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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 22 04 14
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Quincampoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 22 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
INCAaMpPOIX
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie de QUINCAMPOIX le mardi vingt deux avril deux mil quatorze à 20h30 en session ordinaire.
ETAIENT PRESENTS : MM HERBET Eric, HANIN Sylvie, LECLERC Régis, LOPEZ Valérie, CASTELLO Christian, FAKIR Valérie, FIZET-GUILLON Noëlla, DURAN Francis, MAMIER Nadège, DURAND Michel, PETIT Maryse, PHENG Sadirith, GOUVERNEUR Edwige, VINCENT Martine, FOLLET Rémi, POTEL Gisèle, GUISLIN Frédéric, METAIRIE Fabienne, ROLLINI André, LEROY Gladys, BOQUEN Erick
Madame Maryse PETIT, quitte l’assemblée pour raison de santé après le vote des budgets primitifs.
ABSENTS EXCUSES : CASSIAU Pascal, VASSEUR Dominique. POUVOIR : Monsieur CASSIAU à Madame LOPEZ DATH
Monsieur VASSEUR à Madame VINCENT
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée :
Le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes Nord Ouest de ROUEN informant la Municipalité de l’augmentation de la redevance spéciale de collecte des ordures ménagère des artisans, commerçants, entreprises ou administrations, s’élevant pour 2014 à 1,18€/l.
Le passage sur le territoire de la Commune le 11 mai prochain de la manifestation dénommée 37ème rallye des jonquilles pour cyclotouristes, organisée par le cyclo-club de Maromme.
L’arrêté de nomination des membres non élus, au CCAS, conformément aux articles 123 et suivants du code de la famille et de l’aide sociale. A savoir :
MAIRIE DE QUINCAMPOIX
BP3- 76230
Arrondissement de ROUEN
Canton de Clères
02 35 34 70 15
Fax 02 35 34 65 52 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE LIBELLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 327 451,14 404 692,86 732 144,00
Opérations de l'exercice 969 267,96 686 224,65 2 017 939,14 2 259 540,63 2 987 207,10 2 945 765,28
TOTAUX 969 267,96 1 013 675,79 2 017 939,14 2 664 233,49 2 987 207,10 3 677 909,28
Résultats de clôture 44 407,83 646 294,35 690 702,18
Restes à réaliser 440 583,00 180 853,00 440 583,00 180 853,00
TOTAUX CUMULES 440 583,00 225 260,83 646 294,35 440 583,00 871 555,18
RESULTATS DEFINITIFS 215 322,17 646 294,35 215 322,17 646 294,35
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE LIBELLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 187 520,34 434 916,00 187 520,34 187 520,34 375 040,68 622 436,34
TOTAUX 187 520,34 434 916,00 187 520,34 187 520,34 375 040,68 622 436,34
Résultats de clôture 247 395,66 247 395,66
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 247 395,66 247 395,66
RESULTATS DEFINITIFS 247 395,66 247 395,66
2
Monsieur MORELLE François : désigné par l'UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) ;
Monsieur ALEXANDRE Christian de l'association EMMERGENCE, représentant les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
Madame BLANCHET Florence de l'association AMER, représentant les associations de personnes handicapées ;
Madame LAMARRE Martine de l'association DOUCEUR DE VIVRE, représentant les associations de retraités et de personnes âgées
Madame COLLIAUX Françoise
Madame GIFFARD Elisabeth
Monsieur ROUSSEL Michel
Madame BARDIN Chantal
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL A :
- Adopté (18 voix pour, 5 abstentions) le Compte administratif 2013 de la Commune résumé comme suit :
- Adopté (18 voix pour, 5 abstentions) le Compte administratif 2013 du Budget Lotissement résumé comme suit : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE - II - A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
DE FONCTIONNEMENT | DE FONCTIONNEMENT
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT 2 595 061,00 2 164 089,00 VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET
RESTES A RÉALISER DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT
002 RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 430 972,00 REPORTÉS
TOTAL DE LA SECTION 2 595 061,00 2 595 061,00 DE FONCTIONNEMENT
3
- Approuvé (18 voix pour, 5 abstentions) les comptes de gestion
2013 établis par le Trésorier de MONTVILLE, receveur de la
Commune
- Voté (18 voix pour, 5 abstentions) l’affectation des résultats 2013 commune, telles que définie ci-dessous :
AFFECTATION DES RESULTATS
Résultat de fonctionnement 241 601,49 €
Résultat 2012 reporté 404 692,86 €
Résultat à affecter 646 294,35 €
Résultat d'investissement 2012 44 407,83 €
Résultat reste à réaliser - 259 730,00 €
Affectation au 1068 215 322,17 €
Report en fonctionnement 2012
430 972,18 €
- Voté (18 voix pour, 5 abstentions) l’affectation des résultats 2013 du Budget lotissement par un report en section d’investissement de l’excédent d’un montant de 247 395.66 €
- Voté (18 voix pour, 5 abstentions) le budget primitif de la Commune ainsi résumé INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 550 200,00 765 523,00 VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET
RESTES A RÉALISER DE 440 583,00 180 853,00 L'EXERCICE PRÉCÉDENT
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION 44 407,00 D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
TOTAL DE LA SECTION 390 783,00 390 783,00 D'INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 3 585 844,00 3 585 844,00
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE - II - A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
DE FONCTIONNEMENT | DE FONCTIONNEMENT
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT 1 414 900,00 1 530 988,00
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET
RESTES A RÉALISER DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT
002 RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT
REPORTÉS
TOTAL DE LA SECTION 1 414 900,00 1 530 988,00
DE FONCTIONNEMENT
4
- Voté (18 voix pour, 5 abstentions) le budget primitif du lotissement ainsi résumé INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 300 490,00 622 436,00
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET
RESTES A RÉALISER DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT
D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
5
- Fixé (17 voix pour, 5 abstentions) les taux d’impositions 2014 comme suit :
- Taxe d’habitation :16.59%
- Taxe foncière (bâti) :19.03%
- Taxe foncière (non bâti) :51.52%
- CFE :17.31%
Précisant que ces derniers ne subissent pas d’augmentation par rapport à 2013
- Accordé (à l’unanimité) une autorisation permanente au Receveur Municipal, pour engager des poursuites pour tous les titres de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des poursuites