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Arrêté - CV23.196 Parc du Chateau Fermeture Destruction de nuisibles
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV23.196 Parc du Chateau Fermeture Destruction de nuisibles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
l
FLERS 28.04.23 CV-23.196 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
mers PARC DU CHATEAU de FERMETURE AU PUBLIC
DESTRUCTION DE NUISIBLES
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU l'arrêté 23-195 du vingt-huit avril 2023, prévoyant une opération de destruction de
nuisibles
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de Flers,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre et à prévenir tout accident pendant le déroulement de l'opération,
ARRETE #4
ARTICLE 1 — INTERDICTION
Le jeudi 4 mai 2023 de 18h00 à 22h00, en raison d’une opération de destruction de nuisibles dans le parc du château, celui-ci sera interdit au Public
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation sera mise en place par les soins des services municipaux.
ARTICLE 3 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse et affiché, tant en Mairie que sur les
lieux, à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 4 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature | Folio n°
28.04.23 CV-23.196 8.3
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 5 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-huit avril deux mille vingt trois
J
Le Maïfe-djoint,
Diffusion le: - 2 MAI 202
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Requérant Affichage
Commissariat Cadre d’astreinte Gendarmerie SEV
Centre de Secours Principal Police Municipale SMUR Service Citoyenneté et vie quotidienne
Presse SG
Musée