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Arrêté - 088 Sarl Couverture Dandaine Nacelle Rue dHautvie le 17 mars
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 088 Sarl Couverture Dandaine Nacelle Rue dHautvie le 17 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance,
088/25
DÉPARTEMENT
ORNE REGLEMENTATION ET
CANTON OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTÉ-MACÉ
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et
suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par la SARL COUVERTURE D’ANDAINE (Lieudit Les Boisnards — LA CHAPELLE D’ANDAINE -— 61140 RIVES D'ANDAINE -— couverture.dandaine@wanadoo.fr) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur un immeuble situé au 1-3-5-7 rue d'Hautvie, le 17 mars 2025,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 -— Afin de procéder à des travaux sur la toiture de l'immeuble situé au 1-3-5-7 rue d'Hautvie (Pharmacie d'Hautvie), la SARL COUVERTURE D’ANDAINE est autorisée à occuper le domaine public devant ledit immeuble avec une nacelle, le 17 mars 2028.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation seront interdits sur la
partie de la rue d’Hautvie où est situé l'immeuble objet des travaux.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 13/03/2025
Le Maire, Michel LEROYER