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Acte - N° 044 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration 14 allee de la Courtille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 044 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration 14 allee de la Courtille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
44/2025
Le village fort de sa nature OBJET
:
VOIRIE
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
14
allée
de
la
Courtille
La
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à R
411.28
et
l'article
L.113-2
;
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L141-3
;
VU
l’article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
la 8ème
partie
du
Livre
I,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
VU
la circulaire
96-14
du
6
Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
CONSIDERANT
la demande
présentée
le 27
mars
2025
par
la société
SEPA,
il y a lieu de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
faciliter
les travaux
de
reprise
de
béton
désactivé
sur
la
place
du
14
allée
de
la
Courtille ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les dispositions
nécessaires
afin
de
permettre
à la société
SEPA
d'exécuter
les travaux
cités
ci-dessus
et qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
ARRÊTE
Du
31
mars
au
22
avril
de
7h00
à
17h00,
les
mesures
suivantes
sont
applicables
Place
du
14
allée
de
la Courtille
:
ARTICLE 1 : Le
stationnement
des
véhicules
au
droit
du
chantier
est
interdit.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
est
alternée
sur
demi
chaussée
par
feux
tricolores.
ARTICLE 3 : La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
sera
assurée
par
l'entreprise
SEPA
Pierre,
77470
Poincy
(tel
: 01
60
09
27
90).
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
responsable
de
l'entreprise
est
dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE 6
:
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
Seine
et Marne
est
habilité
à prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
circulation
et
la sécurité
publique.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
Commissariat
de
Police
de
Meaux :
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départementa
ncendie
et
de
Secours
tadame le ResporseDie
EE
e
D
Madame
la
Responsable
de
la
collecte
de
la
CAPM
L'ASVP
de
la
Commune
Monsieur
Nicolas
Pierre,
société
Sepa
Pierre
Monsieur
Fabrice
Lagogue,
société
Sepa
Pierr
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Chauconin-Neufmontiers,
le
27
mars
2025
La
Maire,
Marie
Léal
Notifé
le
©
man
209$
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet www .telerecours.fr.