Conseil Municipal - PV12 04

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Conseil Municipal - PV12 04 Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Quincampoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV12 04)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

LE CINQ AVRIL DEUX MIL DIX HUIT ONT ÉTÉ CONVOQUÉS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA RÉUNION QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE DOUZE AVRIL DEUX MIL DIX HUIT.

LE DOUZE AVRIL DEUX MIL DIX HUIT, VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, LÉGALEMENT CONVOQUÉ S'EST RÉUNI À LA MAIRIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR ÉRIC HERBET, MAIRE.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM : Éric HERBET, Francis DURAN, Sylvie HANIN, Régis LECLERC, Valérie LOPEZ, Michel DURAND, Valérie FAKIR, Rémi FOLLET, Pascal CASSIAU, Sadirith PHENG, Maryse PETIT, Dominique VASSEUR, André ROLLINI, Erick BOQUEN, Fabienne METAIRIE, Jean-Luc DUCLOS, Martine DELAMARE.

ABSENTS EXCUSES : Gisèle POTEL, Martine VINCENT, Edwige GOUVERNEUR, Nadège MAMIER, Gladys LEROY- TESTU, Chantal CHERRIER.

POUVOIR

De Gisèle POTEL à Eric HERBET

De Martine VINCENT à Dominique VASSEUR

De Edwige GOUVERNEUR à Francis DURAN,

De Nadège MAMIER à Pascal CASSIAU

De Gladys LEROY-TESTU à Erick BOQUEN,

De Chantal CHERRIER à Valérie LOPEZ.

Monsieur Dominique VASSEUR est nommé secrétaire de séance.

Constat est fait que les conditions de quorum sont remplies.

1. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 FEVRIER 2018

Aucune remarque n’étant formulée le registre passe à la signature

2. DECISIONS DU MAIRE

4.1 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

DATE DE

RECEPTION

NOM ET

ADRESSE DU

DECLARANT

NOM ET

ADRESSE

PROPRIETAIRE

DESIGNATION DE LA PARCELLE

PRIX PROPOSE

PAR LE

PROPRIETAIRE REF

CADASTRA

LE

ADRESSE

TERRAIN SURFACE

RENONCIATION

DATE DE

NOTIFICATION

26/02/2018

Me

DAMOURETTE

Grande Rue

76690 CAILLY

DOURVILLE

Yvette

AM 7 / AM

18

164-166 Route

de Neufchâtel

790 m² /

357 m² 208 000 € 05/03/2018

SÉANCE DU 12 AVRIL 20182

28/02/2018

Me BOUGEARD

91 route de

Paris

76240 LE

MESNIL

ESNARD FEI / TAM

AH 404 /

AH 430

lot 7 Clos

Corneille

195 m² /

210 m² 87 700 € 05/03/2018

28/02/2018

Me BOUGEARD

91 route de

Paris

76240 LE

MESNIL

ESNARD FEI / TAM AH 429

Lot 6 Clos

Corneille 403 m² 88 700 € 05/03/2018

09/03/2018

Me Jean-

Charles

GUILARD

7 boulevard de

Brosses 21000

DIJON

GILLARDIN

David ZA 21

90 impasse des

Hauts Champs 1310 m² 316 500 € 09/03/2018

15/03/2018

Me Eric

HUTEREAU

12 rue Thiers

76161

DARNETAL

EYSSAUTIER

Philippe

AI

53/44/45/

46/47/48/

49/51/52/

54/55/56/

57/59/60/

61/62/64/

65

Les Chaumières

de Fronval 14532 m² 233 000 € 16/03/2018

29/03/2018

Me Natacha

DEFRESNE 3

rue Charles de

Gaulle 76960

NOTRE DAME

DE BONDEVILLE FEI / TAM AH 407

Sente des

Ecoliers 574 m² 99 000 € 29/03/2018

2.2. Concessions cimetière

 Il a été accordé le 26/02/2018 dans le cimetière de l’église, au nom de Madame HINFRAY née BELLOU Liliane, une concession de 50 ans, à compter du 26/02/2018, à titre de renouvellement de concession, moyennant la somme de 265.12 euros.

 Il a été accordé le 05/03/2018 dans le cimetière rue de Cailly, au nom de Madame LESAGE Marie, une concession de 50 ans, à compter du 05/03/2018, à titre de nouvelle concession, moyennant la somme de 265.12 euros.

 Il a été accordé le 12/03/2018 dans le cimetière de l’église, au nom de Madame Bernadette CREVIER née LEMER, une concession de 50 ans, à compter du 12/03/2018, à titre de nouvelle concession, moyennant la somme de 265.12 euros.

 Il a été accordé le 14/03/2018 dans le cimetière de l’église, au nom de Madame Madeleine BUHOT, une concession de 50 ans, à compter du 14/03/2018, à titre de nouvelle concession, moyennant la somme de 265.12 euros.

 Il a été accordé le 15/03/2018 dans le cimetière rue de Cailly, au nom de Monsieur et Madame BOUREL Gérard et Raymonde, une concession de 50 ans, à compter du 15/03/2018, à titre de nouvelle concession, moyennant la somme de 265.12 euros.3

 Il a été accordé le 23/03/2018 dans le cimetière rue de Cailly, au nom de Monsieur et Madame GUENIER Sébastien et Marie-Laure, une concession de 50 ans, à compter du 23/03/2018, à titre de nouvelle concession, moyennant la somme de 265.12 euros.

 Il a été accordé le 29/03/2018 dans le cimetière rue de Cailly, au columbarium, au nom Madame Odile WATERNAUX, une concession de 30 ans, à compter du 29/03/2018, à titre de nouvelle concession, moyennant la somme de 975.66 euros.

3. DIVERS POUR INFORMAT ION

3.1. Analyse de l’eau

Monsieur le Maire indique qu’une analyse d’eau a été effectuée le 8 Mars 2018, ce contrôle concluant à une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

4. COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017

1.1. Vote du Compte administratif

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel DURAND, Maire Adjoint, vote à l’unanimité le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu : 4 485 043,00

Réalisé : 1 919 258,31

Reste à réaliser : 1 442 134,00

Recettes

Prévu : 4 485 043,00

Réalisé : 1 274 997,95

Reste à réaliser : 837 661,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 3 733 176,00

Réalisé : 2 601 261,03

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 3 733 176,00

Réalisé : 4 169 458,42

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -644 260,36

Fonctionnement : 1 568 197,39

Résultat global : 923 937,03

1.2. Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Eric HERBET, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 196 499,08 - un excédent reporté de : 371 698,314

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 568 197,39 - un déficit d'investissement de : 644 260,36 - un déficit des restes à réaliser de : 604 473,00 Soit un besoin de financement de : 1 248 733,36

DÉCIDE à l’unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 1 568 197,39 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 1 248 733,36 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 319 464,03 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 644 260,36

5. COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2017

1.3. Vote du Compte administratif

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Eric HERBET, Maire, vote à l’unanimité, le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu : 394 572,00

Réalisé : 394 571,66

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 394 572,00

Réalisé : 394 571,66

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 1 560 135,00

Réalisé : 1 432 990,42

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 1 560 135,00

Réalisé : 1 442 834,55

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 9 844,13

Résultat global : 9 844,13

1.4. Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Eric HERBET, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 809 625,22

- un excédent reporté de : 819 469,35

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 844,13

- un déficit d'investissement de : 0,00

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 0,00

DÉCIDE à l’unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :5

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 9 844,13 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 9 844,13 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00

6. COMPTES DE GESTION 2 017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Messieurs LEFEBVRE et SERET Receveurs à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif, qui à l'unanimité, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2017 budgets commune et lotissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

ARRIVEE DE MADAME HANIN EN SEANCE

7. BUDGET PRIMITIF 2018 COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 comme suit :

Investissement

Dépenses : 3 519 819,00

Recettes : 4 124 292,00

Fonctionnement

Dépenses : 2 793 394,00

Recettes : 2 793 394,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 4 961 953,00 (dont 1 442 134,00 de RAR)

Recettes : 4 961 953,00 (dont 837 661,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 2 793 394,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 2 793 394,00 (dont 0,00 de RAR)

8. QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES6

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2018 qui a été présenté et voté, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 153 995 € ;

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages dans un contexte économique difficile ;

Considérant que la Commune souhaite prendre en compte le transfert de la compétence GEMAPI auprès de la communauté de Communes Inter Caux Vexin en ne fiscalisant pas deux fois les dépenses correspondantes ;

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de diminuer les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les fixer ainsi :

 Taxe d’habitation = 16.37 %

 Foncier bâti = 18.78 %

 Foncier non bâti = 50.83 %

 CFE =17.08 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable Quincampoisien

Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Compte tenu de la baisse des taux d’imposition et de la croissance des bases par rapport à 2017, le produit fiscal attendu pour 2018 est estimé à 1 153 995 € avec les bases prévisionnelles suivantes :  Taxe d’habitation = 3 747 000 €

 Foncier bâti = 2 359 000 €

 Foncier non bâti = 84 200 €

 CFE =320 800 €

Monsieur ERIC HERBET, Maire, demande donc l’accord de l’assemblée pour baisser les taux d’imposition suivants pour 2018, soit :

 Taxe d’habitation = 16.37 %

 Foncier bâti = 18.78 %

 Foncier non bâti = 50.83 %

 CFE =17.08 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les propositions énoncées ci-dessus

9. BUDGET PRIMITIF 2018 LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :7

Investissement

Dépenses : 0,00

Recettes : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : 127 144,00

Recettes : 127 144,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 127 144,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 127 144,00 (dont 0,00 de RAR)

10. DECISIONS A PRENDRE OU A ENVISAGER

10.1. Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du projet routier de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13, les Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ont respectivement approuvé la constitution d'une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) intégrant les 30 communes suivantes :

24 communes du département de la Seine-Maritime : Bois d'Ennebourg, Bois-l'Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Gouy, lsneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, La Vieux-Rue, Les Authieux- sur-le-Port-Saint-Ouen, Martainville-Epreville, Mesnil-Raoul, Montmain, Morgny-la-Pommeraye, Préaux, Quévreville-la-Poterie, Quincampoix. Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint- Jacques-sur-Darnétal, Servaville-Salmonville, Ymare,

6 communes du département de l’Eure: Alizay, lgoville, Le Manoir, Pîtres, Pont-Saint-Pierre et Romilly-sur-Andelle.

En application de l'article L121-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime, cette CIAF devra se prononcer sur l'opportunité de procéder ou non, à un aménagement foncier sur ce secteur et ce, dans un délai de deux mois à compter de sa constitution.

Préalablement et conformément au Code précité, il convient de procéder aux désignations des membres composant cette commission, les désignations devront être effectuées selon les modalités détaillées ci-dessous :

Maire ou un Conseiller Municipal désigné par Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire désigne Monsieur Michel DURAND, en qualité de Conseiller Municipal8

2 Titulaires et 1 suppléant propriétaires de biens fonciers non bâtis élus par le Conseil Municipal

Il est procédé à l’élection de 2 membres titulaires

Sont candidats : Monsieur Olivier CALLEWAERT et Monsieur Nicolas PETIT

Les deux candidats sont élus avec 23 voix.

Il est procédé à l’élection d’1 membre suppléant

Monsieur Charles DOUILLET est candidat

Il est élu avec 23 voix

2 Titulaires et 2 suppléants propriétaires forestiers désignés par le Conseil Municipal

Il est proposé au conseil Municipal de désigner en qualité de titulaires : Monsieur Eric HERBET, Président du Syndicat des Biens Communaux de la Muette, Monsieur Raynald DELATTRE agent de l’O.N.F qualifié en raison de son expérience en matière d’aménagement forestier.

En qualité de suppléants : Madame Anne-Marie PETIT et Monsieur Philippe DELAPORTE.

Le Conseil Municipal accepte ces propositions et désigne à l’unanimité:

-En qualité de titulaire

 Monsieur Eric HERBET, Président du Syndicat des Biens Communaux de la Muette,  Monsieur Raynald DELATTRE agent de l’O.N.F qualifié en raison de son expérience en matière d’aménagement forestier.

-En qualité de suppléants :

 Madame Anne-Marie PETIT et Monsieur Philippe DELAPORTE.

2 Personnes propriétaires de biens fonciers non bâtis amenées à siéger uniquement en sous commissions élues par le Conseil Municipal

Il est procédé à l’élection de 2 membres

Sont candidats : Monsieur Alain HINFRAY, Monsieur Jean DESMONS

Les deux candidats sont élus avec 23 voix

Monsieur le Maire profite de ce sujet pour informer l’assemblée qu’en ce qui concerne le projet de barreau de liaison A28/RD 928, 3 réunions ont eu lieu avec les représentants du Département.

10.2. Eclairage Public Domaine du Cailly

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour :

 l’affaire EP-2018-0-76517-M975 désignée « Le Domaine du Cailly» dont le montant prévisionnel s’élève à 72 870,00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 38 693,00 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’adopter le projet cité ci-dessus ;9

2. De dire que les dépenses d’investissement correspondantes sont inscrites au budget communal de l’année 2018 pour un montant de 38 693,00 € TTC

3. De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces projets, notamment les conventions correspondantes à intervenir ultérieurement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions ci-dessus.

10.3. Convention à intervenir avec Séminor

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’après négociation, Séminor accepte de rembourser à la commune la part due sur le programme d’éclairage public du domaine du Cailly, à savoir 38 693,00 € TTC, moins la TVA de l’opération soit 12.145,00 € qui sera récupérée par la commune.

Il sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la convention à intervenir avec Séminor dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention ci annexée et en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

10.4. Quai bus RD 928

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des opérations d’accessibilité avait été prévu l’aménagement de quais bus sur la RD 928, la commission en collaboration avec les services du Département travaillaient depuis de nombreux mois sur cette opération qui devait être réalisée intégralement par le Département.

Toutefois, la loi NOTRe a transféré la compétence transport à la Région, qui n’a pas la compétence voirie.

Il convient donc que ces travaux soient effectués par la commune qui sera subventionnée par la région dans les conditions suivantes :

100% de la dépense dans une limite plafonnée, pour deux arrêts, pour chacune des opérations déclinées ci- dessous :

 Cheminement : 17.000 € HT

 Quais : 25.000 € HT

 Equipement, matérialisation et signalisation : 2.500 € HT

 Abri bus : 6.650 € HT

Concrètement, l’estimation restant dans la limite plafonnée, la Commune supportera le montant de la TVA, qui sera récupéré deux ans après par le biais du FCTVA.

Ouï cet exposé l’assemblée est invitée à se prononcer. A l’unanimité des membres présents après en avoir délibéré, le conseil Municipal

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2018

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention correspondante à la Région Normandie

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces subséquentes

10.5. Financement du programme EP 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’investissements de l’exercice 2018

 Objet des investissements : l’affaire Eff+EP – 2016 - 0 – 76517 – M55 désignée « Route de Neufchâtel partie 1 », l’affaire Eff+EP – 2016 - 0 – 76517 – M56 désignée « Route de Neufchâtel partie 2 », l’affaire Eff+EP – 2016 - 0 – 76517 – M57 désignée « Route de Neufchâtel partie 3 »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues :10

 Rappelle qu’il a pris en considération ce programme par délibération 005-2018 du 21 février 2018,

 Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

Montant HT : 157.367,50 €

Montant FC TVA : 37.942,00 €

Mode de financement proposé :

Emprunt moyen long terme 157.367,50 €

Préfinancement du FCTVA 37.942,00 €

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres de financement reçues.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

 Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les financements nécessaires correspondant au plan de financement sus décrit, soit :

Financements « moyen / long terme », montant total du financement : 195.309,50€, répartis suivant modalités ci-dessous :

Montant de l’emprunt : 157 367,50€

Taux actuel : 0.40%

Durée du crédit : 5 ans

Modalités de remboursement : annuel

Type d’échéance : constantes

 Décide de recourir à un financement court terme pour le préfinancement du FCTVA:

Montant : 37.942,00 €

Taux : 0,4%

Durée : 2 années avec paiement du capital in fine.

 Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- de rembourser l’emprunt à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement au contrat.

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de ces concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

10.6. Personnel communal.

10.6.1. Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.11

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 26 mars 2018

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, à l’unanimité des membres présents

 Fixe le tableau d’avancement de grade tel que proposé ci-dessus

10.6.2. Création d’un poste d’adjoint technique principal territorial

Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2018

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable

10.6.3. Modification du poste d’ATSEM

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 29,15/39 en poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable

10.7. ZAC « Cœur de Bourg » : Bilan de la concertation.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

CATEGORIE C

filières GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

TECHNIQUE Adjoint technique

principal de 2ème

classe

14%12

Dans le cadre de l'élaboration du projet de création de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Cœur de Bourg » approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2016, et conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation publique a été menée auprès de la population.

I – RAPPELS DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION

La délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2016 a défini les objectifs poursuivis par la création de la ZAC comme suit :

Maîtrise de l’urbanisation et le développement de la mixité sociale ;

Identification des secteurs de densification et développement commercial du centre-bourg ;

Requalification de l’entrée de ville ;

Amélioration de la lisibilité et du fonctionnement des espaces publics et identification des besoins futurs en équipements publics ;

Préservation de la qualité architecturale et mise en valeur du patrimoine ;

Préservation du patrimoine paysager et agricole de la Commune.

Conformément à l’article L. 103-3 du Code de l’Urbanisme, les modalités de concertation ont été librement fixées par la Communauté de Quincampoix comme suit :

Deux réunions publiques et d'information d’avancement du projet ;

Des ateliers thématiques autour de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme ;

Insertion sur l’avance des réflexions dans le bulletin municipal ;

Information et échanges au travers du site internet de la Commune.

II – MODALITES ET MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION

Ateliers thématiques autour de l’Approche environnementale de l’Urbanisme

La mise en place d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®) répond à la volonté d’engager une approche transversale complémentaire à la démarche urbanistique de l’opération d’aménagement en traitant de manière systématique les enjeux liés au développement durable.

La démarche AEU a également pour objectif d’informer et d’associer les acteurs à tous les stades du projet. A ce titre, la démarche AEU initie et complète le processus de concertation publique. Deux ateliers thématiques ont donc été proposés.

Le premier a été organisé le samedi 21 mai 2016 à 10h sous la forme d’une « balade urbaine ». Cette balade a réuni une trentaine de personnes et a permis d’appréhender sur le terrain les différentes problématiques et enjeux en matière de mobilités, de biodiversité et d’habitat soulevés par le projet de création de la ZAC « Cœur de Bourg ».

Le deuxième atelier a été organisé le samedi 4 juin 2016 à 10h dans la salle de réunion du complexe sportif Jacques Anquetil sous la forme de trois ateliers de découverte pédagogiques et participatifs : Les besoins ; Les envies ; Les réalisations. Ces ateliers ont ainsi permis à une vingtaine de participants d’exprimer sous forme de rendus graphiques leurs attentes quant au futur développement du centre-bourg et de la ZAC.

Ces deux ateliers ont été annoncés par la distribution dans les boîtes aux lettres d’un feuillet de quatre pages présentant les objectifs de la ZAC et le déroulement des ateliers thématiques AEU (cf. ANNEXE 1).13

Réunions publiques et d'information d’avancement du projet

Deux réunions publiques et d'information d’avancement du projet auprès des habitants ont été organisées respectivement le jeudi 1er décembre 2016 à 18h30 et le jeudi 27 avril 2017 à 19h dans la salle des Fêtes Jean- Baptiste Jouanne à Quincampoix. Ces deux réunions ont été annoncées par la distribution d’invitations papier dans les boîtes aux lettres de la Commune (cf. ANNEXE 2), par l’affichage sur les panneaux d’information municipale ainsi que par une insertion dans le journal d’informations communales.

La première réunion, a regroupé une centaine de participants et a permis de présenter les conclusions des ateliers « Approche environnementale de l’Urbanisme » ainsi que la synthèse du diagnostic urbain et paysagé mené sur le périmètre d’étude de la ZAC « Cœur de Bourg ». Cette réunion a par ailleurs permis de présenter les objectifs du projet de ZAC poursuivis par la Commune ainsi que les premières orientations d’aménagement.

La réunion a enfin permis de recueillir les questionnements et les observations du public et ainsi d’alimenter le projet. A ce titre, une vingtaine de questions ont été posées par les participants portant notamment sur les problématiques de circulation et de stationnement, de densité et de cohérence architecturale, et d’implication budgétaire et de planning de réalisation.

La deuxième réunion a réuni environ quatre-vingt participants. Après être revenue sur les objectifs et les premières orientations d’aménagement présentées lors de la première réunion publique, cette seconde réunion a permis de détailler le projet de restructuration à l’échelle du centre-bourg ainsi que les hypothèses d’urbanisation en matière de densité et de typologie architecturale sur les terrains à aménager. Elle a également permis de développer les échanges en matière d’infrastructures routières de raccordement des futures zones urbanisées au centre-ville.

Une dizaine de questions ont été posées portant essentiellement sur les questions de densité et de taille des parcelles, de préservation du cadre de vie et de la qualité paysagère, sur le déplacement des équipements sportifs ainsi que sur les infrastructures cyclables.

Insertions dans le bulletin d’information municipal

Un premier article relatif à la ZAC a été inséré dans le numéro 39 du bulletin d’information municipal « Quincampoix Infos » paru au mois de novembre 2016.

Cet article a permis de revenir sur les deux ateliers participatifs organisés dans le cadre de l’AEU et d’en présenter les premières conclusions permettant d’alimenter les réflexions sur l’établissement du projet d‘aménagement.

Cet article a par ailleurs permis d’inviter les habitants à la première réunion publique organisée au titre de la concertation devant présenter les objectifs du projet de ZAC poursuivis par la Commune ainsi que les premières orientations d’aménagement.

L’article a enfin rappelé la possibilité aux habitants de faire part de leurs questionnements, remarques ou suggestions au sujet du projet de ZAC par l’intermédiaire du formulaire de contact mis en ligne à cet effet, conformément aux modalités de concertation arrêtées par la Commune.

Information et échanges au travers du site internet de la Commune

Afin de pouvoir disposer d’une information consultable permanente, une rubrique consacrée au projet de ZAC « Cœur de Bourg » et à son développement a été créée sur le site internet officiel de la Commune de Quincampoix : http://www.mairie-quincampoix.fr/Urbanisme-ZAC-et-RLP-fr (cf. ANNEXE 4).

Cette rubrique a notamment détaillé le contexte et les objectifs de création de la ZAC ainsi que les conclusions des ateliers AEU. Elle a également intégré plusieurs liens électroniques permettant de télécharger les différentes délibérations relatives au projet de ZAC ainsi que le support de présentation utilisé pour la dernière réunion publique de concertation.14

Il a enfin été fait mention de l’obligation réglementaire de concertation avec le public et mis à la disposition du public un formulaire de contact lui permettant d’obtenir des informations et d’exprimer son avis.

III – SYNTHESE ET ANALYSE DES REMARQUES

Synthèse des observations des deux ateliers thématiques autour de l’Approche environnementale de l’Urbanisme

Le premier atelier de la démarche AEU a permis aux habitants de prendre connaissance avec les différents enjeux liés au projet de restructuration du centre-bourg et de l’aménagement de la ZAC (mobilité, biodiversité, patrimoine, activités…) au travers d’un dialogue libre et éclairé avec l’animateur et les élus.

Le deuxième atelier participatif a permis aux habitants d’exprimer leurs attentes personnelles vis-à-vis du projet de restructuration du centre-bourg et de l’aménagement de la ZAC par secteur géographique. Ces propositions ont pu être exprimées par l’intermédiaire d’une vingtaine de rendus graphiques dont une synthèse a été dressée dans un compte-rendu spécifique.

Par ailleurs, les échanges menés lors de cet atelier ont permis de faire émerger des idées et des propositions innovantes qui pourront être étudiées lors de l’élaboration du programme de réalisation du projet de ZAC comme par exemple : des voitures autonomes en libre-service intra et externe à la commune, des bornes de recharge pour véhicules électriques, des bus vers Rouen, une chaudière à bois communale, des constructions écologiques, des équipements culturels autour du futur pressoir, une maison des associations, une crèche, des continuités paysagères qui se «transforment en parc», des pommiers, un espace de compostage, un parc de rencontre intergénérationnel, des mares, un marché-couvert «élégant», une zone piétonne en centre-bourg,….

Synthèse des observations des deux réunions publiques et d'information d’avancement du projet

De manière générale, le projet de ZAC « Cœur de Bourg » ayant pour objectif la restructuration du centre-bourg et l’aménagement de terrains non-urbanisés a été accueilli de manière favorable par les participants au cours des deux réunions publiques.

Toutefois, plusieurs interventions de la part des participants ont été menées afin d’avoir des précisions sur les orientations et la nature des projets envisagées dans la cadre de la ZAC.

Au total une trentaine d’interventions, observations ou questions, ont été exprimées au cours des deux réunions portant notamment sur les thèmes suivants :

Cohérence urbaine et architecturale et préservation de la qualité paysagère

Au regard de la grande qualité paysagère de la commune ainsi que du caractère rural préservé du centre-bourg et de ses abords, une demi-douzaine de participants ont exprimé leurs inquiétudes et ont souhaité avoir des précisions sur le projet architectural de la zone à urbaniser, située à proximité immédiate du centre-bourg.

Les représentants de la Commune ont expliqué que Quincampoix a besoin de maintenir une population stable et que pour limiter l’impact écologique et environnemental, il est préférable de construire en centre-bourg plutôt que de manière dispersée en mitant le territoire. Ils ont par ailleurs réaffirmé que la cohérence urbaine et architecturale constituait un enjeu majeur du projet et qu’à ce titre, un cahier des charges strict sera joint au dossier de réalisation de la ZAC. Ce cahier des charges, établi en concertation étroite avec la Commune, pourra ainsi arrêter des règles précises en matière de densité, d’implantation des constructions et de formes architecturales notamment, qui devront être respectées par le futur aménageur.

Densité et taille des parcelles15

De manière générale, les participants ont souhaité avoir des précisions sur la taille envisagée des parcelles des futures constructions. Un participant a exprimé sa crainte qu’une densité trop forte soit de nature à dégrader la qualité de vie.

Les représentants de la Commune ont expliqué qu’il n’est plus possible d’envisager, aussi bien d’un point de vue réglementaire qu’environnemental, des parcelles supérieures à 1 000 m² comme cela se faisait dans les années 1990 et 2000. De plus, cette taille de terrains ne satisfait plus aux attentes des jeunes ménages qui se tournent davantage vers des terrains d’environ 500 m². Par ailleurs, il a été expliqué que la perception de la densité était fonction des règles d’implantation des constructions par rapport au domaine public c’est-à-dire de l’organisation urbaine d’une part, et de l’architecture des constructions d’autre part. Cette dernière sera ainsi envisagée de manière fine au cours de la réalisation de la ZAC avec les architectes et les promoteurs qui seront désignés.

Stationnement et circulation dans le centre-bourg

Le projet de ZAC « Cœur de Bourg » prévoit une restructuration de la place de la Mairie afin d’en réaffirmer la vocation commerciale et de mettre en valeur le patrimoine architectural. Quelques participants ont donc souhaité connaître l’impact de ce projet de réaménagement sur le stationnement et sur la circulation.

Les représentants de la Commune ont précisé qu’il n’était pas question de supprimer le stationnement en centre- bourg mais de l’optimiser afin d’améliorer la qualité des espaces publics tout en préservant l’attractivité commerciale. A cet égard, plusieurs pistes ont été envisagées comme la création de zones bleues en centre-bourg afin de limiter les « voitures-ventouses » ainsi que la possibilité de créer de nouvelles zones de stationnement à proximité immédiate des commerces et derrière la Mairie.

En ce qui concerne la circulation, les représentants de la Commune ont expliqué que l’ambition était d’améliorer le fonctionnement et la qualité des espaces publics de la place de la Mairie en lui redonnant son rôle d’espace de rencontres et d’espace piéton. A ce titre, la circulation automobile pourrait être apaisée avec la création d’une zone 30 à partir du carrefour de la route de Neufchâtel permettant de dissuader les automobilistes cherchant à faire des raccourcis tout en préservant l’attractivité urbaine et commerciale du centre-bourg.

Raccordement routier

Un participant a souhaité connaître l’articulation de la ZAC avec le projet de barreau de raccordement au contournement Est dont la Commune souhaite voir la réalisation.

Les représentants de la Commune ont précisé que le projet de création du barreau de raccordement de la RD 928 au futur contournement Est n’était pas porté par la Commune mais par le Conseil Départemental qui a délibéré en ce sens. Il a été indiqué par ailleurs que si la localisation la plus fonctionnelle semble se situer au sud du centre- bourg, son emplacement et son tracé seront arrêtés en concertation avec les services de l’Etat. Plusieurs hypothèses de raccordement à la RD928 ont donc été envisagées dans le projet des infrastructures routières résidentielles du projet de ZAC.

Logement social

Le projet de ZAC « Cœur de Bourg » devrait porter à terme le nombre d’habitants de Quincampoix à plus de 3 500. A cet égard, un participant a souhaité avoir des précisions sur les modalités de prise en compte de l’obligation légale de création de 20 % de logements sociaux.

Les représentants de la Commune ont indiqué que le logement social représentait déjà près de 10 % du parc de logements de la commune sans que cela pose de problème particulier. Il a été ajouté que le logement social comprenait des formes et des typologies variées, à l’instar de la cinquantaine de logements de la résidence pour personnes âgées ou des logements prévus dans le cadre du projet SEMINOR. Par ailleurs, au-delà de l’obligation légale, les représentants de la Commune ont expliqué que le logement social était une nécessité afin d’assurer une16

mixité sociale et notamment afin de pouvoir proposer des logements pour les jeunes qui connaissent des difficultés à rester à Quincampoix en raison de l’absence d’une offre immobilière adaptée et accessible.

Toutefois, Monsieur la Maire a indiqué qu’à ce jour, Quincampoix accueille 3 000 habitants et que l’objectif de 20 % de logements sociaux ne pourra pas être atteint immédiatement. A cet égard, les logements sociaux devront être réalisés dans le temps, au fur et à mesure de la réalisation de la ZAC et de l’augmentation de la population au-delà du seuil des 3 500 habitants.

Regroupement scolaire et déplacement des équipements sportifs

Au regard du projet de restructuration du centre-bourg, il a été demandé des précisions sur le principe de regroupement des établissements scolaires et de déplacement des équipements sportifs.

Les représentants de la Commune ont indiqué qu’il était envisagé de regrouper l’ensemble des équipements scolaires au nord du périmètre de ZAC, à proximité du lotissement du Cailly. Cette hypothèse est justifiée par l’intérêt de créer une véritable polarité scolaire afin d’optimiser le fonctionnement des équipements ainsi que le déplacement des parents et des élèves.

En ce qui concerne les équipements sportifs, les représentants de la Commune ont confirmé qu’il est envisagé un transfert du terrain de football le long de la route de Préaux afin de pouvoir libérer des secteurs stratégiques et nécessaires au bon fonctionnement et au raccordement de la future zone d’aménagement au centre-bourg. Il a donc été décidé d’étendre le périmètre de la ZAC en cours d’études afin de réaliser cet équipement.

Synthèse des observations recueillies sur le site internet de la Commune

A la date de la présente délibération, aucune observation n’a été enregistrée sur le site internet de la Commune.

IV – BILAN DE LA CONCERTATION

Conformément à l'article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme, et conformément aux modalités fixées dans la délibération du 3 mars 2016, la Commune de Quincampoix a organisé la concertation pendant toute la durée d'élaboration du projet de ZAC « Cœur de Bourg ».

A travers ses différentes formes, la concertation a donc permis de présenter au public le projet de création de la ZAC.

La concertation a également permis d’alimenter et d’enrichir les études techniques préalables à l’approbation définitive des orientations et du schéma d’aménagement.

Si aucune objection majeure n’a été exprimée, plusieurs remarques et attentes ont été formulées par le public. Celles-ci ont notamment porté sur les thématiques suivantes :

la préservation de la qualité de vie et du caractère rural de la Commune,

la limitation des hauteurs et l’insertion architecturale des futures constructions dans l’environnement,

la confortation des activités sociales et commerciales du centre-bourg,

l’optimisation et la limitation des infrastructures routières existantes et à créer.

Ces remarques montrent ainsi le souhait partagé d'un projet d'aménagement ambitieux et exigeant sur les aspects paysagers et environnementaux.

Afin de répondre aux exigences imposées par les dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement issues de l’ordonnance du 3 août 2016, il est par ailleurs précisé qu’une procédure de participation du public par17

voie électronique sera mise en œuvre dans le cadre de la procédure de création de ZAC via le site internet de la Commune (http://www.mairie-quincampoix.fr) après réception de l’avis de l’Autorité environnementale au titre de l’étude d’impact. Cette participation fera l’objet d’une synthèse spécifique préalablement à l’approbation du dossier de création de ZAC.

Au regard de ces conclusions, il convient de dresser un bilan favorable de la concertation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-2, L. 103-3, et L. 311-1 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal le 7 octobre 2013,

Vu le périmètre d’études de ZAC « Cœur de Bourg » approuvé par délibération du Conseil municipal le 11 décembre 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2016 fixant les objectifs poursuivis de la ZAC « Cœur de Bourg » et les modalités de concertation,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments présentés et notamment les conclusions du bilan de la concertation.

DECIDE

Article 1 : d’approuver le bilan de la concertation réalisée dans le cadre du projet de ZAC « Cœur de Bourg ».

Article 2 : de poursuivre la procédure de création de la ZAC « Cœur de Bourg ».

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

11. QUESTIONS DIVERSES E T PAROLES AUX COMMIS SIONS

11.1. Madame HANIN

Informe que dans le but de mieux informer les parents avant de prendre des décisions d’exclusion l’article 8 du règlement de la cantine scolaire a été modifié comme suit :

Ancien article : « Il est demandé aux enfants d'adopter un comportement correct pendant le repas et à la récréation suivant celui-ci, dans le cas contraire les sanctions seront prises conformément à l'échelle ci-dessous : ECHELLE DES SANCTIONS

1°) Avertissement verbal à l'enfant

2°) Avertissement écrit à faire signer des parents

3°) Exclusion temporaire de 2 jours

4°) Exclusion temporaire de 8 jours

5°) Exclusion définitive

Nouvel article :: « Il est demandé aux enfants d'adopter un comportement correct pendant le repas et à la récréation suivant celui-ci, dans le cas contraire les sanctions seront prises conformément à l'échelle ci-dessous : 1°) A la 1ère croix, avertissement oral à l’enfant

2°) A la 2ème croix, appel téléphonique aux parents

3°) A la 3ème croix, mail envoyé aux parents18

4°) A la 4ème croix, courrier envoyé aux parents pour convocation en Mairie

5°) A la 5ème croix, exclusion temporaire de 2 jours

6°) A la 6ème croix, exclusion temporaire de 8 jours

7°) A la 7ème croix, exclusion définitive

11.2. Madame LOPEZ

Informe qu’actuellement elle travaille sur :

 le prochain bulletin municipal, qui sortira début juin

 les manifestations de fin d’année scolaire en collaboration avec les associations  l’exposition qui aura lieu au pressoir à l’occasion du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918

11.3. Madame FAKIR

Rappelle que le repas des aînés aura lieu le 26 mai prochain, et que la commission tourisme se réunira le 24 avril 2018.

11.4. Monsieur CASSIAU

Indique que la commission jeune prépare la chasse au trésor qui aura lieu le 19 mai 2018 et le QUINCAMP’FEIST du 30 juin 2018

11.5. Monsieur PHENG

Informe qu’il reprend la gestion de la ruche du clos du verger

11.6. Monsieur DURAND

En qualité de délégué voirie à la CCICV, fait part du passage à 25000 € annuel concernant les travaux d’entretien de voirie, il indique qu’un meilleur suivi sera assuré grâce au recrutement d’un technicien.

Par ailleurs il indique que la prochaine réunion de la commission communale de voirie aura lieu dans 2 jours.

11.7. Madame PETIT

Signale que le « presto » des douches hommes du CLSH ne fonctionne plus

11.8. Monsieur LECLERC

11.8.1 ADAP

Informe l’assemblée que nous abordons la dernière année du programme ADAP et que les crédits votés au budget primitif concerneront les écoles, le restaurant scolaire et le dojo.

11.8.2 Travaux Mairie

Il rappelle que les locaux de la Mairie ont été déménagés, provisoirement début mars. Il espère pouvoir conserver la salle de mariage et de conseil municipal jusque fin juillet.

Les travaux sont en cours, après un début difficile, ils enregistrent actuellement un retard de 3 semaines, la fin prévisible des travaux est fixé à fin novembre.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H20