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Procès Verbal - CRCM 10.03.2016
Procès Verbal - CRCM 13.12.2018
Procès Verbal - Crcm du Jeudi 12 MAI 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Crcm du Jeudi 12 MAI 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Éducation,
Date
de
convocation
et
d'affichage :
5/05/2022 Nombre
de
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
conseillers
: 15
Présents
: 12
PROCES
VERBAL
Votants
:14
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
cinq
mai
deux
mil
vingt-deux,
une
convocation
a été
adressée
à chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le Jeudi
12
mai
2022
à
18
heures
30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
24
mars
2022,
2/
Règlement
et contrat
de
la Saile
des
Fêtes,
3/ Tarification
des
activités
périscolaires,
proposition
de
barème
modulé,
4/ Syndicat
Départemental
d'Energie
(SDE),
demande
d'adhésion
de
la
commune
d'Arques
la
Bataille,
5/
Réforme
de
la
publicité
des
actes,
6/
Point
sur
les
élections
législatives,
14/
Questions
diverses,
15/
Communications
du
Maire,
16/
Tour
de
table,
SEANCE
DU
JEUDI
12
MAI
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le douze
mai,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO.
Etaient
présents
: M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle,
M.
CHANDELIER
Daniel,
M.
BAYEUËL
Yann,
M.
CAPRON
Antoine,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
M.
DI
MAIO
Yves,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique.
Était absent
excusé
: M.
CABOT
Benoit
Procuration
: M.
PAYET
Jérémy
a donné
pouvoir
à Monsieur
CANTO
Frédéric,
Mme
BENOIST
Nicole
a donné
pouvoir
à
M.
RIDEL
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Follet
Nathalie
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
24
mars
2022
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
32 Objet
: REGLEMENT
ET
CONTRAT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
N°2022-
18
C'est
«
l'assemblée
délibérante
»,
dont
le
rôle
est
majeur
puisque
le
CGCT
lui
consacre
la
première
place
dans
l'examen
des
responsabilités
respectives
des
organes
de
la
commune
(art.
L2121-1ets.).
Cette
compétence
est
définie
par
l’article
L 2121-29,
qui
pose
le principe
selon
lequel
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
-
Vu
la délibération
du
10
septembre
2008
approuvant
le règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes,
-
Vu
la délibération
N°
13-08-05
approuvant
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes,
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
nouveau
règlement
pour
la
salle
polyvalente
suite
à
des
problèmes
rencontrés
lors
des
locations,
-
Considérant
que
les tarifs
n’ont
pas
été
étudiés
par
le conseil
municipal
depuis
le
10
octobre
2013,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
ainsi
que
du
projet
de
contrat
avec
les
tarifs.
Après
débat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
le
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente,
les tarifs
et
le contrat,
ceux-ci
seront
annexés
à
la
présente
délibération.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
ET
BAREME
MODULE
N°
2022-19
Fixation
des
tarifs
des
Accueils
de
loisirs
primaires
et
maternels
-
Vu
le
CGCT
aux
termes
de
l'article
L
2121-29,
le
conseil
municipal
a
une
compétence
générale
de
droit
commun
pour
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
-
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.227-4,
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20,
-
Vu
le décret
n
°2016-1051
du
1°
août
2016
relatif au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
33 -
Vu
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
-
Vu
la
délibération
n°
17-11
du
5
juillet
2017
autorisant
le
retour
de
l’école
à
quatre
jours,
-
Vu
la
délibération
N°
18-74
conventionnant
le
Plan
Mercredi
avec
la
CAF,
-
Vu
la
délibération
N°
19-35
du
9
mai
2019
fixant
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs,
-
Vu
la
décision
N°
2022/002
du
8
octobre
2020,
-
Vu
la
délibération
N°2021-20
du
10
juin
2020
fixant
les
tarifs
des
accueils
de
oisirs
pour
les
primaires
et
le
maternels
(dont
barème
modulé),
-
Considérant
le
nouveau
Contrat
Territoriale
Globale
signé
avec
la
CAF
à
l'échelle
du
territoire
de
l'Agglomération
Dieppoise.
-__
Considérant
que
la
CAF
demande
à
ce
que
les
participations
financières
des
familles
tiennent
compte
de
leurs
ressources
pour
les
accueils
du
matin
et
du
soir,
d'où
la
demande
de
l'établissement
d'un
tarif
tenant
compte
du
quotient
familial.
-__
Considérant
qu'une
proposition
de
barème
modulé
doit
être
adressé
à
la
CAF
pour
le
1°
septembre
2022
au
plus
tard
pour
une
application
au
1*'
janvier
2023
au
plus
tard,
sous
peine
de
fin
de
versement
des
prestations
de
service.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
barème
comme
suit
:
Trois
tranches
semblables
à celles
utilisées
pour
les
temps
de
vacances.
Dans
cette
hypothèse,
le
tarif
actuel
serait
supporté
par
la
première
tranche
et
les
deux
autres
seraient
augmentées.
Quotient
familial
base
CAF
:
-
De
0
à
600
euros:
1.25
euros
de
l'heure,
-
De
601
à
1000
euros:
1.40
euros
de
l'heure,
-
Plus
de
1000
euros
:
1.50
euros
de
l'heure
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessus.
VOTE: Pour: 14 Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
34 Objet: DEMANDE
D’ADHESION
AU
SDE
76
DE
LA
COMMUNE
DE
EU
N°2022-
20
Vu
:
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CGCT,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
18,
L5214-21,
L5711-1
et suivants,
-
La
délibération
du
18
octobre
2021
de
la
commune
de
EU
demandant
l'adhésion
pour
toutes
les
compétences,
- La
délibération
du
24
février
2022
du
SDE76
acceptant
cette
adhésion,
- Le
Projet
de
Statuts
du
SDE76
modifié
en
ce
sens.
Considérant
:
Que
la
commune
ne
transfère
pas
de
dette
ou
d'emprunt
au
SDE76,
Que
l'adhésion
n'est
possible
qu'avec
l'accord
de
l'Assemblée
du
SDE
76
et
de
ses
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
Que
la
consultation
de
la
CDCI
n'est
pas
requise,
Que
chaque
adhérent
disposera
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE
76
de
sa
délibération
pour
se
prononcer
à
son
tour
sur
ladhésion
envisagée
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
DÉFAVORABLE)
et qu'il
convient
donc
de
consulter
les
adhérents
du
SDE
76
à
un
moment
propice
aux
réunions
des
conseils
municipaux,
.
Qu'i
s’agit
d'une
adhésion
avec
transfert
de
compétence
au
SDE76
(qui
est
un
syndicat
mixte
fermé),
ainsi
l'absence
de
délibération
d'un
adhérent
vaudra
avis
défavorable,
Que
la
commune
souhaite
adhérer
pour
la
totalité
de
son
territoire,
y
compris
l'écart
géographique
pour
lequel
elle
adhère
déjà,
Que
la commune
souhaite
transférer
au
SDE76
les
contrats
de
distribution
électrique
et
gazière,
les
redevances
des
contrats
de
concessions
électrique
et gaz,
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le
réseau
électrique,
Que
le
contrat
de
performance
en
cours
est
à
poursuivre
par
le
SDE76,
Que
la commune
ne
transfère
pas
au
SDE76
la TCCFE,
Proposition
:
Le
projet
d'adhésion
de
la commune
de
EU
au
SDE76
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
li est
proposé
:
D'accepter
l'adhésion
de
la commune
de
EU
au
SDE76
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
:
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: O0
D'accepter
l'adhésion
de
la commune
EU
Abstention
:0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
35 Objet: DEMANDE
D’ADHESION
AU
SDE
76
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUCHET-
LE-VALASSE
N°2022-
21
Vu :
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CGCT,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
18,
L5244-21,
L5711-1
et
suivants,
-
La
délibération
du
1%
décembre
2021
de
la
commune
de
GRUCHET-LE-
VALASSE
demandant
l'adhésion
pour
toutes
les
compétences,
- La
délibération
du
24
février
2022
du
SDE76
acceptant
cette
adhésion,
- Le
Projet
de
Statuts
du
SDE76
modifié
en
ce
sens.
Considérant
:
Que
la commune
ne
transfère
pas
de
dette
ou
d'emprunt
au
SDE76,
Que
l'adhésion
n'est
possible
qu'avec
l'accord
de
l’Assemblée
du
SDE
76
et de
ses
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
Que
la consultation
de
la CDCI
n'est
pas
requise,
Que
chaque
adhérent
disposera
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE
76
de
sa
délibération
pour
se
prononcer
à
son
tour
sur
l'adhésion
envisagée
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
DEFAVORABLE)
et qu'il
convient
donc
de
consulter
les
adhérents
du
SDE
76
à
un
moment
propice
aux
réunions
des
conseils
municipaux, Qu'il
s’agit
d'une
adhésion
avec
transfert
de
compétence
au
SDE76
(qui
est
un
syndicat
mixte
fermé),
ainsi
l'absence
de
délibération
d'un
adhérent
vaudra
avis
défavorable,
Que
la
commune
souhaite
adhérer
pour
la
totalité
de
son
territoire,
y
compris
l'écart
géographique
pour
lequel
elle
adhère
déjà,
Que
la commune
souhaite
transférer
au
SDE76
les
contrats
de
distribution
électrique
et
gazière,
les
redevances
des
contrats
de
concessions
électrique
et gaz,
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le
réseau
électrique,
Que
la
commune
transfère
le
produit
de
la
TCCFE
à
partir
de
l'adhésion,
avec
un
effet
fiscal
au
1% janvier
2024,
Proposition : Le
projet
d'adhésion
de
la
commune
de
GRUCHET-LE-VALASSE
au
SDE76
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
ll est
proposé :
D'accepter
l'adhésion
de
la
commune
de
GRUCHET-LE-VALASSE
au
SDE76
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Décide
:
VOTE: Pour
: 14
Contre
: 0
D'accepter
l'adhésion
de
la
commune
de
GRUCHET-LE-VALASSE
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
36 Objet
: DEMANDE
D’ADHESION
AU
SDE
76
DE
LA
COMMUNE
D’ARQUES-LA-
BATAILLE
N°2022-
22
Vu:
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CGCT,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
18,
L5214-21,
15711-1
et
suivants,
- La
délibération
du
22
novembre
2021
de
la
commune
d’Arques-la-Bataille
demandant
l'adhésion
pour
toutes
les
compétences,
- La
délibération
du
24
février
2022
du
SDE76
acceptant
cette
adhésion,
- Le
Projet
de
Statuts
du
SDE76
modifié
en
ce
sens.
Considérant
:
Que
la commune
ne
transfère
pas
de
dette
ou
d'emprunt
au
SDE76,
Que
l'adhésion
n’est
possible
qu'avec
l'accord
de
l'Assemblée
du
SDE
76
et
de
ses
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
Que
la
consultation
de
la
CDCI
n’est
pas
requise,
Que
chaque
adhérent
disposera
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE
76
de
sa
délibération
pour
se
prononcer
à
son
tour
sur
l'adhésion
envisagée
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
DÉFAVORABLE)
et qu’il
convient
donc
de
consulter
les
adhérents
du
SDE
76
à
un
moment
propice
aux
réunions
des
conseils
municipaux, Qu'il
s'agit
d'une
adhésion
avec
transfert
de
compétence
au
SDE76
(qui
est
un
syndicat
mixte
fermé),
ainsi
l'absence
de
délibération
d'un
adhérent
vaudra
avis
défavorable,
Que
la
commune
souhaite
adhérer
pour
la
totalité
de
son
territoire,
y
compris
l'écart
géographique
pour
lequel
elle
adhère
déjà,
Que
la
commune
souhaite
transférer
au
SDE76
les
contrats
de
distribution
électrique
et
gazière,
les
redevances
des
contrats
de
concessions
électrique
et
gaz,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le
réseau
électrique,
Que
la
commune
transfère
le
produit
de
la
TCCFE
à
partir
de
l'adhésion,
avec
un
effet
fiscal
au
1%" janvier
2024,
Proposition
:
Le
projet
d'adhésion
de
la
commune
d'ARQUES-LA-BATAILLE
au
SDE76
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
:
D'accepter
l'adhésion
de
la
commune
d'ARQUES-LA-BATAILLE
au
SDE76
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Décide :
VOTE: Pour
: 14
Contre
: 0
D'accepter
l'adhésion
de
la
commune
d'ARQUES-LA-BATAILLE
Abstention
:0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
37 Objet
:MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3500
HABITANTS
N°2022-
23
Le
conseil
municipal
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
Vu
l'article
L. 2131-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
4% juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
afin
d’une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
Publicité
par
affichage
devant
la
mairie.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : 38 DECIDE
:
D'ADOPTER
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1er juillet
2022.
VOTE: Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. COMMUNICATION
DU
MAIRE
:
Elections
législatives
des
12
et
19
juin
2022:
le
tableau
des
permanences
est
complété
avec
les
conseillers
qui
n'étaient
pas
encore
inscrits
sur
un
créneau
horaire.
Il sera
demandé
à
d'autres
assesseurs
de
la
commune
de
compléter
les
créneaux
horaires
restants
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'est
rendu
à
l'Assemblée
Générale
de
l'ADDLE.
Un
courrier
du
Département
76
concernant
le
concours
«
Fleurissons
la
Seine
Maritime
» est
arrivé.
Les
dates
sont
trop
proches
pour
candidater
pour
la commune
cette
année,
mais
il permet
de
voir
les
attendus
pour
concourir
lan
prochain.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
souhaitent
que
la
commune
participe
au
versement
du
FAJ
(fonds
départemental
aux
jeunes),
subvention
de
0.23€/habitant
à
verser
au
département
76.
Cette
subvention
n'a
jamais
été
versée
auparavant
et les
membres
du
conseil
municipal
ne
souhaïtent
pas
contribuer
pour
l'instant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
sommes
toujours
en
état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
31
juillet
2022,
ce
qui
implique
que
chaque
membre
peut
détenir
deux
pouvoirs
et
l'assemblée
peut
se
réunir
à
un
tiers
des
membres.
Noz
a envoyé
ses
demandes
d'ouverture
dominicale
pour
2023.
Un
devis
Cegelec
(maintenance
de
l'éclairage
public)
nous
est
parvenu
ces
jours-ci
concernant
les
réverbères
Rue
du
Frêne,
Chemin
des
Jonquilles
car
ils
sont
à
remplacer.
Le
devis
s'élève
à
10654.80€.
||
va
être
demandé
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
(SDE)
s’il
est
possible
de
l'inscrire
en
projet
et
de
ce
fait
d'être
subventionnée
à
50%.
AQUIND:
l'association
des
élus
va
se
réunir
le
13
mai
prochain.
D’après
son
Président
les
actions
en
recours
continuent.
I
est
à
noter
qu'un
dossier
a
été
reçu
en
mairie
par
la
préfecture
pour
la
mise
en
place
de
piézomètre
au
Hamelet
sur
la RD
153,
sur
le bord
de
la route.
La
permission
de
voirie
a
été
délivrée
par
Monsieur
le
Préfet. 39 Travaux : Les
travaux
de
mise
en
valeur
de
l’église
et de
la
mairie
ont
débuté.
Un
courrier
sera
adressé
aux
habitants
pour
rappeler
que
chacun
doit
tailler
ses
haies. Un
courrier
a
été
adressé
aux
habitants
du
Clos
du
Pigeonnier
car
les
enfants
jouent
dans
le
cimetière,
viennent
faire
du
vélo
sur
le
parking
de
la
mairie
mais
aussi
sur
les
marches
de
la
salle
du
conseil
municipal
et
aussi
autour
de
l'église,
ceci
en
leur
précisant
que
ce
ne
sont
pas
des
endroits
pour
jouer
|
Les
travaux
de
l'immeuble
Emile
Hauduc
sont
terminés,
c’est
très
beau,
il est
à
noter
que
les
poubelles
vont
être
enterrées
à cet
endroit
à
l'entrée
du
passage.
Les
travaux
de
l'ancienne
clinique
des
Aubépines
pour
devenir
un
hôtel
ont
commencé. Les
agents
techniques
ont
tondu
le
long
de
la
RN
27.
C'est
bien
à
l’agglomération
Dieppe
Maritime
de
le faire
mais
là
c'était
vraiment
sale
donc
à
faire
|
Le
travail
en
équipe
de
l’équipe
technique,
tel
qu'il
avait
été
expliqué
a commencé
à
être
mis
place
avec
des
plannings
à
la
semaine,
ceux-ci
pouvant
évoluer.
Monsieur
le
Maire
remercie
M.
Ridel
qui
aide
les
agents
techniques
au
quotidien
dans
toutes
les
tâches.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réfléchir
au
déplacement
de
l'entrée
du
cimetière
pour
avoir
plus
de
places
sur
le
parking.
Le
15
mai
2022
aura
lieu
la
foire
à tout
du
comité
d'animation.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Payet
a
rencontré
une
association
ASEPT
(Association
de
Santé,
d'Education
et
de
Prévention
sur
le
Territoire
Normand)
qui
va
mettre
en
place
des
actions
sur
l'accompagnement
«
bien
vieillir
»,
pour
les
personnes
de
plus
de
55
ans
et
sur
la
sécurité
routière.
Cette
association
est
financée
par
divers
partenaires.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Ridel
de
voir
pour
commander
deux
miroirs
pour
la
rue
de
Sygogne.
Tour
de
Table :
Mme
FOLLET
:
La
manifestation
pour
la
fête
des
mères
aura
lieu
le
31
mai
2022
à
18h
à
la
salle
des
fêtes.
Un
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
l'association
«repas
part'âges
».
Une
conférence
«
bien
manger
pour
bien
vieillir
»
aura
lieu
le
17
juin
de
14
h
à
16h,
ensuite
il y
aura
quatre
ateliers
pour
cuisiner
ensemble
les
20
et
21
juin
et
les
5
et
6
juillet
2022
pour
les
plus
de
60
ans.
Les
ateliers
informatiques
fonctionnent
bien,
les
administrés
sont
satisfaits
et
sont
réguliers. Le
conseiller
numérique
vient
tous
les
lundis.
Il
y
a
des
personnes
toujours
intéressées.
40 Mme
LEGRIS
:
Demande
si la
«
Maison
blanche
» est
vendue
et quel
commerce
va
s'installer.
Monsieur
le maire
lui
répond
qu'il
ne
sait
pas
ce
qu'il
va
y avoir
comme
commerce.
Mme
Legris
demande
quand
et comment
les
pièges
à frelons
vont
être
installés
?
M.
CHANDELIER
précise
que
tous
les emplacements
sont
vendus
pour
la foire
à tout
du
15
mai
prochain.
M.
CAPRON
: Qu'en
est-il
de
la passerelle
entre
l'école
et
la salle
des
fêtes
?
Monsieur
le
maire
lui
répond
que
ce
terrain
appartient
au
syndicat
des
bassins
versants
Saâne
Vienne
Scie
et
il est
prévu
un
plan
écologique
de
gestion,
ensuite
après
la
réalisation
de
ce
plan,
le syndicat
verra
ce
qu'il
est
possible
de
faire
de
cet
endroit. Mme
MARCHAND
: précise
que
la
direction
des
routes
a
mis
de
l’enrobé
à froid
sur
la
route
du
Hamelet,
et
que
c’est
très
mal
fait !
Elle
explique
comment
s’y
prendre
pour
l'installation
des
nids
de
frelons
et
organise
la
répartition
de
ceux-ci
sur
tout
le territoire
de
la
commune.
Mme
LEFEBVRE
: demande
où
en
est
le
projet
d'installation
de
la
MAM
dans
les
locaux
communaux
?
Monsieur
le maire
lui
répond
que
c'est
trop
petit,
que
le
projet
n'est
pas
réalisable.
I faut
penser
à commander
le
DPE
pour
une
future
location.
M.DI
MAÏO :
If y a toujours
un
problème
de
propreté
au
niveau
des
containers
à verre,
il y
a
toujours
des
dépôts
sauvages.
Monsieur
le
maire
lui
explique
que
les
agents
techniques
sont
obligés
de
ramasser
les
déchets
pratiquement
tous
les
jours.
ll propose
un
spectacle
musical
le
17
juin
avec
le
Rotary
club.
I! s'agit
d'un
concert
jazz
au
casino
de
Dieppe.
Les
recettes
iront
à
Madagascar
pour
l'achat
de
livres
scolaires.
M.
DI
MAIO
précise
que
la formation
«
incivilités
directes
envers
les
élus
»
était
très
intéressante
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
: Propose
une
visite
du
Musée
Château
de
Dieppe
le
14 juin
de
22
heures
à minuit
sur
les
ivoires.
Le
devis
pour
les
travaux
de
l'église
est
arrivé.
Il s'élève
à
80
000
€.
Nous
sommes
toujours
en
attente
de
devis
pour
les
travaux
de
la
chapelle
des
Vertus.
La
commémoration
du
8
mai
s’est
très
bien
passée
avec
la
venue
du
petit-fils
de
Monsieur
Buré
en
uniforme
militaire
ainsi
que
le
matelot
PEIGNOT
réserviste
de
la
marine
nationale.
Le journal
municipal
devrait
sortir avant
l'été
dans
un
nouveau
format.
L'idée
du
nom
est
: Au
fil de
SAINT
AUBIN
mais
toutes
les
autres
suggestions
sont
les
bienvenues.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H00
4] MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Rue
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1-7
&
: 02.35.04.11.60
äi
: 02.35.04.77.56
DA
: mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr
Règlement
intérieur
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente
de
Saint-Aubin-sur-Scie
(Seine-Maritime)
Les
locataires,
associations,
écoles
et
collectivités
territoriales
sont
appelés
«
usagers
»
dans
le
présent
règlement.
Titre
| -
Dispositions
générales
Article
1 -
Objet
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
doit
être
utilisé
la
salle
polyvalente
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
située
Place
de
la
gare,
réservée
prioritairement
aux
activités
organisées
par
le
mouvement
associatif
local,
les
scolaires,
la
mairie
et
les
particuliers
résidant
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
par
délibération
n°2022-18
en
date
du
12
mai
2022
a
décidé
de
mettre
la
salle
polyvalente,
propriété
de
la
commune,
à
disposition
des
associations,
des
sociétés,
des
écoles
et
des
particuliers
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
des
communes
extérieures
ainsi
que
les
collectivités
territoriales
(communauté
d'agglomération,
syndicat).
Titre
Il - Utilisation
Article
2 —
Principe
de
mise
à
disposition
La
salle
polyvalente
a
pour
vocation
d'accueillir
la
vie
associative,
les
activités
scolaires
et
périscolaires,
les
activités
de
la
mairie,
de
diverses
collectivités
territoriales
ainsi
que
les
activités
festives
de
particuliers.
Elle
est
mise
en
priorité,
à
titre
gracieux,
à
la
disposition
de
la
mairie,
de
diverses
collectivités
territoriales,
du
comité
d'animation
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
d'associations
communales,
des
écoles
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
dans
l'exercice
de
leurs
activités
habituelles
ou
lors
de
manifestations.
42 Elle
peut
en
outre
être
louée
à
des
particuliers,
prioritairement
de
la
commune
de
Saint-
Aubin-sur-Scie
ou
au
personnel
communal,
ou
encore
à
des
organismes
où
associations
extérieurs
à
la
commune
pour
des
activités
autres
que
festives.
La
salle
est
à
disposition
gratuite
(vin
d'honneur
uniquement)
de
la
famille,
lors
de
linhumation
d'une
personne
domiciliée
dans
la
commune,
ou
inhumé
dans
la
commune
dès
lors
que
sa
famille
réside
à
Saint-Aubin-sur-Scie
(en
fonction
des
disponibilités)
et
après
autorisation
du
maire.
La
mise
à
disposition,
hors
les
activités
habituelles
du
comité
des
fêtes
ou
des
associations
communales,
des
écoles
et
de
la
mairie,
se
décline
suivant
les
périodes
suivantes
:
- Week-end:
du
vendredi
14h
au
lundi
matin
10h.
- Jour
férié
de
semaine
ou
de
week-end
: de
la
veille
44
heures
au
lendemain
10
heures.
- Jour
de
semaine
: de
8h00
du
matin
au
lendemain
8h00
(uniquement
repas
sans
musique)
- À
titre
exceptionnel,
sur
appréciation
du
maire,
gratuité
à
certaines
associations
extra
communales. - Demi-journée
semaine
: matin,
après
midi
ou
soirée
(selon
les
disponibilités
et
autorisation
du
maire).
Article
3 -
Réservation
+ 3-1
- Associations
de
la
commune,
écoles
Le
planning
annuel
d'utilisation
est
établi
chaque
année
lors
d'une
réunion
avec
la
commission
municipale
«Animation»,
le
monde
associatif
de
la
commune,
les
directeurs
des
écoles.
Cette
planification
intervient
en
début
d'année
pour
l'ensemble
des
activités.
En
cas
de
litige
ou
de
désaccord,
si
aucun
compromis
acceptable
entre
les
utilisateurs
n'est
trouvé,
la
décision
de
la
commission
«Animation»
fera
autorité.
+ 3-2
- Particuliers,
sociétés
et
organismes
ou
associations
extérieurs
à
la
commune
Les
opérations
de
réservation
se
font
auprès
du
secrétariat
de
mairie
directement
ou
par
téléphone
pendant
les
heures
d'ouverture
(les
lundis
et
jeudis
de
15
heures
à
17
heures
et
le
mercredi
de
9
heures
à
12
heures).
Les
réservations
par
téléphone
où
par
mail
doivent
être
impérativement
confirmées
à
la
mairie
sous
peine
d'annulation,
dans
la
semaine
ou
au
maximum
dans
les
8 jours
qui
suivent
l'appel
(la
pré-réservation).
Elles
ne
peuvent
être
validées
par
la
mairie
qu'après
l'élaboration
du
planning
cité
en
3-1.
Le
locataire
devra
se
munir
de
sa
pièce
d'identité
(carte
nationale
d'identité
ou
passeport)
lors
de
la
réservation.
Remise
de
lattestation
d'assurance,
deux
mois
avant
la
location
(ou
au
solde
de
la
réservation
si
la
réservation
est
de
«
dernière
minute
»).
Signature
du
contrat
et
du
règlement
au
moment
de
la
réservation.
Article
4 -
Horaires
43 Le
respect
des
horaires
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente
est
exigé
pour
son
bon
fonctionnement.
La
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
est
consentie
aux
heures
et
aux
jours
indiqués
dans
le
contrat
de
location
ou
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
associations,
écoles,
collectivités
territoriales…
Les
clés
sont
remises
à
14
heures
lors
de
l’état
des
lieux
d'entrée
de
la
location,
mais
cette
location
commence
réellement
le
lendemain.
Article
5 —
Dispositions
particulières
La
salle
polyvalente
ne
peut
pas
être
utilisée
pour
des
activités
sportives
qui
comportent
des
risques
de
dégradation
:installation
d'équipements
fixes
ou
permanents,
sports
de
balle,
collectifs
ou
individuels.
L'utilisation
de
la
salle
polyvalente
a
lieu
conformément
au
planning
établi
par
la
commission
municipale
« Animation».
L'occupation
de
la
salle
polyvalente
est
limitée
à :
Grande
salle
: 222
m2
Peut
recevoir
en
version
:
1-
Vin
d'honneur
:
220
personnes
maximum
autorisé,
2-
Restauration
et
piste
de
danse
:
120
personnes,
3-
Restauration
type
banquets,
conférences
:180
personnes,
4-
Assemblée
générale,
réunion
information,
spectacles
:
200
personnes,
Petite
salle
: 77
m2
Peut
recevoir
en
version
:
4-
Vin
d'honneur:
80
personnes,
2-
Restauration
et
surface
réservée
pour
la
danse
:
30
personnes,
3-
Restauration
seulement
:
._
42
personnes,
4-
Assemblée
générale,
réunion
:
70
personnes
La
vaisselle
peut
être
louée
pour
100
couverts,
pour
tout
repas
supérieur
à
100
couverts,
le
jocataire
sollicitera
un
loueur
de
vaisselle
pour
l'intégralité
du
nombre
de
couverts,
afin
d'éviter
tout
mélange
de
vaisselle.
Hors
les
réservations
ponctuelles,
l'absence
d'occupation
doit
obligatoirement
être
signalée
au
secrétariat
de
mairie.
L'absence
répétée
d'utilisation
entraînera
la
suppression
du
créneau
attribué
pour
la
saison.
La
mairie
se
réserve
le
droit
d'utiliser
ou
d'interdire
les
installations
pour
des
interventions
techniques
notamment
à
l'occasion
de
travaux
d'aménagement,
d'entretien
et
de
mise
en
sécurité. La
sous-location
ou
mise
à
disposition
de
tiers
est
formellement
interdite.
44 I!
doit
être
désigné
un
responsable
de
la
manifestation,
l'usager
(le
locataire),
lequel
doit
être
présent
pendant
toute
sa
durée.
Ce
responsable
sera
le
signataire
du
contrat
ou
de
la
convention
de
location.
En
cas
de
difficultés
ou
d'accidents
pendant
la
durée
d'occupation
de
la
salle
polyvalente,
la
responsabilité
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
est
en
tous
points
dégagée,
dans
la
mesure
où
elle
n’assure
que
la
location
ou
le
prêt.
Les
clés
de
la
salle
polyvalente
doivent
être
retirées
au
secrétariat
de
la
mairie
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
en
début
de
saison
pour
les
utilisateurs
à
l’année,
au
moment
de
l’état
des
lieux
d'entrée
pour
les
locataires
et
usagers
occasionnels.
Les
clés
doivent
être
restituées
au
secrétariat
à
la
personne
chargée
de
l’état
des
lieux
pour
les
utilisateurs
à
l'année,
au
moment
de
l'état
des
lieux
de
sortie
pour
les
utilisateurs
occasionnels. L'usager,
en
la
personne
du
responsable
désigné,
doit
se
conformer
aux
règles
d'ordre
public
habituelles,
relatives
à
la
sécurité,
la
salubrité
et
l'hygiène.
11
est
également
responsable
de
la
protection
des
mineurs
pendant
toute
la
durée
d'occupation
et
notamment
au
cours
des
opérations
de
montage
et
de
démontage.
L'utilisateur
doit
se
conformer
aux
obligations
édictées
par
la
SACEM
en
cas
d'usage
d'œuvres
musicales
dans
le
courant
de
la
manifestation.
Les
règles
sanitaires
en
viqueur
au
moment
de
la
location
sont
à
respecter
scrupuleusement. Titre
Il
-
Sécurité
—- Hygiène
—
Maintien
de
l’ordre
Article
6
-
Utilisation
de
la
salle
des
fêtes
L'usager
laisse
les
lieux
dans
l'état
où
il les
a
trouvés
à
son
arrivée.
S'il
constate
le
moindre
problème,
il doit
en
informer
la
mairie.
L'usager
est
chargé
de
l'extinction
des
lumières
après
chaque
activité
(après
les
festivités),
de
vérifier
la
fermeture
des
robinets,
de
l'absence
de
fuite
dans
les
toilettes,
de
la
fermeture
des
fenêtres
et
portes.
Chaque
usager
reconnaît
:
- avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
arrêtées
et
s'engage
à
les
respecter, - avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
d'incendie
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours,
- aVoir
pris
connaissance
du
fonctionnement
du
dispositif
de
limiteur
du
bruit
pour
l'ambiance
musicale, Préalablement à
l’utilisation
des
locaux,
l'usager
reconnaît :
-
avoir
procédé
avec
le
représentant
de
la
commune
à
une
visite
des
lieux
(pour
les
particuliers), -
avoir
constaté
que
tout
le
matériel
recensé
sur
la
fiche
d'inventaire
jointe
au
présent
règlement
est
bien
présent
et
en
bon
état,
4s - avoir
constaté
l'emplacement
des
extincteurs
et
leur
plombage
et
avoir
pris
connaissance
des
issues
de
secours
et
des
voies
sans
issues,
- avoir
pris
connaissance
des
modalités
d’aierte
des
sapeurs-pompiers
et
des
autres
services
d'urgence
et
les
consignes
indiquant
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie
ou
d'accident.
Le
responsable
de
la
salle
pourra
passer
à
tout
moment
vérifier
le
strict
respect
des
consignes
et
la
bonne
utilisation
des
installations.
Utilisation
des
équipements
:
l'usager
doit
s'assurer
du
maintien
en
état
de
tous
les
équipements
par
une
utilisation
raisonnée.
Ilest
interdit:
L'utilisation
de
la
cuisine
à
la
confection
des
repas
«
liaison
chaude
»,
l'agrément
des
services
vétérinaires
permet
seulement
de
«
réchauffer
les
plats
».
-
de
procéder
à
des
modifications
sur
les
installations
existantes,
en
particulier
sur
les
installations
destinées
à
la
sécurité
(extincteurs,
détecteurs
incendie...)
- de
coiler,
scotcher,
clouer,
crocher
ou
punaiser
tout
objet
directement
sur
les
murs,
les
vitres
(la
décoration
ne
doit
pas
entraîner
une
modification
des
structures),
- de
s'emparer
de
tout
objet,
matériel
ou
matériau
appartenant
à
la
salle
polyvalente,
- de
bloquer
les
issues
de
secours
ainsi
que
les
détecteurs
de
fumée,
-
d'introduire
et
d'utiliser
dans
l'enceinte
et
dans
l'ensembie
de
la
commune
des
pétards,
fumigènes,
feu
d'artifices,
même
à
l'extérieur
dans
le
jardin,
- de
déposer
des
cycles
et
cyclomoteurs
à
l'intérieur
des
locaux,
- d'utiliser
les
locaux
à
des
fins
auxquelles
ils
ne
sont
pas
normalement
destinés,
- de
pratiquer
seul
une
activité
en
dehors
de
la
présence
des
responsables,
- de
fumer
à
l'intérieur
des
locaux,
- d'introduire
des
animaux
hors
ceux
d'assistance,
- d'installer
un
barbecue
ou
une
bonbonne
de
gaz
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
de
la
salle,
(sauf
professionnels
de
la
restauration
et
sous
leurs
surveillances),
-
d'installer
des
structures
et
jeux
gonflables
pour
des
raisons
de
sécurité,
sauf
des
chapiteaux
dans
le
jardin,
sauf
demande
du
comité
d'animation
pour
des
manifestations
spécifiques. - de
faire
des
animations
où
des
manifestations
extérieures
à
la
salle,
à
partir
de
20h
(pas
de
musique
à
l'extérieur),
En
cours
d'utilisation,
l'intensité
sonore
ne
devra
pas
dépasser
le
niveau
de
régiage
maximum
autorisé
pour
cette
salle
qui
s'élève
à
105
Db(A),
selon
les
articles
R571-25
à
R571-30
du
code
de
l'environnement.
Au-delà,
l'alimentation
électrique
de
la
sonorisation
sera
interrompue
automatiquement.
|
convient
donc
de
:
Brancher
l'alimentation
de
la
sonorisation
sur
le
circuit
du
limiteur,
-Adapter
le
réglage
des
appareils
de
diffusion
sonore,
un
voyant
de
couleur
vous
signale
le
dépassement,
vous
avez
alors
quelques
minutes
pour
abaisser
le
volume
de
votre
sonorisation, - Ne
pas
neutraliser
le
capteur
de
contrôle
du
limiteur
de
son,
46 Par
ailleurs,
l'usager
doit :
- maintenir
fermées
toutes
les
issues,
toutes
les
fenêtres
(à
partir
de
23
heures),
y
compris
celles
de
secours
(sans
les
condamner)
donnant
sur
les
habitations
voisines
(toutes
les
issues), - réduire
au
maximum
les
bruits
provenant
des
véhicules
(démarrages,
claquements
de
portières,
klaxons.….).
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
ne
doit
pas
gêner
la
circulation
sur
les
chaussées
(lempiétement
ne
doit
en
aucun
cas
empêcher
la
libre
circulation
des
véhicules,
et
en
particulier
des
véhicules
de
secours).
La
consommation
d'alcool
est
autorisée
dans
l'enceinte
de
la
salle
mais
prohibée
sur
le
parking
et
les
voies
communales.
En
cas
d'urgence,
un
défibrillateur
est
présent
sur
le
mur
à
l'intérieur
de
la
salle
polyvalente.
Article
7
—- Maintien
de
l’ordre
Toute
personne
se
livrant
à
des
actes
susceptibles
de
créer
un
désordre
ou
une
gêne
pour
les
riverains
pourra
être
expulsée
immédiatement.
Un
signalement
aux
autorités
judiciaires
sera
systématiquement
réalisé,
L'usager
est
responsable
du
respect
des
règlements
gouvernementaux,
préfectoraux
ou
municipaux,
ainsi
que
des
recommandations
sanitaires
en
vigueur
au
moment
de
la
manifestation. L’usager
doit
se
comporter
avec
respect
envers
les
habitants
proches
de
la
salle
polyvalente:
aucun
bruit
particulier
ne
doit,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l’homme,
dans
un
lieu
public
ou
privé
: article
R.1336-5
du
code
de
la
santé
publique.
Tout
matériel
ou
matériau
apporté
par
l'usager
à
l'intérieur
des
locaux
doit
être
aux
normes
relatives
à
la
sécurité
incendie.
En
cas
d'accident
provoqué
par
ces
matériaux
où
matériel
apporté
par
l'usager,
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
celui-ci
sera
alors
engagée.
Les
enseignants,
responsables
d'activités
associatives,
organisateurs
de
manifestations
sont
chargés
de
la
discipline
et
sont
responsables
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
des
scolaires,
adhérents
et
du
public.
ils
sont
tenus
de
faire
régner
la
discipline,
de
surveiller
les
entrées
et
les
déplacements
des
élèves,
des
adhérents,
du
public,
de
veiller
à
l'évacuation
des
locaux
en
fin
d'utilisation.
Article
8
—- Mise
en
place,
rangement
et
nettoyage
Après
chaque
utilisation,
la salle
polyvalente
doit
être
rendue
dans
l'état
où
elle
a été
donnée.
Les
opérations
de
remise
en
ordre
sont
effectuées
par
l'usager
au
cours
de
la
période
allouée. L'usager
doit
vérifier
:
- l'extinction
de
l'éclairage
intérieur
et
extérieur,
- mettre
les
ventilations
à
l'arrêt,
47 |
- nettoyer
les
toilettes,
balayer
les
locaux,
nettoyer
les
sois
pavés
(sanitaires,
cuisine,
bar,
local
froid,
local
plonge,
local
poubelles
sauf
la
grande
salle
à
balayer).
Nettoyer
les
équipements
de
la
cuisine
(tabies
inox,
cuisinière,
four,
lave-mains),
du
local
plonge
(évier,
lave-vaisselle),
du
local
froid
(réfrigérateur,
congélateur),
du
bar
(réfrigérateur,
micro-onde,
cafetière),
laver
et
essuyer
la
vaisselle
communale
utilisée.
- regrouper
tables
et
chaises
suivant
les
instructions
fournies
lors
de
la
remise
des
clés,
- le
verrouillage
à
clés
de
toutes
les
portes
extérieures
et
les
barrières,
- la
fermeture
des
robinets
d'eau,
- ne
pas
débrancher
les
réfrigérateurs,
- débrancher
et
nettoyer
le
congélateur,
-le
positionnement
des
boutons
sur
«
O
»
(arrêt)
de
tous
les
appareils,
en
particulier
le
gaz,
l'usager
est
chargé
du
nettoyage
des
locaux
et
des
équipements
de
la
cuisine
et
des
sanitaires
ainsi
que
les
zones
extérieures
(parking,
pelouse...)
après
leur
utilisation.
Il
apporte
ses
propres
torchons,
éponges
et
produits
de
nettoyage.
Le
tri
sélectif
doit
être
impérativement
respecté
suivant
les
consignes
de
tri
de
la
Communauté
d'Agglomération
Dieppe
Maritime.
En
l'occurrence
:
- les
déchets
à
déposer
dans
la
poubelle
grise
doivent
être
mis
dans
des
sacs
poubelles,
- les
déchets
destinés
à
la
poubelle
jaune
sont
mis
en
vrac
ou
dans
des
sacs
transparents,
- les
bouteilles
en
verre
sont
jetées
dans
le
conteneur
vert
situé
sur
le
parking
de
la
gare
à
une
heure
raisonnable
pour
éviter
les
nuisances
sonores
(dans
la
journée).
Tous
les
mégots
sont
impérativement
ramassés
et
jetés
dans
les
sacs
poubelle
en
veillant
au
risque
incendie
et
au
tri
sélectif.
En
cas
de
manquement
total
où
partiel
à
cette
disposition,
les
frais
correspondants
seront
retenus
sur
la
caution.
Titre
IV
— Assurances
- Responsabilités
Article
9
- Assurances
Chaque
usager
doit
justifier
d'une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile ainsi
qu'une
assurance
compiète
(dégâts
des
eaux,
bris
de
glace,
explosion.)
pour
les
accidents
corporels
et
matériels
pouvant
survenir
à
lui-même
comme
aux
tiers.
Il
doit
fournir
les
justificatifs
soixante
jours
avant
la
location.
La
municipalité
est
déchargée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
directement
liés
aux
activités
et
pouvant
intervenir
pendant
l’utilisation
de
la
salle
polyvalente
ainsi
que
pour
les
dommages
subis
aux
biens
entreposés
par
les
utilisateurs.
Elle
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
vols
commis
dans
l'enceinte
de
la
saile
polyvalente
et
ses
annexes.
L'usager
est
seul
responsable
de
la
fermeture
de
la
salle
polyvalente
et
ne
pourra
faire
aucune
réclamation
en
cas
de
vols,
dégradations
des
biens
personnels
et
véhicules.
Article
10
-
Clauses
financières
Les
tarifs
sont
réactualisés
éventuellement
chaque
année
au
1*' janvier.
48 Un
acompte
correspondant
à
50
%
du
montant
de
la
location
est
exigé
au
moment
de
la
réservation
et
sont
réglées
à
la
trésorerie
dès
réception
du
titre
de
recette.
Si
trente
jours
après
la
réception
du
titre
de
recette,
celui-ci
n’est
pas
honoré,
la
location
est
automatiquement
annulée.
Le
solde
(50%)
est
à
régler
à
la trésorerie
dès
réception
du
titre
de
recette
et
ce
dans
un
délai
supérieur
à
trente
jours
avant
la
date
de
location,
sauf
réservation
de
dernière
minute
où
le
paiement
global
est
exigé
en
une
seule
fois
dans
son
intégralité.
La
location
sera
effective
à
compter
de
la
réception
des
sommes
dues
et
du
contrat
de
location
signé
par
les
deux
parties.
Un
inventaire
des
locaux,
matériel,
plantations.
est
annexé
au
contrat
de
location.
Dans
le
cas
de
détérioration(s),
de
disparition(s)
de
matériel,
le
remplacement
et
les
réparations
sont
facturés
au
prix
du
neuf.
Un
chèque
caution
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500
€)
est
demandé
(cf.
règlement
intérieur)
à
titre
de
garantie
avant
remise
des
clés.
En
cas
de
dégradations/détériorations
majeures,
un
montant
complémentaire
peut
être
demandé.
Le
chèque
est
restitué
dans
un
délai
maximum
de
8 jours
après
restitution
des
clés.
En
cas
de
dégradation,
détérioration,
la
mairie
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
demande
de
location
future.
Toute
demande
d'annulation
doit
parvenir
en
mairie
par
courrier.
Pour
tout
désistement
(hors
cas
de
force
majeure
à
l'appréciation
de
la
mairie)
la
location
prévue
est
due
comme
suit
:
- moins
d'un
mois
avant
la
date
de
location
—>
100
%
du
tarif,
- plus
d'un
mois
avant
la date
de
location
—>
50
%
du
tarif.
Article
11
-
Mise
à
disposition
de
la
salle
Le
représentant
de
la commune
fait visiter
les
locaux
et donne
les
instructions
à
l'usager
des
différents
équipements.
Un
état
des
lieux
est
établi
et
remis
au
locataire
avec
le
numéro
de
téléphone
du
représentant.
À
l'issue
de
la
location,
ce
même
usager
remet
les
clés
au
représentant
de
la
commune
en
même
temps
qu'est
effectué
l'état
des
lieux
de
sortie
(voir
les
horaires
en
annexe).
Les
clés
sont
incopiables.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
de
celles-ci,
l'usager
doit
supporter
les
frais
de
remplacement
des
barillets.
Article
12
—
Diffusion
- affichage
Le
présent
règlement
est
remis
à
chaque
usager
de
la
salle
polyvalente.
L'usager
en
prend
immédiatement
connaissance
et
le
signe.
ll est
considéré
comme
accepté
par
l'usager
et
est
annexé
à
l'inventaire.
Il'est
affiché
à
l'entrée
de
la
salle.
Article
13
-
Responsabilités
49 L'usager
doit
informer
la
mairie
de
tout
problème
de
sécurité
dont
il aurait
connaissance,
tant
pour
les
locaux
que
pour
le
matériel
mis
à
disposition.
Titre
V
—
Publicité
- Redevance
Article
14
—
Publicité
La
mise
en
place
de
publicité
n'est
autorisée
que
durant
les
manifestations
et
après
accord
de
la
mairie.
La
tenue
de
buvette
ainsi
que
toute
vente,
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
adressée
au
maire
au
minimum
quinze
jours
avant
la
manifestation.
Il
revient
aux
associations
de
solliciter
les
autorisations
nécessaires.
Article
15
—- Redevance
La
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
et
des
équipements
est
gratuite
pour
les
associations
de
la
commune
et
les
collectivités
territoriales
dans
l'exercice
normal
et
habituel
de
leurs
activités
et
les
manifestations
qu'elles
organisent.
Il
en
est
de
même
pour
les
structures
(associations
ou
organismes
émanant
des
collectivités)
qui
réalisent
des
actions
en
faveur
des
collectivités
en
dehors
de
tout
cadre
commercial.
Dans
les
autres
cas,
la
location
se
fera
à
titre
onéreux
avec
:
- la
signature
d’un
contrat
de
location
(soixante
jours
avant
l'organisation),
- une
caution
versée
soixante
jours
avant
l'organisation,
- Je
montant
de
la
location
payé
d'avance
trente
jours
avant
l'organisation.
Le
montant
de
la
location
comprend
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
(eau,
chauffage,
éclairage).
Il
est
fixé
annuellement
par
délibération
du
conseil
municipal
et
il
s'applique
à
compter
du
1er
janvier
suivant.
Titre
VI
—
Dispositions
finales
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Elle
pourrait
entraîner
l'expulsion
du
contrevenant,
la
suspension
provisoire
où
définitive
d'une
manifestation
ou
du
créneau
attribué.
La
mairie
de
Saint-Aubin-sur-Scie
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
de
compléter
le
présent
règlement
chaque
fois
qu'elle
le
jugera
nécessaire.
La
maire,
les
adjoints,
le
secrétariat
et
le
personnel
technique
de
la
mairie
de
Saint-Aubin-
sur-Scie,
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
Saint-Aubin-sur-Scie
le
12/05/2022
Le
maire,
F.
CANTO
50 Le
preneur
(qui
conserve
un
exemplaire
du
présent
règlement)
Nom
et
prénom
du
signataire
: .................................
Signature
précédée
de
la
mention
«
lu et approuvé
»
Description
sommaire :
La
salle
polyvalente
de
Saint-Aubin-sur-Scie
comprend
un
ensemble
de
locaux :
- la salle
proprement
dite
(222
m°?),
- une
cuisine
équipée,
- Un
jardin
extérieur.
Les
locaux
accessibles
aux
locataires
sont
les
suivants
:
- une
grande
salle
de
222
m2
avec
une
scène,
- Une
petite
salle
de
77
m2
séparée
da
la
grande
salle
par
un
mur
amovible
escamotable,
- un
hall
d'entrée
avec
toilettes
hommes
et femmes,
- un
local
cuisine
équipé
pour
réchauffer
les
plats,
- un
local
plonge,
- un
local
froid,
- un
local
poubelles,
- un
local
toilettes
et
un
local
vestiaire
pour
le
personnel
de
cuisine,
- un
bar.
51 MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Rue
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1-7
&
: 02.35.04.11.60
ä
: 02.35.04.77.56
DA
: mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr
Contrat
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
Saint-Aubin-sur-Scie
Mairie
de
Saint-Aubin-sur-Scie
—
55,
Rue
du
Val
Gosset
-76550
:02.35.04.11.60
mail
:
mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr Salle
Polyvalente
-Place
de
la
gare
: 02
35
40
25
90
Nom
du
locataire
nes
PEÉNOMssnrnennnnnnmemnnnnnnnrennnnnrennnnensese Adresse... Date
du
contrat
:
*
Désire
louer
la
salle
polyvalente
:
- La
journée
du
:
- La
demi-journée
du
:
(matin
—
après-midi
- soirée)!
Nature
de
la
manifestation
sn
Un
chèque
de
caution
de
mille
cinq
cent
euros
(1500,00
€)
est
versé
avant
la
remise
des
clés
(cf.
règlement
intérieur).
* Verse
ce
jour,
50%
€
à titre
d’acompte.
En
cas
d'annulation,
cette
somme
ne
sera
pas
rendue
(selon
les
conditions
prévues
au
règlement
intérieur).
Le
solde
sera
versé
au
plus
tard
trente
jours
avant
la
date
de
location.
*
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
située
rue
de
la
gare
à
Saint-Aubin-sur-Scie,
et
accepte
le
contrat
de
location
suivant
:
- La
location
ne
peut
excéder
le temps
convenu
;
1
Rayezles
mentions
inutiles
52 - Un
état
des
lieux
complet
est
fait
avant
et
après
la
location.
Les
horaires
fixés
pour
les
états
des
lieux
par
accord
entre
le
locataire
et
la
mairie
doivent
être
respectés.
Pour
la
présente
location
ils
sont
fixés
à
:
- Lors
de
l’état
des
lieux
d'entrée,
le
représentant
de
la
mairie
:
-
fait
visiter
les
locaux,
-
donne
les
instructions
à
l'utilisateur
des
différents
équipements,
.
signe
et
fait
signer
au
locataire
un
document
d'état
des
lieux,
.
remet
au
locataire
le
numéro
de
téléphone
d’astreinte,
-
remet
les
clés
de
la salle
polyvalente.
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie
:
.
le
représentant
de
la
mairie
:
-
visite
les
locaux
et
vérifie
le
mobilier,
la
vaisselle,
le
nettoyage,
…,
signe
le
document
d'état
des
lieux.
:
le
locataire
(obligatoirement
ia
même
personne
qui
a
réservé
la
salle
et
qui
a
signé
l’état
des
lieux
d'entrée)
:
.
signe
le document
d'état
des
lieux,
remet
les
clés
au
représentant
de
la
mairie
;
Le
locataire
s'engage
à
signaler
tout
dysfonctionnement
ou
toute
dégradation
au
responsable
de
la
mairie.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
:
-
Le
locataire,
en
la
personne
du
locataire,
doit
se
conformer
aux
règles
d’ordre
public
habituelles,
relatives
à
la
sécurité,
la
salubrité
et
l’hygiène.
Il est
également
responsable
de
la
protection
des
mineurs
pendant
toute
la
durée
d'occupation
et
notamment
au
cours
des
opérations
de
montage
et
de
démontage
;
-
Le
locataire
doit
se
conformer
aux
obligations
édictées
par
la
SACEM
en
cas
d'usage
d'œuvres
musicales
au
cours
de
la
manifestation
;
-
Les
règles
sanitaires
en
vigueur
au
moment
de
la
location
sont
à
respecter
scrupuleusement
;
- Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
ne
doit
pas
gêner
la
circulation
sur
les
chaussées,
en
particulier
des
véhicules
de
secours
;
53 -
Le
locataire
s'engage
à
respecter
l’ensemble
de
l'immobilier
et
du
mobilier
intérieur
et
extérieur.
Il
lui
est
interdit
de
fixer
au
mur
avec
scotch,
clou,
crochet,
punaises,
patafix,
etc...
(voir
règlement
intérieur);
-
La
consommation
d'alcool
est
autorisée
dans
l’enceinte
de
la
salle
mais
prohibée
sur
le
parking
et
les
voies
communales.
Le
locataire
est
responsable
de
cette
consommation,
en
particulier
vis-à-vis
des
mineurs
;
- En
cas
d'urgence,
un
défibrillateur
est
présent
sur
le
mur
à
proximité
du
bar
dans
la
salle
polyvalente.
En
outre,
le
locataire
s'engage
à
respecter
le
règlement
intérieur
en
matière
d'interdit
et
de
maintien
de
l’ordre
(article
6
et
7
du
règlement).
- La
responsabilité
civile
du
locataire
pourra
être
recherchée
en
cas
de
préjudice.
Mise
en
place,
rangement
et
nettoyage
:
- Le
locataire
se
conforme
strictement
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
(article
8),
- Le
locataire
prend
en
charge
les
locaux
ainsi
que
le
mobilier
et
la
vaisselle
contenus
dans
la
salle
polyvalente
et
en
est
pécuniairement
responsable
en
cas
de
dégradation,
casse,
perte
ou
vol,
La
vaisselle
est
rendue
propre,
rangée
dans
le
placard
à
proximité
du
bar
de
la
salle
polyvalente, Les
sols
sont
débarrassés
de
tout
encombrant,
balayés
et
nettoyés
correctement
(salle,
cuisine
et
couloir
d'entrée
et
les
sanitaires,
local
froid,
local
plonge,
bar,
local
poubelles),
sauf
la
grande
salle.
La
cuisine
est
rangée,
balayée,
récurée
et
débarrassée
de
tout
encombrant.
Les
éviers,
les
réfrigérateurs,
le
lave-vaisselle,
la
gazinière,
la
cafetière,
le
percolateur
ainsi
que
tous
les
ustensiles
et
mobiliers
sont
laissés
propres.
Les
filtres
du
lave-vaisselle
sont
lavés,
Les
sanitaires
sont
lavés
et
désinfectés,
Les
tables
et
chaises
sont
rendues
propres
et
rangées
telles
que
les
photos
l'indiquent,
Les
déchets
sont
triés
selon
les
consignes
en
vigueur
établies
par
l'Agglomération
Dieppe-
Maritime
:
- les
déchets
à
déposer
dans
la
poubelle
grise
doivent
être
mis
dans
des
sacs
poubelles,
- les
déchets
destinés
à
la
poubelle
jaune
sont
mis
en
vrac
ou
dans
des
sacs
transparents,
- les
bouteilles
en
verre
sont
jetées
dans
le
conteneur
vert
situé
sur
le
parking
de
la
gare
à
une
heure
raisonnable
pour
éviter
les
nuisances
sonores
(en
journée),
Les
extérieurs
sont
nettoyés,
débarrassés
de
tout
encombrant
(parking,
cour).
54 En
cas
de
manquement
total
ou
partiel
à
cette
disposition,
les
frais
correspondants
seront
retenus
sur
la
caution.
Clauses
financières
Les
tarifs
sont
réactualisés
chaque
année
au
1° janvier
(éventuellement).
Un
acompte
correspondant
à
50
%
du
montant
de
la
location
est
exigé
au
moment
de
la
réservation
et
réglé
à
la
trésorerie
dès
réception
du
titre
de
recette.
Si
trente
jours
après
la
réception
du
titre
de
recette,
celui-ci
n’est
pas
honoré,
la
location
est
automatiquement
annulée, Le
solde
de
50
%
est
à
régler
à
la
trésorerie
dès
réception
du
titre
de
recette
et
ce
dans
un
délai
de
trente
jours
avant
la
date
de
location.
La
location
sera
effective
à
compter
de
la
réception
des
sommes
dues
et
du
contrat
de
location
par
les
deux
parties.
Un
inventaire
des
locaux,
matériel,
plantations.
est
annexé
au
contrat
de
location.
Dans
le
cas
de
détériorations,
de
disparitions
de
matériel,
le
remplacement
et
les
réparations
sont
facturés
au
prix
du
neuf.
Les
clés
sont
incopiables.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
de
celle-ci,
le
locataire
doit
supporter
les
frais
de
remplacement
des
barillets.
Une
caution
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500
€)
est
demandée
à titre
de
garantie
avant
remise
des
clés.
En
cas
de
dégradations/détériorations
majeures,
un
montant
complémentaire
peut
être
demandé.
Le
chèque
est
restitué
dans
un
délai
maximum
de
8
jours
après
restitution
des
clés.
En
cas
de
dégradation/détérioration,
la
mairie
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
demande
de
location
future.
Toute
demande
d'annulation
doit
parvenir
en
mairie
par
courrier
Pour
tout
désistement
{hors
cas
de
force
majeure
à
l'appréciation
de
la
maire)
la
location
prévue
est
due
comme
suit
:
- moins
d'un
mois
avant
la
date
de
location
—>
100
%
du
tarif,
- plus
d’un
mois
avant
la
date
de
location
—>
50
%
du
tarif
Nota:
les
chèques
sont
à régler
à l’ordre
du
Trésorier
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
et
sont
à
déposer
au
Trésor
public
(et
non
à
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie).
Fait
à.
Bon
pour
accord,
Signatures
Le
locataire,
Le
maire,
F, CANTO
55 Annexe
1
Tarifs
de
location
de
la salle
communale
de
Saint-Aubin-sur-
Associations
et
professionnels
de
Saint-Aubin-sur-
Particuliers
habitants
de Saint
Aubin
Particuliers,
associations,
hors
commune
-_
Matin
(8h-12h30)
Après-midi
(14h-22h)
-
Soirée
(19h-8h)
Scie
Scie
Location
de
la
Gratuit
1 € du
couvert
1 € du
couvert
vaisselle
.
:
5€/12
verres
Pour
vin
5€/12
verres
Pour
vin
d'honneur
d'honneur
Week-end
(du
Gratuit
370
€
(petite
salle)
520 €
(petite
salle)
vendredi
14h
au
lundi
10h)
470€
(grande
salle)
670€
(grande
salle)
1 journée
(de
8h
le
Gratuit
230
€
(petite
salle)
330
€
(petite
salle)
matin
à 8h
le
lendemain)
310
€
(grande
salle)
440
€
(grande
salle)
- mercredi
en
période
scolaire
- du
lundi
au
vendredi
on
Gratuit
pour
un
vin
Gratuit
pour
un
vin
d'honneur
lors
de
l'inhumation
d'une
etais
d'honneur
lors
de
personne
domiciliée
à Saint-Aubin-sur-Scie
]
l'inhumation
d’une
personne
domiciliée
à
Saint-Aubin-sur-Scie
Soirée
310
€ (petite
salle
440
€
(petite
salle)
(de
14h
à10h)
390
€ (grande
salle)
550
€
(grande
salle)
Demi-journée
Gratuit
gû€
150
€
Séminaires
1 journée
550
€
Assemblées
72
journée
300
€
générales
Noël Salons
2 jours
1
100
€
Danse
1 jour
110
€
56 Spectacles
payants
Soirée
sans
repas
830
€
Formation,
180
€
Réunion
d'informations Verre
cassé
ou
2
2€
2€
manquant
Assiette
plate
ou
creuse
4€
4€
4€
cassée
ou
manquante
Assiette
à
dessert
3€
3€
3€
cassée
ou
manquante
Petite
tasse
cassée
ou
3€
3€
3€
manquante
Grande
tasse
cassée
ou
3,50
€
3,50
€
3,50
€
manquante
Couvert
cassé
ou
2€
2€
2€
manquant
Plat
cassé
ou
manquant
11€
11€
11€
Pour
toutes
les
locations
Au-delà
de
15€
de
casse,
il sera
demandé
de
rembourser
Ée Le
57