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Compte-Rendu - 9229119587 153 compte rendu conseil municipal du 30 juillet 2015
Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9229119587 153 compte rendu conseil municipal du 30 juillet 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2015
Le
jeudi
30
juillet
2015,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
en
séance
ordinaire
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
ordinaire
de
leurs
délibérations.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
: M.
BELMONTE
—
M.
COTTATORDA
—-
MME
ROUX
—
M.
MICHALON
-
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
M.
PION
-
M.
JOLY
—-
MME
DEL
GRANDE
—
MME
PONCET
—
M.
GOUDMANN
—
M.
DELAIGUE
-
MME
AVALLET
-
M.
GAY
-
M.
TISNES
-
M.
DUPONT
Absents
excusés
: MME
NOVOTNY
—
MME
BECT
—
MME
REBAÏ
Pouvoirs
: MME
NOVOTNY
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
ORDRE
DU
JOUR :
En
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
ses
administrés
et
à
son
conseil
municipal
présent.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
18
juin
2015.
1
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°1
: EMPRUNT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
RHONE
ALPES Le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
prêt
à
échéance
choisie,
établie
par
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
décide :
ARTICLE
1
:
Pour
financer
la
construction
de
la
salle
polyvalente
«
ATRIUM
»,
la
Commune
de
Seyssuel,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
en
sa
qualité
de
Maire,
contracte
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
Rhône
Alpes
un
emprunt
de
la
somme
de
1
394
265,18
euros
(un
million
trois
cent
quatre-vingt-quatorze
mille
deux
cent
soixante-cinq
euros
et
dix-huit
centimes)
ayant
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
: 17
ans,
4
mois.
Taux
fixe
: 2,35
%
Le
taux
d'annuités
s'élève
à
1,92%,.
Périodicité
des
amortissements
et
des
intérêts
: annuelle
Amortissement
progressif
du
capital
et
échéances
constantes.
Le
versement
des
fonds
sera
effectué
impérativement
au
plus
tard
le
05
septembre
2015.
Montant
de
l'échéance
92
359,04
euros.
Date
de
la
première
échéance
: 05/10/2015
Date
de
la
deuxième
échéance
: 05/01/2016
Base
de
calcul
: 30/360.
Le
prêt
comporte
18
annuités.
Frais
de
dossier:
0,10%
du
montant
emprunté.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Maire
approuve
les
conditions
financières
et
est
autorisé
à
signer
le
contrat
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Page
1 sur
4 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
CONTRE ABSTENTION POUR UNANIMITE
17
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2
: REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DE
L'EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
SUD
RHONE
ALPES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'il
serait
souhaitable
de
mettre
un
terme
de
manière
anticipée
à
l'emprunt
réalisé
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
salle
polyvalente.
Cet
emprunt
contracté
en
2013,
dont
le
numéro
de
contrat
est
814959,
auprès
du
Crédit
Agricole
Sud
Rhône
Alpes
pour
un
montant
de
1
500
000
€
{un
million
cinq
cent
mille
euros)
à
un
taux
fixe
de
3,66
%
pour
une
durée
de
20
ans,
nécessite
d'être
revu
et
un
remboursement
anticipé
présente
la
conclusion
la
plus
adaptée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
remboursement
à
la
date
du
1er
Septembre
2015,
s'élève
à
un
montant
de
1
407
907.74
€
(un
million
quatre
cent
sept
mille
neuf
cent
sept
euros
soixante-quatorze
centimes)
représentant
le
capital
restant
dû
ainsi
qu'une
indemnité
de
remboursement
anticipé
d’un
montant
de
8
505.02
€
(huit
mille
cinq
cent
cinq
euros
deux
centimes)
et
des
intérêts
normaux
de
12
882.36
€
(douze
mille
huit
cent
quatre-vingt-deux
euros
trente-six
centimes).
À
ce
montant,
s'élèverait
le
remboursement
de
l'indemnité
financière
entre
136
076.94
€
(cent
trente-six
mille
soixante-seize
euros
quatre-vingt-quatorze
centimes,
estimation
de
la
banque,
qui
est
calculée
sur
la
période
de
juin
2015
et
180
000
€
(cent
quatre-vingt
mille
euros),
le
montant
sera
effectué
suite
à
l’évolution
ou
l'index
de
référence
à
la
date
de
réception
des
prêts.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
le
remboursement
anticipé
de
l'emprunt
contracté
aux
taux
fixe
de
3,66
%
sur
une
durée
de
20
ans
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
salle
polyvalente.
DIT
QUE
la
commune
versera,
pour
le
1er
Septembre
2015
le
montant
de
4
407
907.74
€
(un
million
quatre
cent
sept
mille
neuf
cent
sept
euros
soixante-quatorze
centimes),
de
capital,
le
remboursement
anticipé,
l'indemnité
financière
et
les
intérêts
normaux,
qui
seront
recalculés
suite
à
l'évolution
ou
l'index
de
référence
à
la
date
de
réception
des
fonds.
DIT
QUE
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
conditions
financières
actuelles
ou
à
venir
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
appropriées
à
ce
dossier.
CONTRE ABSTENTION POUR UNANIMITE
17
Page
2
sur
4 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Décision
Modificatif
N°
1
: EMPRUNT
DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6288
: Autres
services
extérieurs
247
515.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
247
515.00
€
D
023
: Virement
section
investissement
64
515.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la sect°
d'investis
64
515.00
€
D
66111 :
Intérêts
réglés
à l'échéance
3 000.00
€
D
668
: Autres
charges
financières
180
000.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
183
000.00
€
TOTAL
247
515.00
€
247
515.00
€
INVESTISSEMENT
D
166
: Refinancement
de
dette
1 408
000.00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
1 408
000.00
€
D
1641
: Emprunts
en
euros
64
515.00
€
TOTAL
D
16
: Remboursement
d'emprunts
64
515.00
€
R 021
: Virement
de
ia section
de
fonct
64
515.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct
64
515.00
€
R
166
: Refinancement
de
dette
À 408
000.00
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
1 408
000.00
€
TOTAL
1 472
515.00
€
1 472
515.00
€
TOTAL
GENERAL
1 472
515.00
€
1 472
515.00
€
Délibération
n°3
: REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
—
Madame
Rolande
DUCRET
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Rolande
DUCRET
a
effectué
des
achats
à
METRO
de
LIMONEST
et
à
Géant
Casino
de
CHASSE
SUR
RHONE
(denrées
alimentaires)
pour
l'apéritif
du
3 juillet
2015
et
le
repas
du
4
juillet
2015
servis
à
l'occasion
du
Championnat
National
FSCF.
A
cette
occasion,
Madame
Roiande
DUCRET
a
utilisé
son
moyen
de
paiement
personnel.
Le
montant
total
des
achats
effectués
s'élève
à
394,40
euros
(trois
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
quarante
centimes).
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
CONTRE ABSTENTION POUR UNANIMITE
17
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
rembourser
la
somme
de
394,40
euros
(trois
cent
quatre-
vingt-quatorze
euros
et
quarante
centimes)
à
Madame
Rolande
DUCRET,
achats
effectués
pour
le
compte
de
la
commune
—
C/60623
(alimentaire).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°4
: REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
-
Monsieur
Stéphane
MONFRAY
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Stéphane
MONFRAY
a
effectué
des
achats
à
GEANT
CASINO
de
CHASSE
SUR
RHONE
(denrées
alimentaires)
pour
offrir
un
goûter
aux
enfants
des
TAP
le
vendredi
3
juillet
2015.
À
cette
occasion,
Monsieur
Stéphane
MONFRAY
a
utilisé
son
moyen
de
paiement
personnel.
Page
3
sur 4 Le
montant
total
des
achats
effectués
s'élève
à
49,47
euros
(quarante-neuf
euros
et
quarante-sept
centimes). Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
CONTRE ABSTENTION POUR UNANIMITE
17
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
rembourser
la
somme
de
49,47
euros
(quarante-neuf
euros
et
quarante-sept
centimes)
à
Monsieur
Stéphane
MONFRAY,
achats
effectués
pour
le
compte
de
la
commune
—
C/60623
(alimentaire).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
séance
est
levée
à
18
heures
30
minutes.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Page
4
sur
4