Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 12
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 19
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 20
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 18
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 01bis
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 17
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 05
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 22
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 07
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 24
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 14
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 09.04.2026 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
r
REGÇU EN PREFECTURE
le 29/84/2826
Application agrée Eequbte corn L N° DE/3 1/5.3/09.04.2026-14
39 _DE-054-215400565-2 026 0429-DE_ 09042026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de ;
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL Semen rm
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
(Date de convocation : 3 Avril 2026)
Conseillers Municipaux en exercice : | 33 | | L An deux mille vingt rss et le neuf Avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Présents 31 | Municipal de la Commune de PERNES-LES- Absent excusé ayant donné FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est procuration : 1 | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Absent excusé non représenté : 1 | habituel des séances, sous la présidence de Absent non excusé : / | Monsieur Didier CARLE, Maire. Votants : 32
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,
Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY,
Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER,
Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY,
Monsieur Thibaud PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali
PEYRONNET, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy
INTEGLIA, Madame Océane DOCHE, Madame Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal
BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel
PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice
TAMISIER.
Pouvoir: Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).
Absent excusé : Monsieur Christophe BANNERY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Désignation d’un délégué au Réseau « Ville et Métiers d’ Art »
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée que l’association Ville et Métiers d’Art a été créée en 1992 à l'initiative d’élus locaux et qu’elle regroupe 106 collectivités (métropoles, communautés de communes, villes moyennes ou petites communes). Cela représente aujourd’hui 610 communes.
La ville est labellisée Ville et Métiers d’ Art depuis le 10 Décembre 1998. Ce label de qualité s’inscrit parfaitement dans l’esprit même de la politique de « qualité de vie » mise en œuvre depuis de longues années par la ville.
Les membres de l’association Ville et Métiers d’Art partagent la même politique : favoriser le développement et la transmission de savoir-faire d’exception.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation de son délégué. 4 REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/64/2696
n Apple ation agrée Edeqabte con :
93 _DE-054-2154 0885-2026 0429-0E _03 042026
En théorie, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois,
en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que suite au renouvellement des assemblées délibérantes, la Collectivité membre de l’association Ville et Métiers d’Art doit procéder à la désignation de son délégué qui siégera au sein de ce réseau.
CONSIDERANT que conformément aux statuts de l’association Ville et Métiers d’Art le réseau comprend un membre titulaire élu du Conseil Municipal de la Commune,
Après avoir entendu Monsieur le Maire sur les missions de l’association Ville et Métiers d’Art,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
DESIGNE Patricia VIVARES, en qualité de déléguée du Conseil Municipal pour siéger au sein du réseau de Ville et Métiers d’Art.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Pascal BREMOND Didier CARLE à 7
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 29 Avril 2026
Publiée le : 29 Avril 2026