Procès Verbal - Conseil du 20 decembre 2017

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Procès Verbal - Conseil du 20 decembre 2017 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Aiguèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 20 decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du MERCREDI 20 DECEMBRE 2017 à 20h00

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 20 décembre 2017 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Aude COSTA, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Bernadette VALIDIRE.

Procurations : Annie ITIER donne procuration à Marie-Christine HERAUD,

Absents : Alain COSTE, Roland VINCENT.

Secrétaire : Marie-Christine HERAUD

La séance est ouverte à 20h00.

En l’absence de remarques, le PV du conseil du mois de novembre est validé à l’unanimité.

1. Jugement du tribunal administratif concernant la requête de la préfecture sur le permis d’aménager accordé au camping des cigales : le maire rend compte de l’audience et du jugement rendu par la présidente du tribunal qui rejette la demande de la préfecture. 2. Etude d’occupation de l’espace communal et de proposition de bail au bénéfice de Mme DALMAS épouse CHENIVESSE Claude : le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité (abstention de Alain CHENIVESSE du fait du lien de parenté) d’établir un bail à ferme dans les conditions définies par arrêtés préfectoraux (fixant les bases de calcul des minima et maxima encadrant les prix des baux ruraux dans le département du Gard, constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2017-2018).

Modalités : le bail sera établi pour une durée de 9 ans pour une contenance de 8381 m2 de la parcelle communale A 336, le prix sera arrêté en prenant en compte le taux le plus bas de l’arrêté cité supra.

3. Etude d’opportunité de vente de terrains communaux à Mme DALMAS Claude épouse CHENIVESSE : Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité (abstention de Alain CHENIVESSE du fait du lien de parenté), qu’après régularisation du cadastre pour positionner en son lieu et place réels la parcelle A100 appartenant à Mme DALMAS Claude épouse CHENIVESSE, une vente de régularisation portant sur 4600 m2 de la parcelle communale A 336 sera réalisée. Le prix de vente sera fixé après contact avec le service du domaine.4. Etude d’opportunité de mise à jour de l’arrête n° 2015-005- 056 règlementant la circulation et le stationnement dans le village hors saison estivale : le conseil décide de ne pas modifier les articles 2 et 3 de l’arrêté de 2015 :

« ARTICLE 2 : CIRCULATION DANS LE VILLAGE :

La circulation avec des véhicules à moteur est autorisée sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation à une vitesse maximum de 30km/h.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT INTERDIT DANS LE VILLAGE :

Le stationnement est interdit dans le village, pour des raisons de sécurité, de bien-être et de fluidité de circulation, sur les espaces suivants :

- stationnement interdit dans les rues du Barry, du Valat, Grand rue, rue de la Font, rue du portail haut, - stationnement interdit sur la Placette. ».

Les dates de début et de fin de réglementation de circulation et stationnement en période estivale seront portées respectivement au 1 juin et 30 septembre.

5. Renouvellement du bail de chasse à la société St Hubert et fixation du prix : le conseil délibère et décide à l’unanimité de renouveler le bail de chasse de la société de chasse « la Saint Hubert ». Le prix de ce bail est porté de 70 à 100 € par an.

6. DM pour insuffisance de crédit et travaux en régie : le conseil délibère et approuve à l’unanimité les modifications suivantes :

Transfert de 260 € de la ligne D65548 « autres contributions » vers la ligne D621 « Personnel extérieur au service », pour paiement personnel SIVOM,

Transfert de 1648,50 € de la ligne R7328 « autres fiscalités reversées » vers la ligne R722 « Immobilisations corporelles » pour travaux en régie WC publics,

Transfert de 1000 € de la ligne D2132-28 « Blanchisserie » vers la ligne D2158 « autres matériels et outillage » pour achat d’un perforateur.

7. Point sur la situation actuelle de renégociation des emprunts de la commune : la représentante de la Caisse d’ Épargne s’est déplacée en mairie pour expliquer le mode de fonctionnement et les possibilités de l’établissement bancaire pour les collectivités. Les frais de pénalités liés aux rachats des différents prêts rendent inintéressantes toutes négociations de taux. Les seules possibilités portent sur un étalement des annuités de remboursement. Ces éventualités sont refusées car elles pénalisent la commune dans le temps en allongeant les délais de remboursement pour ne permettre aucun gain. Elles permettraient toutefois de contracter un emprunt, chose actuellement difficile, en cas d’impératifs. État des emprunts : Capital restant à rembourser au 1 janvier 2018 :

Caisse Epargne : 178904,70 (Budget général et SIVOM)

Crédit Agricole : 357156,80 (Budget général)

Crédit Agricole : 168646,48 (budget eau assainissement)

Pour un total de 704706 €

8. Point sur les travaux en cours : Patrick LEFRANCOIS fait le point des travaux réalisés sur le château d’eau et sur la voute de l’école libre. Le maire souligne la réelle implication et la qualité du travail réalisé par l’ensemble de l’équipe « élu et employés ».

Anecdote : la récolte des oliviers communaux a permis à Patrick LEFRANCOIS d’offrir une bouteille d’huile à chacun des employés communaux.

9. Bilan marché de Noël : la manifestation s’est déroulée dans d’excellentes conditions malgré un froid incisif, la mutualisation avec saint Martin d’Ardèche donne entière satisfaction à tous. Prochaines manifestations : Vœux des élus le samedi 6 janvier 2018, Galette des rois et jeux le samedi 17 février 2018, repas des anciens le samedi 14 avril.

Points divers :

Le conseil accepte à l’unanimité de prendre les délibérations suivantes non inscrites à l’ordre du jour : - Délibération modificative concernant l’acceptation de don de l’école libre avec additif des prix fixé par les services du domaine et intégration des demandes de l’association donatrice (local de stockage de matériels et salle de réunion et enseignement) : adoptée à l’unanimité.- Délibération portant sur l’autorisation faite au maire de payer les factures des budgets de la commune et celles du budget eau-assainissement, dépenses d’investissement, pour un montant maximal de 25 % des budgets annuels en attente du vote des budgets 2018 : adoptée à l’unanimité. - Délibération pour adhésion à l’association de préfiguration du parc naturel régional des garrigues : adoptée à l’unanimité.

Le maire informe le conseil qu’il a été désigné en tant que titulaire au titre de représentant de l’agglomération du Gard Rhodanien au syndicat Ardèche Claire. L’agglomération avait à désigner 3 représentants titulaires et 3 suppléants.

Le maire informe le conseil de l’évolution à la baisse des subventions accordées par l’agence de l’eau. Cette nouvelle baisse laisse peu d’espoir de voir se concrétiser des travaux d’envergure avant un rétablissement budgétaire de la commune à l’horizon 2023.

La séance est clôturée à 22h10.

A Aiguèze, le 21 décembre 2017.

Le maire, Alain Chenivesse