Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux du 28 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux du 28 avril 2026)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Fiscalité, N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande à la Direction des Instances de la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

SEANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026

A 14h04

COMPTE RENDU

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales

Monsieur Thomas CAZENAVE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Thomas CAZENAVE, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean François CLEDEL, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Christophe ADAM, Mme Nathalie BOIS-HUYGHE, M. Pierre De Gaétan NJIKAM, Mme Anne FAHMY, M. Fabien ROBERT, Mme Ariane VAN GHELUE, M. Louis FLEURY, Mme Laurence NAVAILLES, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Veronique JURAMY, M. Marc LAFOSSE, Mme Catherine FABRE, M. Mayeul L HUILLIER, Mme Chantal BERGEY, M. Gérald CARMONA, Mme Helene JACQUET, M. Boubacar SECK, Mme Ariane ARY, M. Luc PASCAL, M. Lionel GROSSMANN, M. Marcel KAPFER, Mme Laure COMPEYROT, Mme Agnes BAROKEL, M. Hugues SAINT GEORGES, Mme Béatrice SABOURET, M. Eric OZOUX, Mme Yana LANGLOIS, Mme Helene FLORIAN, M. Patrice PECQUEUR, M. Georges SIMON, M. Yohan DAVID, M. Christophe BIBES, Mme Nadia RODRIGUEZ, M. Ousmane SARY, Mme Aziza AGOURRI, Mme Karine NUBRET, Mme Alexandra MARTIN, Mme Anne-Laure CHAZEAU, M. Pascal APPANAH, M. Johnny LEBEAUPIN, Mme Diane BEAUCARD, Mme Claire FRADIN, M. Paul DIONIS DU SEJOUR, M. Dimitri ALLICAR, Mme Linon CIER, M. Olivier CAZAUX, M. Didier JEANJEAN, Mme Florence LAMARQUE, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Camille CHOPLIN, Mme Claudine BICHET, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Céline PAPIN, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Baptiste MAURIN, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Alice MOUNIER-ESTAY, M. Stéphane PFEIFFER, M. Marc ETCHEVERRY,

M. Hugues SAINT GEORGES présent à partir de 14h20

Excusés :MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

(Madame Linon CIER)

« Procès-Verbal de la séance du vendredi 27 mars 2026 »

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2026/48

Vote des taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et des taxes foncières pour 2026

ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE MADAME ALEXANDRA SIARRI

D-2026/49

Election des représentants du Conseil Municipal élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

Liste des sept candidats élue par 63 voix au scrutin secret sans panachage ni vote préférentiel :

- Christophe ADAM

- Chantal BERGEY

- Ludovic BOUSQUET

- Aziza AGOURRI

- Karine NUBRET

- Fannie LE BOULANGER

- Florence LAMARQUE

D-2026/50

Représentation des élus au sein d'organismes divers et des écoles : 2ème partie

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

D-2026/51

Création de commissions permanentes du conseil municipal. Désignations. Adoption

ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2026/52

Subvention de fonctionnement. Quartiers Politique de la Ville. Programmation 2026. Autorisation. Décision

ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2026/53

SEM BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA) ; Rapport 2025 relatif à l'exercice 2024 (En application de l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales)- Information du Conseil de la ville de Bordeaux

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPALDELEGATION DE MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS CLEDEL

D-2026/54

Soutien municipal 2026 à l'association IKOS pour son projet de village du réemploi solidaire à Bordeaux nord - Convention - Décision - Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2026/55

Association Invest In Bordeaux. Subvention de fonctionnement 2026. Autorisation et signature.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

DELEGATION DE MADAME NATHALIE BOIS-HUYGHE

D-2026/56

Subventions à diverses associations culturelles. Autorisation. Signature

ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2026/57

Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Demande d'agrément pour les classes préparatoires à l'enseignement supérieur. Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2026/58

Bibliothèques de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisations.

ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE MONSIEUR PIERRE DE GÄETAN NJIKAM

D-2026/59

Soutien aux acteurs locaux dans le cadre de l'édition 2026 de la semaine de l'Amérique Latine et des Caraïbes - autorisation - décision

ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE MADAME ANNE FAHMY

D-2026/60

Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées Bordeaux International School et Edmond J. Safra pour les élèves bordelais sous contrat d'association

ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Madame Nathalie BOIS HUYGHE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGIE ET SOLIDARITES

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX AVENIR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTES

VOTE CONTRE DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTSD-2026/61

Fusion de l'école maternelle Noviciat et de l'élémentaire André Meunier - création de l'école primaire Noviciat André Meunier

ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE MADAME ARIANE VAN GHELUE

D-2026/62

Subventions d'accompagnement de la Vie Sportive. Adoption. Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Monsieur Patrice PECQUEUR

D-2026/63

Attribution d'aides en faveur de la Jeunesse. Opération “Je relève le défi 2026”. Subventions 2026. Adoption. Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE MONSIEUR LOUIS FLEURY

D-2026/64

Commission Communale des Impôts Directs

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGIE ET SOLIDARITES

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX AVENIR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTES

ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

DELEGATION DE MADAME LAURENCE NAVAILLES

D-2026/65

Prix des Jeunes Associations 2026. Subventions. Adoption. Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE MONSIEUR LUDOVIC BOUSQUET

D-2026/66

Commission d'appel d'offres - Election - Décision - Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

D-2026/67

Commission de concession - Election - Décision - Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTSD-2026/68

Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal

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D-2026/69

Modification de la délibération n°2026/45 du 27 mars 2026 portant sur la participation de la Ville de Bordeaux au fonctionnement des groupes d'élus. Calcul de l'enveloppe destinée à la rémunération des collaborateurs des groupes d'élus. Décision. Autorisation

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D-2026/70

Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux - Accueil de jeunes mineurs pour la rentrée scolaire 2026/2027 en complément de la délibération n° D 2025-298 du 4 novembre 2025 - Décision - Autorisation

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D-2026/71

Suivi de la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le cadre de l'enquête de la Chambre régionale des comptes relative au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bordeaux et aux services rendus aux demandeurs de permis de construire - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D-2026/72

Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Nouvelle- Aquitaine sur la gestion de Bordeaux Métropole - plan vélo concernant les exercices 2019 et suivants. - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DELEGATION DE MADAME VÉRONIQUE JURAMY

D-2026/73

BORDEAUX - Incorporation d'un bien sans maître sis 4 rue Comayrou / 19 rue Filaurie Bordeaux Cadastré BT 23 - DECISION - ACQUISITION

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DELEGATION DE MONSIEUR MAYEUL L'HUILLIER

D-2026/74

Convention de financement relative aux études projet (PRO) et aux travaux (REA) de l'opération de restructuration de la gare de Bordeaux Saint-Jean. Signature de l'avenant n°1. Décision- autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITED-2026/75

STATIONNEMENT PAYANT - Renouvellement de la convention de mandat avec la société INDIGO

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

DELEGATION DE MADAME CHANTAL BERGEY

D-2026/76

Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien aux associations. Adoption. Autorisation.

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D-2026/77

Lutte contre les discriminations. Appel à projets Mois des fiertés 2026. Adoption. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Question écrite proposée par le groupe Bordeaux Avenir écologique et solidaire

Question écrite présentée par Monsieur Marc ETCHEVERRY demandant des éclaircis- sements sur une intervention de la Police Municipale le 13 avril 2026