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Procès Verbal - CRCM DU 10 JUIN 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 10 JUIN 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Justice et droit,
Date
de
convocation
et
d'affichage :
26/05/2021 Nombre
de
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
conseillers
: 15
Présents
: 13
PROCES
VERBAL
Votants
: 14
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-six
mai
deux
mil
vingt
et
un,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
Jeudi
10
Juin
2021
à
18
heures
30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
8/4/2021,
21
SDE-
Demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Valéry
en
Caux,
3/
ADICO
contrat
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
personnelles
proposée, 4}
Bons
fournitures
scolaires,
5/
Règlement
du
concours
des
«
maisons
fleuries
»,
6/
Tarifs
centre
de
loisirs
pour
les
maternels,
71
Contrat
accroissement
saisonnier
pour
le
centre
de
loisirs,
8/
Ouvertures
dominicales
pour
2022,
9/
Délibération
redevances
d'occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
et pour
les
chantiers
(RODPP)
pour
GRDF,
10/
Vente
du
tracteur
tondeuse,
11/
Point
sur
le
PLU,
42/
Point
sur
les
élections
des
20
et
27/6/2021,
42/
Questions
diverses,
43/
Communications
du
Maire,
14/
Tour
de
table,
SEANCE
DU
JEUDI
10
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO.
Etaient
Présents
: M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
PAYET
Jérémy,
M.
CHANDELIER
Daniel,
BENOIST
Nicole,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
CABOT
Benoit,
M.
CAPRON
Antoine,
M.
DI
MAIO
Yves,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
LEGRIS-
CLAUDE
Audrey,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique.
Était
Absente
excusée
:
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle
jusqu'à
19h30
(jusqu'à
la
délibération
N°19).
Procuration
: Mme
CRISTOL
Fabienne
a
donné
procuration
à
M.
CANTO
Frédéric.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
FOLLET
26 En
hommage
à
Monsieur
Robert
Dupont,
Monsieur
le
Maire
demande
de
faire
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
8 AVRIL
2021
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
8
avril
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres. Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
-__
Adhésion
à
l'association
«
Projet
AQUIND-
la
voix
des
élus
»,
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
d’accord
pour
ajouter
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
Objet
: DEMANDE
D'ADHESION
AU
SDE76
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VALERY-
EN-CAUX
N°
2021-16
-
Vu
la
délibération
2020-09-25/61
de
la
commune
de
Saint-Valery-en-Caux
du
25
septembre
2020
demandant
l'adhésion
au
SDE76,
-
Vu
la
délibération
201118-32
du
18
novembre
2020
par
laquelle
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d'Albâtre
accepte
d'étendre
son
périmètre
d'adhésion
au
SDE76
à
la
commune
de
Saint-Valery-en-Caux,
-
Vu
la délibération
du
18
février
2021
du
SDE76
acceptant
cette
adhésion,
-__
Considérant
que
l'adhésion
n'est
possible
qu'avec
l'accord
de
l'assemblée
du
SDE76
et de
ses
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
-__
Considérant
que
la
consultation
de
la
CDCI
n'est
pas
requise,
-__
Considérant
que
chaque
adhérent
disposera
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE76
de
sa
délibération
pour
se
prononcer
à
son
tour
sur
l'adhésion
envisagée
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
FAVORABLE)
et
qu'il
convient
donc
de
consulter
les
adhérents
du
SDE76
à
un
moment
propice
aux
réunions
des
conseils
municipaux,
-
Considérant
que
la
commune
a
délibéré
pour
transférer
au
SDE76
les
contrats
de
distribution
électrique
et
gazière,
les
redevances
des
contrats
de
concessions,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le réseau
électrique,
la TCCFE,
soit
entre
95
et
105
000
euros
par
an,
-__
Considérant
que
le
volume
de
travaux
demandé
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre
sera
identique
après
adhésion
de
la
commune
de
Saint-Valery-
en-Caux,
ce
qui
permet
au
SDE76
d'assurer
le financement
des
travaux
et
la
charge
de
travail,
-__
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
d'emprunts
communaux
à
reprendre,
-
Considérant
que
la commune
sera
membre
de
la
CLÉ
5.
PROPOSITION
:
27 Il est
proposé
:
-__
D'accepter
l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Valery-en-Caux
au
SDE76
et d'étendre
le
périmètre
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre
à
la
commune
de
Saint-Valery-en-Caux,
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
Membres
présents,
le conseil
municipal : -__Accepte
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Valery-en-Caux
au
SDE76
et
accepte
d'étendre
le
périmètre
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre
à
la commune
de
Saint-Valery-en-Caux
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
: ADICO
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
PROPOSE
N°
2021-17
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
: état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et
le
recours
au
réseau
Internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l'administration
électronique
à
destination
des
administrés.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la collectivité
ou
autres
usagers.
La
loi
Informatique
et
Libertés
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée,
fixe
un
cadre
à
la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à
leur
vie
privée.
De
plus,
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
vient
renforcer
les
dispositions
actuelles.
!l prévoit,
notamment,
que
tout
organisme
public
a
l'obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données.
Les
maires
et
les
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
responsables
de
ces
traitements
informatiques
et
de
la
sécurité
des
données
personnelles
qu'ils
contiennent.
ils
peuvent
ainsi
voir
leur
responsabilité,
notamment
pénale,
engagée
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la
loi.
28 Afin
d'accompagner
les
collectivités
à
respecter
les
obligations
en
matière
de
protection
de
données
à
caractère
personnel,
l'Association
pour
le
Développement
et
l'Innovation
numérique
des
COllectivités
(ADICO)
propose
de
mutualiser
son
délégué
à
la
protection
des
données.
Ce
délégué
aura
la
charge
de
piloter
la
mise
en
conformité
face
aux
différentes
dispositions
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Le
délégué
doit
informer
et
conseiller
le
responsable
des
traitements,
il doit
contrôler
le
respect
du
cadre
juridique
et
coopérer
avec
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés.
Le
délégué
contribue
également
à
une
meilleure
application
du
RGPD
et
réduit
ainsi
les
risques
juridiques
pesant
sur
le
maire.
Pour
s'acquitter
de
sa
tâche,
le
délégué
à
la
protection
des
données
doit
disposer
de
la
liberté
d'action
et
des
moyens
qui
lui
permettront
de
recommander
des
solutions
orgañisationnelles
ou
techniques
adaptées.
Il
doit
pouvoir
exercer
pleinement
ses
missions,
en
dehors
de
toute
pression,
et
jouer
son
rôle
auprès
du
maire.
L'accompagnement
à
la
protection
des
données
de
l'ADICO
comprend
:
—
L'inventaire
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
de
notre
collectivité
et
une
sensibilisation
au
principe
de
la
protection
des
données
pour
un
montant
forfaitaire
de
490.00
€,
—
La
désignation
d’un
délégué
à
ia
protection
des
données
qui
réalisera
ses
missions
conformément
au
RGPD
pour
un
montant
annuel
de
720.00
€
et
pour
une
durée
de
4
ans,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, Vu
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
n°2016/679,
-__
Décide
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
personnelles
proposée
par
l'ADICO,
- _
D'inscrire
les
crédits
correspondants.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: ©
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
29 Objet : DELIBERATION
BONS
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
N° 2021-
18
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
le
tarif
des
bons
de
fournitures
scolaires
pour
l’année
2020/2021
était de
27.00€
(augmentation
de
0.50€),
par
délibération
N°
20-47
du
2 juillet 2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Que
les
bons
de
fournitures
scolaires
seront
de
30
euros
pour
la
rentrée
scolaire
2021/2022
par
enfant
né
après
le
1%
septembre
2006,
entrant
dans
un
établissement
d'enseignement
secondaire
ou
technique
(de
la 6ème
à
la 3ème),
Les
bons
seront
libellés
au
libre
choix
et selon
les
accords
avec
les
fournisseurs
(La
Maison
de
la
presse
à
Dieppe
ou
le
Plumier
à
Dieppe).
VOTE
:
Pour:
12
Contre
: O0
Abstention
: 2
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: REGLEMENT
DU
CONCOURS
DES
« MAISONS
FLEURIES
»
N°
2021-19 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
proposition
de
règlement
du
jeu
concours
des
«
Maisons
Fleuries
»,
Considérant
qu'à
l'occasion
du
fleurissement
au
printemps,
en
été
et
à
l’automne,
la
commission
des
«
Maisons
Fleuries
»
de
la
Municipalité
de
Saint-Aubin-sur-Scie
va
organiser
un
jeu
concours
des
«
Maisons
Fleuries
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'à
l'occasion
des
passages
en
voiture
du
jury
pour
observer
le fleurissement,
l'entretien
et donner
une
note
finale,
la commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
organisera
vers
le
25
novembre
2021
une
remise
des
prix
du
concours
des
«
maisons,
balcons
et
jardins
fleuris
».
Ce
concours
sera
encadré
par
un
règlement
affiché
en
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
D'APPROUVER
le
règlement
du
jeu
concours
des
«
Maisons
Fleuries
».
VOTE : Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
30 REGLEMENT
DU
CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
Le
concours
des
«
maisons,
balcons
et
jardins
fleuris
»
est
organisé
par
la
municipalité,
et
plus
particulièrement
par
la
commission
des
«
Maisons
Fleuries
».
Il
a
pour
objectif
de
favoriser
l’embellissement
de
la
commune,
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
Saint-Aubinois
et
de
créer
un
environnement
agréable
à
l'œil.
ll
s'adresse
à
tous
les
habitants
ayant
un
jardin,
un
baicon
ou
un
talus
fleuri,
sans
inscription
au
préalable
en
mairie.
Tout
habitant
est
classé
selon
le
fleurissement
de
sa
maison,
de
son
balcon
ou
de
son
jardin,
visible
de
la
rue.
Un
jury
composé
d’une
habitante,
de
membres
du
conseil
municipal,
et
d’un
conseiller
technique,
parcourt
toutes
les
rues
du
village.
Il fait
le
tour
de
la
commune
en
voiture
pour
observer
le
fleurissement,
au
printemps,
en
été
et
en
automne.
Le
dernier
passage
permet
de
juger
du
bon
suivi
et
de
l'entretien
du
fleurissement
et
de
donner
une
note
finale.
Le jury
prend
en
compte
la
vue
d'ensemble
du
cadre
végétal
(entretien,
aspect
visuel,
la
propreté
et
les
efforts
faits
en
matière
d'environnement),
la
répartition
harmonieuse,
l'aspect
esthétique,
la
diversité
des
arbres,
arbustes
et
fleurs
ainsi
que
la
créativité,
…
Le
jury
élabore
un
classement
printanier
et
un
classement
estival
dans
la
catégorie
des
«
maisons
fleuries
» et
un
classement
pour
la
catégorie
exceptionnelle.
Chaque
lauréat
est
informé
personnellement
par
courrier
de
la
date
de
la
remise
officielle
des
prix
du
concours,
qui
se
déroule
habituellement
vers
le
25
novembre,
à
la
salle
des
fêtes.
Les
résultats
des
classements
seront
publiés
dans
le
bulletin
municipal
de
la
commune,
et
des
articles
concernant
la
cérémonie
de
remise
des
prix
du
concours
«
des
maisons,
balcons
et
jardins
fleuris
»,
pourront
être
publiés
dans
la
presse
locale,
et
sur
le
site
de
la
commune.
Des
photos
pourront
être
prises
par
les
membres
du
Jury,
en
parcourant
les
rues
du
village.
Celles-ci
pourront
être
diffusées
lors
de
la
projection
du
diaporama,
lors
de
la
remise
des
prix.
Tout
habitant
n'autorisant
pas
à
divulguer
les
photos
de
sa
maison
où
jardin,
prises
à
l'occasion
du
concours
devra
le
faire
savoir
en
mairie.
Objet
:DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
N°
2021-20
Fixation
des
tarifs
des
Accueils
de
loisirs
primaires
et
maternels
-
Vu
le
CGCT
aux
termes
de
l'article
L
2121-29,
le
conseil
municipal
a
une
compétence
générale
de
droit
commun
pour
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
-
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.227-4,
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20,
31 -
Vu
le décret
n
°2016-1051
du
1°
août
2016
relatif au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
-
Vule
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
-
Vu
la
délibération
n°
17-11
du
5 juillet
2017
autorisant
le
retour
de
l'école
à
quatre
jours,
-
Vu
la délibération
N°
18-74
conventionnant
le
Plan
Mercredi
avec
la CAF,
-
Vu
la délibération
N°
19-35
fixant
les
tarifs
des
centres
de
loisirs,
-
Considérant
le
nouveau
Contrat
Territoriale
Globale
signé
avec
la
CAF
à
l'échelle
du
territoire
de
Agglomération
Dieppoise.
-
Considérant
le
projet
éducatif
territorial
de
l'ADDLE,
communiqué
aux
services
de
l'Etat
et de
la
CAF,
Considérant
que
la CAF
s'engage
à apporter
un
concours
financier,
-__
Considérant
qu'un
accueil
de
loisirs
pour
les
maternels
va
être
créé,
-__
Considérant
que
les
tarifs
pour
les
maternelles
n'ont
pas
été
votés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
proposer
le service
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à
compter
du
juillet
2021
et
ainsi
de
fixer
les
tarifs
pour
les
maternelles
en
complément
de
ceux
des
primaires
comme
suit
:
ALSH
Vacances
scolaires
pour
les
primaires
:
Participation
des
familles
du
SIVOS :
Quotient
familial
(base
CAF)
Journée
Semaine
Avec
repas
Avec
repas
De
0
à
600
€
12.87
€
55.72
€
De
601
à
1
000€
13.95
€
61.13€
Plus
de
1 000
€
15.03
€
64.27
€
Familles
extérieures
:
Quotient
familial
(base
CAF)
Journée
Semaine
Avec
repas
Avec
repas
De
0
à 600
€
14.16
€
60.10
€
De
601
à
1 000€
15.35
€
65.87
€
Plus
de
1 000
€
18.59
€
69.37
€
Repas
: La
Normande
un
repas
pour
les
primaires
: 2.53
€
ALSH
Vacances
scolaires
pour
les
maternelles
:
Participation
des
familles
du
SIVOS :
32 Quotient
familial
(base
Matin
Matin
Après-midi
Journée
Semaine
CAF)
Sans
repas
|
Avec
repas
|
Sans
repas
|
Avec
repas
|
Avec
repas
De
0
à
600
€
5.17
€
7.63
€
5.17
€
12.80
€
55.65
€
De
601
à
1 000
€
5.71€
8.17
€
5.71€
13.88
€
61.06
€
Plus
de
1 000
€
6.25
€
8.71
€
6.25
€
14.96
€
64.20
€
Familles
extérieures
:
Quotient
familial
(base
Matin
Matin
Après-midi
Journée
Semaine
GAP)
Sans
repas
|
Avec
repas
|
Sans
repas
|
Avec
repas
|
Avec
repas
De
0
à
600
€
5.81€
8.27
€
5.81
€
14.08
€
60.03
€
De
601
à
1 000
€
6.41
€
8.87
€
641€
15.28
€
65.80
€
Plus
de
1
000
€
8.03
€
10.49
€
8.03
€
18.52
€
69.30
€
Repas
:La
Normande
un
repas
pour
les
maternelles
:2.46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la
création
d’un
accueil
ALSH
pour
les
maternels,
Approuve
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessus.
VOTE
:
Pour
:15
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
:CREATION
D’UN
EMPLOI
SAISONNIER
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
—
N°
2021-21
Le
Maire
explique
au
conseil
que
:
- Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
- Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, - Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à
recruter,
- Vu
la
Délibération
N°
21-01
du
11
Février
2021
créant
l'emploi
saisonnier
pour
l'accueil
de
loisirs
pour
une
durée
de
20h/semaine,
33 - Considérant
qu'en
raison
de
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
de
printemps,
un
mois
en
juillet
2021,
une
semaine
en
août
2021,
et deux
semaines
en
octobre
2021.
. Et
qu'à
compter
de
juillet
2027,
les
maternelles
seront
accueillis,
il y
aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
de
restauration
à
temps
non
complet
de
25h00
par
semaine,
comprenant
le
service
et
le
ménage
de
la
cantine
ainsi
que
le
ménage
du
centre
de
loisirs
et
de
l'école
maternelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
-
Décide
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
de
restauration
comme
énoncé
ci-
dessus, - Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
25h00
par
semaine.
- Décide
que
la
rémunération
sera
à
l'IB
354
et
l'IM
332
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
- Charge
l'autorité
d'assurer
la
publicité
de
vacance
de
l'emploi
auprès
du
centre
de
gestion, - Habilite
l'autorité
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Décide
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
saisonnier
d'activités
comme
énoncé
ci-dessus.
- Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°
2021-01
du
11
Février
2021.
VOTE : Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: OUVERTURES
DOMINICALES
POUR
L’ANNEE
2022
N°
2021-22
Le
conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M
le
Maire,
-
Vu
les
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
(qui
seront
consultées
après
l'avis
du
conseil
municipal},
-
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants
(NOZ/GIFI/BUT),
34 -
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
-
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
etR
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le Maire.
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Considérant
que
le conseil
municipal
propose
six
dimanches
aux
magasins
suivants
: GIFINOZ/BUT/FETE
SENSATION,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
:
- De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2022
à
savoir
six
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
:
- 9 janvier
2022,
- 20
novembre
2022,
- 27
novembre
2022,
- 4
décembre
2022,
- 11
décembre
2022,
- 18
décembre
2022.
- De
préciser
que
la
Communauté
d'Agglomération
Dieppe
Maritime
en
sera
avisée
pour
prendre
leur
délibération.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
VOTE
:
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
35 Objet
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP}
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
N°
2021-23
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a
été
actualisé
par
le décret
du
25
avril
2007.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil,
concernant
les
réseaux
de
distribution :
De
fixer
le taux
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,035
par
rapport
au
plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
de
distribution
prévu
au
décret
visé
ci-dessus.
Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la
fois
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communale
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1er
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui être
substitué.
Que
selon
le
décret
N°2007-606
susvisé,
cette
redevance
soit
due
chaque
année
à
la
commune
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
VOTE
:
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet:
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
(RODPP)
N°
2021-24 Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
voté
par
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
36 Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales. Il propose
au
Conseil,
concernant
les
réseaux
de
distribution
de
gaz
(article
2) :
Que
la
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
soit
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant :
«
PR'=
0,35*
L *coefficient
de
revalorisation
«
Où:
‘
«
PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine ;
«
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre de
laquelle
la
redevance
est
due.
«
Pour
permettre
à
la
commune
de
fixer
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
devra
communiquer
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
».
Le
coefficient
de
revalorisation
pour
l'exercice
2021
est
de
1,09.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
publie
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
« RODP
provisoire
».
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
:VENTE
DU
TRACTEUR
TONDEUSE
N°
2021-25
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie,
- _
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-
22,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24/05/2020
donnant
au
Maire
des
délégations
de
pouvoirs
consenties
par
le
Conseil
Municipal,
37 -
Considérant
que
le
tracteur
tondeuse
Iseki
122
LD
n'est
plus
assez
performant,
-
Considérant
l'achat
d'un
nouveau
tracteur
tondeuse
plus
puissant
et
répondant
aux
besoins
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
mettre
en
vente
le
tracteur
tondeuse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- AUTORISE
: Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la vente
du
tracteur
tondeuse
au
prix
de
1500
euros.
- DONNE
SON
ACCORD
: pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
cession
avec
un
éventuel
acquéreur.
- DONNE
: pouvoir
au
Maire
de
signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
- DIT
: que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
2021.
VOTE : Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: ©
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
lès
membres
présents. Objet :
ADHÉSION
A
L'ASSOCIATION
« PROJET
AQUIND-LA
VOIX
DES
ELUS
»
N°
2021-26
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
Maires
et élus
des
territoires
impactés
par
le projet
d'interconnexion
électrique
AQUIND
ont
décidé
de
fonder
une
association
régie
par
la
loi du
1° juillet
1901
et
le décret
du
16
août
1901
ayant
pour
titre
:
« Projet AQUIND-la
voix des
Élus
»
Cette
association
a
pour
objet
de
fédérer
les
élus
des
communes
et
territoires
concernés
par
le
projet
d'interconnexion
AQUIND
pour
mener
toute
action
notamment
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
toute
question
relative
audit
projet
d'interconnexion
AQUIND
entre
l'Angleterre
et
la
France
en
relation
et
en
contact
avec
les
associations
sises
sur
le territoire
britannique.
Le
siège
social
de
l'association
est
fixé
à
la
Mairie
d'Hautot-sur-Mer.
La
présidence
sera
tournante
entre
les
élus.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lautoriser
à
adhérer
à
cette
association.
La
cotisation
annuelle
sera
de
l'ordre
de
100
euros.
38 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-__
Décide
d'adhérer
à
l'association
«
PROJET
AQUIND-la
voix
des
Élus
».
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
POINT
SUR
LE
PLU
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
commissaire
enquêteur
va
remettre
son
rapport
d'enquête
et
ses
conclusions.
I!
évoque
les
différents
interlocuteurs
soient
les
Personnes
Publiques
Associées
mais
aussi
les
Personnes
Physiques
qui
se
sont
déplacées
pendant
l'enquête
publique.
Pour
résumé,
les
services
de
l'État
demandent
de
revoir
le
mode
de
calcul
des
maisons
sur
une
parcelle,
de
prévoir
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
près
de
l'aérodrome,
de
revoir
le projet
de
la zone
économique
derrière
la clinique
Mégival
(à
diviser
en
deux),
et de
revoir
le projet
d’agrandissement
du
camping
de
5
hectares
à
2.5
hectares.
Des
questions
se
posent
sur
un
terrain
situé
au
Hamelet
destiné
à
l'urbanisation
et des
questions
sur
la ferme
située
Rue
des
Vertus
qui
aujourd'hui
est
en
zone
agricole
et qui
le
restera
le temps
que
l'exploitation
sera
en
activité.
En
ce
qui
concerne
le
calendrier
:
-__
Rendez-vous
avec
le
cabinet
d'étude
VE2A
le
11/6/2021.
-__
Réponses
à
donner
la semaine
d'après
aux
services
de
l'État.
La
volonté
municipale
est
toujours
de
redonner
vie
au
centre
bourg
afin
de
le
redynamiser
et de
faire
moins
de
constructions
au
hameau
des
Vertus.
ETUDE
DU
CENTRE
BOURG :
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
rendez-vous
est
prévu
le
29/6/2021
avec
les
services
de
l'agglomération
Dieppe
Maritime
et les services
de
la direction
des
routes
afin
de
faire
un
point
sur
le carrefour
de
la
RN
27
et
le
CD
54E.
Le
cabinet
d'étude
V3D
et
l'architecte
de
l'Atelier
A2B
viendront
présenter,
à
cette
occasion,
les
projets
d'aménagement
du
centre
bourg.
Ceci
permettra
de
fixer
les
montants
pour
le
contrat
de
territoire
signé
avec
l'agglomération
Dieppe
Maritime,
et
pour
que
le
conseil
municipal
puisse
se
positionner
d'ici
l'automne.
Il
reste
toujours
la
question
de
l'ouverture
du
viaduc
à
la
circulation,
la
date
n'étant
pas
encore
connue
pour
l'instant.
39 ELECTIONS
DES
20
ET
27
JUIN
2021 :
La
liste
des
membres
des
bureaux
est
distribuée
à
chacun
ainsi
qu'un
mémento
«
rappel
des
procédures
»
à
chaque
conseiller
municipal
sont
distribués
à
chaque
conseiller
municipal.
TOUR
DE
TABLE
Mme
FOLLET
:
Suite
à
la
commission
culture,
Mme
Follet
présente
les
différents
logos
qui
ont
été
retenus.
Ceux-ci
seront
envoyés
à
tous
les
conseillers
afin
que
chacun
puisse
prendre
le temps
de
les
étudier.
La
commission
des
« personnes
séniors
»
s'est
réunie.
Un
atelier
informatique
sera
mis
en
place
dès
le
mois
de
septembre
pour
les
personnes
de
plus
de
70
ans.
Une
enquête
est
en
cours
actuellement.
Îl y
aura
une
animatrice
de
l'Espace
Numérique
Mobile
qui
viendra
trois
ou
quatre
après-midis.
Les
séances
se
feront
par
groupe
de
dix
personnes.
Un
atelier
«
cuisine
»
a
eu
lieu
au
mois
de
mai
2021
il y
a
eu
quatre
participants.
Celui-ci
sera
renouveler
à
Fautomne.
Mme
Follet
remercie
le
CFA
de
Rouxmesnil-
Bouteilles
pour
son
accueil.
Cette
action
est
financée
en
partie
par
le
CCAS
de
la
commune
et
les
participants.
M.
PAYET :
Des
travaux
de
peinture
sont
prévus
à
l’école
primaire
au
mois
de
juillet.
ll reste
à
peindre
le
bureau
de
la
directrice,
le
hall
et
la
bibliothèque.
Des
travaux
de
peinture
de
la
salle
des
fêtes
sont
prévus
courant
du
mois
de
juin
ou
début juillet.
M.
CAPRON :
Explique
qu'une
dame
âgée
de
la
commune
n’a
pas
pu
avoir
accès
au
cimetière
par
le portail
situé
rue
du
Val
Gosset
qui
était fermé,
et elle
peut
difficilement
se
déplacer.
ll demande
également
si
une
clé
pourrait
lui
être
donnée
où
que
le portail
soit
ouvert
à l'occasion
de
fêtes
religieuses.
Il demande
également
si
les
gens
du
voyage
donnent
leurs
dates
de
passage
?
Il signale
que
dans
la
Rue
du
Haras,
il y a
des
trous
à
reboucher
avec
de
l'enrobé
à
froid. M.
CANTO :
La
réception
des
travaux
avec
le cabinet
d'étude
V3D
ont
eu
lieu
pour :
-__
La
réserve
incendie
rue
Neuve.
I! faudra
d'ailleurs
le signaler
au
SDIS,
-
Les
travaux
du
plateau
surélevé
devant
l'école.
I! a été
demandé
d'ajouter
une
barrière
d'1.50
m
devant
l’école
à
côté
du
feu
piéton.
Concernant
les
travaux
en
cours,
les
achats
de
terrain
pour
le
chemin
piétonnier/
cyclable
de
la
RD
915
sont
en
cours.
I! faut
voir
avec
les
notaires.
40 Des
remerciements
sont
adressés
au
Comité
des
fêtes,
et
à
Monsieur
Chandelier
ici
présent,
pour
l'organisation
de
la
foire
qui
a
eu
lieu
fin
mai
2021.
La
mairie
a
reçu
les
remerciements
de
la
famille
Tabesse
suite
au
décès
de
Mme
Tabesse. Les
inscriptions
à
l'école
sont
ouvertes.
M.
RIDEL
:
expose
qu'il
est
en
train
de
faire
un
état
des
lieux
des
plaques
de
signalisation
dans
la
commune.
Mme
LEFEBVRE
:demande
s’il
est
prévu
dans
le
PLU
un
espace
pour
les
gens
du
voyage.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
l'affirmative.
M.CABOT
:
explique
qu'il
s'est
rendu
à
un
atelier
«
déplacements
doux»
à
l'agglomération
Dieppe
Maritime
et
qu’une
réflexion
était
en
cours
afin
de
relier
les
différentes
communes
du
territoire.
Il
est
d’ailleurs
demandé
aux
communes
de
réfléchir
sur
ce
sujet.
||
demande
également
s’il
serait
possible
de
revoir
la
signalisation
pour
les
vélos
dans
la
Rue
des
Vertus.
M.
DI
MAIO
:est
inquiet
de
la
dangerosité
de
la
Rue
des
Vertus
et
explique
que
si
on
agrandit
cette
rue
elle
sera
encore
plus
dangereuse
car
les
voitures
rouleront
plus
vite
!Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
prévu
de
revoir
l'aménagement
de
cette
rue
avec
la
ville
de
Dieppe.
Il demande
également
ce
qui
a
été
décidé
de
faire
pour
que
les
gens
cessent
de
mettre
des
détritus
devant
les
conteneurs
à
verre.
Il est
suggéré
d'installer
une
caméra.
M.
BAYEUL
:
demande
s’il
serait
possible
d'installer
un
panneau
« zone
30
»
dans
la
Rue
de
l'Étoile.
Mme
LEGRIS
:Les
avions
ou
ULM
font
toujours
autant
de
bruit,
ils
ne
respectent
pas
la
zone
de
vol
que
peut-on
faire
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’un
courrier
sera
de
nouveau
envoyé
à
Monsieur
Gallot.
Suite
à
la
réunion
avec
les
services
de
la
DIRNO
concernant
la
sécurité
de
la
RN
27
et
notamment
au
niveau
du
feu
Rue
de
la
Libération,
elle
demande
où
en
est
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
qu’un
courrier
a été
fait
en
ce
sens
qu’on
attend
la
réponse.
Mme
MARCHAND
:|!
faudrait
faire
tailler
les
arbres
qui
se
trouvent
sur
le
bord
de
la
RN
27
devant
But.
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
:Elle
précise
que
DSN
est
ravi
d’avoir
pu
proposer
leur
spectacle
dans
la
commune
où
ils
sont
toujours
bien
accueillis.
Une
discussion
est
en
cours
avec
«
Terres
de
paroles
»
et
l'Académie
Bach,
projets
qui
seraient
mis
en
place
pour
l'automne
2021.
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
prévu
le
26
août
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h50