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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 42 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein du SEAA tamp
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 42 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein du SEAA tamp)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20260513-42_2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
42-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l'organe délibérant du Syndicat d'Electrification de l’ Arrondissement d'Avesnes (SEAA)
Electrification SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, Nombre de membres . : le conseil de la communauté de communes du Pays de
En Présents Votants Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs SRÉGICE à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de 74 68 70 Yohan Lecerf
Date de la convocation Titulaires _ présent(e)s : Henry-Louis BOURGOIS, Vincent BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
23 avril 2026 CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,
Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine
KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc
BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine
CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie
LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain
PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-
Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain
MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 059-200043321-20260513-42_2026DEL-DE
42-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de organe délibérant du Syndicat d'Electrification de l’Arrondissement d'Avesnes (SEAA),
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L5211-1 et L5211-7 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Pays de Mormal est membre du Syndicat d'Electrification de l’ Arrondissement
d'Avesnes (SEAA),
Considérant que ce syndicat a pour objet la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité au sens des dispositions de l’article L 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et est Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie Electrique (AODE) pour quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCT), dont la communauté de communes du Pays de Mormal,
Considérant que le Pays de Mormal dispose de 15 représentants au sein de l’organe délibérant,
Considérant que suite à l’installation de la nouvelle assemblée, il est nécessaire de procéder à la
désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’organe délibérant du SEAA,
Considérant que les élus désignés en qualité de délégué consentent à ce que le Pays de Mormal
transmette leurs coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale et numéro de
téléphone) à l'organisme concerné, aux fins de convocation aux différentes réunions.
Considérant que les élus suivants font acte de candidature :
1.Danièle DRUESNE
2.Dominique QUINZIN
3. Claude BLOMME
4.Nathalie MONNIER
5. Francis DUPIRE
6. Luc BERTAUX
7. André DUCARNE
8. Nicolas RÜUTER
9. Jean-Marie COUSIN
10 David BEAUMONT
11. Chantal JACMAIN
12. Jean-Marie DELCROIX
13. Julien LEPOLARD
14. Jean-Baptiste GUIOT
15.David LEDUC
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
2/3 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S LOT
ID : 059-200043321-20260513-42_2026DEL-DE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
70
Décide :
De désigner en tant que représentant(s) titulaire(s) les élus suivants :
1.Danièle DRUESNE
2.Dominique QUINZIN
3. Claude BLOMME
4.Nathalie MONNIER
5. Francis DUPIRE
6. Luc BERTAUX
7. André DUCARNE
8. Nicolas RUTER
9. Jean-Marie COUSIN
10 David BEAUMONT
11. Chantal JACMAIN
12. Jean-Marie DELCROIX
13. Julien LEPOLARD
14.Jean-Baptiste GUIOT
15.David LEDUC
D’autoriser le président à signer tout document y afférent
Fait et délibéré le 29 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
De la transmission en Sous-Préfecture le :
De la publication le :
Le Président
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