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Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0971312008 151 compte rendu conseil municipal du 12 mars 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2015
Le
jeudi
12
mars
2015,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
ordinaire
de
leurs
délibérations.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
: MM.
NOVOTNY
—
COTTALORDA
—
ROUX
—
MICHALON
—
DUCRET
—
FANGET
—
PION
—
DEL
GRANDE
-— BECT
— PONCET
- REBAI
— AVALLET
- GAY
— TISNES.
Absents
excusés
: M.
JOLY
-
M.
GOUDMANN
—
M.
DELAIGUE
—
M.BOUDIN.
Pouvoirs
: M.
JOLY
a donné
pouvoir
à
M.
MICHALON
—
M.
GOUDMANN
a
donné
pouvoir
à
MME
DUCRET
—
M.
DELAIGUE
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET.
ORDRE
DU
JOUR
:
En
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
ses
administrés
et
à
son
conseil
municipal
présent.
Monsieur
BELMONTE
informe
l'assemblée
que
la
délibération
n°
16
est
annulée.
À
la
suite
d'une
réunion
avec
ViennAgglo,
il
est
nécessaire
de
prendre
du
recul
et
d'attendre
des
informations
supplémentaires
avant
de
délibérer
sur
le
transfert
de
la
compétence
PLUI.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
19
novembre
2014.
Installation
d'un
conseiller
municipal
suite
à
démission
Monsieur
Pascal
FOUGERE
élu
de
la
liste
«
Ensemble
continuons
Seyssuel
»
suite
au
scrutin
du
30
mars
2014
a
donné
sa
démission
de
conseiller
municipal
par
courrier
réceptionné
en
mairie
le
30
janvier
2015.
Monsieur
BELMONTE
accueille
avec
tout
le
respect
qui
se
doit
cette
démission
au
vu
des
mandats
exercés
par
Monsieur
FOUGERE.
L'article
L270
du
Code
Electoral
précise
que
"le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devant
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit".
Dans
le
respect
de
l'article
L270
du
Code
Electoral,
Mme
Nadia
BRUYERE
a
été
sollicitée
par
courrier
en
date
du
4
février
2015
et
a
refusé
la
fonction
par
courrier
en
date
du
12
février
2015.
Monsieur
Jean-
Pierre
Boudin
suivant
immédiat,
a
été
sollicité
par
courrier
en
date
du
16
février
2015
et
devient
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
sera
modifié
tenant
compte
de
cette
installation.
l- DELIBERATIONS Délibération
n°
1
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thibault
COTTALORDA,
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2014
qui
s'établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT Dépenses
1566
541.04
€
Recettes
1929678.01
€
INVESTISSEMENT Dépenses
2
084
767.80
€
Recettes
1 406
228.50
€
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
17
Page
1
sur
15 Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2014.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
||
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
18
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
lexercice
2014.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3 :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2014
-
COMMUNE Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2014,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2014,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
DE |
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2013
SECTION
L'EXERCICE
CLOTURE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
INVESTIS-
2014
DE
2014
EN
REALISER
COMPTE
POUR
SEMENT
2018
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVEST
187
258,81
€
- 678
539,30
€|
- 491
280,49
€!
- 82
386,00
€|
196
614,00
€|
- 294
666,49
€
279
000,00
€
FONCT
967
808,66
€|
551
673,19
€
363
136,97
€
7179
272,43
€
779
272,43
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement).
Page
2
sur
15 Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2014
179
272,43
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(C/1068)
294
666,49
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
484
605,94
€
Total
affecté
au
C/1068
294
666
,49
€
Total
à
reprendre
en
001
(dépense
si
négatif
et
en
recette
si
positif)
- 491
280,49
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2014
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
18
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4
: TAUX
D'IMPOSITION
2015
Pour
information,
Monsieur
le
Maire,
rappelle
les
taux
de
contribution
directe
de
2014
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2015.
Libellés
Bases
notifiées
TAUX
2014
TAUX
2015
Produit
voté
par
le
Conseil
Municipal
Taux
d'habitation
3
055
000
10,83
%
10,83
%
330
857
Taxe
foncière
sur
les
2
277
000
22,45
%
22,45
%
511
187
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
39
100
69,44
%
69,44
%
27151
propriétés
non
bâties
TOTAL
869
195
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Accepte
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2015.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
3
sur
15 Délibération
n°
5
: BUDGET
PRIMITIF
2015
Présentation
est
faite
des
différentes
prévisions
pour
l'année
2015
o
Section
de
fonctionnement
:
—
Dépenses:
2039
730,94
€
—
Recettes:
2039
730,94
€
o
Section
d'investissement
:
—
Dépenses
:
1
118
559,49
€
—
Recettes:
1118559,49
€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
18
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté
à
l'unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6
: SUBVENTION
DELEGUES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
- ANNEE
2015
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Robert
ODET,
Président
de
la
Fédération
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
secteur
de
Vienne
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2015
afin
de
les
aider
dans
leurs
activités
:
=
Visite
des
bâtiments
scolaires
(équipement,
entretien,
sécurité,
hygiène)
des
écoles
élémentaires
et
maternelles.
—
Liaison
et
coordination
entre
école
et
élus,
usagers
et
administration.
—
Participation
d'un
DDEN
comme
membre
de
droit
au
Conseil
d'Ecole.
—
incitation
et
animation
particulièrement
dans
les
domaines
des
équipements
complémentaires
de
l'école
(centres
de
loisirs,
sports,
transports,
restaurants
scolaires,
bibliothèques.)
—
Réflexion
et
information
sur
l'école
et l'éducation.
L'activité
du
DDEN
est
entièrement
bénévole.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100
euros
sur
le
budget
primitif
2015.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
Î
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
100
euros
à
la
Fédération
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
secteur
de
Vienne.
Page
4
sur
15 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Annule
et
remplace
la délibération
n°
4
du
19
novembre
2014
visée
par
la
sous-préfecture
le 28
novembre
2014.
Délibération
n°
7 :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
COMITE
DE
DEFENSE
DES
COTEAUX
DE
SEYSSUEL
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
Jean-Louis
OGIER
Président
de
l'association
«
Comité
de
Défense
des
Coteaux
de
Seyssuel
»
a fait
parvenir
en
mairie
un
courrier
afin
de
solliciter
une
subvention
exceptionnelle. Dans
son
courrier,
Monsieur
Jean-Louis
OGIER
explique
que
le
Comité
de
Défense
a
fait
réaliser
une
contre
étude
environnementale
desdits
coteaux
afin
de
dresser
un
état
des
lieux
et
une
expertise,
à
la
fois
du
potentiel
écologique
des
coteaux,
mais
aussi
de
l'impact
économique
de
leur
valorisation,
notamment
par
le
développement
de
la
viticulture.
Cette
contre
étude,
réalisée
par
le
cabinet
SOULENE,
a
eu
un
coût
global
de
10
000
euros.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
la
somme
de
1500
euros
de
subvention
exceptionnelle
afin
d'apporter
une
aide
financière
à
l'association
«
Comité
de
Défense
des
Coteaux
de
Seyssuel
».
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
17
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
Î
Le
Conseil
Municipal
accepte
selon
le
vote
suivant
:
17
voix
pour
et
1
voix
abstention
(M.
TISNES
ne
prenant
pas
part
au
vote)
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8
: SUBVENTION
- SECTION
D'ENSEIGNEMENT
GENERAL
ET
PROFESSIONNEL
ADAPTE
(SEGPA)
-
COLLEGE
GRANGE
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Gilles
GAILLAT,
Directeur
Adjoint
chargé
de
la
SEGPA
au
Collège
GRANGE
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'organisation
d'un
voyage
scolaire
les
21
et 22
mai
2015
à
Paris.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
500
euros
sur
le
budget
primitif
2015.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
17
ABSTENTION
1
CONTRE
Î
UNANIMITE
/
Le
conseil
municipal
accepte
selon
le vote
suivant
: 17
voix
pour
et
1
voix
abstention
(Madame
Laurence
REBAI
ne
prenant
pas
part
au
vote)
de
verser
une
subvention
de
500
euros
à
la
coopérative
scolaire
du
collège
GRANGE
-— SEGPA.
Page
5 sur
15 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
9
: SUBVENTION
ASSOCIATION
AIDE
À
DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
(ADMR).
Pour
faire
face
au
fort
développement
de
l’activité
de
l'Association
ADMR,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
subvention
2015
soit
calculée
de
la façon
suivante
:
$
2071
habitants
x
1.50
€
=
3
106
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
accorde
à
l’unanimité
la
subvention
à
hauteur
de
3106
€
à
l'Association
ADMR
qui
sera
imputée
sur
le
compte
6574
du
budget
primitif
2015
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
s'appropriant
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
10
: SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2015
Madame
ROUX,
Adjointe
déléguée
au
Sport,
à
la
Jeunesse
et
à
la
Vie
associative
informe
qu'aucun
critère
à
ce
jour
n'existait
pour
attribuer
les
subventions
aux
associations.
La
commission
associations,
réunie
les
10
décembre
2014
et
17
février
2015,
a
eu
le
mérite
d'en
créer
trois
: effectifs,
activités
et
projet
associatif
de
chaque
association.
Les
critères
actuels
d'attribution
ne
sont
pas
figés,
ils
sont
évolutifs. La
Commission
Associations
propose
donc
un
montant
total
de
subventions
versé
par
la
commune
de
21
936
euros
sur
le
budget
2015
au
compte
6574
réparti
comme
suit
et
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Amicale
Pétanque
1
000
€
Chorale
TOURN'SOL
400
€
Dynamic
Club
600
€
Ecole
de
musique
3
700
€
F.C.
Sévenne
800
€
Sporting
Club
2
800
€
Harmonie
1
100
€
Judo
500
€
MJC.
3
000
€
Sou
des
écoles
4
000
€
Tennis
club
1200
€
O.T.M.
500
€
Roule
Ta
Vie
500
€
Société
Saint
Vincent
250
€
Club
Pyramide
100
€
AFIPAEIM
350
€
Le
Grillon
100
€
La
Ligue
contre
le
Cancer
100
€
Page
6
sur
15 APRES
avoir
entendu
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
répartition
des
subventions
comme
proposé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
règlement
des
subventions
aux
associations
concernées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ia
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
11
: SUBVENTION
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
L'ISERE.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
l’isère
en
date
du
6
février
2015
soliicitant
une
subvention
pour
deux
apprentis
résidant
à
Seyssuel.
Soit
230
Euros
(115
€/apprenti)
au
titre
de
l’année
2015.
Après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
somme
de
230
euros
à
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
l'Isère.
Ce
montant
sera
imputé
au
compte
6574
du
budget
2015
de
la commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
12
: INDEMNITE
DE
CONSEILS
—
RECEVEUR
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat ;
Page
7
sur
15 Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
12
juillet
1990
fixant
les
conditions
d’attributions
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor,
chargés
des
fonctions
de
payeur
des
départements,
des
régions
et
de
leurs
établissements
publics.
Entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
18
Décide
d'accorder
à
l'unanimité
l'indemnité
de
conseils
pour
la
durée
du
mandat
à
Monsieur
Joseph
SICARD,
Receveur
Municipal
et
ce
au
taux
de
100
%
par
an
des
dépenses
budgétaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
13
: DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Jean-Claude
PERONNET,
Exploitant
agricole
de
Seyssuel
effectue
le
déneigement
des
voies
communales.
Ce
dernier
effectue
le
déneigement
des
voies
communales
au
tarif
horaire
suivant
:
- _
Déneigement..……..…..
64,00
€
net
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
1
UNANIMITE
18
Accepte
à
l'unanimité
de
confier
à
Monsieur
Jean-Claude
PERONNET
le
déneigement
des
voies
communales
pour
l'année
2015
au
tarif ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
14
: Voirie
—
Entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
: renouvellement
pour
une
durée
d’un
an
de
la
convention
avec
ViennAgglo
pour
la
mise
à
disposition
d’une
partie
des
services
communaux.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
exerce,
depuis
le
1”
janvier
2004,
la
compétence
Voirie.
Page
8
sur
15 Depuis
cette
date,
une
convention
a
été
établie
dans
le
but
de
régir
les
conditions
techniques
et
financières
de
mise
à
disposition
du
réseau
concerné
ainsi
que
du
personnel
susceptible
d'apporter
les
prestations
nécessaires
à
l'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire.
La
convention
du
1° janvier
2010,
arrivée
à terme
le 31
décembre
2014,
doit
être
renouvelée.
Il convient
d'autoriser
le
Maire
à
engager
les
procédures
nécessaires
et
signer
ledit
document.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vème
partie
«
coopération
locale
»,
et
notamment
ies
dispositions
du
livre
1|
«
La
Coopération
Intercommunale
»,
titre
1,
Considérant
qu'une
nouvelle
convention
doit
être
passée
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
afin
de
fixer
les
conditions
techniques
et
financières
d'intervention
des
agents
communaux,
pour
des
missions
d'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
DELIBERE
ARTICLE
1:
Les
conditions
de
mise
à
disposition
partielle
du
service
communal
pour
des
missions
d'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
sont
définies
par
la
convention
passée
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois.
ARTICLE
Il
: La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
prend
effet
au
1%
janvier
2015.
ARTICLE
li}:
La
recette
correspondante
figurera
au
budget
primitif
des
exercices
concernés,
article
70846. ARTICLE IV
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
V
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche
et
signer
la
dite
convention.
POUR
1
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Délibération
n°
15:
REVISION
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
—
COMPLEMENT
D'INFORMATIONS La
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
a
pour
objectifs
:
-
la
maîtrise
du
développement
du
territoire
communal
en
veillant
à
une
croissance
démographique
régulière
et
cohérente
avec
les
orientations
du
SCOT
en
matière
de
développement
résidentiel,
-
le
développement
du
centre
village
en
veillant
à
la
qualité
du
bâti,
-
la
prise
en
compte
des
préoccupations
énergétiques
en
favorisant
notamment
le
développement
de
constructions
plus
économes
en
énergie,
-
la
préservation
du
tissu
économique
local,
et
notamment
en
permettant
un
développement
de
la
zone
d'activités
(zone
industrielle
et
vinicole)
afin
de
permettre
l'installation
de
nouvelles
entreprises,
Page
9 sur
15 -
le
renforcement
et
la
préservation
des
espaces
agricoles
pour
la
pérennisation
de
lactivité
économique,
-
la
préservation,
et
la
valorisation
des
espaces
naturels,
-
l'optimisation
et
la
sécurisation
des
déplacements
afin
de
développer
des
alternatives
au
«
tout
voiture
»
et
de
favoriser
les
liaisons
modes
doux
entre
les
lieux
de
vie.
POUR
1
ABSTENTION
1
CONTRE
Î
UNANIMITE
18
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
16
: CREATION
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
2015
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
NBRE
MOTIF
DE
LA
GRADE
CREE
NBRE
L'AGE
DE
POSTE
D'HEURES |
SUPPRESSION
D'HEURES
L'AGENT
HEBDO
HEBDO
Adjoint
Adjoint
Administratif
35H
Avancement
de
Administratif
35H
44
ans
territorial
2ème
Grade
territorial
1ère
classe
classe
ATSEM
principal
35H
Avancement
de
|
ATSEM
principal
35H
55
ans
2°"
classe
Grade
1°
Classe
Adjoint
technique
Avancement
de |
Adjoint
technique
territorial
1ère
35H
Grade
principal
2°
35H
42
ans
classe
classe
Adjoint
technique
35
H
Avancement
de |
Adjoint
technique
35
H
territorial
2°7°
Grade
1°
classe
42
ans
classe
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
postes
en
raison
d'avancement
de
grade :
>
Adjoint
administratif territorial
2°
classe
>
ATSEM
principal
2°"
classe
>
Adjoint
technique
territorial
1°°
classe
>
Adjoint
technique
territorial
2°"
classe
H faudrait
créer
les
emplois
suivants
:
>
Adjoint
administratif territorial
1°°
Classe
>
ATSEM
principal
1*°
classe
>
Adjoint
technique
principal
27%
classe
>
Adjoint
technique
1°°
classe
Page
10
sur
15 Le
Maire
de
Seyssuel
propose
à
l'assemblée,
FONCTIONNAIRES La
création
des
postes
cités
ci-dessus
à compter
du
1° janvier
2015
POUR
Î
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
la
suppression
des
postes
:
>
Adjoint
administratif territorial
2°"
classe
>
ATSEM
principal
2%
classe
>
Adjoint technique
territorial
1°° classe
>
Adjoint
technique
territorial
2°"
ciasse
et
la
création
des
postes
à
compter
du
1° janvier
2015
:
>
Adjoint
administratif territorial
1°
Classe
>
ATSEM
principal
1°
classe
>
Adjoint technique
principal
2°"
classe
>
Adjoint technique
1%° classe
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
64,
article
64111
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
IL
URBANISME
— VOIRIE
- TRANSPORT.
-
ENVIRONNEMENT
Fauchage Madame
AVALLET
demande
qui
se
charge
du
fauchage
sur
la
commune.
Monsieur
FANGET
répond
que
la
prestation
est
effectuée
par
moitié
par
ViennAgglo
et
la
commune.
Monsieur
GAY
demande
pourquoi
la
convention
voirie
établie
avec
ViennAgglo
n'est
valable
que
pour
une
année.
Monsieur
BELMONTE
répond
que
des
réajustements
risquent
d'être
opérés
suite
aux
résultats
d'une
étude
engagée
par
ViennAgglo.
Monsieur
FANGET
précise
que
l'estimation
des
missions
est
calculée
sur
l'année
antérieure,
et
mentionne
que
le
réseau
routier
de
la
commune
est
très
correct.
Révision
du
PLU
Monsieur
BELMONTE
informe
que
suite
à
l'appel
d'offres
lancé
pour
désigner
un
cabinet
d’urbanistes,
trois
candidatures
ont
été
réceptionnées.
Plusieurs
cabinets
n'ont
pas
respecté
la
date
de
remise
des
plis. L'Atelier
du
Triangle,
cabinet
d’urbanistes
de
Mâcon
a
été
sélectionné
de
par
la
qualité
de
leur
dossier
de
présentation
et
d’autre
part
en
cohérence
avec
les
attentes
de
la
commune.
Il a
aussi
travaillé
sur
la
révision
du
PLU
de
communes
avoisinantes
comme
Communay,
Simandres,
etc.
Le
montant
de
l'étude
s'élève
à
37
500
euros
TTC.
Une
1°®
réunion
en
mairie
aura
lieu
ie
jeudi
26
mars
à
17
heures
30
et
permettra
la
présentation
de
l'équipe
du
cabinet
ainsi
que
le
déroulement
de
la
révision.
Page
11
sur
15 Le
cabinet
a
prévu
de
travailler
sur
la
révision
du
PLU
pendant
45
jours
et
22
réunions
seront
organisées. La
révision
doit
être
terminée
au
plus
tard
le
31
mars
2017.
L'échéance
donnée
par
le
cabinet
est
janvier
—
février
2017.
Travaux
assainissement
—
Chemin
de
Montrozier
Monsieur
FANGET
informe
que
les
travaux
sont
terminés,
ils
se
sont
bien
déroulés.
Les
délais
ont
été
respectés.
Les
travaux
ont
été
réalisés
par
l'entreprise
ROGER
MARTIN.
Le
montant
des
travaux
d'assainissement
est
de
87
000
euros
HT
pour
un
linéaire
de
500
mètres
d'assainissement
sur
ce
chemin.
Cette
tranche
de
travaux
avait
été
demandée
il y
a
3-4
ans.
Monsieur
GAY
informe
qu'une
tranche
de
travaux
concernant
11
logements
aurait
pu
se
faire
en
gravitaire
mais
ViennAgglo
ne
retient
pas
le
projet.
Monsieur
FANGET
précise
que
le
programme
des
égouts
est
bloqué
pour
une
très
longue
durée,
les
stations
d'épuration
étant
la
priorité
de
ViennAggjlo.
ViennAgglo
travaille
sur
la
réalisation
de
deux
bassins
de
rétention
: 1
à
Luzinay
et
1
à
Chuzelles
(La
combe
Boussole).
Monsieur
GAY
précise
que
les
égouts
de
la
commune
sont
parasités
par
les
eaux
de
pluies
car
certains
habitants
se
branchent
sur
le
réseau
eaux
usées.
Cela
pose
des
soucis
d'inondations.
I
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
PATRIMOINE
- COMMUNICATION
Journal
municipal
Madame
NOVOTNY
informe
que
la
commission
se
réunit
tous
les
mois.
Le
journal
municipal
n°
1
a
été
distribué
fin
janvier
par
la
Régie
interquartiers
de
Vienne.
La
distribution
s'est
très
bien
passée.
Le
mode
de
distribution
sera
reconduit
pour
ie
prochain
journal.
Le
prestataire
graphiste
a
été
reconduit
et
son
travail
est
très
satisfaisant.
La
prochaine
lettre
«
Seyssuel
et
Vous
»
sera
consacrée
exclusivement
au
budget.
Madame
AVALLET
demande
si
on
peut
faire
un
rappel
sur
les
arrêtés
concernant
le
bruit
et
le
feu.
Madame
NOVOTNY
l'informe
qu’un
support
(type
flyer)
sur
les
règles
de
vie
sera
réalisé
et
distribué
aux
Seyssuellois.
Ceci
dans
un
but
pédagogique.
A
cette
occasion,
les
arrêtés
pourront
être
réévalués.
Marché
hebdomadaire
C'est
un
dossier
important
qui
prend
forme.
Le
1%
marché
aura
lieu
le
jeudi
30
avril
de
16
heures
à
19
heures
sous
le
préau
situé
à
côté
de
la
mairie.
Il y
aura
5
producteurs.
Le
marché
restera
alimentaire.
Un
questionnaire
a été
réalisé.
Sur
800
distribués,
il y a
eu
plus
de
170
retours.
Résultats
de
l'enquête
à
la
création
d'un
marché:
- 87,6%
sont
favorables.
- 88,8
%
sont
favorables
au
créneau
de
16-19
heures.
- 70,6%
ont
la
volonté
de
fréquenter
le
marché
chaque
semaine,
Les
habitants
privilégient
les
légumes
et
les
produits
locaux.
La
commission
met
beaucoup
d'espoir
dans
ce
projet.
Page
12
sur
15 Monsieur
BELMONTE
remercie
tous
les
membres
de
la
commission.
Monsieur
GAY
demande
pourquoi
la
somme
de
2500
euros
a
été
inscrite
sur
le
budget
primitif
2015
pour
le
marché.
Madame
NOVOTNY
répond
que
cette
dépense
servira
pour
les
éléments
techniques
(l'éclairage
des
étais
du
marché,
achat
d'une
armoire
électrique,
de
prises
et
de
projecteurs)
et
la
communication.
Monsieur
BELMONTE
informe
que
le jour
de
l'inauguration,
un
vin
d'honneur
sera
offert
par
la
mairie.
IV
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
Impôts
locaux
Monsieur
TISNES
demande
à
ce
que
les
Seyssuellois
soient
informés
dans
le
prochain
«
Seyssuel
et
Vous
»
que
la
part
communale
des
impôts
locaux
n’augmente
pas
pour
2015.
Madame
AVALLET
demande
si
ViennAgglo
a
voté
une
augmentation
des
impôts
locaux,
Monsieur
BELMONTE
lui
précise
que
non
et
ce
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Budget
primitif
Monsieur
BELMONTE
félicite
l’équipe
municipale
et
en
particulier
les
différentes
commissions
pour
le
travail
qui
a
été
fait
dans
le
respect
des
engagements
de
campagne.
Monsieur
BELMONTE
précise
que
l’établissement
d'un
budget
n’est
pas
facile
surtout
avec
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
La
mise
en
place
des
temps
d'activités
périscolaires
a
été
une
charge
financière
supplémentaire. Fonds
d’amorçage
Mme
AVALLET
demande
si
le
fonds
d'amorçage
qui
a
été
mis
en
en
place
pour
accompagner
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
sera
reconduit
à
la
rentrée
2015.
Madame
ROUX
répond
qu'il
devrait
être
reconduit
pour
l'année
prochaine.
Monsieur
BELMONTE
précise
que
cette
aide
a
été
pérennisée
en
2014-2015.
Le
premier
versement
du
fonds
d'amorçage
a
été
réalisé
en
décembre
2014
et
le
second
doit
intervenir
courant
mars
2015.
V =SPORT
— JEUNESSE
- VIE
ASSOCIATIVE
Conseil
école
élémentaire
du
3
mars
Monsieur
BELMONTE,
Madame
ROUX
et
Monsieur
PION
ont
assisté
au
conseil
d'école.
Monsieur
BELMONTE
a
eu
le
plaisir
d’avoir
la
présence
de
Monsieur
VALLIER,
Inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la
circonscription
de
Vienne
1.
L'inspecteur
est
venu
rappeler
l'exigence
d'assiduité
et
de
ponctualité
qui
apparait
dans
les
textes.
Par
ailleurs,
le
battement
de
10
minutes
de
8h20
à
8h30
assuré
par
les
enseignants
est
suffisant
pour
permettre
à
chacun
d'être
à
l'heure
et
de
démarrer
la
classe
à
8h30.
ll
est
de
la
responsabilité
de
chacune
des
familles
de
veiller
à
respecter
ces
horaires.
Monsieur
BELMONTE
souligne
le
dynamisme
dont
fait
preuve
le
corps
enseignant
afin
de
proposer
des
activités
pédagogiques
de
qualité.
Page
13
sur
15 Deux
sorties
culturelles
par
an
sont
organisées
pour
chacune
des
classes.
La
mairie
prend
en
charge
tous
les
déplacements
en
car,
les
entrées
étant
financées
par
le
Sou
des
écoles.
Les
classes
participeront
aux
activités
suivantes :
- CP
et
CET
: «
MagicDust
»
au
Briscope
de
Brignais,
spectacle
de
marionnettes
le
23/02/15.
- CET-CE2
et
CE2-CM1 :
le
05/06/15,
activités
sur
Vienne
«
nos
ancêtres
les
gaulois
»
au
musée
d'arts
de
Vienne
et
«
Tesselles
en
selle
»
au
Musée
St
Pierre
(mosaïques
et
masques)
-
CM1
et
CM2 :
théâtre
St
Martin
représentation
de
«
Poil
de
Carotte
»
le
16/03/15
et
Ciné
concert
« Carmen
»
à l’auditorium
de
Lyon
le 28/05/15.
- CM2:
visite
du
collège
Grange
le
23/03/15
avec
jeu
de
piste,
questionnements
des
CM2
aux
6°",
découverte
du
CDI,
cours
d'Allemand,
échanges
des
CM2
avec
les
élèves
de
la
classe
de
6°"1
suite
à
un
projet
lecture
sur
la
différence,
la
discrimination
et
le
harcèlement
à
l'école.
Des
séances
de
piscine
supplémentaires
seront
organisées
pour
les
CP
et
CE1:
6
séances
supplémentaires
du
27
avril
au
8 juin
les
lundis
après-midi.
* Bilan
des
rythmes
scolaires
Les
résultats
scolaires
des
élèves
sont
stables,
les
problématiques
pour
les
enfants
en
difficulté
restent
les
mêmes.
Il est
appréciable
pour
l'équipe
enseignante
d'avoir
5
matinées
travaillées
et
seulement
3
après-midi
car
c'est
l'après-midi
que
les
enfants
sont
le
moins
réceptifs.
Les
activités
demandant
la
plus
grande
concentration
sont
donc
positionnées
le
matin.
Compte
tenu
de
ce
qui
est
imposé
par
la
loi,
le
fonctionnement
est
plutôt
satisfaisant.
Le
bilan
côté
Mairie
: les
premières
analyses
des
différents
modes
d'organisation
taissent
entrevoir
qu'il
n'y
a
pas
de
formule
miracle
parmi
toutes
les
solutions
imaginées.
Le
rythme
choisi
doit
être
pratiqué
sur
une
durée
de
3
ans
au
bout
de
laquelle
un
bilan
sera
établi.
* Mutualisation
parc
informatique
Le
matériel
informatique
des
écoles
sera
désormais
installé
et
maintenu
par
ViennAgglo
(transfert
de
compétence).
Seyssuel
était
la
seule
commune
à
ne
pas
l'avoir
fait.
Cette
mutualisation
d'achat
via
ViennAgglo
permet
d'obtenir
des
tarifs
d'achat
plus
intéressants
et
d'assurer
la
maintenance
et
le
renouvellement
à
moindre
coût.
,
* Problèmes
de
comportement
Une
réunion
a
été
organisée
avec
le
conseil
municipal,
le
personnel
de
la
restauration
scolaire,
les
ATSEM
et
le
corps
enseignant.
Un
règlement
a
été
rédigé
et
validé.
Madame
AVALLET
demande
si
les
effectifs
des
écoles
sont
stables.
Monsieur
BELMONTE
l'informe
qu'il
y
a
beaucoup
de
demande
de
dérogations
scolaires.
Ces
dernières
seront
accordées
en
fonction
des
effectifs
par
classe.
La
priorité
est
donnée
aux
enfants
qui
résident
sur
la commune. * Temps
d'Activités
Périscolaires
La
fréquentation
des
TAP
est
stable.
Pour
le
4%
cycle,
il
y
28
enfants
inscrits
en
maternelle
et
84
en
élémentaire. Un
bilan
de
l'année
organisé
par
le
centre
mille
loisirs
est
prévu
le
1°
avril.
A
cette
occasion,
sont
conviés
les
maires
des
communes
de
Chuzelles,
Luzinay,
Seyssuel,
Serpaize,
les
adjoints
ou
délégués
aux
affaires
scolaires,
deux
représentants
des
parents
d’
élèves,
les
coordinateurs
des
communes,
les
responsables
du
centre
mille
loisirs,
la
CAF
de
Grenoble,
les
directrices
des
écoles
et
les
représentants
de
la
DDEN.
Page
14
sur
15 VI
-
PERSONNELS
—
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Les
cérémonies
commémoratives
du
19
mars
et
du
8
mai
sont
en
préparation.
Elections
départementales
des
22
et
29
mars
Les
bureaux
de
vote
seront
à
l'Atrium.
Attention
aux
changements
d'horaires
d'été
pour
le
2°"°
tour.
Horaires
d'ouvertures
des
bureaux
de
vote
: de
8
heures
à
18
heures.
Travaux
cimetière
Les
travaux
devraient
commencer
ces
jours-ci
et
être
terminés
avant
la
cérémonie
du
8
mai.
VIII
DIVERS
Plan
Très
Haut
Débit
Le
Conseil
Général
de
l'Isère
lance
son
plan
Très
Haut
Débit.
Grâce
à
la
fibre
optique
l'ensemble
des
bâtiments
publics,
flyers
et
entreprises
disposera
du
Très
Haut
Débit
d'ici
2027.
A
cette
occasion,
ViennAggjlo
a
pris
une
délibération
pour
s'associer
à
ce
projet.
Le
Conseil
Général
de
l'Isère
a
passé
des
conventions
avec
les
Intercommunalités
pour
le
développement
de
la
fibre
là
où
les
opérateurs
privés
ne
se
sont
pas
déciarés:
c'est
une
phase
1
(2015/2020)
qui
ne
concerne
pas
notre
territoire.
Par
le
biais
d'un
accord,
le
Conseil
Général
n'interviendrait
sur
notre
territoire
que
dans
une
phase
2
(2021-2027),
où
nous
serions
concernés
mais
pas
avant
2021.
Au
cas
où
le
Conseil
Général
dérogerait
à
cet
accord,
il se
priverait
de
plus
de
100
millions
d'euros
qui
lui
ont
été
accordés
par
le
plan
France
Très
Haut
débit.
La
séance
est
levée
à
20
heures
50.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
JE VE
SES
SES
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15