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Arrêté - CV 25.197 Fermeture du parc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.197 Fermeture du parc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Date Arrêté Nature _—_—_
FLERS 07.05.2025 CV-25.197 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville PARC DU CHATEAU
de OS FERMETURE AU PUBLIC
DESTRUCTION DE NUISIBLES
LJ/LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation
routière prise pour son application,
VU l'arrêté 25-196 du sept mai 2025, prévoyant une opération de destruction
de nuisibles,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les
mesures propres à assurer le bon ordre et à prévenir tout accident pendant le
déroulement de l'opération,
ARRETE Kkk
ARTICLE 1 - INTERDICTION
Le LUNDI 12 MAI 2025 de 18h00 à 22h00, en raison d’une opération de destruction de nuisibles dans le parc du château, celui-ci sera interdit au Public
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation sera mise en place par les soins des services municipaux.
ARTICLE 3 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du
pétitionnaire.
ARTICLE 4 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature . Folio n°
07.05.2025 CV-25.197 8.3
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 5 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le sept mai deux mille vingt-cinq
Diffusion le : D 7 MAI 20%
Requérant : sebastien.grangere@sfr.fr
Commissariat
Gendarmerie
Centre de Secours Principal
SMUR
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Cadre d’astreinte
SEV
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne
SG
Musée
Sandrine LABORIE