Procès Verbal - PV CM 2026 02 18

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Procès Verbal - PV CM 2026 02 18 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lagrave. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 02 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Vieillesse, Page 1 sur 6

Mairie de Lagrave

81150 LAGRAVE



 05 63 81 44 45

mairie@lagrave.fr

www.lagrave.fr

Procès Verbal du Conseil Municipal

en date du 18/02/2026

Date de convocation : 10/02/2026

Conseillers en exer-

cice : 17

Présents : 16

Procuration : 0

Votants : 16

L’An Deux mille vingt-six, le dix huit du mois de février à 17h30, le

Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Max MOULIS.

Présents : MOULIS Max – BOUNES Alain – BROWNE Danielle -

CABAL Monique – CAVAILLE Cécile - CHOULET Francis - COSTES

Solange - Alex DE NARDI - GRIMARD Maryse - HASAND Christian -

LAGASSE Alain – LAVA Catherine - MARTY Danielle - MONESTIE

Pierre - SUDRE Didier - Joël SYLVESTRE

Absents ayant donné procuration : 0

Absents : DEBARROS Magali

Mme Solange COSTES a été nommée secrétaire de séance.

En préambule, le Maire, Max MOULIS reprend les principaux points évoqués lors du précédent conseil et demande aux élus de signer le registre.

I – COMMUNE

1 – Examen et votes des comptes financiers uniques

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Il indique ensuite que les opérations de l’exercice 2025 font ressortir les résultats suivants :

➢ Budget principal (Commune)

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 294 061.49

Recettes de fonctionnement : 1 819 069.00

Report 2024 386 889.56

Résultat de clôture : 911 897.07Page 2 sur 6

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 1 674 726.85

Recettes d’investissement : 1 452 374.62

Report 2024 -541 679.60

Résultat de clôture : -764 031.83

Le maire rappelle que l’année dernière, les investissements ont surtout concerné la réalisation de la halle et la rénovation du bâtiment de la rue de la Carrieuroulette. Il fait remarquer que de nombreuses subventions sont encore en attente.

➢ MAPAD

➢ FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 160 293.76

Recettes de fonctionnement : 236 833.18

Report 2024 284 662.13

Résultat de fonctionnement de clôture 361 201.55

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 48 999.66

Recettes d’investissement : 100 000

Report 2024 281 855.82

Résultat d’investissement de clôture 332 856.16

Le Maire fait remarquer que dans les années futures le budget MAPAD sera nettement plus élevé car de gros investissements sont à prévoir pour améliorer la maison de retraite qui a maintenant plus de 30 ans : remplacement du groupe électrogène de secours, amélioration du système de désenfumage des circulations, réfection des sols.

Christian HASAND indique que l’AGIRC ARRCO financerait 50% des travaux de rénovation des sols. Il précise également que l’ARS aurait des fonds pour financer l’amélioration du désenfumage. Il conviendra donc de contacter cette agence.

Alain BOUNES, Président de l’association « Le Grand Champ », gestionnaire de la maison de retraite, indique que 3 portes coupe-feu vont être changées très prochainement. Il précise également qu’une réunion est prévue au SDIS le 24/02/2026 à 10h30, avec le cabinet d’études, pour faire valider la solution technique envisagée.

Il profite de son intervention pour féliciter les ouvriers de la mairie qui ont effectué en régie le changement d’un comptoir et qui ont réalisé un excellent travail car cette installation était très technique.

➢ Photovoltaïque

➢ FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 8 861.93

Recettes de fonctionnement : 12 205.15

Report 2024 1 728.71

Résultat de fonctionnement de clôture 5 071.93

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 11 300

Recettes d’investissement : 3 160

Report 2024 5 058.50

Résultat d’investissement de clôture -3081.50Page 3 sur 6

➢ CCAS

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 0

Report 2024 9020.98

Résultat de fonctionnement de clôture 9020.98

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0

Recettes d’investissement : 0

Report 2024 9020.98

Résultat d’investissement de clôture 9020.98

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Commune :

✓ Approuve les CFU 2025 dressés conjointement par le Maire et le comptable public, tel que présentés ci-dessus,

✓ Déclare toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,

✓ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

2 – Délibération d’approbation de la CLECT 2026

La Maire rappelle qu’en 2025, a été validé le principe du transfert de la compétence incendie de la Communauté d’agglomération aux communes, ces dernières prenant donc en charge, à compter de 2026, le paiement de la cotisation au SDIS.

Compte tenu de ce transfert, la CLECT a calculé que les attributions de compensation versées par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet à la commune de Lagrave pour l’année 2026 s’élèveront à 239 690€.

Après en avoir, délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le montant de cette attribution de compensation.

3 - Transfert des voies classées dans le domaine privé de la commune vers le domaine public communal

Le Maire informe le conseil que plusieurs rues ou tronçons de rue appartiennent au domaine privé de la commune. Compte tenu de leur vocation et usage, il convient maintenant de les transférer au domaine public communal. Les rues concernées sont :

▪ Rue de l’Armoise + Rue du Clos Muscadelle + Rue du Val de Treilles + Rue des Magnolias + Rue des Lilas

▪ Impasse des Grapillous

▪ Rue des Rousselous

▪ Rue du Docteur Honoré Gisclard (partie rattachée au rond-point)

▪ Rue de la Roselière + Rue des Saules

▪ Impasse des Jardins de la Tuilerie

▪ Impasse route de Florentin

▪ Rue de la Main Large + Impasse des Coquelicots

▪ Impasse de la Sablière

▪ Chemin de Rec Ringuier + Impasse de Rec Ringuier

Il précise également que ce transfert facilitera l’accès des riverains à la fibre, et que les rues concernées seront comptabilisées pour le calcul de la DGF.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent ce transfert et autorisent le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à sa concrétisation.Page 4 sur 6

4 - Achat de la parcelle ZE 270 à Touny

Le Maire indique que la maison située sur la parcelle ZE 270 et appartenant à un particulier, est en ruine et menace de tomber sur la voierie. Compte tenu de sa situation la commune a proposé d’acheter cette petite parcelle. En effet, cet achat permettrait à terme d’améliorer la sécurité de ce carrefour. Contacté, le propriétaire serait d’accord pour le céder à la commune au prix de 10 000 €.

Un devis a été demandé pour la réalisation de la démolition et la réalisation du rond-point.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent cet achat et donnent mandat au Maire pour le réaliser.

5 - Travaux à la MAPAD : Délibération pour solliciter les aides du Département et de l’AGIRC- ARRCO

Le Maire rappelle que d’importants travaux sont à prévoir à la MAPAD pour : - La mise aux normes du système de désenfumage des circulations pour un montant de 542 600€ HT - La réfection des sols des chambres et dalles de bains pour un montant de 188 290€ HT.

Il indique également que pour ces travaux, il devrait normalement être possible d’avoir des subventions : - du Département de 146 178€ (20% du montant des travaux)

- de l’AGIRC-ARRCO de 94 145€ (50% des travaux de réfection)

6 – Appel d’offres pour le stade : point sur le dossier

Le Maire indique que l’appel d’offres pour la réalisation du stade synthétique s’est terminé le 6 février dernier. Trois entreprises ont répondu : Arnaud Sport, Art Dan et IDVERDE. Les 3 ont répondu à l’offre de base (gazon synthétique avec remplissage), et deux (Art Dan et IDVERDE) ont proposé une variante sans remplissage. Ces 3 réponses ont été transmises pour analyse au cabinet d’étude qui assure la maîtrise d’œuvre. Des compléments d’information ont été demandé aux candidats et le cabinet devrait rendre son analyse très prochainement. La commission d’appel d’offres se réunira en suivant pour proposer le candidat qui sera retenu.

Financement

Le Maire indique que la Banque des Territoires a été rencontrée et propose des taux à 2.1 sur 40 ans. Christian HASAND précise que tous les actuels projets communaux sont finançables, programme par programme.

7- Examen des différents projets routiers

Le Maire indique que plusieurs travaux devront être réalisés dans les prochains mois et demande à Alain LAGASSE de les présenter. Il s’agit :

 de la reprise de 2 plateaux ralentisseurs rue de la Caussade, car non conformes, pour un montant de 5 712€ HT.

 de la création d’une voie verte au niveau de l’impasse de Las Bordes afin de proposer un cheminement sécurisé vers Marssac. Le coût de cette réalisation est estimé à 34 160€ HT. Toutefois, Alain LAGASSE indique que les ouvriers se sont proposés pour faire les travaux en régie, en grave émulsion, pour la partie en descente, ce qui devrait diminuer le coût.

 La réfection de la rue des cerisiers pour un coût de 153 978€HT. Dans cette rue, des travaux de désimperméabilisation et d’utilisation de matériaux perméables, notamment pour les parkings, devraient permettre l’obtention de subvention de l’agence de l’eau.

Alex DE NARDI indique que la réfection de l’assainissement devrait se faire concomitamment. Le Maire précise qu’au préalable, une réunion aura lieu avec les riverains, afin de savoir notamment s’ils souhaitent que la rue soit prolongée vers la rue du 19 mars.

 Route de Florentin avec la création d’un cheminement piétonnier sécurisé qui devrait être concomitant à la réfection de la chaussée.

Le Maire indique que le préalable aux travaux routiers importants est l’enfouissement des réseaux électriques.Page 5 sur 6

8- Convention avec le Département relatif à l’entretien des routes départementales et de leurs abords

Le Maire indique que la commune envisage de réaliser un cheminement piétonnier sur la route de Florentin qui est une route départementale. Le Département a donc été saisi pour avis technique et demande de subvention.

Dans ce contexte, le Conseil départemental propose la signature d’une convention de Répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Lagrave. Le but de cette convention est de clarifier les compétences des différents acteurs (Département, commune) en ce qui concerne les responsabilités et l’entretien des différents aménagements.

Après en avoir, délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le principe de cette convention et autorisent le Maire à la signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.

9 – Convention avec le SMAEPG

Le Maire rappelle que la compétence défense extérieure contre l’incendie (DECI), qui était précédemment exercée par le Syndicat Mixte d’Assainissement et d’Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) est maintenant revenue aux communes. Néanmoins les communes ne sont pas techniquement équipées pour assurer la vérification des bornes d’incendie.

Aussi, le SMAEPG leur propose de continuer d’assurer cette mission en signant avec chaque commune une convention de prestations de services d’une durée de 4 ans. Le coût pour la commune s’élèverait à 1,25€ / habitant.

Après en avoir, délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le principe de cette convention et autorisent le Maire à la signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.

II – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULLET

➢ Point sur les travaux de l’école

Les travaux de mise en place de la charpente ont été stoppés du fait des importantes intempéries.

III – QUESTIONS DIVERSES

✓ Fortes précipitations et effondrement des berges : Le Maire indique que les précipitations exceptionnelles de janvier et de ce début février ont eu pour conséquence l’effondrement des berges à plusieurs endroits de la commune et notamment au niveau de la route des Ardaillès dans sa partie qui longe le Tarn. Ce dernier effondrement va précipiter le déport de cette portion de route sur l’emplacement réservé au PLU.

Toutefois, la réalisation de cette nouvelle portion de route va nécessiter l’acquisition de la parcelle qui a une surface de l’ordre de 5 000m². Cet achat permettrait également de réaliser un bassin de rétention et ainsi, d’amortir la quantité d’eau qui va dans le Tarn lors d’épisodes pluvieux importants. Le Maire indique qu’un contact a été pris avec les propriétaires.

✓ Suite à une question de Didier SUDRE, le Maire rappelle que les passages piétons au niveau du rond-point du CD 13 ont été commandés à Signaux Girod, mais qu’ils n’ont pu être réalisés du fait des mauvaises conditions météo.

✓ Motion SDET : Ce syndicat a alerté les communes sur les réflexions nationales actuellement en cours relatives à la reprise de l’activité des syndicats d’énergie par les départements. Dans ce contexte, et à l’instar de leurs homologues du territoire national, ils ont acté, le 20 janvier dernier, un modèle de motion à diffuser aux communes tarnaises.Page 6 sur 6

La signature éventuelle de cette motion par les communes a pour objectif de réaffirmer la nécessité de maintenir au SDET la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, compétence que le SDET du Tarn exerce depuis 1937.

Alex DE NARDI précise qu’au niveau national, une réflexion est actuellement en cours pour savoir si cette compétence ne pourrait pas glisser des syndicats d’énergie vers les Départements, mais, qu’à ce stade, il ne s’agit que d’une hypothèse de travail.

Après en avoir débattu, les membres du conseil n’ont pas souhaité se prononcer en l’état actuel du débat national et ont préféré temporiser .

✓ Enquête sur le ressenti en matière de sécurité : Le Maire indique les services de l’Etat ont informé la commune que, du 11 février au 14 juillet 2026, le service statistique du ministère de l’Intérieur réalisera une enquête nationale auprès de 200 000 personnes de 18 ans ou plus, sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité. Seules les personnes sélectionnées pourront répondre à cette enquête, dont les réponses seront strictement confidentielles. Sur la commune, une dizaine de personnes ont été sélectionnées.

✓ Photovoltaïque : Christian HASAND indique que de nouvelles dispositions nationales ont été prises, et que les coûts de rachat ont été revu à la baisse. De ce fait, les 2 projets en cours (ombrières de la MAPAD et Ardurels) ont été ralentis et, actuellement, on attend des précisions des porteurs de projets.

✓ Alain B rappelle qu’à la MAPAD une réflexion est actuellement en cours sur la partie comptabilité car la comptable actuelle va partir à la retraite, et il convient de préparer son départ en recrutant sa remplaçante.

IV - Tour de table :

✓ Danielle MARTY s’interroge sur qui doit entretenir les fossés, car par endroit, notamment chemin de Lasbordes, ils sont plein. Alain Lagasse lui répond que normalement c’est aux propriétaires de les entretenir. Mais, dans le cas présent, Christian HASAND indique que les pluies exceptionnelles de ces dernières semaines n’y sont pas étrangères car il n’avait jamais vu cette zone ainsi.

✓ Alex DE NARDI indique qu’il y a, samedi 21/02 un conseil syndical de la piscine dont l’ordre du jour principal est le chiffrage définitif du projet suite à la nouvelle copie de l’architecte. Les travaux sont évalués à 1,9 Md’€. Ensuite, les appels d’offres pourraient être lancés.

✓ Le Maire indique que 4 conseillers ne se représenteront pas aux prochaines élections. Aussi, il souhaite leur rendre un hommage sincère et par là même, saluer l’esprit de l’engagement communal :

Monique CABAL dont l’engagement constant auprès de nos aînés a marqué la vie locale. Par son écoute, sa bienveillance et son attention, elle a su créer du lien, rompre l’isolement et faire des actions en faveur des personnes âgées, une priorité reconnue et appréciée de tous.

Danièle BROWNE, dont le soutien indéfectible aux différentes activités communales a largement contribué au dynamisme de notre village. Toujours disponible et volontaire, elle a accompagné les associations, encouragé les initiatives et participé activement à la vitalité de notre vie locale.

Pierre MONESTIE qui a accompli un travail rigoureux et constant en matière de travaux. Son implication dans le suivi des chantiers, son souci du détail et sa volonté d’améliorer le cadre de vie des habitants ont permis la réalisation de nombreux projets structurants pour notre commune.

Enfin, il souhaite rendre un hommage tout particulier à Francis CHOULET, élu depuis 1959, l’un des plus anciens élus du département. Son parcours exceptionnel force le respect. Pendant plus de six décennies, il a accompagné les évolutions de notre territoire avec constance, expérience et un profond attachement à l’intérêt général. Sa mémoire de la commune, son sens des responsabilités et sa fidélité à ses engagements resteront un exemple pour nous tous.