
par
le
SDE76,
o
D’adopter
la convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer,
o
D'inscrire
chaque
année
les
dépenses
au
budget,
o
De
s’engager
à
régler
pendant
4
ans
les
dépenses
au
SDE76,
et
ce
chaque
année
conformément
à
la
convention,
o
De
régler
chaque
année
au
SDE76
une
contribution
au
fonctionnement
du
service
entretien
de
l'éclairage
public
de
1,5
€
par
foyer
lumineux
et
armoire
de
commande,
63 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie(@saint-aubin-sur-scie.fr
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
N°2024-35
-__
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-_
Vu
le Code
le
la
Construction
et de
l'Habitation,
et
notamment
ses
articles
R.302-2
à
R302-13,
-
Vu
la
loi
N°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
de
lutte
contre
l'exclusion
modifiant
le
contenu
du
PLH
et
son
décret
d'application
N°
2009-1679
du
30
décembre
2009
renforçant
la
portée
opérationnelle
du
PLH,
-_
Vu
le Décret
N°
2005-317
du
4
avril
2005
relatif au
contenu
et aux
modalités
d'élaboration
du
PLH,
-
Vu
l'Arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2002
modifié,
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
Dieppoise,
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Dieppoise,
-
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Dieppoise,
-
Vu
a
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Dieppoise
du
11
avril
2023
engageant
la
procédure
d'élaboration
du
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat,
-
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
11
juin
2024,
-
Vu
l'avis
du
comité
du
pilotage
du
PLH
du
17
juin
2024,
Par
délibération
du
11
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
de
Dieppe-Maritime
a
engagé
une
procédure
d'élaboration
d'un
quatrième
Programme
local
de
l'Habitat
(PLH). Conformément
à
l’article
L.302-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
PLH
doit
être
établi
par
l'Etablissement
public
de
Coopération
Intercommunale
pour
l'ensemble
des
communes
membres.
Il
définit,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
l'habitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
64 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
personnes
handicapées,
en
assurant
entre
les
communes
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Le
PLH
comprend
un
diagnostic,
des
orientations
et
un
programme
d'actions,
lesquels
ont
été
approuvés
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
PLH
est
conforme
au
Plan
local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune. Après
débat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
programme
Local
de
l'Habitat
2024-
2029
de
Dieppe
Maritime
constitué
de
ses
trois
documents:
le
diagnostic,
les
orientations
et
le
programme
d'actions.
VOTE: Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
:
DELIBERATION
POUR
DENOMINATION
DE VOIES
PUBLIQUES
N°2024-
36 La
dénomination
des
voies
et
bâtiments
communaux
est
de
la
compétence
du
conseil
en
vertu
de
l'article
L 2121-29
du
CGCT
et
de
l'article
L 2121-30
du
CGCT
:
«Le
conseil
municipal
procède
à la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à
la circulation.
»
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait obligation
d’une
consultation
ou
d'une
demande
d'autorisation
à
un
éventuel
héritier
ou
descendant
d'une
personnalité
dont
le
nom
va
être
utilisé
pour
dénommer
un
lieu
public
(JO
Sénat,
11.08.2016).
La
dénomination
des
rues
est en
principe
portée
à la connaissance
du
public
au
moyen
d'inscriptions
permanentes
placées
au
croisement
des
rues,
soit
par
des
poteaux
plantés
aux
carrefours,
soit
plus
généralement
par
des
plaques
indicatrices
fixées
sur
les
immeubles
à chaque
extrémité
de
la voie.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
cinquantenaire
du
Lycée
Pablo
Néruda,
les
membres
de
l'Association
Personnels
Retraités
et Actifs
de
Néruda
(APRAN)
organisent
une
fête
et souhaiteraient
attribuer MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
un
nom
de
rue
pour
les trois
rues
autour
du
Lycée
qui
n'en
n'ont
pas
à ce
jour.
C'est
à
ce
moment
que
les
rues
pourront
donc
être
inaugurées.
Il est
proposé
:
-
Rue
Joseph
MULET,
Proviseur
du
lycée
Pablo
Néruda
de
1974
à
1978,
-
Ancienne
Rue
des
Bruyères
sera
nommée
Rue
Christian
DUFORESTEL,
Proviseur
du
lycée
Pablo
Néruda
de
1980
à
1987,
-
Rue
Claudine
BACHELET,
Directrice
de
l’école
maternelle
et adjointe
au
maire,
1951-2022. Après
débat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Adopte
la
dénomination
des
rues
:
-
Rue
Joseph
MULET,
Proviseur
du
lycée
Pablo
Néruda
de
1974
à
1978,
-
Ancienne
Rue
des
Bruyères
sera
nommée
Rue
Christian
DUFORESTEL,
Proviseur
du
lycée
Pablo
Néruda
de
1980
à
1987,
-__Rue
Claudine
BACHELET,
Directrice
de
l'école
maternelle
et
adjointe
au
maire,
1951-2022.
-
Charge
Monsieur
le
maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste
et aux
usagers.
VOTE
:
Pour:
12
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: TARIFS
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
N°2024-37
C'est
« l'assemblée
délibérante
»,
dont
le rôle
est
majeur
puisque
le CGCT
lui consacre
la
première
place
dans
l'examen
des
responsabilités
respectives
des
organes
de
la
commune
(art.
L
2121-1
ets.).
66 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Cette
compétence
est
définie
par
l’article
L 2121-29,
qui
pose
le
principe
selon
lequel
«
le Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
-
Vu
la
délibération
du
10
septembre
2009
approuvant
le
règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes,
-
Vu
la délibération
N°
13-08-05
approuvant
les
tarifs
de
la salle
des
fêtes,
-
Vu
la délibération
N°
2022-18
du
12
mai
2022
approuvant
le règlement
intérieur
et
le contrat
de
la salle
des
fêtes,
Vu
la
délibération
N°2022-45
du
13
octobre
2022
approuvant
le
règlement
intérieur,
le
contrat
et
les
tarifs,
-
Considérant
qu'il
y
avait
lieu
de
revoir
les
tarifs
pour
les
«
mange
debout
»
acquis
récemment,
-
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
tarifs
existants
et
propose
les
tarifs
pour
la
location
des
« mange-debout
»,
voir
annexe
1.
Après
débat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
les
modifications
apportées
aux
tarifs
de
la salle
polyvalente,
celles-
ci seront
annexées
à la présente
délibération.
Soit
10,00€
par table,
«
mange-debout
»
avec
les
housses
blanches,
celles-ci
devront
être
remplacées
à
l'identique
si cassées
oui
abîmées.
Cette
délibération
remplace
la délibération
N°2022-45
du
13
octobre
2022
concernant
les
tarifs
de
la salle
polyvalente.
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: RÉFÉRENT
HISTOLOGE
:
Une
note
conjointe
entre
la
Sous-Préfecture
et
le
Département
de
la
Seine-Maritime
demande
aux
communes
de
nommer
un
référent
histologe.
67 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
L'histologe
est
un
service
numérique
porté
par
le
Ministère
du
logement
visant
à
faciliter
le
signalement
et
le
traitement
des
situations
d'habitat
dégradé.
Le
pôle
départemental
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
de
la
Seine-Maritime
a décidé
d'utiliser
cette
plateforme
pour
un
traitement
centralisé
et
dématérialisé
des
situations.
Elle
se
substitue
à
la grille
de
signalements
du
Comité
Local
Habitat
Dégradé.
Monsieur
le Maire
en
sera
le référent.
Communications
du
Maire
:
SFR
: recherche
d’un
emplacement
pour
l'implantation
d'une
nouvelle
antenne-relais.
Le
lycée
Jean
Rostand
nous
a
fait
parvenir
les
propositions
de
commande
de
fleurs
de
printemps.
Le
spectacle
de
Noël
des
enfants
aura
lieu
le
19
décembre
2024.
Le
menu
du
repas
des
aînés
est
à choisir.
Durant
l'été
divers
travaux
ont
eu
lieu
dans
différents
bâtiments
de
la commune.
Information
sur
l'abattage
des
arbres :
Le
régime
de
protection
des
allées
et alignements
d'arbres
bordant
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
- L.350-3
du
code
de
l’environnement,
tous
les
alignements
d'arbres,
qu'ils
soient
implantés
sur
le
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé,
sont
concernés
et ceci
quelque
soit
le statut
de
la voie.
Principe
de
base
«
L’abattage
d'un
ou
de
plusieurs
arbres
d’une
allée
ou
d’un
alignement
d’arbres
est
interdit
».
Une
autorisation
devra
être
demandée
en
mairie.
SDE:
des
bornes
de
rechargement
pour
véhicules
électriques
de
7KW
seront
installées
sur
le parking
de
la gare,
il s’agit
en
effet
d'un
pôle
d'échange
multimodal.
L'Agglomération
de
Dieppe-Maritime
lance
des
inventaires
naturalistes
et des
actions
de
sensibilisation
dans
le cadre
de
l’Atlas
de
la Biodiversité
Communale
(ABC)
Dieppe-
Maritime
2024-2027.
Monsieur
le
Maire
de
Dieppe
a
alerté
le
Ministre
de
l’intérieur
sur
l'augmentation
du
flux
de
migrants
dans
la région
Dieppoise.
NON
A
AQUIND
(association
d'élus)
: une
Assemblée
Générale
est
prévue
le
30
septembre
prochain.
L'Agglomération
Dieppe-Maritime
propose
aux
communes
une
expérimentation
pour
la
mise
en
place
d’un
composteur,
idéalement
dans
le
centre
bourg.
Chaque
composteur
grutable
sera
entretenu,
collecté
et alimenté
en
broyat
par
les
services
de
68 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
l’Agglomération
Dieppe-Maritime
;
il
pourra
desservir
jusqu’à
250
habitants,
sur
un
périmètre
de
150m.
Un
rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
(loi
ZAN)
devra
être
rédigé,
les
dates
ne
sont
pas
encore
arrêtées
par
manque
de
données.
Trois
ophtalmologues
seront
bientôt
installés
à
la
clinique
Mégival
dans
l'attente
de
pouvoir
s'installer
dans
leur
cabinet,
rue
de
la
Providence.
L'un
est
déjà
en
activité.
Un
chiffrage
a
été
établi
avec
la
mairie
de
Rouxmenil-Bouteilles
pour
éventuellement
refaire
l’enrobé
de
la
rue
du
Frêne.
Tour
de
table
:
Mme
FOLLET
:
Une
conférence
avec
une
sophrologue
aura
lieu
le
3
octobre
prochain
à
la
salle
des
fêtes. Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
13
octobre
prochain,
il faut
choisir
le menu.
M.
CAPRON
: Demande
ce
qu'il
en
est
du
rebouchage
des
«
nids
de
poules
» dans
la
commune.
M.
PAYET
lui
répond
que
suite
au
devis
demandé
à
l’entreprise
de
rebouchage
par
enrobé
à
5 000,00
€
le
camion ;
il s'avère
qu'il
y aurait
besoin
de
13
camions
pour
reboucher
tous
«
les
nids
de
poule
»
de
la
commune
(sans
la
rue
du
Haras),
ce
qui
est
évidemment
impossible
financièrement.
Mme
MARCHAND
: Rappelle
que
les écoles
de
pilotage
de
l’aérodrome
ne
respectent
pas
le couloir
défini
par
les
autorités.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
courrier
sera
adressé
aux
trois
structures,
les
Ailes
d’Albâtre,
l’école
de
pilotage
et
les
parachutistes.
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
: Deux
spectacles
sont
prévus
en
octobre
et novembre
avec
«
Novembre
en
Normandie
»,
un
autre
est
prévu
pour
les
enfants.
Le
5 octobre,
un
concert
de
l'Académie
Bach
aura
lieu
en
l’église
de
la commune.
Précise
qu'elle
interviendra
sur
la commune
de
Dieppe
dans
le cadre
des
journées
du
Patrimoine. M.
PAYET :
Divers
travaux
ont
eu
lieu
cet
été.
Une
partie
de
la cantine
a été
reprise
par
l’entreprise
Hébert.
Le
bac
à sable
de
l’école
primaire
a été
retiré,
de
la pelouse
est
semée
maintenant.
Les
agents
ont
repeint
le
hall
de
l’école
maternelle.
La
société
Deltaklima
est
intervenue
à
la
salle
des
fêtes
pour
le
désembouage,
le
changement
de
quatre
radiateurs
et
l'eau
chaude
a
été
supprimée
dans
les
toilettes
de
la salle
des
fêtes.
69 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Il
reste
des
travaux
à
effectuer
au
logement
de
la
gare
: démoussage
de
la
toiture,
VMC
à
l'étage
et
peinture
de
la
salle
de
bain,
le
vase
d'expansion
sera
également
supprimé. Ce
logement
pourra
être
loué
dès
mi-octobre,
novembre
2024.
A
l'atelier
municipal,
il a été
installé
un
chauffe-eau
et un
mitigeur.
Les
mises
en
conformité
d'électricité
ont
été
effectuées
à
la
mairie,
au
point
jeunes,
à
la salle
des
fêtes,
à
l’église
et à
l'école
primaire.
Le
chantier
de
la
Rue
du
Gouffre
est
terminé,
les
équipes
de
l’Agglomération
Dieppe-
Maritime
ainsi
que
les entreprises
ont
bien
géré
les travaux.
L’abri
de
bus
a été
changé
de
place.
Des
petits
panneaux
« dépôt
sauvage
interdit
» ont été
installés
sur tous
les trois
points
de
la commune,
à côté
des
containers
à verre.
L'électricité
de
la
mairie
a
été
complètement
refaite,
tous
les
luminaires
sont
maintenant
en
LED.
Les
travaux
dans
les
bureaux
de
la mairie
vont
débuter
le 23
septembre
prochain
pour
les
deux
bureaux,
le
hall
d'entrée,
le couloir
et
les toilettes.
À
la salle
des
fêtes,
il y a
une
porte
coupe-feu
à changer.
Pour
les
futurs
travaux
de
l’église,
il faudra
prendre
attache
avec
le
CAUE
pour
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Un
placard
devrait
être
installé
entre
la
salle
du
conseil
et
la
cuisine.
Un
rendez-vous
a
lieu
tous
les
mois
avec
l'équipe
technique,
elle
permet
de
faire
le
point
sur
les
travaux
réalisés
et
de
programmer.
L'embauche
du
contrat
saisonnier
a
été
très
bénéfique.
Il faudra
voir
pour
mettre
en
vente
une
broyeuse.
En
2025,
il faudra
prévoir
l'achat
d’un
nettoyeur
haute
pression
thermique.
Le
ramassage
des
encombrants
se
fera
deux
fois
par
an
et
non
trois
à
compter
de
2025,
ce
sera
en
mars
et
décembre.
Une
vingtaine
de
personnes
pourront
être
débarrassées
au
lieu
de
quinze
actuellement.
Inondations
: le
coût
de
ramassage
des
boues
et
de
balayeuse
suite
aux
nombreux
orages
et ruissèlements
sont
importants,
il faudra
se
pencher
sur
cette
problématique.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
17
octobre
2024,
un
autre
aura
lieu
en
décembre
(date
à
définir).
Fin
de
la séance
21h15
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Yves
DI
MAIO
Frédéric
CANTO
70