Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 241025 Arrete n°2024ARR166 Renouvellement eclairag
Arrêté - 141010 Arrete n°2024ARR178 Stationnement et circul
Arrêté - 241031 Arrete n°2024ARR185 Fermeture rue ponct. et
Arrêté - 240613 Arrete n°2024ARR95 Travaux rue laplace
Arrêté - 250514 Arrete n°2025ARR86 Stat et circ. rue de lAr
Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR25 Stat. Travaux droit 32 r
Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR114 Stationnement rue conve
Arrêté - 241107 Arrete n°2024ARR201 Stat pour vehicule GRDF
Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR18 Stat et circ. rue champs
Arrêté - 241121 Arrete n°2024ARR214 Stat. Travaux eau potab
Arrêté - 250411 Arrete n°2025ARR61 14 rue de Stalingrad
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 250411 Arrete n°2025ARR61 14 rue de Stalingrad)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Arrêté publié/notifié le A avt Le JS ÿ
Affiché le
Pièce annexe
Pour l'Adjoin
ARRETE DU MAIRE N°2025ARR61
Objet : Arrêté Temporaire - Réglementation de la circulation (angle avenue Laplace et la rue de Stalingrad) et du stationnement (face au n°14 rue de Stalingrad) - Intervention de grutage sur toiture au n°44 rue de Stalingrad - Le dimanche 13 avril 2025 - Entreprise KELLAR
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10, R 411-3, R 411, L 325-3, L 411-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal et notamment l'article 9 et 10,
Vu ie règlement de voirie du Grand-Orly-Seine-Bièvre,
Vu la demande par courriel, le vendredi 14 mars 2025, de L'entreprise KELLAR, sise 11 rue de L'Eglise — 60430 Noailles, portant sur une intervention de grutage de matériels sur toiture, au n°14 rue de Stalingrad,
Considérant que pour permettre ces travaux, il est nécessaire de barrer la rue de Stalingrad, angle avenue Laplace, sauf aux riverains et cyclistes,
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et de la circulation pour le bon déroulement de l'intervention, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident. La circulation des véhicules et des piétons sera surveillée par des hommes trafics,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,
ARRETE :
Article 1%: Le dimanche 13 avril 2025, l'angle de la rue de Stalingrad et avenue Laplace sera barrée sauf aux riverains et cyclistes, selon le balisage mise en place par l'entreprise. Un homme trafic sera présent pour la surveillance et le bon déroulement de l'intervention et pendant toute sa durée.
Article 2: Le dimanche 13 avril 2025, le stationnement sera interdit et neutralisé face au n°14 rue de Stalingrad, sur huit places de stationnement (80 m°), selon le balisage mis en place par l'entreprise KELLAR.
Article 3: Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de
ARRETE N°2025ARR61
Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
la Route.
L'entreprise KELLAR — 11 rue de L'Eglise — 60430 Noailles, en charge des travaux est tenue :
- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire à la circulation, - Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,
- Pas d'entreposage de big-bag sur la voie publique,
- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise KELLAR.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Le
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Service Transports et déplacements de L'établissement Public Territorial Grand-Orly- Seine-Bièvre,
- Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le AA avri£. Des Le Maire
ARRETE N°2025ARR61
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie