Conseil Municipal - conseil municipal 2010 03 31

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Conseil Municipal - conseil municipal 2010 03 31 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2010 03 31)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, Séance du 31.03.2010 Page 1

Conseil Municipal du 31 mars 2010

L’an deux mil dix et le trente-et-un mars à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. BOT Jean-Pierre, excusé.

M. YELMO José a donné pouvoir à M. GA Thierry,

M. MINET Christian a donné pouvoir à Mme THOURAULT Sylvie.

Madame DUCHESNE Madeleine été nommée secrétaire de séance

Date de convocation : 15 mars 2010

Le compte-rendu de la séance du 25 février 2010 est lu et approuvé.

I – Compte Administratif

N° 20/2010 Approbation du compte de gestion 2009

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

* Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 21/2010 Vote du compte administratif 2009

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme THOURAULT Sylvie, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par M. BONNET Daniel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Séance du 31.03.2010 Page 2

Compte Administratif Principal Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de l'exercice

2009 1 404 484,06 1 593 239,02 188 754,96

Résultat Antérieur Reporté 1 521 594,29 1 521 594,29

Résultat à Affecter 1 710 349,25

Résultat Propre de l'exercice

2009 543 187,35 536 407,20 -6 780,15

Résultat Antérieur Reporté 23 202,16 23 202,16

Résultat à Affecter 16 422,01

Fonctionnement

Investissement 715 474,00 563 000,00 -152 474,00

2 663 145,41 4 237 442,67 1 574 297,26

Section de

Fonctionnement

Section de

Fonctionnement

Restes à réaliser au 31

décembre 2009

Résultat Cumulé 2009

Compte Administratif CCA Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de l'exercice

2009 84 709,89 86 448,89 1 739,00

Résultat Antérieur Reporté 2 752,17 2 752,17

Résultat à Affecter 4 491,17

Résultat Propre de l'exercice

2009 4 491,17 28 532,72 24 041,55

Résultat Antérieur Reporté 28 532,72 -28 532,72

Résultat à Affecter -4 491,17

Fonctionnement

Investissement 0,00

117 733,78 117 733,78 0,00

Section de

Fonctionnement

Section de

Fonctionnement

Restes à réaliser au 31

décembre 2009

Résultat Cumulé 2009Séance du 31.03.2010 Page 3

Compte Administratif Lotissement Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de l'exercice

2009 0,00 0,00 0,00

Résultat Antérieur Reporté 20 568,56 20 568,56

Résultat à Affecter 20 568,56

Résultat Propre de l'exercice

2009 12 000,00 0,00 -12 000,00

Résultat Antérieur Reporté 18 000,00 18 000,00

Résultat à Affecter 6 000,00

Fonctionnement

Investissement 0,00

12 000,00 38 568,56 26 568,56

Section de

Fonctionnement

Section de

Fonctionnement

Restes à réaliser au 31

décembre 2009

Résultat Cumulé 2009

Compte Administratif Service de l'Eau Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de l'exercice

2009 200 923,76 269 204,55 68 280,79

Résultat Antérieur Reporté 25 065,65 125 065,65

Résultat à Affecter 193 346,44

Résultat Propre de l'exercice

2009 10 598,74 46 190,25 35 591,51

Résultat Antérieur Reporté 222 011,61 222 011,61

Résultat à Affecter 257 603,12

Fonctionnement

Investissement 0,00

211 522,50 562 472,06 450 949,56

Section de

Fonctionnement

Section de

Fonctionnement

Restes à réaliser au 31

décembre 2009

Résultat Cumulé 2009

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 22/2010 Affectation du résultat de l’exercice 2009 – Budget principal

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2008 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 710 349,25 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :Séance du 31.03.2010 Page 4

Un solde d’exécution globale de

+16 422,01 Entraînant un besoin de financement

de

Un solde des restes à réaliser de 136 051,99

-152 474,00

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2009,

Considérant que le budget de 2009 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 351 978 €,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour 136 051,99 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 574 297,26 €

N° 23/2010 Affectation du résultat de l’exercice 2009 – Budget Centre de Conférence et d’Animation

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2009 qui présente un excédent de fonctionnement de 4 491,17 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un déficit de 4 491,17 €,

Considérant que le budget de 2009 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 11 500 €,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour 4 491,17 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 0,00 €

N° 24/2010 Affectation du résultat de l’exercice 2009 – Lotissement Les Poteaux

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2009 qui présente un excédent de fonctionnement de 20 568,56 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un excédent de 6 000,00 €,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 6 000,00 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 20 568,56 €

N° 25/2010 Affectation du résultat de l’exercice 2009 – Service de l’Eau

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 49,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance le compte administratif pour 2008 qui présente un excédent d’exploitation de 193 346,44 €,Séance du 31.03.2010 Page 5

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un excédent de 257 603,12 €,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 257 603,12 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 193 346,44 €

II – Budget Primitif

Commune

Après la lecture du document budgétaire, le conseil municipal, par 17 voix pour et une voix contre, approuve le budget primitif 2010 arrêté en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement, à 3 177 199 € et, en section d’investissement, à 2 843 299 €.

Le vote préalable du compte administratif 2009 permet la reprise des résultats de l’exercice 2009 et des restes à réaliser, ce qui donne une meilleure lisibilité des programmes en cours.

Les principales recettes de fonctionnement, dont la DGF, évoluent peu par rapport à 2009. Une augmentation de la fiscalité de 1,5% est décidée.

Il est affecté de la section de fonctionnement la somme de 685 601 € pour le financement des programmes d’investissement, qui sont :

- l’achat de matériel et de mobilier (remplacement de la serre endommagée par la tempête, l’achat d’illuminations et le remplacement du copieur)

- l’agrandissement de la salle des sports

- la réfection des voiries rue Cliquot et du lotissement de la Ferme d’En Bas, - l’achat du terrain PAUL,

- les études pour la restructuration de la mairie.

Il est rappelé que l’agrandissement de la salle des sports est subordonné à l’obtention des trois subventions. Actuellement, seules les aides de la Région et du Département sont confirmées. La commune attend la réponse du CNDS.

De plus, si l’aboutissement des études pour l’agrandissement de la salle des sports et la restructuration de la mairie était concomitant, le conseil municipal serait alors amené à délibérer pour déterminer quel investissement serait prioritaire.

Service de l’Eau

Le budget du service est voté à l’unanimité des membres présents. Il est arrêté en section d’exploitation, en dépenses et en recettes, à 495 930 € et en section d’investissement à 303 428 €.

Comme pour la commune, les résultats de l’exercice 2009 sont repris sur le budget primitif.

Les tarifs de 2009 sont reconduits sur 2010.

Centre de Conférences et d’Animations

Le budget du Centre de Conférences et d’Animations équilibré, en section de fonctionnement, à 105 870 € et, en section d’investissement, à 12 392 € est voté à l’unanimité. L’exercice 2009 a été clôturé à zéro.

L’équilibre de ce service nécessite une subvention du budget principal d’un montant de 35 870 €. Sont inscrits en section d’investissement l’achat d’une armoire frigorifique et le remplacement d’un chauffe-eau, ainsi que l’alimentation électrique du lave-vaisselle et la modification de la ligne ADSL.Séance du 31.03.2010 Page 6

Lotissement « Les Poteaux »

Le budget annexe du lotissement « Les Poteaux », après reprise des résultats de l’exercice 2009, est arrêté, en section de fonctionnement, à 20 569 € et, en section d’investissement, à 6 000 €.

Ne restent plus à régler, sur ce budget, que deux cautions. Dès cette opération réalisée, ce budget sera définitivement fermé et le solde positif de la section de fonctionnement sera reversé sur le budget général.

Il est voté à l’unanimité.

III – Délibérations

N° 26/2010 Fixation des taux d’imposition pour l’année 2010

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité d’augmenter les ressources communales,

Décide d’appliquer au taux communaux pour l’exercice 2010 une augmentation de 1,5% :

Taux 2009 Taux 2010

TH 12,75% 12,94%

FB 19,98% 20,28%

FNB 16,51% 16,76%

N° 27/2010 Tarif du service de l’eau 2010

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de maintenir les tarifs de 2009 pour l’exercice 2010, à savoir :

Eau 0,65 €/m3

Taxes Annexes 0,78 €/m3

Ainsi que le prix des locations des compteurs d’eau pour 6 mois, soit :

Compteur 3 m3 4,26 €

Compteur 5 m3 8,58 €

Compteur 7 m3 10,98 €

Compteur 10 m3 13,32 €

Très gros compteurs 82,62 €

N° 28/2010 Régime indemnitaire du personnel communal

Par délibération n° 3436 du 24 février 2005, le conseil municipal a défini le régime indemnitaire applicable au personnel communal de la commune de Taissy et, entre autre, l’instauration d’une prime de fin d’année dont le montant a été révisé par la délibération n° 3662 du 20 septembre 2007.

Cette indemnité a été précisée par délibération n° 56/2009 du 14 octobre 2009.

Cette indemnité sera équivalente à un mois de salaire brut auquel s’ajoute le supplément familial de traitement versée sous forme d’indemnité d’exercice de mission des préfectures. Elle sera proratisée en fonction des dates d’arrivée ou de départ dans la collectivité. Elle sera versée, en deux parts, en juin et novembre de chaque année.

Des arrêtés individuels seront pris pour déterminer le montant alloué à chaque agent.

N° 29/2010 Implantation armoire télécom FREE

Dans le cadre de l’offre de service grand public, l’opérateur de télécommunications FREE projette de s’interconnecter au site France Télécom situé rue de Longjumeau.Séance du 31.03.2010 Page 7

Cette opération nécessite l’installation d’une armoire sur le trottoir près de l’école maternelle.

En contrepartie, FREE s’engage à verser un loyer annuel de 100 € (cent euros), indexé sur l’indice du coût de la construction. L’indice de référence est celui du 3° trimestre 2009, soit 117,41.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

L’autorise à signer la convention à intervenir avec la SAS FREE.

N° 30/2010 Mise en place de caméra de vidéosurveillance

Suite à des dégradations répétées sur certains bâtiments communaux, la salle des sports, le centre de conférence et d’animations, l’école primaire, il a été recherché le moyen de sécuriser ces lieux.

Différentes propositions d’installation de caméras de vidéosurveillance ont été émises par diverses sociétés. Suivant les cas, la récupération des données se faisait par réseau filaire ou par wifi.

La proposition transmise par la société EasyDentic en date du 24 février 2010 sous la référence n° 456370- EDC/RM a été retenue par le conseil municipal.

Le conseil municipal, avant toute installation physique des matériels, décide de déposer auprès de la Préfecture de la Marne une demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance installé près de la salle des sports et le parking attenant et à l’intérieur de la cour de l’école primaire. Sur ce dernier lieu, la surveillance sera nocturne.

IV – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Environnement

Choix de la société pour le remplacement de la serre, la toile de sol est offerte Détermination des illuminations pour les fêtes de fin d’année

Voirie

Démarrage prochain des travaux de réfection de la cour de l’école primaire Prolongement des travaux gaz de la rue des Vigneuls

Appel d’Offre rue des Cliquot Ferme d’En Bas : 8 plis reçus pour le lot voirie et 2 pour le lot Eclairage Public

Bâtiments

Travaux de peinture dans le gymnase de l’école primaire suspendus en l’attente de la reprise de l’isolation

Installation de la V.M.C. à la Caisse des Ecoles

Pose d’un détecteur de présence pour la mise en route de l’éclairage dans la cour de la mairie Etablissement de devis pour un diagnostic thermique de la salle des sports.

Communications

Mise en place d’un flash info sur le site Internet à partir de la semaine 14 Toujours beaucoup de visites sur le site de la communeSéance du 31.03.2010 Page 8

Prochaines réunions de conseil :

- Le jeudi 29 avril

- Le jeudi 27 mai

- Le mercredi 23 juin