Conseil Municipal - conseil municipal 2010 04 29

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Conseil Municipal - conseil municipal 2010 04 29 Document publié le Jeudi 29 avril 2010 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2010 04 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques, Séance du 29 avril 2010 Page 1

Conseil Municipal du 29 avril 2010

L’an deux mil dix et le vingt-neuf avril à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. BOT Jean-Pierre, YELMO José, ROUSSELLE Jean-Pierre, Melle COCHOIS Coralie.

M. CAPITAINE Olivier a donné pouvoir à M. GOBRON François.

Monsieur DURAND Denis été nommé secrétaire de séance

Date de convocation : 19 avril 2010

Le compte-rendu de la séance du 31 mars est approuvé par 14 voix pour et 1 voix contre. Il est précisé qu’en cas aboutissement concomitant des études pour l’agrandissement de la salle des sports et la restructuration de la mairie, le conseil municipal serait amené à délibérer pour rendre le projet mairie prioritaire.

I – Délibérations

N° 31/2010 Création d’un poste d’adjoint d’animation non titulaire

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la Modernisation de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Considérant que les enfants de la classe de CM2 partent en classe verte du 17 au 21 mai 2010 et qu’il convient d’assurer leur encadrement

Décide de créer :

- un poste d’adjoint d’animation de 2° classe non titulaire à temps complet pour la période du 17 au 21 mai 2010, soit 5 jours.

L’agent ainsi recruté sera rémunéré sur le 1° échelon du grade d’adjoint d’animation de 2° classe. Il pourra percevoir des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires majorées à 100% pour compenser sa présence de nuit.

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours.

N° 32/2010 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Le Maire propose à l’assemblée.

- de fixer le taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :Séance du 29 avril 2010 Page 2

CADRE D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %) Adjoint Technique Adjoint technique Principal de 2ème classe 100 %

Le conseil Municipal,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 25 mars 2010

Adopte la proposition ci-dessus à l’unanimité des membres présents.

N° 33/2010 Taxe de séjour

Le conseil municipal,

Conformément aux dispositions énoncées dans la carte partenariale de création d’une taxe de séjour entre les communes de Reims, Cormontreuil, Taissy, Sillery, Thillois, Witry-les-Reims, Bezannes et Tinqueux dont l’objet est de promouvoir des actions en faveur du tourisme sur la région de Reims,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles relatifs à la Taxe de Séjour,

Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L 422-3 et suivants,

Considérant que le produit de la taxe de séjour sera affecté à des actions de développement touristique,

Après en avoir délibéré,

Décide, par 2 voix contre et 13 voix pour,

1) d’instituer une taxe de séjour à compter du 1er mai 2010, perçue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

2) de fixer le montant de la taxe à percevoir, par personne et par nuitée, selon les catégories d’hébergement suivantes :

Type d’Hébergement Catégorie d’hébergement Tarif par personne et par nuitée

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de

tourisme et tous les autres établissements de

caractéristiques équivalentes

5 étoiles 1,20 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de

tourisme et tous les autres établissements de

caractéristiques équivalentes

4 étoiles 1,00 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de

tourisme et tous les autres établissements de

caractéristiques équivalentes

3 étoiles 0,80 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de

tourisme et tous les autres établissements de

caractéristiques équivalentes

2 étoiles 0,60 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de

tourisme et tous les autres établissements de

caractéristiques équivalentes

1 étoile 0,40 €

Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres

établissements de caractéristiques équivalentes

0,20 €

Le taux de la taxe de séjour ne sera pas modifiable avant le 1er janvier 2012. Il sera ensuite révisé annuellement.

3) De prendre acte des exonérations obligatoires prévues par les articles L 2333-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (ainsi qu’en vertu des articles R 2333-45 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

4) De prendre acte des réductions obligatoires prévues par les articles L 2333-31 et suivants du Code Général des Collectivités TerritorialesSéance du 29 avril 2010 Page 3

5) De percevoir la taxe de séjour par trimestre et à terme échu

6) De faire collecter la taxe de séjour directement par les logeurs auprès des personnes assujetties. Elle sera reversée par trimestre auprès du comptable du trésor dans les 20 jours qui suivent l’échéance trimestrielle.

En application de l’article R 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement doit être accompagné d’un état précisant obligatoirement le nombre de personnes ayant logé dans l’établissement, le nombre de jours passés, le montant de la taxe de séjour perçue, les motifs d’exonération ou de réduction sans élément relatif à l’état-civil.

En cas de défaut de déclaration, la taxation d’office s’appliquera sur la capacité d’hébergement maximale en fonction de la catégorie concernée.

Tout retard dans le versement du produit de la taxe donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75% par mois de retard.

7) D’affecter l’usage de cette taxe au soutien et à la promotion de l’activité touristique. Les recettes issues de cette taxe seront réparties à hauteur de 20% pour l’usage local, les 80% restant seront reversés à l’Office de Tourisme de Reims, ou à tout organisme en tenant lieu.

N° 34/2010 Demande de permis de construire pour une serre

Le conseil municipal,

Vu le code de l’Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de construction d’une serre située derrière les ateliers municipaux,

Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire en vue de l’édification du projet précité.

II – Commissions

Par ailleurs, le conseil est informé des points suivants :

Bâtiments

• Etude pour la restructuration de la mairie

• Remise en concurrence du contrat pour l’entretien des chaudières

• Attente de la réponse du référent sécurité de la gendarmerie pour la mise en place des caméras de vidéosurveillance

• Au niveau du gymnase de l’école primaire

Création de ventilation sur les châssis (ultérieurement, pose d’un groupe d’aspiration si nécessaire) Rendez-vous le 19 avril avec VERITAS pour constater l’absence de calfeutrement des fenêtres Au niveau de l’école primaire

• Rendez-vous avec la société FRECHIN pour le réglage de la fermeture des portes • Mise à la terre des lustres et de certaines prises de la mairie

• Devis d’étude thermique pour la salle des sports par la société ACEDI

• Recherche d’informations pour la création d’un puits canadien pour le chauffage de la serre • Samedi 29 mai à 9 H : visite du château d’eau 10H30 classes maternelles et primaires

Urbanisme

La commission a réfléchi sur la création d’un lotissement, d’un point de vue géographique, stratégique, opérationnel et économique.

Il est retenu que la commune assurera la maîtrise d’ouvrage du prochain lotissement au travers des outils que lui procure le document d’urbanisme en vigueur. La négociation pour l’achat des terrains s’appuiera sur la dernière estimation des domaines avec une certaine revalorisation, sans pouvoir dépasser un prix plafond. Dans l’hypothèse où les négociations seraient infructueuses, le conseil serait alors amené à délibérer pour choisir d’autres outils opérationnels.

Le conseil s’interroge sur la protection acoustique du futur lotissement par rapport au contournement autoroutier.Séance du 29 avril 2010 Page 4

Conseil Municipal Enfants

• Prochaine réunion le 11 mai à 19H : travail sur le calendrier et le logo du CME

Jeunesse et sports

• Réunion le 18 mai à 20H30 : point sur l’extension de la salle des sports, étude des conventions avec les associations, questions diverses

Fêtes

• Invitation le 7 mai pour la cérémonie de la citoyenneté

• Soirée barbecue avec le conseil municipal et les employés communaux, le 4 juin ou le 2 juillet

Environnement

• Mardi 15 juin à 18H00 : choix des maisons fleuries

Communications

• Sur le site Internet : informations sur la Caisse des Ecoles

• Mise en place du flash info – en attente d’informations à diffuser

Voirie

• Ouverture des plis pour les travaux rue Cliquot et lotissement Ferme d’En bas le 26 avril : lot 1 – Voirie entreprise retenue EUROVIA avec une offre à 270 661 € HT, soit 327 711,33 TTC, avec une option pour la réfection totale du tapis d’enrobés pour 22 494,40 € HT, soit 26 903,30 € TTC, d’où une offre globale à 354 614,63 € TTC. Pour le lot 2, deux entreprises ont répondues : SCEE et DRTP, une demande d’informations complémentaires leur est adressée.

• Travaux gaz rue des Vigneuls : achèvement fin mai.

• Réfection de la cour de l’école primaire achevée par COLAS

• Allée S. Tourte : devis de CTP réceptionné, en attente du devis de COLAS. • Réunion le 11 mai à 20H00 pour déterminer l’emplacement des coussins berlinois, invitation de M. Thévenin.

III – Questions diverses

Le conseil municipal a procédé au tirage de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2011.

L’arrêté préfectoral en date du 11 mars 2010 concernant la société Champagne Thiénot concernant les modalités de traitement des eaux usées est communiqué aux membres présents.

Prochaine réunion de conseil : le jeudi 27 mai 2010 à 20H30