Arrêté - 241025 Arrete n°2024ARR166 Renouvellement eclairage rue stalingrad du 211024 au 221124

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Arrêté - 241025 Arrete n°2024ARR166 Renouvellement eclairage rue stalingrad du 211024 au 221124 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 241025 Arrete n°2024ARR166 Renouvellement eclairage rue stalingrad du 211024 au 221124)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

geste 25 OCTO Pièce annexe :

Pour l'Adjoint an

Patricia Rozièfrs-!

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR166

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation - Renouvellement de l'éclairage public dans la Rue de Stalingrad - Du Lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024 inclus - Société BIR

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R 411-3, R 411, L325-3, L411-1 et suivants

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le règiement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire

communal et notamment l’article 9 et 10,

Vu la demande par courriel du vendredi 11 octobre 2024, de la société BIR, intervenant pour le compte de

l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, portant sur le renouvellement du réseau

d'éclairage public dans la Rue de Stalingrad,

Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,

Considérant que pour réaliser les travaux, il convient d'établir un arrêté de réglementation de stationnement et de circulation,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1: Du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024 inclus, le stationnement sera interdit côté

pair rue de Stalingrad.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du code de

la route.

Fermeture de la rue de Stalingrad ponctuellement entre 8h et 16h selon le balisage mis en place par l'entreprise BIR.

Article 2: Du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024 inclus, le cheminement des piétons sera

maintenu en toutes circonstances.

ARRETE N°2024ARR166

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 3:

Article 5 :

Article 6 :

La Société BIR — 38 rue Gay Lussac — 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE en charge des travaux est tenue de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la neutralisation de la voie de circulation et/ou du stationnement,

- Assurer la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et

sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,

- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en toutes

circonstances,

- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.

Le présent arrêté sera notifié à la société BIR.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

- Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Police municipale,

- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 7 : Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture,

de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux

mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 2 | sabre Zo2t

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Elsa SVANDRA |

Directrice générale adjointe des services 4

ARRETE N°2024ARR166

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie