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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 98)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Publié le 02/11/2022 eo
ID :074-247400567-20221027-2022 98-DE
2022-98
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 27 octobre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Choisy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 20 octobre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 31
Présents:
Pierre AGERON, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Fabienne DREME
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Elisabeth BOIVIN à Thomas BIELOKOPYTOFF
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
Jean- Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP-FOREST
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Elodie DONDIN à Michel PASSETEMPS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Excusés : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Christian BOCQUET
N° 2022-98 Décision modificative n° 1 - Budget principal
Monsieur Christophe GUITON, Vice-Président, délégué aux finances, rapporteur
Vu la délibération n° 2022-46 du 7 avril 2022 portant vote du budget principal - Budget 2022, Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits en section d'investissement, suite à la prise de participation de la CCFU au capital de la SIBRA {souscription de 300 actions à la valeur nominale de 15 € l'action, soit 4 500 €) et à l'entrée de la CCFU au capital de la Société Publique Locale Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc {740 actions de 1 € de nominal), Considérant qu'il convient également d'ajuster les dépenses de la section de fonctionnement [1 200 € supplémentaires au chapitre 67 - Charges spécifiques, suite à remise gracieuse sur pénalités dans le cadre du marché des transports scolaires),
ll est proposé au conseil communautaire :
- D'adopter la décision modificative n° 1 du budget principal 2022 telle que présentée ci-après,
> pour sa section de fonctionnement à la somme de 0.00 €:
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
chapitre llbellé VOTE chapitre libellé VOTE
011 Charges à caractère général -1 200,00 €
67 Charges spécifiques 1 200,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € Total des recettes réelles 0,00 €
| Total des dépenses d'ordre 0,00 € l Total des recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Publié le 02/11/2022 +42
ID : 074-247400567-20221027-2022 98-DE
> pour sa section d'investissement à la somme de 0.00 €:
Section d'investissement
Dépenses Recettes
chapitre libellé VOTE chapitre lbellé VOTE
21 Immobilisations corporelles -5 240,00 €
26 Participations et créances rattachées à des participations | 5 240,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € Total des recettes réelles 0,00 €
| Total des dépenses d'ordre 0,00 € Total des recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Christian BOCQUET
CZS\ [LT a
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY