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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 36
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L O7
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 36-BF
2024-36
FierZUsses ;
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sallenôêves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 21 - votants 32.
Présents:
Pierre AGERON, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, Luc DUBON, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Maly SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2024-36 : Révision de l'autorisation de programme pour l'opération de création de la
déchetterie intercommunale - BP 2024
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-96 du Conseil communautaire du 23 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° 2021-139 du Conseil communautaire du 9 décembre 2021 portant
approbation du règlement budgétaire et financier de l'EPCI, autorisant notamment le principe des autorisations de programme - d'engagement / crédits de paiement,
Vu la délibération n° 2022-45 du Conseil communautaire du 7 avril 2022 portant autorisation de
programme pour l'opération de création de la déchetterie intercommunale — BP 2022,
Vu la délibération n° 2023-46 du Conseil communautaire du 5 avril 2023 portant révision de l'autorisation de programme pour l'opération de création de la déchetterie intercommunale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 CS L 3
Publié le 09/04/2024
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 36-BF
Vu les travaux des commissions finances réunies les 22 février et 21 mars 2024,
La révision éventuelle des autorisations de programme / crédits de paiement ne peut avoir lieu que lors d'une session budgétaire. Le vote du budget 2024 est ainsi l'occasion d'effectuer la révision.
La délibération n° 2022-45 susvisée a institué une autorisation de programme relative à la création d'une déchottorie intercommunale. Celle-ci a fait l'objet d'une première révision lors du vote du budget 2023.
Compte -tenu de l'évolution de la définition du projet en phase PRO et du décalage des travaux, il est proposé de réviser l'autorisation de programme {AP) et les crédits de paiement [CP} associés pour 2024 de la manière suivante :
libellés MONTANT AP REALISE 2022 | REALISE 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL REALISE+CP
TOTAL AUTORISATION DE PROGRAMME | 3 504 524,48 € | TTC | 28810,19€ 30436,29€ |1 784 791,26 €| 1 660 486,74 € 3 504 524,48 €
Tuvuux déchetterie 3 240 000,00 € TC 0,00 € 0,00 € 1 620 000,00 € | 1 620 000,00 € 3 240 000,00 €
Travaux déchetterie Maitrise d'œuvre 245 288,92 € TC 28 810,19 € 26 398,73 € 152 632,86 € 37 447,14 € 245 288,92 €
Missions autres {sps/geotech/cont techn..] 19 235,56 € TC 4 087,56 € 12 158,40 € 3 039,60 € 19 235,56 €
Pour rappel, autorisation de programme votée en 2023 :
Libellés MONTANT AP REALISE 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 |TOTAL REALISE 2022+CP
TOTAL AUTORISATION DE PROGRAMME | 2721 420,19€ | TTC | 28810,19€ | 493 880,00 € |1 757 690,00 € | 441 040,00 € 2721 420,19 €
Travaux déchetterie 2 520 000,00 € TIC 0,00 € 380 000,00 € 1 712 000,00 € 428 000,00 € 2 520 000,00 €
Travaux déchetterie Maitrise d'œuvre 160 020,19 € TC 28 810,19 € 81 600.00 € 39 610,00 € 10 000,00 € 160 020,19 €
Missions autres {sps/geotech/cont techn...] 41 400,00 € TTC 32 280.00 € 6 080,00 € 3 040,00 € 41 400,00 €
ll est proposé au conseil communautaire :
-__ D'approuver la révision dès 2024 de l'autorisation de programme {n° 2022-001) pour le projet de création d'une déchetterie intercommunale telle que présentée ci- dessus,
- __ D'approuver les échéanciers prévisionnels d'exécution présentés ci-dessus, étant entendu qu'ils pourront être révisés en cours d'exécution,
-_ D'autoriser le président à procéder à la liquidation et au mandatement des
dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2024 sus-indiqués.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Henri PERRIN
Le Président,
Henri CARELLI
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COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY