Procès Verbal - CM20211215 PV

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Procès Verbal - CM20211215 PV Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20211215 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 30

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Présents :

CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, POIRIER Vijay-Damien, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

M DUVAL à M.REALINI

Mme FAYAT à Mme NALINE

M.BELHOMME à M.HEESTERMANS

Mme BOSSAERT à Mme PECULIER

Mme PAGES à M.CHAPLET

Mme COGET à Mme PREVOT

M.PIOLLET à M.GATUING

Mme LAFUMA à Mme GRYMONPREZ

Excusés :

M.CHEVALLIER

Mme ZAURIN

Mme DUCRET

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

A la demande de M. le Maire, il a été demandé une séance à huis clos.

Vote : UNANIMITE

Cette séance est sans présence du public et retransmise sur Facebook

Présentation de la régie de l’eau par Mme BERNARD et M DERAIN de L’agglomération de Grand Paris Sud .

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30/06/2021

Vote : UNANIMITE

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 13/10/2021

Vote : UNANIMITE

► EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

04/10/2021 69 Avenant de la convention d'adhésion avec Les Francas 77 période du 01/09/2021 au 31/08/2022

PROCES VERBAL du

Conseil Municipal du 15/12/2021Page 2 sur 30

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

05/10/2021 70 Signature d'un contrat de maintenance pour les terminaux de géoverbalisation avec la société LOGITUD

07/10/2021 71 Signature du marché n° 2021M02, lot 1 : Gros œuvre, VRD conclu avec la Société Groupe NC

07/10/2021 72 Signature du marché n° 2021M02, lot 2 : Charpente métallique conclu avec la Société ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE

07/10/2021 73 Signature du marché n° 2021M02, lot 4 : Plafond, cloison, doublage conclu avec la Société SERTAC

07/10/2021 74 Signature du marché n° 2021M02, lot 5 : Menuiserie aluminium, métallerie conclu avec la Société FLAMANT ROGÉ

07/10/2021 75 Signature du marché n° 2021M02, lot 6 : Menuiserie bois intérieure et extérieure conclu avec la Société LM AGENCEMENT

07/10/2021 76 Signature du marché n° 2021M02, lot 7 : Electricité conclu avec la Société AIMEDIEU

07/10/2021 77 Signature du marché n° 2021M02, lot 8 : Plomberie, ventilation, climatisation, chauffage conclu avec la Société GROUPE NC

07/10/2021 78 Signature du marché n° 2021M02, lot 9 : Peinture intérieure et extérieure conclu avec la Société AEC

07/10/2021 79 Signature du marché n° 2021M02, lot 10 : Carrelage, faïence conclu avec la Société AEC

07/10/2021 80 Signature du marché n° 2021M02, lot 11 : Ravalement conclu avec la Société STARK

15/10/2021 81 Non reconduction du marché n° 2018M08 de Services de télécommunications - Lot 1 : téléphonie fixe conclu avec la Société

ORANGE

15/10/2021 82 Non reconduction du marché n° 2018M08 de Services de télécommunications - Lot 5 : services d'interconnexion de sites,

d'accès internet et prestations associées conclu avec la Société ITAC

22/10/2021 83 Signature d'un contrat avec la société CONIBI pour le recyclage des toners de photocopieurs

22/10/2021 84 Signature d'un contrat avec la société JES PLAN pour un contrat de maintenance sur le logiciel de gestion des salles Planitech

22/10/2021 85 Signature d'un contrat avec la société ARTIFICA pour l'hébergement et la maintenance du site internet de la ville

25/10/2021 86 signature d'un contrat de bail professionnel avec Madame OUANGOLO

29/10/2021 87 Signature du marché subséquent n° 49 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations du lot n° 3 : Licences de logiciels

informatiques, avec la Société COMPUTER SERVICES 77, pour un

montant de 136,80 € HT

29/10/2021 88 Signature du marché subséquent n° 50 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations du lot n° 2 : Matériel de vidéoprojection,

avec la Société MEDIACOM SYSTEME, pour un montant de 278,61 € HT

10/11/2021 89 Signature du marché subséquent n° 51 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériel informatiques et

périphériques, avec la Société GESTEC, pour un montant de 651 € HTPage 3 sur 30

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77240 Cesson

01 64 10 51 00

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée qu’à chaque renouvellement de conseil municipal, les communes de plus 1000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

La composition du conseil ayant été portée à 33 membres, la salle actuelle de la Mairie ne peut pas accueillir les conseillers municipaux et le public dans de bonnes conditions tout en respectant toujours les mesures de distanciations.

Il est donc proposé de modifier le règlement du conseil municipal, afin d’entériner la salle Chipping Sodbury, située rue de la Plaine à Cesson comme le lieu officiel de tenue de l’assemblée.

Vu la délibération 96-2020 en date du 18/11/2020,

Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du 08/12/2021.

Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

D’APPROUVER la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal en définissant la salle Chipping Sodbury comme étant le nouveau lieu de réunion.

Intervention :

M.BOSQUILLON et son groupe déplore que le Conseil Municipal ne puisse plus se réunir à l’hôtel de ville. Certes, les conditions exceptionnelles de la crise sanitaire justifient le recours à la salle Sodbury, et ils soutiennent la proposition. Il est cependant regrettable que lors des travaux de reconstruction de l’hôtel de ville, menés à l’époque par l’équipe de M. Didion, la salle du conseil n’ait pas mieux été dimensionnée, ce qui aurait permis d’accueillir dans de bonnes conditions les citoyens qui souhaitent assister aux débats.

D’autre part, concernant le fonctionnement dans la salle Sodbury, qui sera désormais le lieu habituel de réunion du Conseil, il est demandé une autre disposition des tables, en U, qui permettrait de faciliter les échanges entre tous les conseillers, sur un mode moins vertical que celui qui est jusqu’à présent adopté. Il souhaite aussi savoir où en est l’installation de la fibre dans cette salle. Il est demandé enfin que lors des retransmissions, tous les conseillers qui interviennent soient visibles.

M.CHAPLET répond favorablement à l’étude d’une disposition en U et à une meilleure retransmission des débats. Deux caméras viennent d’être achetées, ce qui permettra de répondre à la demande ci dessus.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Ouverture dominicale pour l’année 2022 pour l’ensemble des commerces de détail présents sur la commune de Cesson, suite aux dispositions de la loi du 06/08/2015

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, explique qu’une des dispositions de la loi pour la croissance et l’activité du 6 août 2015, dite loi Macron autorise les commerces de détails à déroger au repos dominical dans la limite de 12 fois par an.

Cette liste doit est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante et est autorisée par M. le Maire après avis du conseil municipal. De plus, au-delà de 5 dimanches par an, cette demande doit également être soumise pour avis conforme à l’EPCI dePage 4 sur 30

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rattachement (Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart).

Par courriers en date du 28 septembre 2021, le Groupement d’Intérêt Economique des commerçants du Centre Commercial Boissénart a sollicité une dérogation pour les dates suivantes :

Horaires de 8h30 à 20h

Dimanches : 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre

Lundi 18 avril,Jeudi 26 mai,Lundi 6 juin ,Jeudi 14 juillet,Lundi 15 août,Mardi 1er novembre,Vendredi 11 novembre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

D’EMETTRE un avis favorable à la demande de repos dominical notifiée ci-dessus, DE PRECISER que l’avis du Bureau Communautaire de l’agglomération de Grand Paris Sud sera également sollicité lors de sa prochaine séance.

DE CHARGER M. Le Maire de l’application de ces dispositions.

Intervention :

Mme Labertrandie expose qu’en ce qui concerne le groupe « nouveau départ pour Cesson » et surtout dans cette période où la crise sanitaire à déjà grandement limité les rencontres. Le groupe estime que le temps de repos dominicale est primordial et doit permettre de privilégier le lien familial, social et culturel, tout en favorisant l’ouverture d’esprit et la solidarité.

La surconsommation et la course effrénée aux profits surtout dans ces périodes de fêtes. Ne faisant pas partis de leur préférence, c’est pourquoi le groupe votera CONTRE cette proposition tout comme l’an dernier.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M.FARCY, M.DEVAUX

Ont voté Contre M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

FINANCES

➢ Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que cette décision modificative a pour objet de réajuster les inscriptions budgétaires au chapitre 014 afin de prévoir des crédits pour le prélèvement au titre du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) dont la ville doit s’acquitter pour la première année, en récupérant des crédits non utilisés sur le chapitre 011.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des

départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif 2021,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

D’ADOPTER la décision modificative n° 2 comme suit :Page 5 sur 30

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SECTION DE FONCTIONEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Chapitre 014 – Atténuations de produits 14 000,00 D 739223 Fonds de péréquation des ressources communales

et intercommunales

14 000,00

Chapitre 011 – Charges à caractère général -14 000,00 D 6184 Versements à des organismes de formation -14 000,00 TOTAL 0,00

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Effacement de dettes

Monsieur le Maire expose que la Commission de surendettement des particuliers de la Seine-et-Marne a décidé dans sa séance du 22/07/2021 d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et par conséquent d’annuler les dettes d’un contribuable de la ville de CESSON pour un montant total de 1 510,06 € et correspondant à des titres émis sur la période d’août 2018 à juillet 2021 concernant la restauration scolaire, les accueils et le centre de loisirs.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision de la Commission de surendettement des particuliers de Seine-et-Marne d’annuler la dette d’un contribuable de la ville de CESSON pour un montant de 1 510,06 €,

Vu la demande de la Trésorerie de Sénart GPL en date du 19/11/2021 sollicitant l’effacement de la dette,

Vu les crédits inscrits au compte 6542 « créances éteintes »,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie 08/12/2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

D’ANNULER la dette ordonnée par la Commission de surendettement des particuliers de Seine-et-Marne et présentée par le Comptable public pour un montant de 1 510,06€.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Constitution de provision pour créances douteuses

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que la provision constitue l’une des applications du régime de prudence contenu dans l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou l’étalement d’une charge. Les collectivités doivent ainsi provisionner en fonction du risque financier encouru estimé, notamment, dès que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le Comptable Public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R-2321-2 et R-2321-3,

Vu la nomenclature comptable M14,

Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constaterPage 6 sur 30

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peut-être l’application d’un taux de non-recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance,

Considérant que l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2020, transmis par le Comptable Public, laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis,

Considérant la délibération n°14/2006 du 28/03/2006 adoptant le régime des provisions budgétaires,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DE SE PRONONCER sur le principe de la constitution d’une provision en vue de couvrir le risque éventuel d’impayés et d’en fixer le montant.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Imputation de biens meubles de faible valeur en section d’investissement pour l’année 2022

Monsieur le Maire, expose que la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 définit les règles d’imputation des dépenses du service public local. Sont imputés à la section d’investissement :

-les biens immeubles,

-quelle que soit leur valeur unitaire, les biens meubles énumérés dans la nomenclature présentée en annexe de la circulaire ainsi que les biens non mentionnés dans cette nomenclature, mais pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant, -les biens meubles ne figurant pas dans la nomenclature et ne pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant, et dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC. Cependant, l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26/10/2001 précise que les biens meubles ne figurant pas dans la nomenclature et/ou ne pouvant pas y être assimilés, mais ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant peuvent être imputés en section d’investissement ; cette imputation doit toutefois faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil Municipal, lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26/10/2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du CGCT,

Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

D’IMPUTER en section d’investissement pour l’année 2022 :

- les dépenses liées au fleurissement et à l’aménagement des espaces verts de la commune dès lors qu’il s’agit de dépenses ayant un caractère de durabilité tels que les plantes vivaces, les arbustes, les tuteurs,

- les dépenses liées à l’acquisition de gilets pare-balles, menottes et matraques, boîtes à outils,panneaux de signalisation, lampes torches, attaches remorques,porte-voix,Page 7 sur 30

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porte-manteaux et patères,auvents,casiers pour tables scolaires,antennes TV,équipements de chariots de lavage (seau, presse),balais à plat,escabeaux,poubelles grande contenance,sèche-dessin,modules de motricité (pont de singe, tour, échelle, barre d’activité),mobilier coin jeux (maisonnette, nurserie, cuisine, ilots de jeux, garage), monocycle,cabanon jeu,jeux de société géants,patinette, trottinette,pedal walker,piscine à balles,porteur,tapis de gymnastique,tapis de jeux,toboggan d’intérieur,tricycle,barbecue, réchaud camping,cabane de jardin,outils de jardinage,rames, pagaies,matériel d’initiation à la sécurité routière,malle de camping, parasol, queue de billard,cylindres sécurité,cimaises,sapins artificielséquipement protection individuelle.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que conformément à la loi, au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M14, et comme chaque année avant le vote du Budget Primitif, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement de l’exercice 2022 afin de permettre à la section d’investissement de fonctionner avant le vote du Budget Primitif 2022 dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2021.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et EPCI à caractère administratif,

Vu le Budget Primitif 2021,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement de l’exercice 2022 jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022, dans la limite de 25 % des crédits ouverts par chapitre au budget de l’exercice précédent tel que présentés dans le tableau annexé, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Intervention :

Mme Marchetti demande que les documents du budget leurs soient communiqués plus en amont du débat du Conseil, afin qu’ils aient le temps d’en prendre connaissance, et que le Débat d’Orientation Budgétaire et le vote du Conseil interviennent plus tôt que l’année dernière.

M Chaplet informe que le vote ne sera pas avancé, mais il est pris en compte de communiquer les documents moins tardivement.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDAPage 8 sur 30

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➢ Avance de contribution au syndicat intercommunal de Cesson – Vert-Saint-Denis Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, conformément à la loi, au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M14, de faire une avance de subvention mensuelle au Syndicat Intercommunal afin qu’il puisse faire face à des dépenses durant les premiers mois de l’année avant le vote du Budget Primitif 2022.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes et EPCI à caractère administratif,

Vu le budget primitif 2021, article 65548 « Contribution à des organismes de regroupement »,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,

Considérant que le Conseil Municipal peut procéder, avant le vote du Budget Primitif 2022, à une avance de fonds sur le crédit « contributions »,

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

D’ATTRIBUER au Syndicat Intercommunal des avances mensuelles jusqu’au vote du Budget Primitif 2022, une contribution de 100 530 € par mois.

Intervention :

M.Cottalorda expose les raisons de leur abstention. Il a été acté au comité syndical du SI que les participations des communes n’augmenteraient pas en 2022 alors que la population augmente. Le groupe le regrette fortement et c’est pour cela qu’ils s’abstiendront.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Fonds de concours de l’enveloppe communale d’investissement - reliquat Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que les mécanismes de Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération sont issus du fonctionnement de l’intercommunalité de Sénart (SAN puis Communauté d’Agglomération).

Cette enveloppe d’investissement est destinée à accompagner l’accroissement de population des villes en leur permettant de construire des équipements suffisamment dimensionnés. Cette enveloppe doit représenter un maximum de 50 % de travaux hors taxe du programme pour lequel elle est sollicité.

En 2019, la ville a utilisé, pour partie, cette enveloppe pour la réhabilitation du parc urbain à Cesson la Forêt. Les travaux du parc urbain étant terminés, il convient de réaffecter les crédits non utilisés sur un autre dossier.

Le solde est aujourd’hui de 144 845,49 € correspondant au reliquat du parc urbain pour 135 980,88 € et 8 864,61 € sur tous les autres dossiers. Il est proposé de mobiliser ce solde dans le cadre de la réhabilitation et de l’agrandissement de la crèche. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le solde de l’enveloppe d’investissement communale,

Vu le projet de réhabilitation et d’agrandissement de la crèche dont les études débuteront en 2022,Page 9 sur 30

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77240 Cesson

01 64 10 51 00

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

MOBILISER ce solde dans le cadre de la réhabilitation et de l’agrandissement de la crèche selon le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES Montant HT

Missions géotechniques 4 200,00

Maîtrise d'œuvre 75 000,00

Travaux 675 000,00

TOTAL DEPENSES 754 200,00

RECETTES Montant HT

Droits tirages 144 845,49

TOTAL RECETTES 144 845,49

RESTE A CHARGE MAIRIE 609 354,51

Intervention :

M. Favre explique comme pour la police municipale, ce projet n’a été abordé dans aucune commission lors de cette mandature. Il leur est impossible de se prononcer sans en savoir plus sur ce projet. Ils attendent donc des précisions.

Il est demandé une suspension de séance.

M.Bosquillon informe que son groupe est favorable à la demande de subventions pour améliorer les capacités d’accueil de la crèche, ce qui va dans le sens de ce qu’ils défendaient dans leur projet municipal.

Mais il y a de nouveau un problème de méthode avec la majorité municipale, qui demande d’entériner des projets sans qu’ils soient informés et associés à leur élaboration.

Ils s’abstiendront sur ce vote.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Fixation de la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux

Monsieur Olivier CHAPLET, maire, rappelle à l’assemblée que les dernières populations municipales de Cesson ont confirmé que le seuil des 10 000 habitants a été franchi. Il sera donc réalisé chaque année une enquête de recensement de la population sur un échantillon de logements issus du Répertoire d’immeubles localisés (RIL) initialisé par l’INSEE et qui regroupe l’ensemble des adresses de la commune avec leur nombre de logements.

La prochaine enquête aura lieu du 20 janvier au 26 février 2022 et concernera 347 logements répartis entre deux agents recenseurs.

Si le recensement reste sous l’autorité de l’Etat, la réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre la commune et l’INSEE. Ainsi, la commune prépare et organise le recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire (1 871 € en 2022). Le Maire est responsable de l’enquête de recensement dans sa commune. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs et de l’équipe administrative composée de deux coordonnateurs.

Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,Page 10 sur 30

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – Titre V, articles 156 à 158,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés

Vu le Règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD)

Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du 08/12/2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

FIXER la rémunération des agents recenseurs ainsi qu’il suit :

1 € brut par feuille de logement

1,10 € bruts par bulletin individuel

17 € bruts par demi-journée de formation pour les personnes effectuant ces formations en dehors de leur temps de travail (2 demi-journées de formations sont prévues début janvier)

85 € bruts pour la tournée de reconnaissance

50 € bruts pour les frais d’essence

Une prime de rendement pouvant aller jusqu’à 200 € bruts pourra être attribuée à chaque agent recenseur ayant rempli correctement ses missions.

FIXER l’indemnité attribuée aux agents communaux composant l’équipe administrative à 400 € bruts par agent.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Tarifs 2022 des activités périscolaires

Il est proposé d’appliquer une augmentation de 3,2% aux taux d’effort et aux montants plancher et plafond des tarifs actuels.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22; Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,

Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

D’ADOPTER les tarifs suivants :

Activité 2021 2022 Taux Plancher Plafond Taux Plancher Plafond

Restauration scolaire 0,275 % 1,87 € 6,00 € 0,284 % 1,93 € 6,19 €€

Accueil Matin 0,163 % 0,63 € 3,10 € 0,168 % 0,65 € 3,20 €

Accueil Soir 0,313 % 1,26 € 6,20 € 0,323 % 1,30 € 6,40 €

Journée Centre de

Loisirs 1,250 % 4,60 € 24,60 € 1,290 % 4,75 € 25,39 €

Les autres tarifs particuliers s’appliquent suivant les formules de calcul ou montants forfaitaires suivants :Page 11 sur 30

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8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

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ACTIVITES CALCUL OU FORFAIT PLANCHER PLAFOND

Accueil de loisirs du mercredi

matin (Tarif jour /2)+38% 3,30 € 17,02 € Accueil de loisirs du mercredi a-

midi (Tarif jour /3)+10% 1,44 € 11,14 € Accueil de Loisirs enfant

allergique

Tarif jour ou matin -

Repas - -

Non-respect du règlement des

ALSH Tarif plafond + 10 € - - Frais d’inscription vacances

désistement Tarif jour x 20% - -

Accueil du soir occasionnel Tarif soir + 20% - -

Repas restauration scolaire

allergie 1,65 € - - Non-respect du règlement

restauration 8,25 € - -

Repas adulte Tarif plafond - -

Tarif sénartais

Repas : 8,57 €

Accueil matin : 4,43 €

Accueil soir : 8,30 €

ALSH jour : 44,70 €

- -

Tarif extérieur

Repas : 10,72 €

Accueil matin : 5,55 €

Accueil soir : 10,38 €

ALSH jour : 55,87 €

- -

Intervention :

M.Cottalorda informe que son groupe apprend la décision au dernier moment, sans avoir toutes les données nécessaires ni la possibilité de discuter de cette décision. La baisse de la fréquentation entraine une baisse des recettes, mais également une baisse des dépenses. En augmentant ces tarifs, la municipalité réalise des économies sur le dos des familles alors que cette décision n’est pas fondée sur le plan budgétaire. La municipalité propose une hausse qui risque de peser sur les familles les plus démunies, qui pourraient être contraintes de retirer leurs enfants de la cantine ou de l’accueil péri- scolaire.

M.Chaplet répond que le CCAS est prêt à aider les familles en difficulté, et que ce n’est pas l’argument financier qui dissuade certaines familles d’inscrire leurs enfants au périscolaire.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Tarif 2022 du marché commerçant et montant du droit de place pour les camions de restauration à emporter

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de modifier le tarif du marché commerçant et du tarif du droit de place pour les camions de restauration à emporter.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu la délibération n°114-2020 fixant le tarif du droit de place du marché commerçant et camions de restauration à emporter,Page 12 sur 30

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8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale et ressources humaines» du 08/12/2021,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

D’ABROGER de la délibération n°114-2020 du 16/12/2020

DE FIXER du montant du droit de place du marché commerçant ainsi qu’il suit : De 0 à 4 mètres linéaires : 10,84 €

De 4 à 12 mètres 16,20 €

DE FIXER d’un maximum de 12 mètres linéaires pour les stands afin de répondre à la configuration du marché actuel et des commerçants présents.

DE FIXER du montant du droit de place pour les camions de vente de restauration à emporter à 10,84 €.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Tarifs 2022 de mise à disposition d’un potager communal situe rue Maurice creuset

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de modifier le tarif de mise à disposition d’un potager communal qui se situe Rue Maurice Creuset à Cesson.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu la délibération n° 125-2019 fixant le montant de la redevance annuelle d’une parcelle de potager,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale et ressources humaines » du 08/12/2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Apres en avoir délibéré,

D’ABROGER de la délibération n°113-2020 du 16/12/2020

FIXATION du montant de la redevance annuelle d’une parcelle de potager à 59,34€. Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Tarifs 2022 des activités portage de repas

Il est proposé d’appliquer une augmentation de 3,2% aux taux d’effort et aux montants plancher et plafond des tarifs actuels.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22; Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 08/12/2021,

Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,

Ce dernier tient compte d’une part de l’équité tarifaire en fonction de la réelle situation économique du bénéficiaire, d’autre part du coût réel des services et de leur évolution.

LE CONSEIL MUNICIPAL

D’ADOPTER les tarifs suivants :

ACTIVITES TAUX

D’EFFORT

PLANCHER PLAFOND

Portage repas à

domicile :

0,52% 1,86 € 9,24 €Page 13 sur 30

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Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Tarifs 2022 des concessions funéraires

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose à l’assemblée d’adopter les tarifs des concessions funéraires pour l’année 2022.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du 08/12/2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DE FIXER les tarifs 2022 des concessions funéraires ainsi qu’il suit :

Concession trentenaire : 303 €

Case de Columbarium (30 ans) : 472 €

Cavurne (30 ans) : 571 €.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Ont voté Contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Tarifs 2022 de location des salles communales

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les tarifs de location de salles communales pour l’année 2022.

Vu la présentation en commission finance, Administration générale, développement économique du 08 décembre 2021.

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ABROGE la délibération n°116-2020

FIXE les tarifs réajustés de location des différentes salles communales à compter du 01 janvier 2022 comme annexés à la présente délibération.

Intervention :

Mme Labertrandie explique l’opposition du groupe à la proposition de tarifs pour les locations de salle, en regrettant qu’il n’y ait pas une priorité pour les associations et que celles-ci ne bénéficient pas totalement de la gratuité.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Ont voté CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme

LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

EDUCATION

➢ Demande de subvention jeunesse 2022

Madame Isabelle PREVOT Marie Adjointe en charge de la jeunesse, expose que la commune peut bénéficier de diverses subventions

Un certain nombre d’acteurs partenaires institutionnels de l’Education sollicitent les villes à répondre à leurs appels à projets en direction des jeunes.

Le Conseil Communal de Jeunes, Le service jeunesse de la ville proposent un certain nombre d’actions et d’activités, susceptibles de répondre aux critères fixés dans le cadre de ces appels à projets :

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le dépôt de dossiers de demande de subventions auprès de ces partenaires dans le cadre des actions menées au bénéficePage 14 sur 30

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des jeunes cessonnais.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

D’AUTORISER Monsieur le Maire a déposer des dossiers de demande de subvention auprès des institutions et organismes proposant des appels à projets en direction des jeunes.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Modification du règlement intérieur de la crèche familiale

Madame Isabelle PREVOT Marie Adjointe en charge de la petite enfance, expose que dans le cadre d’une évolution des règles régissant les établissements accueillant des Jeunes Enfants, il est proposé d’adopter un certain nombre de modifications au règlement intérieur actuel. Ces évolutions portent sur les points suivants :

Signifier les objectifs du projet éducatif de la structure :

Les objectifs de la Crèche Familiale sont de :

- Répondre aux besoins de l’enfant de façon individualisé,

- Respecter ses rythmes de vie,

- Assurer sa sécurité physique et son développement psychoaffectif,

- Encourager son autonomie et sa socialisation par la mise en œuvre d’actions éducatives.

Mentionner la continuité des fonctions de direction :

En l’absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par la directrice adjointe. En l’absence de ces deux personnes, sur des créneaux horaires du matin et du soir, les ouvertures et fermetures seront assurées par des professionnelles diplômées.

Préciser le taux d’encadrement :

Durant les temps de collectivité (activités à la crèche) :

L’effectif du personnel participant à l’encadrement des enfants est de :

• 1 personne pour 5 enfants qui ne marchent pas,

• 1 personne pour 8 enfants qui marchent.

Pour des raisons de sécurité, la présence simultanée de 2 personnes est obligatoire quel que soit le nombre d’enfants accueillis.

Reformuler le schéma Vaccinal obligatoire :

Les enfants sont soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur, sauf en cas de contre-indication attestée par un certificat médical.

Vaccinations obligatoires :

Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus influenzae de type B, Hépatite B, Pneumocoque seront en cours au moment de l’admission.

Méningocoque C, Rougeole, oreillons, Rubéole seront à débuter au cours de l’accueil.

Détails complémentaires à l’Administration des médicaments :

Le médecin traitant devra essayer de privilégier, quand cela est possible, les médicaments à deux prises quotidiennes, administrés à la maison matin et soir par les parents. Dans le cas contraire les assistantes maternelles devront les administrer dans la mesure où l’aide à la prise de médicament est un acte de la vie courante. Aucun médicament y compris homéopathique ou pommade contenant un principe actif ne sera donné en l’absence d’une prescription médicale.

Si un médicament doit être donné par une assistante maternelle, la reconstitution duPage 15 sur 30

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médicament et son transport sont sous la responsabilité des parents.

Mentionner le paiement en ligne dans le chapitre « facturation » :

La facture mensuelle reprenant les termes contractuels et tenant compte des fiches de présence est disponible sur le site internet de ville via l’espace citoyen de la famille au début du mois suivant la fréquentation.

Préciser le calcul du taux d’effort pour la participation des familles :

La participation financière des familles est calculée d'après un taux d’effort qui tient compte du nombre d’enfants à charge, selon le barème de la caisse d'allocations familiales.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

D’APPROUVER les modifications

DE MODIFIER le règlement intérieur en conséquence.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Modification du règlement intérieur de la halte-garderie

Madame Isabelle PREVOT Marie Adjointe en charge de la petite enfance, expose que dans le cadre d’une évolution des règles régissant les établissements accueillant des Jeunes Enfants, il est proposé d’adopter un certain nombre de modifications au règlement intérieur actuel. Ces évolutions portent sur les points suivants :

Signifier les objectifs du projet éducatif de la structure :

Les objectifs de la halte-garderie sont de :

- Répondre aux besoins de l’enfant de façon individualisé,

- Respecter ses rythmes de vie,

- Assurer sa sécurité physique et son développement psychoaffectif,

- Encourager son autonomie et sa socialisation par la mise en œuvre d’actions éducatives.

Mentionner la continuité des fonctions de direction :

En l’absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par la directrice adjointe. En l’absence de ces deux personnes, sur des créneaux horaires du matin et du soir, les ouvertures et fermetures seront assurées par des professionnelles diplômées.

Préciser le taux d’encadrement :

La halte-garderie accueille 20 enfants par jour

L’effectif du personnel participant à l’encadrement des enfants est de :

• 1 personne pour 5 enfants qui ne marchent pas,

• 1 personne pour 8 enfants qui marchent.

Pour des raisons de sécurité, la présence simultanée de 2 personnes est obligatoire quel que soit le nombre d’enfants accueillis.

Définir une amplitude d’accueil journalière en adéquation avec le rythme de vie de l’enfant et l’organisation du service :

Les lundis, mardis et vendredis, Les parents ont la possibilité d’amener l’enfant au plus tard à 13h15 et de venir le chercher au plus tôt à 16h00.

Pour l’accueil des jeudis, au plus tard à 10h00 pour un départ au plus tôt à 16h00.

Reformuler le schéma Vaccinal obligatoire :

Les enfants sont soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur, sauf en cas de contre-indication attestée par un certificat médical.

Vaccinations obligatoires :Page 16 sur 30

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77240 Cesson

01 64 10 51 00

Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus influenzae de type B, Hépatite B, Pneumocoque seront en cours au moment de l’admission.

Méningocoque C, Rougeole, oreillons, Rubéole seront à débuter au cours de l’accueil.

Détails complémentaires à l’Administration des médicaments :

Le médecin traitant devra essayer de privilégier, quand cela est possible, les médicaments à deux prises quotidiennes, administrés à la maison matin et soir par les parents. Dans le cas contraire les assistantes maternelles devront les administrer dans la mesure où l’aide à la prise de médicament est un acte de la vie courante. Aucun médicament y compris homéopathique ou pommade contenant un principe actif ne sera donné en l’absence d’une prescription médicale.

Si un médicament doit être donné par une assistante maternelle, la reconstitution du médicament et son transport sont sous la responsabilité des parents.

Mentionner le paiement en ligne dans le chapitre « facturation » :

La facture mensuelle reprenant les termes contractuels et tenant compte des fiches de présence est disponible sur le site internet de ville via l’espace citoyen de la famille au début du mois suivant la fréquentation.

Préciser le calcul du taux d’effort pour la participation des familles :

La participation financière des familles est calculée d'après un taux d’effort qui tient compte du nombre d’enfants à charge, selon le barème de la caisse d'allocations familiales.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

D’APPROUVER les modifications

DE MODIFIER le règlement intérieur en conséquence.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

TECHNIQUE

➢ Demande de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article 179 de la loi 2010-1657 de finances pour l’année 2011 instituant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

Vu la circulaire préfectorale du 1er octobre 2021 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et son mode de répartition,

Considérant que la commune propose de solliciter des subventions pour la rénovation des bâtiments publics dans l’ordre de priorité suivant :

1/ CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – montant de l’aide attendue : 27 105,96 € - Remplacement de la chaudière au fioul par une pompe à chaleur air-eau - Remplacement des menuiseries extérieures

2/ HOTEL DE VILLE – montant de l’aide attendue : 30 939,50 €

- Remplacement des menuiseries extérieures

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SOLLICITE le concours des services de l’Etat par le biais de la DETR pour mener les travaux,Page 17 sur 30

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ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnées au titre de la DETR telles que définies dans les plans prévisionnels de financement,

APPROUVE le projet d’investissement correspondant,

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

➢ Modification du temps de travail du personnel communal : application des 1 607

heures annuelles

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il convient de modifier les modalités du temps de travail du personnel communal afin d’être en conformité avec la réglementation,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2001-2 en date du 03.01.2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 06.08.2019 relative à la transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2000-815 du 25.08.2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12.07.2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2004-1307 du 26.11.2004 modifiant le décret n°2000-815 du 25.08.2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la délibération n°113 bis/2001 en date du 21.09.2001 relative à l’aménagement et réduction du temps de travail du personnel communal,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 30/11/2021,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 08/12/2021,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

INDIQUE que le décret n°2001-623 du 12.07.2001 détermine les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail applicable aux agents de la collectivité,

PRECISE que la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures de la manière suivante :

Nombre total de jours dans l’année 365

Nombre total de jours dans

l’année

365

Repos hebdomadaires :

2 jours * 52 semaines

- 104Page 18 sur 30

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INDIQUE qu’actuellement la durée annuelle du travail effectif de la collectivité pour les agents fonctionnaires est de 1 537 heures décomposées de la manière suivante :

EXPLIQUE que de manière générale le personnel devra travailler 20 minutes supplémentaires par jour afin de réaliser les 1 607 heures annuelles,

PRECISE qu’un groupe de travail a été constitué, des réunions avec les représentants du personnel et des réunions avec les services ont été réalisées afin de travailler ensemble sur les nouvelles modalités du temps de travail du personnel,

DECIDE de se mettre en conformité sur le temps de travail conformément à la réglementation, soit un temps de travail effectif de 1 607 heures annuelles pour le personnel communal,

PRECISE que les prescriptions minimales quotidiennes à respecter par le personnel sont les suivantes :

- la durée quotidienne du temps de travail ne doit pas dépasser 10 heures, - l’agent doit bénéficier d’un repos quotidien minimum de 11 heures par jour, - l’amplitude maximale de la journée de travail est limitée à 12 heures incluant les pauses repas,

- il doit être accordé aux agents au minimum 20 minutes de pause par temps de travail de 6 heures dans la même journée,

Congés annuels :

5 fois les obligations

hebdomadaires de travail

- 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Soit Nombre d’heures travaillées

= nombre de jours * 7 heures

1 596 heures

Arrondi à 1 600 heures

+ journée de solidarité + 7 heures

Total en heures 1 607 heures

Nombre total de jours dans l’année 365

Repos hebdomadaires :

2 jours * 52 semaines

- 104

Congés annuels :

5 fois les obligations

hebdomadaires de travail

- 35

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 218

Soit Nombre d’heures travaillées

= nombre de jours * 7 heures

1 526 heures

Arrondi à 1 530 heures

+ journée de solidarité + 7 heures

Total en heures 1 537 heuresPage 19 sur 30

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- en tenant compte des heures supplémentaires, la durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser :

. 48 heures au cours d’une même semaine,

. 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives,

- possibilité de déroger aux garanties minimales :

. en cas de circonstances exceptionnelles par décision du chef de service et pour une durée limitée avec une information au Comité Technique,

. par décret si l’objet du service l’exige (par exemple : pour un agent affecté à la protection des personnes et des biens),

INDIQUE que les congés annuels et les ARTT sont accordés sous réserve des nécessités de service, leurs dates étant soumises à l’accord du supérieur hiérarchique. L’agent peut utiliser ses jours de congés en journée entière ou en demi-journée. L’utilisation en heures est interdite,

PRECISE que l’absence de service pour congés/ARTT/récupération (sauf dans la cadre de congés compte épargne temps) ne peut excéder 31 jours consécutifs y compris les week-ends,

INDIQUE que 50% des effectifs doit être présent dans chaque service lors des congés, MENTIONNE que la date butoir pour poser les reliquats de congés annuels n-1 est fixée au 30/04/n+1 et pour les ARTT au 31/01/n+1,

AJOUTE que des jours de fractionnement peuvent s’ajouter aux congés annuels, dans les cas suivants :

- 1 jour supplémentaire si l’agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congés en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre,

- 2 jours supplémentaires s'il a pris au moins 8 jours de congés en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre,

FIXE l’organisation des services de la manière suivante :

- HOTEL DE VILLE :

Le personnel (fonctionnaires : stagiaires et titulaires) dont le poste de travail est situé à l’Hôtel de Ville devra effectuer 36h40 hebdomadaires.

Le cycle de travail est basé sur 7h20 par jour.

Le personnel est soumis aux règles de badgeages au quotidien (arrivées et départs). Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.

Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.

Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :

- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,

- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,

Les horaires fixes et variables sont déterminés de la manière suivante :

- Horaires fixes :

Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h00,

Le personnel a l’obligation d’être présent pendant les horaires fixes.

- Horaires variables :

Du Lundi au Vendredi : de 8h00 à 9h00, de 11h30 à 14h30 et de 17h00 à 19h30. - Plage ouverte dans le cadre du crédit de la badgeuse :

Pour le Samedi : de 9h00 à 12h30 (pour les agents travaillant le Samedi matin). Le temps de pause pour déjeuner est d’une heure au minimum.

Dans chaque service, un agent devra toujours être présent à l’ouverture et à la fermeture de l’Hôtel de Ville : 8h30, 12h00, 14h00, 17h30.

La badgeuse pourra comptabiliser un crédit maximum de 14 heures 40 par mois sur le compteur de l’agent avec un écrêtage mensuel des heures au-delà des 14 heures 40 et un débit de - 7 heures 20 par mois.Page 20 sur 30

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Les heures supplémentaires effectuées par les agents (au maximum 14 heures 40 en crédit par mois sur la badgeuse) sont réalisées uniquement à la demande de leur Responsable de service.

La journée de solidarité sera décomptée au choix de l’agent soit en enlevant 1 jour de récupération sur le compteur de badge, soit 1 jour de congé annuel. L’agent devra informer la Direction des Ressources Humaines au mois de Janvier de son choix. Sans réponse de l’agent avant le 1er Février, un jour de congé annuel sera automatiquement pris pour la journée de solidarité.

- DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : Le personnel (fonctionnaires : stagiaires et titulaires) du Centre Technique Municipal (Services : Patrimoine-Entretien, Réseaux-Logistique et Paysage) devra effectuer 39 heures 10 hebdomadaires.

Le cycle de travail est basé sur 7h50 par jour.

Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 25 jours d’ARTT au prorata temporis.

Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés et de 15 ARTT car ils devront effectuer 37 h 30 par semaine au prorata temporis.

Les horaires de travail du Lundi au Vendredi sont les suivants :

De 7h50 à 12h00 et de 13h20 à 17h00.

Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :

- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,

- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,

Les agents du Centre Technique Municipal devront faire leur demande de congé annuel et d’ARTT le Mercredi au plus tard pour la semaine suivante.

La journée de solidarité sera décomptée sur un jour d’ARTT.

Le personnel d’entretien (fonctionnaires : stagiaires et titulaires) devra effectuer 36 heures 40 hebdomadaires.

Le cycle de travail est basé sur 7h20 par jour.

Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.

Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.

Les horaires de travail du Lundi au Vendredi sont les suivants :

- de 7h00 à 14h20.

Les agents bénéficieront au minimum de 20 minutes de pause par temps de travail de 6 heures dans la même journée.

Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :

- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,

- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,

La journée de solidarité sera décomptée sur un jour de congé annuel.

- POLICE MUNICIPALE :

Le personnel de la Police Municipale (fonctionnaires : stagiaires et titulaires) devra effectuer 36 heures 40 hebdomadaires.

Le cycle de travail est basé sur 7h20 par jour.

. Les horaires de travail de l’équipe A, sont :

. du Lundi au Vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (soit 7h20 + 10 minutes comptabilisées en ARTT)

. Les horaires de travail de l’équipe B, sont :

. du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (soit 7h20 + 10 minutes comptabilisées en ARTT)

. les horaires de travail du personnel pendant les vacances scolaires sont :

. du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (soit 7h20 + 10 minutesPage 21 sur 30

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comptabilisées en ARTT)

En fonction des besoins, le planning de travail pourra être modifié, notamment, de la manière suivante : de 13h40 à 21h.

Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.

Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.

Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :

- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,

- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,

Une journée de récupération sera prise pour la journée de solidarité.

- MULTI- ACCUEIL / ASSISTANTE MATERNELLE :

Le temps de travail du personnel administratif du Multi-Accueil (fonctionnaires : stagiaires et titulaires) est basé sur 4,5 jours en fonction d’un planning correspondant aux horaires d’ouverture et de fermeture de la structure (de 8h00 à 17h30) et devra réaliser 36h40 hebdomadaires.

Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.

Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.

Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :

- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,

- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,

Une journée de récupération sera prise pour la journée de solidarité.

Le temps de travail du personnel à temps non complet de la Halte-Garderie est annualisé et est basé sur 4 jours en fonction d’un planning correspondant aux horaires d’ouverture et de fermeture de la structure (de 11h15 à 17h45) et devra réaliser 28h15 hebdomadaires.

Le temps de travail du personnel à temps complet de la Halte-Garderie est annualisé et est basé sur 5 jours en fonction d’un planning correspondant aux horaires d’ouverture et de fermeture de la structure ainsi qu’aux besoins de la structure et devra réaliser 38h39 hebdomadaires.

Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.

Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.

Les règles sur les modalités d’ARTT sont les suivantes :

- possibilité de poser par demi-journée d’ARTT,

- possibilité de cumuler les congés annuels avec les ARTT,

Le planning de travail tient compte de la journée de solidarité à effectuer.

A titre d’information, le temps de travail des assistantes maternelles est de 7h à 19 h en fonction des enfants à accueillir.

Les assistantes maternelles bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 8 jours d’ARTT.

La journée de solidarité sera décomptée sur un jour d’ARTT.

- DIRECTION DE L’EDUCATION - SECTEURS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

Le temps de travail du personnel des secteurs scolaires et périscolaires est annualisé au regard du calendrier scolaire.

Les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) bénéficieront de 25 jours de congés annuels et de 10 jours d’ARTT au prorata temporis.

Les agents contractuels permanents bénéficieront de 25 jours de congés car ils devront effectuer 35 h par semaine au prorata temporis.Page 22 sur 30

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Les horaires du personnel sont les suivants en fonction de la catégorie de personnel et des activités :

- Les atsems

- Les Agents :

Préparation repas Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 9h00 – 11h30 Service Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 11h30 – 13h30 Office/Réfectoire Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 13h30 – 16h15 Ménage école période

scolaire

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 16h15 - 18h45

Ménage vacances Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi,

Vendredi

8h00 – 16h00

Les animateurs

Vacances et mercredis

centre de loisirs

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi,

Vendredi

7h00-17h00 ou 9h00 -

19h00 ou 8h45-17h15

Restauration Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 11h00 - 13h30 APPS Matin Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 6h55 – 8h30 APPS Soir Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 16h15 – 19h00 Travaux hors enfants Mardi et Jeudi 13h30-16h15

Pour les séjours, le décompte du temps de travail est effectué de la manière suivante :

- la base d’une journée en temps actif correspond à 9 heures,

- les journées sur le séjour : 9h00 (forfait) dont 2 heures au-delà de 7h00 par jour majorées à 25% non cumulable,

- les nuitées : 3h00 de travail effectif entre 21 heures et 6 heures, majorées à 121%, - les heures effectuées en journée, les dimanches et jours fériés sont majorées à 86%, sans cumul de majoration.

Pour les agents contractuels effectuant les séjours, les heures sont rémunérées et pour les agents fonctionnaires les heures sont comptabilisées dans leur temps de travail annualisé.

A titre d’exemple, le tableau ci-dessous pour illustrer :

Activités Jours travaillés Horaires

APPS Matin Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 6h55 – 8h15 ATSEM matin Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h15 - 11h30 Restauration Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 11h30 - 13h30 ATSEM après-midi Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 13h30 - 16h45 APPS Soir Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 16h45 - 17h00 Travaux hors enfants Mercredi 8h30-12h00 13h00-16h30

Séjour Heures présence

Repos

pris

durant

le

séjour

Calcul Total heuresPage 23 sur 30

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La législation impose un temps de pause obligatoire de 20 minutes minimum pour 6h00 consécutives de travail effectif.

Cette pause s’effectuera sur le lieu de travail ou à proximité.

Elle est incluse dans le temps de travail planifié de chaque agent.

- Pour les agents des écoles :

La pause de 20 minutes sera prise entre 13h20 et 14h00 maximum.

- Pour les ATSEM :

. Pour la journée commençant à 7h00 : la pause de 20 minutes sera prise entre 11h30 et 13h20 en concertation avec le personnel présent pour assurer la continuité de surveillance des enfants,

. Pour la journée commençant à 8h00 : la pause de 20 minutes sera prise entre 13h20 et 13h45, durant le temps de prise en charge des enfants par les enseignants. - Pour les animateurs (en accueil de loisirs) :

. Pour le Mercredi (10h00 à 17h00 ou plus) : la pause de 20 minutes sera prise entre 10h00 et 12h00 en tenant compte des impératifs (transport des enfants d’un site à l’autre à 12h00)

. Durant les vacances et les séjours, la pause de 20 minutes sera prise entre 12h00 et 14h30, durant le temps du repas ou le temps de repos des enfants ou des jeunes. La direction de l’ALSH ou du séjour organise ce temps de pause.

D’une manière générale, le personnel prenant sa pause doit :

- s’être assuré que la sécurité des enfants ou du jeune reste garantie (pas de pause durant une activité ou en l’absence d’un autre adulte),

- avoir prévenu la ou les personnes pouvant être concernées par son absence (collègue, responsable, enseignant ...),

- rester dans ou à proximité de l’établissement ou de son lieu d’activité.

DECIDE de mettre en application les nouvelles modalités du temps de travail pour le personnel à compter du 01/01/2022.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Mise en place du télétravail

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il convient de mettre en œuvre le dispositif du télétravail au sein de la collectivité de Cesson,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à

Séjour 5 J.

Sans férié

5 J. à 9h00

4 nuits à 3h00 9h00

5 J x 7 = 35 h

5 J x 2h + 25% = 12,5 h

4 x (3h x 121%) = 26, 52 h

74,02 arrondit à 74

heures – 9h =

65 heures

Séjour 6 J.

Sans férié

6 J. à 9h00

5 nuits à 3h00 14h00

6 J. x 7 = 42 h

6 J. x 2h + 25% = 15 h

5 x (3 h x 121%) = 33,15 h

90,15 heures arrondit

à 90 heures – 14

heures = 76 heures

Séjour 7 J.

1

dimanche

7 J. à 9h00

6 nuits à 3h00 19h00

6 J. x 7 = 42 h

6 J. x 2h + 25% = 15 h

6 x (3 h x 121%) = 40,5 h

1 J. à 9h00 + 86% = 16,74 h

114,24 heures

arrondit à 114h00 –

19h00 =

95 heuresPage 24 sur 30

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l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 30/11/2021,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 08/12/2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DE METTRE en œuvre le dispositif du télétravail au sein de la collectivité de Cesson à compter du 01/01/2022.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Régime indemnitaire : l’indemnité d’administration et de technicité (iat) année

2022

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que l’indemnité d’administration et de technicité est susceptible d’être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de catégorie C et B et appartenant aux cadres d’emplois des :

- Chefs de Service de Police Municipale, dont l’indice brut est inférieur à 380, - Agents de Police Municipale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2002/61 du 14.01.2002, relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu les délibérations n°123/2002, n°93/2004, n°52/2007, n°32/2016, n°114/2016, n°138/2018, n°112/2019 et n°94/2020 relatives au régime indemnitaire,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 08/12/2021,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

D’ACCORDER annuellement le régime indemnitaire relatif à l’indemnité

d’administration et de technicité.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimitéPage 25 sur 30

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➢ Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions

optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-

et-Marne

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il est proposé de signer une convention unique annuelle afin que la collectivité bénéficie des missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et- Marne,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25, Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

-la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

-que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

-que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

-que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

-que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

-que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 08/12/2021,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DE SOUSCRIRE à la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention unique et ses éventuels avenants relatifs aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2022.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

S’est abstenu : M. HEESTERMANS

➢ Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe,

contractuel, à temps non complet, pour le multi accueil

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison des besoins en personnel au sein du Multi-Accueil, il convient dePage 26 sur 30

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créer un poste non permanent d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, contractuel, à temps non complet, pour la période du 15 Février 2022 au 15 Août 2022, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°92-865 du 28.08.1992, portant statut particulier du cadre d’emplois des Auxiliaires de Puéricultures Territoriaux,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 08/12/2021,

Considérant les besoins du Multi-Accueil,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DE CREER un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison de la réglementation relative à la formation obligatoire des agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons et Techniques Professionnelles d’Intervention », il convient de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire pour dispenser cette formation deux fois par an au personnel de la Police Municipale,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 08/12/2021,

Considérant la règlementation relative à la formation obligatoire aux agents de la Police Municipale,

Considérant les besoins de la Police Municipale,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire pour dispenser la formation obligatoire aux agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons et Techniques Professionnelles d’Intervention » qui se déroulera deux fois au cours de l’année 2022 pour une durée de 3 heures à chaque fois,

FIXE l’indemnité accessoire sur la base d’un forfait brut de :

- 70 euros par agent de police municipale à former, (pour 7 à 8 agents à former),

- 80 euros par agent de police municipale à former, (pour 5 à 6 agents à former),

PRECISE QUE le montant de cette indemnité accessoire sera automatiquement réévalué à la demande du formateur,Page 27 sur 30

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dispositif, DIT que les crédits sont prévus au budget,

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel, a temps complet,

pour la direction des services techniques

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison des besoins en personnel au sein de la Direction des Services Techniques, il convient de reconduire un poste non permanent d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Janvier 2022 au 30 Juin 2022, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 08/12/2021,

Considérant les besoins de la Direction des Services Techniques,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de reconduire un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Janvier 2022 au 30 Juin 2022,

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332, PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la direction de

l’éducation

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison des besoins de la Direction de l’Education, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non complet, pour la période du 1er Janvier 2022 au 7 Juillet 2022, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonctionPage 28 sur 30

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publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’Animations Territoriaux,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 08/12/2021,

Considérant les besoins de la Direction de l’Education,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 1 poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, pour un total de 900 heures, du 1er Janvier 2022 au 7 Juillet 2022.

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332, PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Reconduction de postes d’agents de surveillance des points écoles, contractuels,

pour la police municipale

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison des besoins en personnel pour assurer la surveillance des points écoles des 5 groupes scolaires, il convient de reconduire les postes d’agents de surveillance, contractuels,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 08/12/2021,

Considérant les besoins en personnel de surveillance sur les points écoles des 5 groupes scolaires municipaux,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de reconduire :

POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE :

- 5 postes d’agents de surveillance des points écoles, contractuels, pour un total de 1 349 heures, pour la période du 01.01.2022 au 31.12.2022,

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332, PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,

DIT que les crédits seront prévus au budget,Page 29 sur 30

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Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

➢ Modification au tableau des effectifs

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il convient de créer un poste suite à la réussite au concours d’un agent : - un poste de Technicien Principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2010-1357 du 09.11.2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du 08/12/2021,

Considérant les besoins du service,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de créer :

- un poste de Technicien Principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, DIT que la présente délibération prendra effet au 01.01.2022,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).

Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire propose de passer aux 2 questions orales transmises par le groupe « nouveau départ pour Cesson »

Mme LABERTRANDIE

Question n°1 sur les locaux pour les associations

« Des associations nous ont alerté sur le manque de locaux, notamment pour le rangement. Nous avions pointé ce souci lors de la campagne municipale. Vous nous aviez répondu par la suite qu’il n’y avait aucun problème. Aujourd’hui, comment comptez-vous répondre favorablement à ces besoins ? »

M. Chaplet répond que cela n’est pas un problème, car il y a des salles disponibles à l’école Jacques Prévert.Page 30 sur 30

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

M FAVRE

Question n°1 sur le CEE/CCJ

« Quelles sont les raisons qui ont motivé l’annulation de la cérémonie de passation de pouvoir du CCE et CCJ ? Cette cérémonie représente beaucoup pour les jeunes élus, n’aurait-il pas été possible de la maintenir tout en prenant toutes les précautions sanitaires nécessaires ?

M. Chaplet explique que les conditions sanitaires ne permettaient pas de tenir cette cérémonie dans des conditions satisfaisantes, elle a donc été reportée.