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Déliberation - DELIBERATIONS 202112
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202112)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
15/12/2021 67 ag Modification du règlement intérieur du conseil municipal
15/12/2021 68 ag Ouverture dominicale pour l’année 2022 pour l’ensemble des commerces de détail présents sur la commune de Cesson, suite aux dispositions de la loi du 06/08/2015
15/12/2021 69 Finances Décision modificative N°2
15/12/2021 70 Finances Effacement de dettes
15/12/2021 71 Finances Constitution de provision pour créances douteuses
15/12/2021 72 Finances Imputation de biens meubles de faible valeur en section d’investissement pour l’année 2022
15/12/2021 73 Finances Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget
15/12/2021 74 Finances Avance de contribution au syndicat intercommunal de Cesson – Vert-Saint-Denis
15/12/2021 75 Finances Fonds de concours de l’enveloppe communale d’investissement - reliquat
15/12/2021 76 Finances Fixation de la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux
15/12/2021 77 Finances Tarifs 2022 Activités périscolaires
15/12/2021 78 Finances tarifs 2022 Marché commerçant et montant du droit de place pour les camions de restauration à emporter
15/12/2021 79 Finances Mise à disposition d’un potager communal situe rue Maurice Creuset
15/12/2021 80 Finances tarifs 2022 Portage de repas
15/12/2021 81 Finances tarifs 2022 Concessions funéraires
15/12/2021 82 Finances Tarifs 2022 Location des salles communales
15/12/2021 83 Finances Demande de subvention jeunesse 2022
15/12/2021 84 Education Modification du règlement intérieur de la crèche familiale
15/12/2021 85 Education Modification du règlement intérieur de la halte garderie
15/12/2021 86 technique Demande de subvention de dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2022
15/12/2021 87 rh Modification du temps de travail du personnel communal : application des 1 607 heures annuelles
15/12/2021 88 rh Mise en place du télétravail
15/12/2021 89 rh Indemnité d’administration et de technicité (iat) année 2022
15/12/2021 90 rh Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
15/12/2021 91 rh Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, contractuel, à temps non complet, pour le multi accueil
15/12/2021 92 rh Recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire
15/12/2021 93 rh Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la direction des services techniques
15/12/2021 94 rh Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la direction de l’éducation
15/12/2021 95 rh Reconduction de postes d’agents de surveillance des points écoles, contractuels, pour la police municipale
15/12/2021 96 rh Modification au tableau des effectifs
DÉLIBÉRATIONS OCTOBRE 2021 Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée qu’à chaque renouvellement de conseil
municipal, les communes de plus 1000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six
mois qui suivent son installation.
La composition du conseil ayant été portée à 33 membres, la salle actuelle de la Mairie ne peut pas
accueillir les conseillers municipaux et le public dans de bonnes conditions tout en respectant toujours les
mesures de distanciations.
Il est donc proposé de modifier le règlement du conseil municipal, afin d’entériner la salle Chipping
Sodbury, située rue de la Plaine à Cesson comme le lieu officiel de tenue de l’assemblée.
Vu la délibération 96-2020 en date du 18/11/2020,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°67-2021 Page 2 sur 2
Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
08/12/2021.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D’APPROUVER la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal en définissant la salle
Chipping Sodbury comme étant le nouveau lieu de réunion.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme. Page 1 sur 2
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°68-2021
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – OUVERTURE DOMINICALE POUR L’ANNEE 2022 POUR
L’ENSEMBLE DES COMMERCES DE DETAIL PRESENTS SUR LA COMMUNE DE CESSON, SUITE AUX
DISPOSITIONS DE LA LOI DU 06/08/2015
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, explique qu’une des dispositions de la loi pour la croissance et l’activité du 6 août 2015, dite loi Macron autorise les commerces de détails à déroger au repos dominical dans la
limite de 12 fois par an.
Cette liste doit est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante et est autorisée par M. le Maire après avis du conseil municipal. De plus, au-delà de 5 dimanches par an, cette demande doit également être soumise pour avis conforme à l’EPCI de rattachement (Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart).
Par courriers en date du 28 septembre 2021, le Groupement d’Intérêt Economique des commerçants du Centre Commercial Boissénart a sollicité une dérogation pour les dates suivantes :
Envoyé en préfecture le
20/12/2021 Reçu en préfecture le
20/12/2021 Affiché le
ID : 077-217700673-20211220-DEL202112_68-DE Page 2 sur 2
Horaires de 8h30 à 20h
Dimanches : 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre
Lundi 18 avril,Jeudi 26 mai,Lundi 6 juin ,Jeudi 14 juillet,Lundi 15 août,Mardi 1er novembre,Vendredi 11 novembre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D’EMETTRE un avis favorable à la demande de dérogation de repos dominical notifiée ci-dessus,
DE PRECISER que l’avis du Bureau Communautaire de l’agglomération de Grand Paris Sud sera également sollicité lors de sa prochaine séance.
DE CHARGER M. Le Maire de l’application de ces dispositions.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M.FARCY, M.DEVAUX
Ont voté Contre M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 20/12/2021
Qualité : Le Maire
Envoyé en préfecture le
20/12/2021 Reçu en préfecture le
20/12/2021 Affiché le
ID : 077-217700673-20211220-DEL202112_68-DE Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que cette décision modificative a pour objet de réajuster les inscriptions budgétaires au chapitre 014 afin de prévoir des crédits pour le prélèvement au titre du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) dont la ville doit s’acquitter pour la première année, en récupérant des crédits non utilisés sur le chapitre 011.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif 2021,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°69-2021 Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la Décision Modificative n° 2 ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 014 – Atténuations de produits 14 000,00 D 739223 Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales
14 000,00
D 6184 Versements à des organismes de formation -14 000,00 TOTAL 0,00
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – EFFACEMENT DE DETTES
Monsieur le Maire expose que la Commission de surendettement des particuliers de la Seine-et-Marne a
décidé dans sa séance du 22/07/2021 d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation
judiciaire et par conséquent d’annuler les dettes d’un contribuable de la ville de CESSON pour un montant
total de 1 510,06 € et correspondant à des titres émis sur la période d’août 2018 à juillet 2021 concernant
la restauration scolaire, les accueils et le centre de loisirs.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°70-2021 Page 2 sur 2
Vu la décision de la Commission de surendettement des particuliers de Seine-et-Marne d’annuler la dette
d’un contribuable de la ville de CESSON pour un montant de 1 510,06 €,
Vu la demande de la Trésorerie de Sénart GPL en date du 19/11/2021 sollicitant l’effacement de la dette,
Vu les crédits inscrits au compte 6542 « créances éteintes »,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
08/12/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’approuver l’annulation de la dette présentée par le Comptable public pour un montant total de
1 510,06 €.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme. Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – CONSTITUTION DE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que la provision constitue l’une des applications du régime de prudence contenu dans l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou l’étalement d’une charge. Les collectivités doivent ainsi provisionner en fonction du risque financier encouru estimé, notamment, dès que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le Comptable Public.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R-2321-2 et R-2321-3, Vu la nomenclature comptable M14,
Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut-être l’application d’un taux de non-recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°71-2021 Page 2 sur 2
Considérant que l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2020, transmis par le Comptable Public, laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis, Considérant la délibération n°14/2006 du 28/03/2006 adoptant le régime des provisions budgétaires, Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
OPTE, à compter de 2021, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de
la méthode statistique prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de
dépréciation, applicables de la manière suivante :
- Restes à recouvrer de l’exercice N-1 = 10 % (2019)
- Restes à recouvrer de l’exercice N-2 = 20 % (2018)
- Restes à recouvrer de l’exercice N-3 = 30 % (2017)
- Restes à recouvrer de l’exercice N-4 = 40 % (2016)
- Restes à recouvrer de l’exercice N-5 = 50 % (2015)
- Restes à recouvrer des exercices N-6 et antérieurs = 100 % (2014 et antérieurs)
DECIDE de constituer une provision pour risques pour un montant total de 9 643 € au titre de 2021.
PRECISE que cette provision fera l’objet d’un examen annuel, à la suite de la transmission par le Comptable
Public d’un état des restes à recouvrer, arrêté au 31 décembre N.
DIT que la collectivité est autorisée à reprendre la provision ainsi constituée, à hauteur du montant des
créances admises en non-valeur et des effacements de dettes prononcés par jugement sur les exercices à
venir.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – DELIBERATION CADRE ANNUELLE : IMPUTATION DE BIENS MEUBLES DE FAIBLE
VALEUR EN SECTION D4INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2022
Monsieur le Maire, expose que la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 définit les règles d’imputation des dépenses du service public local. Sont imputés à la section d’investissement :
- les biens immeubles,
- quelle que soit leur valeur unitaire, les biens meubles énumérés dans la nomenclature présentée en annexe de la circulaire ainsi que les biens non mentionnés dans cette nomenclature, mais pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant,
- les biens meubles ne figurant pas dans la nomenclature et ne pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant, et dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC.
Cependant, l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26/10/2001 précise que les biens meubles ne figurant pas dans la nomenclature et/ou ne pouvant pas y être assimilés, mais ayant un caractère de consistance et de
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°72-2021 Page 2 sur 3
durabilité suffisant peuvent être imputés en section d’investissement ; cette imputation doit toutefois faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil Municipal, lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26/10/2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du CGCT,
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’imputer en section d’investissement pour l’année 2022 :
- les dépenses liées au fleurissement et à l’aménagement des espaces verts de la commune dès lors qu’il s’agit de dépenses ayant un caractère de durabilité tels que les plantes vivaces, les arbustes, les tuteurs,
- les dépenses liées à l’acquisition de gilets pare-balles, menottes et matraques, - boîtes à outils,
- panneaux de signalisation,
- lampes torches,
- attaches remorques,
- porte-voix,
- porte-manteaux et patères,
- auvents,
- casiers pour tables scolaires,
- antennes TV,
- équipements de chariots de lavage (seau, presse),
- balais à plat,
- escabeaux,
- poubelles grande contenance,
- sèche-dessin,
- modules de motricité (pont de singe, tour, échelle, barre d’activité),
- mobilier coin jeux (maisonnette, nurserie, cuisine, ilots de jeux, garage),
- monocycle,
- cabanon jeu,
- jeux de société géants,
- patinette, trottinette,
- pedal walker,
- piscine à balles,
- porteur,
- tapis de gymnastique,
- tapis de jeux,
- toboggan d’intérieur,
- tricycle,
- barbecue, réchaud camping,
- cabane de jardin,
- outils de jardinage, Page 3 sur 3
- rames, pagaies,
- matériel d’initiation à la sécurité routière,
- malle de camping,
- parasol,
- queue de billard,
- cylindres sécurité,
- cimaises,
- sapins artificiels
- équipement protection individuelle.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 2022 AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que conformément à la loi, au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M14, et comme chaque année avant le vote du Budget Primitif, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement de l’exercice 2022 afin de permettre à la section d’investissement de fonctionner avant le vote du Budget Primitif 2022 dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2021. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions, Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et EPCI à caractère administratif,
Vu le Budget Primitif 2021,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°73-2021 Page 2 sur 2
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement de
l’exercice 2022 jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022, dans la limite de 25 % des crédits ouverts par
chapitre au budget de l’exercice précédent tel que présentés dans le tableau annexé, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – AVANCE DE CONTRIBUTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CESSON – VERT-
SAINT-DENIS
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, conformément à la loi, au Code Général des Collectivités
Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M14, de faire une avance de subvention mensuelle
au Syndicat Intercommunal afin qu’il puisse faire face à des dépenses durant les premiers mois de l’année
avant le vote du Budget Primitif 2022.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°74-2021 Page 2 sur 2
Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux
Communes et EPCI à caractère administratif,
Vu le budget primitif 2021, article 65548 « Contribution à des organismes de regroupement »,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le
08/12/2021,
Considérant que le Conseil Municipal peut procéder, avant le vote du Budget Primitif 2022, à une avance
de fonds sur le crédit « contributions »,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer au Syndicat Intercommunal des avances mensuelles jusqu’au vote du Budget Primitif
2021, une contribution de 100 530 € par mois.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – FONDS DE CONCOURS DE L’ENVELOPPE COMMUNALE D’INVESTISSEMENT - RELIQUAT
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que les mécanismes de Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération sont issus du fonctionnement de l’intercommunalité de Sénart (SAN puis Communauté d’Agglomération).
Cette enveloppe d’investissement est destinée à accompagner l’accroissement de population des villes en leur permettant de construire des équipements suffisamment dimensionnés. Cette enveloppe doit représenter un maximum de 50 % de travaux hors taxe du programme pour lequel elle est sollicité. En 2019, la ville a utilisé, pour partie, cette enveloppe pour la réhabilitation du parc urbain à Cesson la Forêt. Les travaux du parc urbain étant terminés, il convient de réaffecter les crédits non utilisés sur un autre dossier.
Le solde est aujourd’hui de 144 845,49 € correspondant au reliquat du parc urbain pour 135 980,88 € et 8 864,61 € sur tous les autres dossiers. Il est proposé de mobiliser ce solde dans le cadre de la réhabilitation et de l’agrandissement de la crèche.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
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N°75-2021 Page 2 sur 2
Vu le solde de l’enveloppe d’investissement communale,
Vu le projet de réhabilitation et d’agrandissement de la crèche dont les études débuteront en 2022, Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter le solde de l’enveloppe communale d’investissement,
PRECISE que ce montant s’élève à 144 845,49 €,
PRECISE que ce montant sera destiné à financer la réhabilitation et l’agrandissement de la crèche de CESSON selon le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES Montant HT
Missions géotechniques 4 200,00
Maîtrise d'œuvre 75 000,00
Travaux 675 000,00
TOTAL DEPENSES 754 200,00
RECETTES Montant HT
Droits tirages 144 845,49
TOTAL RECETTES 144 845,49
RESTE A CHARGE MAIRIE 609 354,51
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION – FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS
RECENSEURS ET DES COORDONNATEURS COMMUNAUX
Monsieur Olivier CHAPLET, maire, rappelle à l’assemblée que les dernières populations municipales de
Cesson ont confirmé que le seuil des 10 000 habitants a été franchi. Il sera donc réalisé chaque année une
enquête de recensement de la population sur un échantillon de logements issus du Répertoire d’immeubles
localisés (RIL) initialisé par l’INSEE et qui regroupe l’ensemble des adresses de la commune avec leur
nombre de logements.
La prochaine enquête aura lieu du 20 janvier au 26 février 2022 et concernera 347 logements répartis entre
deux agents recenseurs.
Si le recensement reste sous l’autorité de l’Etat, la réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit
entre la commune et l’INSEE. Ainsi, la commune prépare et organise le recensement et reçoit à ce titre une
dotation forfaitaire (1 871 € en 2022). Le Maire est responsable de l’enquête de recensement dans sa
commune.
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N°76-2021 Page 2 sur 2
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs et de l’équipe
administrative composée de deux coordonnateurs.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – Titre V, articles 156 à 158,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés
Vu le Règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD)
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du 08/12/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE la rémunération des agents recenseurs ainsi qu’il suit :
1 € brut par feuille de logement
1,10 € bruts par bulletin individuel
17 € bruts par demi-journée de formation pour les personnes effectuant ces formations en dehors de leur temps de travail (2 demi-journées de formations sont prévues début janvier) 85 € bruts pour la tournée de reconnaissance
50 € bruts pour les frais d’essence
Une prime de rendement pouvant aller jusqu’à 200 € bruts pourra être attribuée à chaque agent recenseur ayant rempli correctement ses missions.
FIXE l’indemnité attribuée aux agents communaux composant l’équipe administrative à 400 € bruts par agent.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : SERVICES EDUCATION - TARIFS 2022 DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Il est proposé d’appliquer une augmentation de 3,2% aux taux d’effort et aux montants plancher et plafond des tarifs actuels.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22; Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Ville de CESSON
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N°77-2021 Page 2 sur 3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
ADOPTE les taux d’effort et les tarifs tels qu’annexés à la présente délibération
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 3 sur 3
ANNEXE
Les taux d’efforts appliqués au Quotient Familial et participations familiales minimum et maximum pour
Activité 2021 2022 Taux Plancher Plafond Taux Plancher Plafond
Restauration scolaire 0,275 % 1,87 € 6,00 € 0,284 % 1,93 € 6,19 €€
Accueil Matin 0,163 % 0,63 € 3,10 € 0,168 % 0,65 € 3,20 €
Accueil Soir 0,313 % 1,26 € 6,20 € 0,323 % 1,30 € 6,40 €
Journée Centre de Loisirs 1,250 % 4,60 € 24,60 € 1,290 % 4,75 € 25,39 €
Les autres tarifs particuliers s’appliquent suivant les formules de calcul ou montants forfaitaires suivants :
ACTIVITES CALCUL OU FORFAIT PLANCHER PLAFOND
Accueil de loisirs du mercredi matin (Tarif jour /2)+38% 3,30 € 17,02 €
Accueil de loisirs du mercredi a-midi (Tarif jour /3)+10% 1,44 € 11,14 €
Accueil de Loisirs enfant allergique Tarif jour ou matin - Repas - -
Non-respect du règlement des ALSH Tarif plafond + 10 € - -
Frais d’inscription vacances désistement Tarif jour x 20% - -
Accueil du soir occasionnel Tarif soir + 20% - -
Repas restauration scolaire allergie 1,65 € - -
Non-respect du règlement restauration 8,25 € - -
Repas adulte Tarif plafond - -
Tarif sénartais
Repas : 8,57 €
Accueil matin : 4,43 €
Accueil soir : 8,30 €
ALSH jour : 44,70 €
- -
Tarif extérieur
Repas : 10,72 €
Accueil matin : 5,55 €
Accueil soir : 10,38 €
ALSH jour : 55,87 €
- - Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – TARIF DU MARCHE COMMERCANT ET MONTANT DU DROIT DE PLACE POUR LES
CAMIONS DE RESTAURATION A EMPORTER
Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de modifier le tarif du marché commerçant et du tarif du droit
de place pour les camions de restauration à emporter.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu la délibération n°114-2020 fixant le tarif du droit de place du marché commerçant et camions de
restauration à emporter,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale et ressources humaines» du
08/12/2021,
Après en avoir délibéré,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°78-2021 Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
D’ABROGER de la délibération n°114-2020 du 16/12/2020
DE FIXER du montant du droit de place du marché commerçant ainsi qu’il suit :
De 0 à 4 mètres linéaires : 10,84 €
De 4 à 12 mètres 16,20 €
DE FIXER d’un maximum de 12 mètres linéaires pour les stands afin de répondre à la configuration du
marché actuel et des commerçants présents.
DE FIXER du montant du droit de place pour les camions de vente de restauration à emporter à 10,84 €.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : FINANCES – TARIF DE MISE A DISPOSITION D’UN POTAGER COMMUNAL QUI SE SITUE RUE
MAURICE CREUSET
Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de modifier le tarif de mise à disposition d’un potager
communal qui se situe Rue Maurice Creuset à Cesson.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu la délibération n° 125-2019 fixant le montant de la redevance annuelle d’une parcelle de potager,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale et ressources humaines » du
08/12/2021,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°79-2021 Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
D’ABROGER la délibération n°113-2020 du 16/12/2020
DE FIXER le montant de la redevance annuelle d’une parcelle de potager à 59,34€
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme. Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : SERVICES SOCIAL TARIFS 2022 DES ACTIVITES DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Il est proposé d’appliquer une augmentation de 3,2% aux taux d’effort et aux montants plancher et plafond des tarifs actuels.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22; Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Ce dernier tient compte d’une part de l’équité tarifaire en fonction de la réelle situation économique du bénéficiaire, d’autre part du coût réel des services et de leur évolution.
Le Conseil Municipal
D’APPLIQUER une évolution à minima de 3,2% aux taux d’effort ainsi qu’aux tarifs plancher et plafond des activités portage de repas.
Ville de CESSON
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N°80-2021 Page 2 sur 2
ACTIVITES TAUX D’EFFORT PLANCHER PLAFOND Portage repas à domicile : 0,52% 1,86 € 9,24 €
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION – TARIFS 2022 DES CONCESSIONS FUNERAIRES
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose à l’assemblée d’adopter les tarifs des concessions funéraires
pour l’année 2022.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs des concessions funéraires à compter du 1er janvier 2022 ainsi qu’il suit :
Concession trentenaire : 303 €
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N°81-2021 Page 2 sur 2
Case de columbarium (durée : 30 ans) : 472 €
Cavurne (durée : 30 ans) : 571 €
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 70311 du budget.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : VIE LOCALE – TARIFS DES SALLES CHIPPING SODBURY, SALLES JACQUES PREVERT, SALLE DE LA
FORET, SALLE DE LA CRECHE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les tarifs de location de salles communales pour
l’année 2022.
Vu la présentation en commission finance, Administration générale, développement économique du 08
décembre 2021.
Sur proposition de M. le Maire,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°82-2021 Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n°116-2020
FIXE les tarifs réajustés de location des différentes salles communales à compter du 01 janvier 2022
comme annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC
Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny,
GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin,
BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA
Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : EDUCATION : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE LA
JEUNESSE
Madame Isabelle PREVOT Marie Adjointe en charge de la jeunesse, expose que la commune peut
bénéficier de diverses subventions
Un certain nombre d’acteurs partenaires institutionnels de l’Education sollicitent les villes à répondre
à leurs appels à projets en direction des jeunes.
Le Conseil Communal de Jeunes, Le service jeunesse de la ville proposent un certain nombre
d’actions et d’activités, susceptibles de répondre aux critères fixés dans le cadre de ces appels à
projets :
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le dépôt de dossiers de demande de subventions auprès de
ces partenaires dans le cadre des actions menées au bénéfice des jeunes cessonnais.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°83-2021 Page 2 sur 2
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès des
institutions et organismes proposant des appels à projets en direction des jeunes.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC
Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny,
GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin,
BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA
Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : EDUCATION : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE FAMILIALE
Madame Isabelle PREVOT Marie Adjointe en charge de la petite enfance, expose que dans le cadre
d’une évolution des règles régissant les établissements accueillant des Jeunes Enfants, il est proposé
d’adopter un certain nombre de modifications au règlement intérieur actuel. Ces évolutions portent
sur les points suivants :
Signifier les objectifs du projet éducatif de la structure :
Les objectifs de la Crèche Familiale sont de :
- Répondre aux besoins de l’enfant de façon individualisé,
- Respecter ses rythmes de vie,
- Assurer sa sécurité physique et son développement psychoaffectif,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°84-2021 Page 2 sur 3
- Encourager son autonomie et sa socialisation par la mise en œuvre d’actions éducatives.
Mentionner la continuité des fonctions de direction :
En l’absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par la directrice
adjointe. En l’absence de ces deux personnes, sur des créneaux horaires du matin et du soir, les
ouvertures et fermetures seront assurées par des professionnelles diplômées.
Préciser le taux d’encadrement :
Durant les temps de collectivité (activités à la crèche) :
L’effectif du personnel participant à l’encadrement des enfants est de :
• 1 personne pour 5 enfants qui ne marchent pas,
• 1 personne pour 8 enfants qui marchent.
Pour des raisons de sécurité, la présence simultanée de 2 personnes est obligatoire quel que soit
le nombre d’enfants accueillis.
Reformuler le schéma Vaccinal obligatoire :
Les enfants sont soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur, sauf en cas de contre-
indication attestée par un certificat médical.
Vaccinations obligatoires :
Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus influenzae de type B, Hépatite B,
Pneumocoque seront en cours au moment de l’admission.
Méningocoque C, Rougeole, oreillons, Rubéole seront à débuter au cours de l’accueil.
Détails complémentaires à l’Administration des médicaments :
Le médecin traitant devra essayer de privilégier, quand cela est possible, les médicaments à deux
prises quotidiennes, administrés à la maison matin et soir par les parents. Dans le cas contraire les
assistantes maternelles devront les administrer dans la mesure où l’aide à la prise de médicament est
un acte de la vie courante.
Aucun médicament y compris homéopathique ou pommade contenant un principe actif ne sera
donné en l’absence d’une prescription médicale.
Si un médicament doit être donné par une assistante maternelle, la reconstitution du médicament et
son transport sont sous la responsabilité des parents.
Mentionner le paiement en ligne dans le chapitre « facturation » :
La facture mensuelle reprenant les termes contractuels et tenant compte des fiches de présence est
disponible sur le site internet de ville via l’espace citoyen de la famille au début du mois suivant la
fréquentation. Page 3 sur 3
Préciser le calcul du taux d’effort pour la participation des familles :
La participation financière des familles est calculée d'après un taux d’effort qui tient compte du
nombre d’enfants à charge, selon le barème de la caisse d'allocations familiales.
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D’APPROUVER les modifications citées ci-dessus
DE MODIFIER le règlement intérieur en conséquence
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC
Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny,
GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin,
BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA
Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : EDUCATION : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALTE GARDERIE
Madame Isabelle PREVOT Marie Adjointe en charge de la petite enfance, expose que dans le cadre
d’une évolution des règles régissant les établissements accueillant des Jeunes Enfants, il est proposé
d’adopter un certain nombre de modifications au règlement intérieur actuel. Ces évolutions portent
sur les points suivants :
Signifier les objectifs du projet éducatif de la structure :
Les objectifs de la halte-garderie sont de :
- Répondre aux besoins de l’enfant de façon individualisé,
- Respecter ses rythmes de vie,
- Assurer sa sécurité physique et son développement psychoaffectif,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°85-2021 Page 2 sur 3
- Encourager son autonomie et sa socialisation par la mise en œuvre d’actions éducatives.
Mentionner la continuité des fonctions de direction :
En l’absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par la directrice
adjointe. En l’absence de ces deux personnes, sur des créneaux horaires du matin et du soir, les
ouvertures et fermetures seront assurées par des professionnelles diplômées.
Préciser le taux d’encadrement :
La halte-garderie accueille 20 enfants par jour
L’effectif du personnel participant à l’encadrement des enfants est de :
• 1 personne pour 5 enfants qui ne marchent pas,
• 1 personne pour 8 enfants qui marchent.
Pour des raisons de sécurité, la présence simultanée de 2 personnes est obligatoire quel que soit le
nombre d’enfants accueillis.
Définir une amplitude d’accueil journalière en adéquation avec le rythme de vie de l’enfant et
l’organisation du service :
Les lundis, mardis et vendredis, Les parents ont la possibilité d’amener l’enfant au plus tard à 13h15
et de venir le chercher au plus tôt à 16h00.
Pour l’accueil des jeudis, au plus tard à 10h00 pour un départ au plus tôt à 16h00.
Reformuler le schéma Vaccinal obligatoire :
Les enfants sont soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur, sauf en cas de contre-
indication attestée par un certificat médical.
Vaccinations obligatoires :
Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus influenzae de type B, Hépatite B,
Pneumocoque seront en cours au moment de l’admission.
Méningocoque C, Rougeole, oreillons, Rubéole seront à débuter au cours de l’accueil.
Détails complémentaires à l’Administration des médicaments :
Le médecin traitant devra essayer de privilégier, quand cela est possible, les médicaments à deux
prises quotidiennes, administrés à la maison matin et soir par les parents. Dans le cas contraire les
assistantes maternelles devront les administrer dans la mesure où l’aide à la prise de médicament est
un acte de la vie courante.
Aucun médicament y compris homéopathique ou pommade contenant un principe actif ne sera
donné en l’absence d’une prescription médicale.
Si un médicament doit être donné par une assistante maternelle, la reconstitution du médicament et
son transport sont sous la responsabilité des parents. Page 3 sur 3
Mentionner le paiement en ligne dans le chapitre « facturation » :
La facture mensuelle reprenant les termes contractuels et tenant compte des fiches de présence est
disponible sur le site internet de ville via l’espace citoyen de la famille au début du mois suivant la
fréquentation.
Préciser le calcul du taux d’effort pour la participation des familles :
La participation financière des familles est calculée d'après un taux d’effort qui tient compte du
nombre d’enfants à charge, selon le barème de la caisse d'allocations familiales.
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D’APPROUVER les modifications citées ci-dessus
DE MODIFIER le règlement intérieur en conséquence
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC
Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny,
GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin,
BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA
Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article 179 de la loi 2010-1657 de finances pour l’année 2011 instituant la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux,
Vu la circulaire préfectorale du 1er octobre 2021 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
et son mode de répartition,
Considérant que la commune propose de solliciter des subventions pour la rénovation des bâtiments
publics dans l’ordre de priorité suivant :
1/ CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – montant de l’aide attendue : 27 105,96 €
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°86-2021 Page 2 sur 2
- Remplacement de la chaudière au fioul par une pompe à chaleur air-eau
- Remplacement des menuiseries extérieures
2/ HOTEL DE VILLE – montant de l’aide attendue : 30 939,50 €
- Remplacement des menuiseries extérieures
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE le concours des services de l’Etat par le biais de la DETR pour mener les travaux,
ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnées au titre de la DETR telles que définies
dans les plans prévisionnels de financement,
APPROUVE le projet d’investissement correspondant, et le montant de l’aide totale attendue, soit
58 045,46 €
DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2022, section d’investissement,
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 11
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL :
APPLICATION DES 1 607 HEURES ANNUELLES
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il
convient de modifier les modalités du temps de travail du personnel communal afin d’être en conformité
avec la réglementation,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°87-2021 Page 2 sur 11
Vu la loi n°2001-2 en date du 03.01.2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation
du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 06.08.2019 relative à la transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25.08.2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12.07.2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26.01.1984
et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2004-1307 du 26.11.2004 modifiant le décret n°2000-815 du 25.08.2000 relatif à
l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la délibération n°113 bis/2001 en date du 21.09.2001 relative à l’aménagement et réduction du temps
de travail du personnel communal,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 30/11/2021,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
08/12/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
INDIQUE que le décret n°2001-623 du 12.07.2001 détermine les règles relatives à la définition, à la durée
et à l’aménagement du temps de travail applicable aux agents de la collectivité,
PRECISE que la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et le décompte du temps de travail
est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures de la manière suivante :
Nombre total de jours dans
l’année
365
Repos hebdomadaires :
2 jours * 52 semaines
- 104
Congés annuels :
5 fois les obligations
hebdomadaires de travail
- 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Soit Nombre d’heures travaillées
= nombre de jours * 7 heures
1 596 heures
Arrondi à 1 600 heures
+ journée de solidarité + 7 heures
Total en heures 1 607 heures Page 3 sur 11
INDIQUE qu’actuellement la durée annuelle du travail effectif de la collectivité pour les agents
fonctionnaires est de 1 537 heures décomposées de la manière suivante :
EXPLIQUE que de manière générale le personnel devra travailler 20 minutes supplémentaires par jour afin
de réaliser les 1 607 heures annuelles,
PRECISE qu’un groupe de travail a été constitué, des réunions avec les représentants du personnel et des
réunions avec les services ont été réalisées afin de travailler ensemble sur les nouvelles modalités du temps
de travail du personnel,
DECIDE de se mettre en conformité sur le temps de travail conformément à la réglementation, soit un
temps de travail effectif de 1 607 heures annuelles pour le personnel communal,
PRECISE que les prescriptions minimales quotidiennes à respecter par le personnel sont les suivantes :
- la durée quotidienne du temps de travail ne doit pas dépasser 10 heures,
- l’agent doit bénéficier d’un repos quotidien minimum de 11 heures par jour,
- l’amplitude maximale de la journée de travail est limitée à 12 heures incluant les pauses repas,
Nombre total de jours dans
l’année
365
Repos hebdomadaires :
2 jours * 52 semaines
- 104
Congés annuels :
5 fois les obligations
hebdomadaires de travail
- 35
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 218
Soit Nombre d’heures travaillées
= nombre de jours * 7 heures
1 526 heures
Arrondi à 1 530 heures
+ journée de solidarité + 7 heures
Total en heures 1 537 heures Page 4 sur 11
- il doit être accordé aux agents au minimum 20 minutes de pause par temps de travail de 6 heures dans la
même journée,
- en tenant compte des heures supplémentaires, la durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser :
. 48 heures au cours d’une même semaine,
. 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives,
- possibilité de déroger aux garanties minimales :
. en cas de circonstances exceptionnelles par décision du chef de service et pour une durée limitée avec
une information au Comité Technique,
. par décret si l’objet du service l’exige (par exemple : pour un agent affecté à la protection des personnes
et des biens),
INDIQUE que les congés annuels et les ARTT sont accordés sous réserve des nécessités de service, leurs
dates étant soumises à l’accord du supérieur hiérarchique. L’agent peut utiliser ses jours de congés en
journée entière ou en demi-journée. L’utilisation en heures est interdite,
PRECISE que l’absence de service pour congés/ARTT/récupération (sauf dans la cadre de congés compte
épargne temps) ne peut excéder 31 jours consécutifs y compris les week-ends,
INDIQUE que 50% des effectifs doit être présent dans chaque service lors des congés,
MENTIONNE que la date butoir pour poser les reliquats de congés annuels n-1 est fixée au 30/04/n+1 et
pour les ARTT au 31/01/n+1,
AJOUTE que des jours de fractionnement peuvent s’ajouter aux congés annuels, dans les cas suivants :
- 1 jour supplémentaire si l’agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congés en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre,
- 2 jours supplémentaires s'il a pris au moins 8 jours de congés en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre,
FIXE l’organisation des services de la manière suivante :
- HOTEL DE VILLE :
Le personnel (fonctionnaires : stagiaires et titulaires) dont le poste de travail est situé à l’Hôtel de Ville devra effectuer 36h40 hebdomadaires.
Le cycle de travail est basé sur 7h20 par jour.
Le personnel est soumis aux règles de badgeages au quotidien (arrivées et départs).
Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.
Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.
Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :
- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT, Page 5 sur 11
- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,
Les horaires fixes et variables sont déterminés de la manière suivante :
- Horaires fixes :
Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h00,
Le personnel a l’obligation d’être présent pendant les horaires fixes.
- Horaires variables :
Du Lundi au Vendredi : de 8h00 à 9h00, de 11h30 à 14h30 et de 17h00 à 19h30.
- Plage ouverte dans le cadre du crédit de la badgeuse :
Pour le Samedi : de 9h00 à 12h30 (pour les agents travaillant le Samedi matin).
Le temps de pause pour déjeuner est d’une heure au minimum.
Dans chaque service, un agent devra toujours être présent à l’ouverture et à la fermeture de l’Hôtel de Ville : 8h30, 12h00, 14h00, 17h30.
La badgeuse pourra comptabiliser un crédit maximum de 14 heures 40 par mois sur le compteur de l’agent avec un écrêtage mensuel des heures au-delà des 14 heures 40 et un débit de - 7 heures 20 par mois.
Les heures supplémentaires effectuées par les agents (au maximum 14 heures 40 en crédit par mois sur la badgeuse) sont réalisées uniquement à la demande de leur Responsable de service.
La journée de solidarité sera décomptée au choix de l’agent soit en enlevant 1 jour de récupération sur le compteur de badge, soit 1 jour de congé annuel. L’agent devra informer la Direction des Ressources Humaines au mois de Janvier de son choix. Sans réponse de l’agent avant le 1er Février, un jour de congé annuel sera automatiquement pris pour la journée de solidarité.
- DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :
Le personnel (fonctionnaires : stagiaires et titulaires) du Centre Technique Municipal (Services : Patrimoine- Entretien, Réseaux-Logistique et Paysage) devra effectuer 39 heures 10 hebdomadaires.
Le cycle de travail est basé sur 7h50 par jour.
Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 25 jours d’ARTT au prorata temporis.
Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés et de 15 ARTT car ils devront effectuer 37 h 30 par semaine au prorata temporis.
Les horaires de travail du Lundi au Vendredi sont les suivants :
De 7h50 à 12h00 et de 13h20 à 17h00.
Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes : Page 6 sur 11
- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,
- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,
Les agents du Centre Technique Municipal devront faire leur demande de congé annuel et d’ARTT le Mercredi au plus tard pour la semaine suivante.
La journée de solidarité sera décomptée sur un jour d’ARTT.
Le personnel d’entretien (fonctionnaires : stagiaires et titulaires) devra effectuer 36 heures 40 hebdomadaires.
Le cycle de travail est basé sur 7h20 par jour.
Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.
Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.
Les horaires de travail du Lundi au Vendredi sont les suivants :
- de 7h00 à 14h20.
Les agents bénéficieront au minimum de 20 minutes de pause par temps de travail de 6 heures dans la même journée.
Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :
- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,
- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,
La journée de solidarité sera décomptée sur un jour de congé annuel.
- POLICE MUNICIPALE :
Le personnel de la Police Municipale (fonctionnaires : stagiaires et titulaires) devra effectuer 36 heures 40 hebdomadaires.
Le cycle de travail est basé sur 7h20 par jour.
. Les horaires de travail de l’équipe A, sont :
. du Lundi au Vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (soit 7h20 + 10 minutes comptabilisées en ARTT)
. Les horaires de travail de l’équipe B, sont :
. du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (soit 7h20 + 10 minutes comptabilisées en ARTT) Page 7 sur 11
. les horaires de travail du personnel pendant les vacances scolaires sont :
. du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (soit 7h20 + 10 minutes comptabilisées en ARTT)
En fonction des besoins, le planning de travail pourra être modifié, notamment, de la manière suivante : de 13h40 à 21h.
Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.
Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.
Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :
- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,
- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,
Une journée de récupération sera prise pour la journée de solidarité.
- MULTI- ACCUEIL / ASSISTANTE MATERNELLE :
Le temps de travail du personnel administratif du Multi-Accueil (fonctionnaires : stagiaires et titulaires) est basé sur 4,5 jours en fonction d’un planning correspondant aux horaires d’ouverture et de fermeture de la structure (de 8h00 à 17h30) et devra réaliser 36h40 hebdomadaires.
Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.
Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.
Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :
- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,
- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,
Une journée de récupération sera prise pour la journée de solidarité.
Le temps de travail du personnel à temps non complet de la Halte-Garderie est annualisé et est basé sur 4 jours en fonction d’un planning correspondant aux horaires d’ouverture et de fermeture de la structure (de 11h15 à 17h45) et devra réaliser 28h15 hebdomadaires.
Le temps de travail du personnel à temps complet de la Halte-Garderie est annualisé et est basé sur 5 jours en fonction d’un planning correspondant aux horaires d’ouverture et de fermeture de la structure ainsi qu’aux besoins de la structure et devra réaliser 38h39 hebdomadaires.
Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis. Page 8 sur 11
Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.
Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :
- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,
- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,
Le planning de travail tient compte de la journée de solidarité à effectuer.
A titre d’information, le temps de travail des assistantes maternelles est de 7h à 19 h en fonction des enfants à accueillir.
Les assistantes maternelles bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 8 jours d’ARTT.
La journée de solidarité sera décomptée sur un jour d’ARTT.
- DIRECTION DE L’EDUCATION - SECTEURS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
Le temps de travail du personnel des secteurs scolaires et périscolaires est annualisé au regard du calendrier scolaire.
Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.
Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.
Les horaires du personnel sont les suivants en fonction de la catégorie de personnel et des activités :
- Les ATSEM :
- Les Agents :
Activités Jours travaillés Horaires
APPS Matin Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
6h55 – 8h15
ATSEM matin Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
8h15 - 11h30
Restauration Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
11h30 - 13h30
ATSEM après-midi Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
13h30 - 16h45
APPS Soir Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
16h45 - 17h00
Travaux hors enfants Mercredi 8h30-12h00
13h00-16h30 Page 9 sur 11
Préparation repas Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
9h00 – 11h30
Service Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
11h30 – 13h30
Office/Réfectoire Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
13h30 – 16h15
Ménage école période
scolaire
Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
16h15 - 18h45
Ménage vacances Lundi, Mardi,
Mercredi, Jeudi,
Vendredi
8h00 – 16h00
- Les Animateurs :
Vacances et mercredis
centre de loisirs
Lundi, Mardi,
Mercredi, Jeudi,
Vendredi
7h00-17h00 ou
9h00 - 19h00 ou
8h45-17h15
Restauration Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
11h00 - 13h30
APPS Matin Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
6h55 – 8h30
APPS Soir Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi
16h15 – 19h00
Travaux hors enfants Mardi et Jeudi 13h30-16h15
Pour les séjours, le décompte du temps de travail est effectué de la manière suivante :
- la base d’une journée en temps actif correspond à 9 heures,
- les journées sur le séjour : 9h00 (forfait) dont 2 heures au-delà de 7h00 par jour majorées à 25% non cumulable,
- les nuitées : 3h00 de travail effectif entre 21 heures et 6 heures, majorées à 121%,
- les heures effectuées en journée, les dimanches et jours fériés sont majorées à 86%, sans cumul de majoration.
Pour les agents contractuels effectuant les séjours, les heures sont rémunérées et pour les agents fonctionnaires les heures sont comptabilisées dans leur temps de travail annualisé.
A titre d’exemple, le tableau ci-dessous pour illustrer :
Séjour Heures présence
Repos
pris
durant le
séjour
Calcul Total heures
Séjour 5 J.
Sans férié
5 J. à
9h00
4 nuits à
3h00
9h00
5 J x 7 = 35 h
5 J x 2h + 25% =
12,5 h
74,02
arrondit à
74 heures –
9h = Page 10 sur 11
La législation impose un temps de pause obligatoire de 20 minutes minimum pour 6h00 consécutives de travail effectif.
Cette pause s’effectuera sur le lieu de travail ou à proximité.
Elle est incluse dans le temps de travail planifié de chaque agent.
- Pour les agents des écoles :
La pause de 20 minutes sera prise entre 13h20 et 14h00 maximum.
- Pour les ATSEM :
. Pour la journée commençant à 7h00 : la pause de 20 minutes sera prise entre 11h30 et 13h20 en concertation avec le personnel présent pour assurer la continuité de surveillance des enfants,
. Pour la journée commençant à 8h00 : la pause de 20 minutes sera prise entre 13h20 et 13h45, durant le temps de prise en charge des enfants par les enseignants.
- Pour les animateurs (en accueil de loisirs) :
. Pour le Mercredi (10h00 à 17h00 ou plus) : la pause de 20 minutes sera prise entre 10h00 et 12h00 en tenant compte des impératifs (transport des enfants d’un site à l’autre à 12h00) . Durant les vacances et les séjours, la pause de 20 minutes sera prise entre 12h00 et 14h30, durant le temps du repas ou le temps de repos des enfants ou des jeunes. La direction de l’ALSH ou du séjour organise ce temps de pause.
D’une manière générale, le personnel prenant sa pause doit :
- s’être assuré que la sécurité des enfants ou du jeune reste garantie (pas de pause durant une activité ou en l’absence d’un autre adulte),
4 x (3h x 121%)
= 26, 52 h
65 heures
Séjour 6 J.
Sans férié
6 J. à
9h00
5 nuits à
3h00
14h00
6 J. x 7 = 42 h
6 J. x 2h + 25% =
15 h
5 x (3 h x 121%)
= 33,15 h
90,15
heures
arrondit à
90 heures –
14 heures =
76 heures
Séjour 7 J.
1 dimanche
7 J. à
9h00
6 nuits à
3h00
19h00
6 J. x 7 = 42 h
6 J. x 2h + 25% =
15 h
6 x (3 h x 121%)
= 40,5 h
1 J. à 9h00 +
86% = 16,74 h
114,24
heures
arrondit à
114h00 –
19h00 =
95 heures Page 11 sur 11
- avoir prévenu la ou les personnes pouvant être concernées par son absence (collègue, responsable, enseignant ...),
- rester dans ou à proximité de l’établissement ou de son lieu d’activité.
DECIDE de mettre en application les nouvelles modalités du temps de travail pour le personnel à compter du 01/01/2022.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 5
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il convient
de mettre en œuvre le dispositif du télétravail au sein de la collectivité de Cesson,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°88-2021 Page 2 sur 5
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux
conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 30/11/2021,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
08/12/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
EXPLIQUE que le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie
personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions
d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une
demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ
d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…),
INDIQUE que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui
auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en
utilisant les technologies de l'information et de la communication,
MENTIONNE que l'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à son supérieur hiérarchique. Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail,
PRECISE que la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail est fixé à 1 jour par semaine. Ce jour peut être cumulé sans excéder 3 jours successifs par mois, et cela pour des raisons de service. Par dérogation, les fonctions pourront être exercées sous la forme de télétravail plus de 1 jour par semaine dans les cas suivants :
- pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
- lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.
INDIQUE que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation, Page 3 sur 5
INFORME que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur,
PRECISE que lorsqu'un agent demande l'autorisation temporaire de télétravail en raison d'une situation exceptionnelle, l'autorité territoriale peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent,
INDIQUE qu’aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni sous condition de ne pas demander à télétravailler,
INFORME que tout refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration peut faire l’objet d’une saisine de la CAP par le fonctionnaire ou de la CCP par l’agent contractuel,
DECIDE que l’ensemble des activités exercées par les agents sont éligibles au télétravail à l'exception des
activités suivantes :
- agents de la Police Municipale,
- assistantes maternelles,
- agents du centre technique municipal,
- agents assurant des astreintes et des interventions,
- agents d’entretien,
- agents des écoles,
- agents exerçant son activité auprès d’enfants,
- agents assurant l’accueil,
AJOUTE que la continuité du service public doit être assurée dans chaque service physiquement,
notamment, pour les missions d’accueil,
PRECISE que l'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des
activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors
qu'un volume suffisant d'activités en télétravail peuvent être identifiées et regroupées,
INFORME que le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent (résidence principale),
PRECISE que l'acte individuel indiquera les modalités du télétravail,
INDIQUE que l'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié
dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information. Le télétravailleur
doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des
systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des
données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers. Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à
respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas Page 4 sur 5
les utiliser à des fins personnelles. Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à
disposition par l'administration,
PRECISE que les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage
déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité de Cesson. L’agent en télétravail ne
rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l’internet à l’aide des outils informatiques fournis par
l’employeur. Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par l’administration à
un usage strictement professionnel,
EXPLIQUE que l’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du
télétravailleur,
INDIQUE que l’agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la
collectivité. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues au décret n° 2000-815 du 25 août
2000. L’agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés
habituellement au sein de la collectivité de Cesson. Durant le temps de travail l’agent est à la disposition de
son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations
personnelles. Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de
travail. Si l’agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de
l’autorité territoriale, il pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement au devoir
d’obéissance hiérarchique. L’agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le
temps passé en dehors de son lieu de télétravail,
PRECISE que l’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance
que les autres agents. Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à
l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu
de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance
d'imputabilité au service. Le télétravailleur s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de
télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée. L’agent
télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents,
INDIQUE que le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même
titre que l’ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un
exercice optimal du travail. Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document
unique d’évaluation des risques,
MENTIONNE que les membres du comité peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail
afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les
limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux
activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes. Dans le cas
où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont subordonnées à l'information
préalable de l'agent en télétravail en respectant un délai de prévenance de 5 jours, et à l'accord écrit de
celui-ci. Les missions du CHSCT doivent donner lieu à un rapport présenté au comité,
AJOUTE qu’un bilan du télétravail doit être réalisé annuellement et est communiqué au Comité Technique
et au CHSCT,
EXPLIQUE qu’un logiciel de pointage sera installé sur l’ordinateur de l’agent,
PRECISE qu’il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils
de travail suivants :
- ordinateur portable,
- téléphone portable ou solution de téléphonie, Page 5 sur 5
- accès à la messagerie professionnelle,
- accès aux logiciels indispensables à l’exercice des fonctions,
Toutefois, l'autorité territoriale pourra autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de
l'agent lorsque :
- le télétravail est accordé temporairement en raison d'une situation exceptionnelle.
INDIQUE que la collectivité de Cesson fournit, installe et assure la maintenance de ces équipements.
Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur
connexion au réseau. Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance,
il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part. A
l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration
les matériels qui lui ont été confiés,
EXPLIQUE que l’agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l’autorité
territoriale qui précise les modalités souhaitées de télétravail (télétravail régulier ou temporaire, jours fixes
ou jours flottants, quotité hebdomadaire, mensuelle ou annuelle),
PRECISE que lorsque l'agent souhaite exercer le télétravail à son domicile (sa résidence principale), il joint
à sa demande :
- une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques,
INDIQUE qu’au vu de la nature des fonctions exercées et de l’intérêt du service, l’autorité territoriale
apprécie l’opportunité de l’autorisation de télétravail. Une réponse écrite est donnée à la demande de
télétravail dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de sa réception. En cas de changement
de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l’intéressé. Chaque autorisation fera l’objet
d’une période d’adaptation d’une durée de 3 mois. En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis
fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l’autorité territoriale ou de l'agent, en
respectant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail
à l'initiative de l’autorité territoriale, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service
dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois. Le refus opposé à une
demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de
l'administration doivent être précédés d'un entretien, motivés et peuvent faire l'objet d'un avis de la
commission administrative paritaire ou de la commission consultative paritaire à l'initiative de l'agent. Lors
de la notification de l’autorisation, est remis à l’agent une copie de la délibération relative au temps de
travail.
INFORME qu’un montant « forfait télétravail » est fixé à 2,50 euros par journée de télétravail effectué dans
la limite de 220 euros par an et est versé selon une périodicité trimestrielle,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
DECIDE de mettre en œuvre le dispositif du télétravail au sein de la collectivité de Cesson à compter du 01/01/2022.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE : l’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE
TECHNICITE (IAT) ANNEE 2022
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que
l’indemnité d’administration et de technicité est susceptible d’être versée aux fonctionnaires et aux agents
contractuels de catégorie C et B et appartenant aux cadres d’emplois des :
- Chefs de Service de Police Municipale, dont l’indice brut est inférieur à 380,
- Agents de Police Municipale.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°89-2021 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2002/61 du 14.01.2002, relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu les délibérations n°123/2002, n°93/2004, n°52/2007, n°32/2016, n°114/2016, n°138/2018, n°112/2019
et n°94/2020 relatives au régime indemnitaire,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
08/12/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’accorder pour l’année 2022 :
l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux fonctionnaires et aux agents contractuels de catégorie C
et B et appartenant aux cadres d’emplois des :
- Chefs de Service de Police Municipale, dont l’indice brut est inférieur à 380,
- Agents de Police Municipale.
DIT que les attributions individuelles seront basées sur le montant de référence annuel indexé sur l’indice
100 à chaque grade considéré auquel pourra être affecté un coefficient variant de 0.5 à 8,
DIT qu’une enveloppe globale ne devant pas être dépassée sera calculée à partir du montant de référence
annuel indexé sur l’indice 100 à chaque grade multiplié par le coefficient et par le nombre de bénéficiaires.
Cette enveloppe évoluera en fonction du nombre d’agents concernés.
DIT que dans le cas d’une attribution de l’IAT, celle-ci sera maintenue en cas de maladie, maternité, accident
de service, congés annuels de l’agent,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE
AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE
SEINE-ET-MARNE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il est
proposé de signer une convention unique annuelle afin que la collectivité bénéficie des missions
optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°90-2021 Page 2 sur 2
Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,
Considérant l’exposé des motifs ci-après :
- la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
- que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
- que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
- que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
- que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.
- que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la
dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix,
figurant en annexes,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
08/12/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de souscrire à la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention unique et ses éventuels avenants relatifs aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2022.
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
S’est abstenu : M. HEESTERMANS
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE, CONTRACTUEL, A TEMPS NON COMPLET, POUR LE MULTI ACCUEIL
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins en personnel au sein du Multi-Accueil, il convient de créer un poste non permanent d’Auxiliaire
de Puériculture Principal de 2ème classe, contractuel, à temps non complet, pour la période du 15 Février
2022 au 15 Août 2022,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°91-2021 Page 2 sur 2
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°92-865 du 28.08.1992, portant statut particulier du cadre d’emplois des Auxiliaires de
Puéricultures Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
08/12/2021,
Considérant les besoins du Multi-Accueil,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, contractuel, à temps non
complet, à raison de 28 heures 15 hebdomadaires pour la période du 15 Février 2022 au 15 Août 2022,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 356, indice majoré 340,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D’UN INTERVENANT DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE
ACCESSOIRE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
de la réglementation relative à la formation obligatoire des agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons
et Techniques Professionnelles d’Intervention », il convient de recruter un intervenant dans le cadre d’une
activité accessoire pour dispenser cette formation deux fois par an au personnel de la Police Municipale,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
08/12/2021,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°92-2021 Page 2 sur 2
Considérant la règlementation relative à la formation obligatoire aux agents de la Police Municipale,
Considérant les besoins de la Police Municipale,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire pour dispenser la formation
obligatoire aux agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons et Techniques Professionnelles
d’Intervention » qui se déroulera deux fois au cours de l’année 2022 pour une durée de 3 heures à chaque
fois,
FIXE l’indemnité accessoire sur la base d’un forfait brut de :
- 70 euros par agent de police municipale à former, (pour 7 à 8 agents à former),
- 80 euros par agent de police municipale à former, (pour 5 à 6 agents à former),
PRECISE QUE le montant de cette indemnité accessoire sera automatiquement réévalué à la demande du
formateur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dispositif,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL,
A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins en personnel au sein de la Direction des Services Techniques, il convient de reconduire un poste
non permanent d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Janvier 2022 au
30 Juin 2022,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°93-2021 Page 2 sur 2
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
08/12/2021,
Considérant les besoins de la Direction des Services Techniques,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er
Janvier 2022 au 30 Juin 2022,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION,
CONTRACTUEL, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins de la Direction de l’Education, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la
reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non complet, pour la période du 1er
Janvier 2022 au 7 Juillet 2022,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°94-2021 Page 2 sur 2
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
d’Animations Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
08/12/2021,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
- 1 poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, pour un total de 900 heures, du 1er Janvier 2022 au 7 Juillet 2022.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECONDUCTION DE POSTES D’AGENTS DE SURVEILLANCE DES POINTS
ECOLES, CONTRACTUELS, POUR LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins en personnel pour assurer la surveillance des points écoles des 5 groupes scolaires, il convient
de reconduire les postes d’agents de surveillance, contractuels,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°95-2021 Page 2 sur 2
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
08/12/2021,
Considérant les besoins en personnel de surveillance sur les points écoles des 5 groupes scolaires
municipaux,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire :
POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE :
- 5 postes d’agents de surveillance des points écoles, contractuels, pour un total de 1 349 heures,
pour la période du 01.01.2022 au 31.12.2022,
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits seront prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 30
Date de la convocation : 09/12/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M DUVAL à M.REALINI
Mme FAYAT à Mme NALINE
M.BELHOMME à M.HEESTERMANS
Mme BOSSAERT à Mme PECULIER
Mme PAGES à M.CHAPLET
Mme COGET à Mme PREVOT
M.PIOLLET à M.GATUING
Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ
Membres ayant donné pouvoir : M.CHEVALLIER, Mme ZAURIN, Mme DUCRET
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il convient
de créer un poste suite à la réussite au concours d’un agent :
- un poste de Technicien Principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°96-2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n°2010-1357 du 09.11.2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens
territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
08/12/2021,
Considérant les besoins du service,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer :
- un poste de Technicien Principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet,
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.01.2022,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET