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Déliberation - CRCM DU 21 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 21 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Date
de
convocation
:
17.08.2023
COMPTE
RENDU
ba
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10-11
à
partir
de
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
18h50 Votants
:12-13
à
partir
de
18h50 Le
dix-sept
août
deux
mil
vingt-trois,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
Jeudi
21
septembre
2023
à
18
heures
30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
6
juillet
2023,
2]
Informations
des
décisions
du
Maire
(deux),
3/
Renouvellement
de
deux
contrats
d'agents
techniques,
4]
Modification
du
poste
d’attaché
en
rédacteur,
annulation
délibération
2022-34,
et
tableau
des
effectifs,
5/
Agglomération
Dieppe
Maritime
:transfert
de
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain
»,
6/
Agglomération
Dieppe
Maritime
:Convention
de
partage
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
Taxe
d'Aménagement
sur
les
zones
d'activités
économiques
(ZAË)
d'intérêt,
communautaire,
71
Jouets
de
Noël,
8/
Gratification
Bacheliers,
9/
Informations
et
questions
diverses,
10/
Communications
du
Maire,
11/
Tour
de
table, SEANCE
DU
JEUDI
21
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Frédéric
CANTO.
Etaient
Présents
:M.
CANTO
Frédéric,
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
CAPRON
Antoine,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
M.
DI
MAIO
61 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Yves,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique. Étaient
absents
:M.
CHANDELIER
Daniel,
M.
CABOT
Benoît
arrivé
à
18h50,
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle
arrivée
à
19h35.
Procurations
:Mme
FOLLET
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENOIST,
Mme
LEFEBVRE
Véronique
a
donné
pouvoir
à
M.
CANTO.
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
RIDEL
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
6 juillet
2023
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
En
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
rajoute
à
l’ordre
du
jour
les
ouvertures
dominicales
pour
2024
et
la
demande
de
subvention
pour
la
création
d'un
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
du
Bel
Air
et
la
rue
de
l'Etoile.
INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
62 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
DECISION
DU
MAIRE
2023/002
Décision
du
maire
pour
transfert
vers
le
chapitre
204
-__
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
n
20-20
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2020,
-__
Considérant
qu'il
convient
pour
régularisation
comptable
d'alimenter
le
chapitre
204,
Décision
:
TRANSFERT
DE
CREDIT
AU
CHAPITRE
204
2041412
Bâtiments
et
installations
21.869.36
€
21538
Autre
réseaux
-21
869.36
€
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
publication
ou
notification,
Fait
à
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE,
le
17
août
2023
Accusé
ce
réception
- Ministère
ce
l'Intérieur
076-217605658-20230817-2022-002-8F
Accusé
certifié
exécutoire
Réception per le préfet : 24/08/2023
63 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
DECISION
DU
MAIRE
2023/003
Décision
du
maire
pour
transfert
vers
le
chapitre
13
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
n
° 20-20
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2020,
-_
Considérant
qu'il
convient
pour
régularisation
comptable
d'alimenter
le
chapitre
1;
Décision :
TRANSFERT
DE
CREDIT
AU
CHAPITRE
13
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7
189.00
€
1313
Départements
- 7
189.00
€
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
publication
ou
notification,
Fait
à SAINT
AUBIN
SUR
SCIE,
le
17
août
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217605658-20230817-D2023-3-BF Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
ver
le
préfet
:24/08/2023
]
64 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/003
Décision
du
maire
pour
transfert
vers
le
chapitre
13
Vu:
-
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délégation
accordée
à M.
le
Maire
par
délibération
n °20-20
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2020,
-_
Considérant
qu'il
convient
pour
régularisation
comptable
d'alimenter
le
chapitre
13,
-__
Considérant
que
sur
la
précédente
décision
du
Maire
11
02023/003
du
17
août
2023,
il y
a
eu
une
erreur
matérielle
qu'il
convient
de
modifier
sur
celle-ci,
Décision :
TRANSFERT
DE
CREDIT
AU
CHAPITRE
13
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7
189.00
€
1313
Départements
+7
189.00
€
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
publication
ou
notification,
Fait
à
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE,
le
25
août
2023
Le
Maire,
F
CANTO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217E06E58-20230B25-OM3-BF
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception per le préfet : 25/0812023
65 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
DANS
L'ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D'UN
FONCTIONNAIRE
N°
2023-34
ARTICLE
L.
332-14
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique. Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
technique
aux
espaces
verts
et
gestion
de
la
salle
des
fêtes
à
raison
de
35/35è",
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1/11/2023
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
d’agent
technique
aux
espaces
verts
et
gestion
de
la
salle
des
fêtes
à
raison
de
35/35è",
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1/11/2023.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
361,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2028.
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
66 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie
@saint-aubin-sur-scie.fr
OBJET
:
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
DANS
L'ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D'UN
FONCTIONNAIRE
N°
2023-35
ARTICLE
L.
332-14
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique. Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
à
raison
de
20/35ème,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1/11/2023
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
à
raison
de
20/35è"e,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1/11/2028.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
361,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2023.
67 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
:
DELIBERATION
PORTANT
SUR
UNE
SUPPRESSION
DE
POSTE
ET
CREATION
DE
POSTE
PAR
REFUS
DE
PROMOTION
INTERNE
N°
2023-36 M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
II
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l'article
L
542-2,
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
de
la
suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
de
1*®
classe,
il
convient
de
créer
le
poste
d’Attaché
Territorial
au
service
administratif
par
voie
de
promotion
interne.
Compte
tenu
que
le
CDG76
a
refusé
la
promotion
interne,
il convient
de
délibérer
pour
remettre
comme
à
l'initial.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
1.
La
suppression
d’un
poste
d’Attaché
Territorial
à temps
complet
au
service
administratif. 2.
La
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1
classe
à
temps
complet
au
service
administratif. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1.
La
suppression
de
l'emploi
d’Attaché
Territorial
à
temps
complet
au
service
administratif. 2.
La
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet
au
service
administratif.
VOTE : Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
68 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N°
2023-37
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
69 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Grade
Titulaire
Titulaire
Non
Non
Temps
Temps
non
Titulaire
Titulaire
complet
complet
temps
temps
non
complet
complet
Filière
administrative
|
3
Rédacteur
Territorial
1
Adjoint
administratif
2
Filière
technique
8
Agent
de
maitrise
2
Adjoint
technique
1
1
4
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411
et
6413.
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Arrivée
de
M.
CABOT
Benoit
à
18
h 50.
70 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie(@saint-aubin-sur-scie.fr OBJET
: DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISANT
LE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
FACULTATIVE
_«
CREATION,
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
RESEAUX
DE
CHALEUR
OÙ
DE
FROID
URBAIN
»
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DIEPPOISE
N°2023-38
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1411-3,
L.2224-34,
L.5211-4-1,
L.5211-17
et
L.5216-5,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE),
VU
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
dite
«
loi
de
transition
énergétique
»,
VU
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
VU
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Dieppoise
en
date
du
8
octobre
2019
approuvant
le
projet
de
Plan
d'actions
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
du
PETR
Dieppe
Pays
Normand
et
de
sa
déclinaison
sur
Dieppe-Maritime
et
ses
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Dieppoise
en
date
du
27
juin
2023
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
facultative
«
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
impliquant
le
classement
»,
prévue
à
l'article
L.5217-2
du
CGCT,
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Dieppoise,
CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
environnementale,
l’Agglomération
s'engage
pour
la
sobriété,
l'efficacité
énergétique
et
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables,
71 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr CONSIDERANT
que
le
déploiement
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
est
un
moyen
efficace
de
développer
massivement
l'utilisation
des
énergies
renouvelables, CONSIDERANT
que,
pour
répondre
au
mieux
aux
objectifs
de
la
loi
de
Transition
Energétique
et
pour
tendre
au
développement
optimal
et
synergétique
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
sur
le
territoire
communautaire,
il est
proposé
aux
communes
membres
d'étendre
les
compétences
de
l’Agglomération
Dieppe-
Maritime
à
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains,
CONSIDERANT
que
ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à
savoir
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Autorise
le
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Dieppoise
de
la
compétence
facultative
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
urbain
».
VOTE : Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 3
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTAGE
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
__
BATIES
(TFPB)
SUR
LES
ZONES
D'’ACTIVITES
ECONOMIQUES
(ZAË)
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
N°2023-39
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
-
VU
la
loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
72 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Dieppe-Maritime
et
ses
communes
membres
se
sont
engagées
dans
l'élaboration
d’un
Pacte
Financier
et
Fiscal
avec,
en
parallèle,
une
réflexion
sur
sa
fiscalité
et
les
leviers
possibles.
Ce
document
prévoit
le
partage
des
ressources
(action
n°4
du
Pacte
Financier
et
Fiscal).
Le
produit
de
la
TFPB
généré
par
les
zones
d'activités
économiques
est
aujourd'hui
exclusivement
perçu
par
les
communes,
alors
même
que
cette
recette
résulte,
pour
partie,
d'investissements
réalisés
par
Dieppe-Maritime.
Cette
dernière
devrait
donc
pouvoir
en
bénéficier
également.
Par
ailleurs,
les
dispositions
de
l'article
29
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
prévoient
que
« lorsqu'un
groupement
de
communes
crée
ou
gère
une
zone
d'activités
économiques,
tout
ou
partie
de
la
part
communale
de
la
TFPB
acquittée
par
les
entreprises
implantées
sur
cette
zone
d'activités
peut
être
affecté
au
groupement
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
de
gestion
du
groupement
et
de
la
ou
des
communes
sur
le
territoire
desquelles
est
installée
la
zone
d'activités
économiques
».
En
application
de
ce
dispositif,
le
partage
du
produit
de
la
TFPB
issu
des
zones
d'activités
économiques
de
Dieppe-Maritime
pourrait
être
organisé
à
partir
du
Ter
janvier
2024
selon
les
principes
suivants
:
—
le
partage
de
la
TFPB
s'appliquera
à
toute
nouvelle
implantation
ou
extension
d'entreprises
dans
l'ensemble
des
zones
d'activités
économiques
du
territoire
gérées
par
Dieppe-Maritime,
actuelles
ou
futures.
Il
n'est
donc
pas
question
de
partager
le
produit
de
foncier
bâti
actuellement
perçu
par
les
communes,
ce
dernier
leur
étant
définitivement
acquis
;
—
Ja
base
et
le
taux
de
référence
sont
ceux
de
l’année
2023
;
—
les
variations
négatives
seront
neutralisées
;
—
le
partage
du
produit
de
la
TFPB
se
fera
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
20%
pour
la
commune
d'implantation
et
80%
de
la
croissance
du
produit
de
TFPB
perçu
en
2023
pour
Dieppe-Maritime.
Ce
partage
concernerait
les
communes
et
ZAE
suivantes
: MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
COMMUNES
ZONES
D'ACTIVITES
DIEPPE
-
Bréauté
-
Val
Druel
-
Eurochannell
et
IT —
lieu-dit
« Plaine
du
Val
d'Arquet
»
GREGES
Zone
Artisanale
MARTIN-EGLISE
-
Octroi
-
Eurochannell
et
IT
— lieu-dit
« Les
Longs
Boyaux
»
-
Louis
DELAPORTE
-—
Voie
À
OFFRANVILLE
Douxmesnil
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Louis
DELAPORTE
-—
Voies
B,
C
D,
FetF
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Vertus
TOURVILLE-SUR-ARQUES
Zone
Artisanale
La
conclusion
de
convention
avec
chaque
commune
concernée
permettrait
de
mettre
en
place
le
reversement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
principe
du
partage
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sur
les
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
d'intérêt
communautaire, APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
partage
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sur
les
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
d'intérêt
communautaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partage.
VOTE : Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
74 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
(TA)
SUR
LES
ZONES
D’'ACTIVITES
ECONOMIQUES
_(ZAE)
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
N°2023-40
-_
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
-
VU
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Dieppe-Maritime
et
ses
communes
membres
se
sont
engagées
dans
l'élaboration
d'un
Pacte
Financier
et
Fiscal
avec,
en
parallèle,
une
réflexion
sur
sa
fiscalité
et
les
leviers
possibles.
Ce
document
prévoit
le
partage
des
ressources
(action
n°5
du
Pacte
Financier
et
Fiscal).
La
TA
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
les
départements.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
-_
Permis
de
construire
;
-
Permis
d'aménager;
-
Autorisation
préalable.
La
TA
est
due
pour
toute
création
de
surface
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5 m?
et
d'une
hauteur
de
plafond
supérieur
ou
égale
à
1,80
m,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
Le
partage
de
la
TA,
rendu
possible
par
l'article
1379
16°
du
Code
général
des
impôts,
pourrait
être
opéré
à
partir
du
1er
janvier
2024.
Ce
dispositif
exige
uniquement
des
délibérations
concordantes
des
communes
concernées
pour
définir
les
zones
visées
et
la
part
de
TA
reversée
à
Dieppe-Maritime.
Le
produit
de
cette
taxe
perçu
sur
les
ZAE
serait
reversé
à
80%
à
Dieppe-Maritime.
Ce
partage
concernerait
les
communes
et
ZAE
suivantes
:
75 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
COMMUNES
ZONES
D'ACTIVITES
-
Bréauté
DIEPPE
-
Val Druel
-
Eurochannel
I et IT — lieu-dit
«
Plaine
du
Val d'Arquet
»
GREGES
Zone
Artisanale -
Octroi
-
Eurochannel I et II — lieu-dit
« Les
MARTIN-EGLISE
Longs Boyaux »
-
Louis
DELAPORTE
—
Voie
À
OFFRANVILLE
Douxmesnil
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Louis
DELAPORTE
-—
Voies
B,
GC
D,
FetF
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Vertus
TOURVILLE-SUR-ARQUES
Zone
Artisanale
Le
reversement
au
profit
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Région
Dieppoise
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
et
entrant
dans
le
champ
d'application
est
annuel.
Ainsi
lannée
N+1,
la
commune
reverserait
à
la
communauté
d'agglomération,
80%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
l’année
N. La
conclusion
de
convention
avec
chaque
commune
concernée
permettrait
de
mettre
en
place
le
reversement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
principe
du
partage
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
sur
les
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
d'intérêt
communautaire,
APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
sur
les
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
d'intérêt
communautaire, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partage.
VOTE
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
76 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
OBJET
:JOUETS
DE
NOEL
2023
N°
2023-41
- Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Saint
Aubin
sur
scie
offre
un
jouet
aux
enfants
à
Noël,
-Vu
la
délibération
du
8
septembre
2016,
autorisant
l'octroi
de
jouets
à
Noël
selon
l'âge,
Le
Maire
propose
de
reconduire
cette
action
pour
Noël
2023
et
de
l'augmenter
de
2
%
(comme
l'an
dernier)
:
2020
2020
2021
2022
-2023
MATERNELLES
23.50
23.50
24.00
24.50
CP-CE1
26.50
26.50
27.00
27.50
CE2-CM1-CM2-6ème
31.00
31.00
31.60
32.20
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
de
reconduire
l'achat
des
jouets
de
Noël
pour
l'année
2023
selon
les
montants
évoqués
dans
le
tableau
ci-dessus,
soit
24.50-
27.50
—
32.20
euros
soit
un
budget
compris
entre
3700
et
4500
euros
selon
les
inscriptions
de
rentrée.
VOTE
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
: GRATIFICATION
AUX
BACHELIERS
2023
N°
2023-42
-
Vule
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
gratification
d’une
valeur
de
50.00
euros
aux
bacheliers
2023
sous
forme
d’un
bon
d'achat
à
la
Maison
de
la
Presse
à
Dieppe
ou
Le
Plumier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
77 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
:02.35.04.11.60
PA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Accepte
de
remettre
aux
bacheliers
2023,
un
bon
d’achat
de
50.00
€
à
retirer
à
la
Maison
de
la
presse
à
Dieppe,
Le
Plumier
ou
ABIS.
VOTE
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
: OUVERTURES
DOMINICALES
POUR
L'ANNEE
2024
N°
2023-43
Le
conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M
le
Maire,
-__
Vules
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
(qui
seront
consultées
après
l'avis
du
conseil
municipal),
-
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants
(NOZ/GIFI/BUT/FETE
ET
SENSATIONS),
-_
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
-
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire.
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
78 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
PA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Considérant
que
le
conseil
municipal
propose
six
dimanches
aux
magasins
suivants
:
GIFI/NOZ/BUT/FETE
SENSATION,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
:
- De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2024
à
savoir
six
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
:
- 7 janvier
2024,
- 17
novembre
2024,
- 24
novembre
2024,
- 8
décembre
2024,
- 15
décembre
2024,
- 22
décembre
2024.
- De
préciser
que
la
Communauté
d'Agglomération
Dieppe
Maritime
en
sera
avisée
pour
prendre
leur
délibération.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
VOTE
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
:DELIBERATION
POUR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D'UN
GIRATOIRE
AU
CARREFOUR
DE
LA
RUE
DU
BEL
AIR
ET
RUE
DE
L'ETOILE
A
LA
MAIRIE
DE
ROUXMESNIL
BOUTEILLES
N°
2023-44
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°20-36
du
28
mai
2020
demandant
l'autorisation
de
demander
des
subventions,
19 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
:02.35.04.11.60
DX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
-
Vu
la
délibération
N°20-73
du
10
décembre
2020,
annulant
la
délibération
du
28
mai
2020
demandant
l'autorisation
de
demander
des
subventions.
-
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
réunie
le
15
mai
2023
et
qui
a
analysé
l'unique
offre
reçue
par
la
société
Eurovia
pour
un
montant
de
113
598.46
euros
HT,
-
Vu
la
délibération
N°
2022-13
du
24
mars
2022
approuvant
le
lancement
du
marché
public
pour
les
travaux
du
giratoire,
-
Vu
la
délibération
N°
2023-25
du
6
juillet
2023
modifiant
les
montants
à
charge
de
chaque
commune,
-
Considérant
que
les
services
de
l'Etat
demandent
une
répartition
exacte
de
chaque
coût,
il convient
de
redéfinir
tous
les
coûts
à charge
de
chaque
commune. Commune
de
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
:
50
952.73
euros
HT
Commune
de
ROUXMESNIL
BOUTEILLES
:62
636.63
euros
HT.
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
pour
chaque
commune
:
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
:
3
311.93
€
HT
ROUXMESNIL
BOUTEILLES
:4
071.38
€
HT
Il convient
de
retirer
les
montants
inéligibles
(réseau
pluvial)
:
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
:2
556.40
€
HT
ROUMESNIL
BOUTEILLES
:11
751.80
€
HT
Ce
qui
amène
à
un
coût
de
51
708.26
€
HT,
ceci
étant
l'assiette
subventionnable
pour
la
commune.
La
demande
de
subvention
sera
modifiée
en
conséquence.
Une
nouvelle
convention
sera
signée
avec
la
mairie
de
Rouxmesnil-Bouteilles
afin
de
modifier
les
nouveaux
montants
suite
au
marché
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
80 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
mairie
de
Rouxmesnil-Bouteilles
avec
les
montants
à
charge
de
chaque
commune
:
-__
Commune
de
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
: 50
952.73
euros
HT
-__
Commune
de
ROUXMESNIL
BOUTEILLES
: 62
636.63
euros
HT.
Et
le montant
subventionnable
pour
la
DETR
pour
la commune
de
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
est
de
51
708.26
€
HT,
la demande
de
subvention
pourra
alors
être
modifiée. VOTE : Pour
: 13
Contre
: O0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Communications
du
Maire
:
Monsieur
le
Maire
informe
de
l'installation
d’un
cabinet
de
4
ophtalmologistes
sur
la
commune
pour
l'automne
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
deuxième
phase
des
travaux
du
lotissement
du
Pigeonnier
prennent
du
retard
suite
aux
fouilles
archéologiques
qui
ont
été
réalisées.
Arrivée
de
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle
à
19h35
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
remerciements
de
la
Croix
Rouge
concernant
la
subvention
accordée
pour
cette
année
Monsieur
le
Maire
expose
le
rapport
de
juillet
2023
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
en
France
(CRE)
transmis
par
l'Association
«non
à
AQUIND
»
concernant
les
interconnexions
et
notamment
celle
d'AQUIND
dont
l’atterrage
est
prévu
sur
la
commune
de
Pourville.
Il informe
les
membres
qu'une
nouvelle
association
contre
ce
projet
a
été
créée
« AQUIND
- la
voix
des
élus
».
TOUR
DE
TABLE
:
Mme
BENOIT
:Expose
que
l'harmonium
de
l'église
a
pris
feu
pendant
la
messe
du
16
septembre. M.
DI
MAIO
:Expose
qu'il
y a
toujours
des
personnes
qui
viennent
faire
du
motocross
partant
impasse
de
la
Chapelle
pour
rejoindre
le
champ. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
M.
CAPRON
:Demande
où
en
est
le
devis
concernant
la
remise
en
état
du
chemin
d'exploitation
demandé
à
M.
HAMEL.
M.
RIDEL
:Demande
si
la
commune
peut
rédiger
un
règlement
de
cimetière
afin
que
les
pompes
funèbres
lors
des
ouvertures
de
caveaux
ne
mettent
pas
la
pierre
tombale
sur
les
monuments
qui
se
trouvent
à
côtés.
La
porte
du
Mille
Club
a
été
réparée
mais
certains
carreaux
ne
tiennent
plus.
Mme
MARCHAND
:demande
si
l'entrée
du
terrain
concernant
le
permis
de
construire
rue
des
Violettes
va
être
sécurisée
?
M.
RIDEL
répond
qu'il
est
allé
voir
directement
sur
place
pour
la
numérotation
de
la
parcelle
et
que
la
sortie
est
bien
sécurisée.
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
:signale
que
le
jardin
du
souvenir
est
sale,
M.
le
Maire
préconise
de
sous-traiter
pour
le
nettoyer.
Un
devis
sera
demandé
à
l’entreprise
«
des
cimes
aux
racines
».
Demande
si
l'électricité
pourrait
être
installée
à
la
chapelle
des
Vertus.
Elle
rappelle
les
dates
des
manifestations
:
- 25
octobre
:DSN-
spectacle
« Au
non
du
père
»,
- 05
novembre
:Salon
du
livre
et
coquilles
avec
expo
de
peinture,
- 06
novembre
:Académie
Bach,
concert,
- 24
novembre
:Cinéthéact
- JONASZ
AU
GRENIER,
- 26
novembre
:DARIUS,
- 27
novembre
:Pour
les
scolaires,
Jules
Verne,
Demander
à
la
ville
de
Dieppe
de
nettoyer
le
chemin
à
côté
du
camping.
M.
PAYET :
fait
un
point
sur
les
travaux
réalisés
:
-
Ecole
primaire:
les
peintures
ont
été
refaites
en
août
à
la
charge
de
l'entreprise,
réfection
du
clin
extérieur,
- Démoussage
toiture
de
la
mairie
et
salle
du
conseil,
-
Peintures
: fenêtres
et
portes
salle
du
conseil,
portes
mairie,
grilles
de
l’église,
chapelle
des
Vertus
effectuées
par
Bertrand
SEVESTRE-RIDEL,
- l'Association
Santé
Education
et
Prévention
sur
les
Territoires
(ASEPT
Normandie)
a
organisé
une
conférence
«
Mémoire
Tonique
»
le
19
septembre
à
la
salle
des
fêtes
réunissant
23
participants
dont
12
Saint-Aubinois.
A
l'issue
de
cette
conférence
quatre
ateliers
auront
lieu
les
3,10,
17
et
24
octobre.
Fin
de
la
séance
à
20h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Dominique
RIDEL
Frédéric
CANTO
=
———
on