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Procès Verbal - pv 20120126 Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20120126)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit, Séance du 26 janvier 2012 1

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 26 Janvier 2012

Présents : MM. Christian SORET, Claude DASSE

MM. Alain ROCHETTE, Gilles THOMAS, Jean-Jacques LETAILLEUR, Gérard PAQUERAUD,

Mme Catherine CARPENTIER, et Melle Fabienne DRUOT.

Absents avec pouvoir :

M. Thierry VANDEBROUCK avec pouvoir à M. Christian SORET

Mme Sylviane BERTIN avec pouvoir à M. Claude DASSE

Melle Marie VONCKEN avec pouvoir à Mme Catherine CARPENTIER

Absents non excusés : MM. Dominique NEVEU, Christian FAUCHET

Absents excusés : M. Bernard LEROY

Secrétaire de séance : Claude DASSE

La séance est ouverte à 20 h 30

Le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal est approuvé, à l’unanimité des membres présents.

2) AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENTS

Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, Monsieur Le Maire, à engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissements des restes à réaliser de 2011 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011.

3) MAISON DES ASSOCIATIONS : CHOIX DES ENTREPRISES SUITE A L’APPEL D’OFFRES ET

AUTORISATION POUR MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES PIECES DU MARCHE.

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal la liste des entreprises retenues par la commission

d’appel d’offres de la municipalité pour l’exécution des travaux concernant les huit lots de la « Maison des

associations » dont les montants sont précisés ci-dessous en TTC.

LOTS N° Nom de l’entreprise et Désignation du lot Montant TTC

1 Sté DA COSTA –Démolitions/Gros-Œuvres/Réseaux

enterrés/Ravalement/Revêtements collés et Rattrapage surfaces de chapes

63 513.44 €

2 Sté DA COSTA – Couverture et Tirez Lachez 9478.30 €

3 Sté DA COSTA – Menuiseries intérieures

bois/Serrurerie/Cloisons/Doublages/Faux-plafonds

35 820.20 €

4 Sté DA COSTA – Mensuiseries extérieures PVC/aluminium et Variante

obligatoire

20 648.94 €

5 Sté AMEXIS – Plomberie/Chauffage/Ventilation 20 392.40 €

6 Sté GED électricité - Courants forts/courants faibles 22 237.23 €

7 Sté SECOBAT – Peinture/Revêtements de sols souples 14 577.83 €

8 Sté DUBRAC – Aménagements extérieurs/VRD 28 704.00 €

Montant Total 216 372.33 €Séance du 26 janvier 2012 2

Le conseil municipal, autorise à l’unanimité, Monsieur Le Maire, à signer les pièces du marché avec les entreprises

nommées ci-dessus ; les crédits nécessaires pour la réalisation des différents travaux sont prévus en dépenses

d’investissement au budget prévisionnel 2012 de la commune.

Mademoiselle Fabienne DRUOT fait remarquer à l’ensemble du Conseil qu’il n’y a pas d’avances de paiement dans

les marchés publics, par contre les règlements sont exécutés conformément aux situations de travail réalisées.

4) ESPACE LOISIRS ET SPORTS

Suite au retard pris par la région Ile de France pour décider d’attribuer ou de refuser l’allocation d’une subvention

régionale concernant l’Espace « loisirs et sports » du village, une nouvelle réunion, le 24 janvier, avec les

représentantes du conseil régional et du conseil général a eu pour objets :

- d’établir un nouvel échéancier en attendant la prochaine réunion de la commission régionale qui statuera sur

son accord ou son refus d’attribution de la subvention attendue ; pour mémoire le conseil général a déjà donné

son accord d’allouer une subvention départementale pour la réalisation du projet,

- de présenter à la nouvelle représentante du conseil régional notre dossier, portant sur le projet.

Nature des

Opérations

Montant total des

travaux en € HT

Montants des

travaux

pouvant être

subventionnés

(en € HT)

Echéancier prévisionnel de

réalisation Subventions

2012 2013 2014 20152016 Région 45% Département 35%

Aménagements

paysagers 163 456,80 148 537,80 100000 48537,8 - - - 66 842,01 51 988,23 Espaces sportifs et

loisirs 111 462,20 111 462,20 111462,2 - - - 50 157,99 39 011,77 Locaux Associés 40 000 40 000 40000 - - - 18 000 14 000

TOTAL 314 919 300 000 100000 200000 - - - 135 000 105 000

Alain Rochette rappelle que le conseil municipal a adopté à l’unanimité, lors de sa réunion du 09 décembre 2010, un

plan B ayant pour objectif d’adapter les ambitions initiales du plan d’actions municipales 2008-2014 au contexte

économique actuel. Ce plan B prévoyait, en particulier, l’adoption d’une solution « dégradée » quant à la réalisation

du projet d’Espace « loisirs et sports » si la décision d’attribution ou de refus d’allocation d’une subvention du conseil

régional n’était pas prise avant le 31 décembre 2011. Dans ce contexte et le possible examen de notre dossier Espace

« loisirs et sports » au cours du premier trimestre 2012, les membres du conseil décident à l’unanimité, de n’engager

le plan B qu’à partir du 31 mars prochain, si cela s’avérait nécessaire.

5) QUESTIONS DIVERSES

Devis rue des Maurois

A la demande de Mr le maire, la société DESPIERRE a remis à la mairie un devis concernant l’aménagement de la

« Rue des Maurois » pour un montant s’élevant à 116 781.50 € H.T. Monsieur ROCHETTE demande que la société

DESPIERRE soit mise en concurrence.

Le conseil municipal constate que ce devis ne prend pas en compte l’aménagement paysagé demandé ; en

conséquence un groupe de travail municipal, à mettre en place, sera chargé de faire des propositions aux membres

du conseil. La proposition retenue devra être prise en compte dans les chiffrages des entreprises sollicitées. En tout

état de cause, les travaux ne seront engagés que durant l’année 2013.

Gymnase de Vigny

En septembre 2009, le syndicat intercommunal des collèges de Marines et Vigny a pris une délibération entérinant

le principe de construction d’un gymnase pour le collège de Vigny, pour un coût de 1 976 000€ HT. A l’époque ce

montant de dépense pouvait faire l’objet d’une subvention de 60% par le conseil général.Séance du 26 janvier 2012 3

Dans le contexte de la contractualisation, mise en place par la majorité du conseil général de l’époque, aucune

décision d’attribution de subvention n’a été prise.

A ce jour, la nouvelle majorité du conseil général propose une subvention réduite à 40% du montant de la dépense ;

par ailleurs, le coût de la construction s’élève dorénavant à 2 500 000€ HT. Ces deux nouveaux paramètres

impliquent pour le syndicat de doubler son emprunt qui s’élèverait à 1 700 000€ et pour le budget communal

nécessiterait une imputation variant de 7000 à 4800€ par an, pendant 25 ans !

En conséquence, face à ces montants de prélèvements qui pourraient être demandés aux contribuables, le délégué

du conseil municipal auprès du syndicat intercommunal des collèges des cantons de Marines et Vigny, Monsieur

Alain Rochette, demande laquelle des trois propositions suivantes doit-il présenter au nom du conseil municipal,

aux instances syndicales :

1. Donner le feu vert de la municipalité de Grisy les Plâtres sur le nouveau plan de financement et ses

conséquences ?

2. Amender ce projet pour diminuer son coût : 300 m2 de moins de construction et suppression du parking

automobiles couvert et si refus, voter contre le projet ?

3. Abandonner ce projet, donc voter contre sa réalisation sans négociation de quoi que ce soit ?

Monsieur Le Maire et son conseil municipal, à l’unanimité, propose la solution 2.

Contrat Lodé : Agence Postale

La commune de Grisy-Les-Plâtres, représentée par son Maire, Christian Soret, ci-après désigné « collectivité

employeur » et son conseil municipal, décide de renouveler le contrat de Monsieur Lodé Jean-Philippe, pour une

durée de six mois à partir du 1er mars jusqu’au 31 août 2012. Une solution pour le futur est en cours d’étude.

Panneau Bar-Tabac

Monsieur Le Maire propose à son conseil municipal l’installation de panneaux indiquant les emplacements

suivants :

- Le Bar/Tabac : 1 panneau

- Le Parking : 1 panneau

- Le petit marché : 1 panneau rue du Vexin et 2 panneaux rue du Général de Gaulle.

- Le chemin de l‘Isle au croisement avec la rue des Maurois : 1 panneau.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose, à Monsieur Le Maire de faire figurer les arrêtés sur les panneaux

réservés à l’embranchement de la rue de l’Isle et des Maurois, et au nouveau parking, en contrebas de la Place du

Soleil Levant qui lui est à rédiger.

Dossier La Laire – Contrat de Bassin

Suite à la demande du conseil municipal sur la nature des travaux projetés et les raisons des choix de ces

travaux, cela avant tout vote, Monsieur Le Maire, annonce que la dépense prévue pour maîtriser les eaux de

ruissellements de La Laire, s’élève à : 63 743.00 €, répartie comme suit :

Financement de 40 % par le Conseil Général

« « de 40 % par l’agence de l’eau

« « de 20 % pour la commune

Monsieur Le Maire souligne que le 1er versement aura lieu à partir de 2012 à 2015 donc pour une durée de 3

ans. Les montants des dépenses annuelles seront portés aux différents budgets concernés de la commune.

Embellissement du village

Monsieur ROCHETTE expose les projets prévus en 2012 :

• Place de l’église : remplacement des rosiers.

• Entrée gazonnée au cimetière : plantation de rosiers.

• Plantation d’une haie devant la cour des cantonniers.

• Plate-bande au pied de l’atelier des cantonniers.Séance du 26 janvier 2012 4

• Massif d’arbustes au dos de l’église.

• Rénovation des plates-bandes de l’entrée du local municipal, prêté au Foyer Rural

• Rénovation végétale des jardinières de l’école, Rue de Butel.

• Création avec l’accord du château d’une neuvième zone paysagère de 40m², rue de Cormeilles.

Le coût de ce projet est estimé par la société Chêne Vert à quelque 4000€. Le projet fera l’objet d’une

demande de subvention de 70 %, auprès du parc naturel régional du Vexin français.

Les végétaux seront achetés auprès de la société Verteligne, au tarif réservé aux professionnels ; ils

seront plantés selon les difficultés par la société Chêne Vert ou les cantonniers du village.

Par ailleurs, l’entretien de ces nouveaux aménagements paysagers sera réalisé par les cantonniers à

l’exclusion de la nouvelle zone paysagère de la rue de Cormeilles qui comme les huit autres zones et le

rond-point, sera confiée aux bons soins de la société Chêne Vert. L’entretien des différentes zones

paysagères et du rond-point coûtera en 2012 : 5970 € TTC, justifié par 10 passages d’entretien, au lieu

de 7, dans toutes les zones paysagères et sur le rond-point, toutes les trois semaines.

L’arrosage des zones paysagères, du rond-point et de ses abords, des aménagements 2012 sera confié

aux cantonniers, comme l’an passé.

Expo André François

Monsieur Le Maire et son conseil municipal décident d’attribuer au centre André François de Margny-les

Compiègne une participation de 1250 € à l’exposition « André François Le Phoenix : dessins rescapés de

l’incendie de l’atelier de Grisy les Plâtres ». En contrepartie, une convention sera signée entre la famille du

peintre et le centre André François stipulant que les œuvres exposées au centre de Margny-les Compiègne

pourront l’être gratuitement dans la future salle rénovée d’animations culturelles, artistiques et sportives de

l’Espace « loisirs et sports » du village.

L’exposition du centre André François est visible du 11 février au 12 mai 2012, à l’adresse suivante :

Centre André François

Centre Régional de Ressources sur l’album et l’illustration

70 rue Aimé Dennel

60280 Margny-lès-Compiègne

Renseignements au : 03.44.36.31.59.

La séance est close à 22 h 40