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Arrêté - 049 Commune de LFM Mise en securite 22 rue du Docteur Ernest Poulain Du 23 fevrier au 31 mars 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 049 Commune de LFM Mise en securite 22 rue du Docteur Ernest Poulain Du 23 fevrier au 31 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
049/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande formulée par la Police Municipale de la commune de LA FERTE- MACE,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin d’assurer la sécurité des usagers, il est interdit de circuler et stationner devant l’immeuble situé 22 rue du Docteur Ernest Poulain. Cette interdiction concerne toute la longueur de l’immeuble sus-énoncé.
Il est ici précisé :
- Qu’un empiétement pourra avoir lieu sur la chaussée ;
- Que ces restrictions sont matérialisées par des barrières.
Le présent arrêté est établi pour la période du 23 février au 31 mars 2026.
ARTICLE 2 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 20/02/2026
Le Maire,
Michel LEROYER