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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 51 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de la commis
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 51 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de la commis)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260504-51 2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
51-2026 : Désignation du représentant du Pays de Mormal au sein de la commission consultative paritaire du Territoire d’Energie Cambrésis, anciennement dénommé Syndicat mixte de l'Energie du Cambrésis (SIDEC)
Electrification
Nombre de membres
En Présents Votants exercice
774 68 70
Date de la convocation
23 avril 2026
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs
à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de
Yohan Lecerf
Titulaires __ présent(e)s: Henry-Louis BOURGOIS, Vincent
BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,
Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine
KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETIE, Luc
BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine
CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie
LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain
PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD),
David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-
Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain
| MAGY
| Suppléant(e)s présent{e)s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le TT
ID : 059-200043321-20260504-51 2026DEL-DE
51-2026 : Désignation du représentant du Pays de Mormal au sein de la commission consultative paritaire du Territoire d’Energie Cambrésis, anciennement dénommé Syndicat mixte de l’Energie du Cambrésis (SIDEC)
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L5211-1 et L5211-7 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Pays de Mormal est membre du Syndicat Territoire d’Énergie Cambrésis,
anciennement dénommé SIDEC,
Considérant que le syndicat a pour objet l’organisation du service public de l’électricité sur
l’ensemble de son territoire avec la possibilité pour ses membres d’adhérer aux compétences
optionnelles : distribution publique de gaz naturel, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,
infrastructures de recharge pour véhicule électrique,
Considérant que le syndicat intervient sur le territoire de cent-dix communes, dont la commune
de FOREST-EN-CAMBRESHS,
Considérant que les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité et de gaz
doivent mettre en place une commission consultative paritaire. (CCP)
Considérant que le Pays de Mormal dispose d’1 représentant au sein de cette commission ;
Considérant que suite à l’installation de la nouvelle assemblée, il est nécessaire de procéder à la
désignation du représentant du Pays de Mormal au sein de la CCP du Territoire d’Energie du Cambrésis,
Considérant que les élus désignés en qualité de délégué consentent à ce que le Pays de Mormal
transmette leurs coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale et numéro de
téléphone) à l'organisme concerné, aux fins de convocation aux différentes réunions.
Considérant que l’élu suivant fait acte de candidature :
- _ HENNEBERT Laurence
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
70
2/3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260504-51 2026DEL-DE
Décide :
- De désigner en tant que représentant du Pays de Mormal au sein de la CCP HENNEBERT Laurence
- D’autoriser le président à signer tout document y afférent
Fait et délibéré le 29 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
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