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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 20
Compte-Rendu - 9056921329 154 compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2015
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9056921329 154 compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2015)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2015
Le
jeudi
15
octobre
2015,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
:M.
BELMONTE
- MME
NOVOTNY
—
M.
COTTALORDA
—
MME
ROUX
—
M.
MICHALON
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
M.PION
-
MME
BECT
—
M.
DELAIGUE
-—
MME
DEL
GRANDE
—
MME
PONCET
—
MME
REBAI
—-
MME
AVALLET
—
M.
DUPONT
-
M.
GAY.
Absents
excusés
:M.
GOUDMANN
—
M.
JOLY
—
M.
TISNES
Pouvoirs
:
M.
GOUDMANN
a
donné
pouvoir
à
MME
DUCRET
-
M.
JOLY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
-
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE.
ORDRE
DU
JOUR :
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à
ses
administrés
et
à
ses
conseillers
municipaux
présents.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
30
juillet
2015.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'accord
des
membres
présents
afin
de
rajouter
trois
délibérations
supplémentaires
non
prévues
à
l'ordre
du
jour
:
+
N°
20
-
Déneigement
des
voies
communales
+
N°21
—
Ouverture
de
crédit
—
investissement
2016
«<
N°
22
—
Bail
à
ferme
au
profit
de
Mademoiselle
Sophie
EYMIN
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
1-
DELIBERATIONS
Délibération
n°1
:MARCHE
HEBDOMADAIRE
—
INSTAURATION
DES
DROITS
DE
PLACE.
Vu
la
loi
des
2
et
17
mars
1971
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
Vu
l'article
L
2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
la
création
d'un
marché
hebdomadaire,
sur
la
place
du
village,
place
de
la
mairie,
et
sous
le
préau
attenant
le jeudi
de
16
heures
à
19
heures,
-__
d'adopter
le
règlement
intérieur
ci-annexé,
-
de
fixer
les
droits
de
place
à
52
euros
(cinquante-deux
euros)
par
an
pour
chaque
emplacement
à
compter
du
1%
novembre
2015,
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
du
marché
hebdomadaire.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
les
propositions
énoncées
ci-dessus.
Page
1 sur
18 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2
: VENTE
ENSEMBLE
IMMOBILIER
—
LOTISSEMENT
LES
AULNES
Par
courrier
du
27
juillet
2015,
la
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Isère
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
la
vente,
par
la
société
immobilière
Rhône-Alpes,
des
36
logements
individuels
de
l'ensemble
immobilier
les Aulnes,
seul
parc
locatif
social
de
la
commune.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
émet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
à
la
vente
de
l'ensemble
immobilier
les
Aulnes
par
la
société
immobilière
Rhône-Alpes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3
: PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
personnel
municipal
perçoit
une
prime
de
fin
d'année
en
fonction
du
temps
travaillé.
Cette
prime
correspondait
pour
l'année
2014
à
500
euros
(cinq
cents
euros)
pour
un
agent
à
temps
plein.
Eu
égard
à
l'investissement
et
aux
nouvelles
répartitions
des
tâches
demandées
au
personnel
depuis
notre
investiture,
je
vous
propose
d'augmenter
cette
prime
de
10
euros
(dix
euros)
soit
2
%
pour
l'année
2015
toujours
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
Î
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Emet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
et charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
dépense.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4
: COMMISSIONS
COMMUNALES
- MODIFICATION
Monsieur
Jean
DUPONT,
nouveau
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Monsieur
Pascal
FOUGERE
démissionnaire
intègre
la
commission
communale
suivante :
Page
2
sur
18 &
URBANISME
— VOIRIE
- TRANSPORT
- ENVIRONNEMENT
Président
: Monsieur
Frédéric
BELMONTE
Membres
:
e
Monsieur
Christian
FANGET
Monsieur
André
MICHALON
Monsieur
Bernard
DELAIGUE
Monsieur
Julien
JOLY
Monsieur
Alain
GAY
Mme
Nathalie
AVALLET
Monsieur
Jean
DUPONT
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte à
l'unanimité
la
composition
de
la
commission
citée
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
5
: REMISE
GRACIEUSE
DES
PENALITES.
Monsieur
Julien
JOLY,
Domaine
des
7
Fontaines
a
fait
l'objet
d'une
taxe
d'urbanisme
sur
l’année
2012
d'un
montant
de
10
336
euros.
Monsieur
Julien
JOLY
a
demandé
un
échéancier
auprès
de
la
Trésorerie
de
Vienne,
échéancier
qui
lui
a
été
refusé.
Monsieur
Julien
JOLY
s’est
acquitté
de
plus
de
la
moitié
de
cette
taxe
et
a
sollicité
à
nouveau
un
échéancier
pour
le
solde
de
la
redevance.
Des
pénalités
de
retard
lui
ont
donc
été
signifiées
avant
la
décision
administrative
de
la
Trésorerie
de
Vienne.
Suite
à
sa
demande
de
recours
gracieux
pour
ses
pénalités,
un
avis
favorable
lui
a
été
accordé
par
la
Trésorerie
de
Vienne.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
L251A
du
livre
des
procédures
fiscales,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
sont
compétentes
pour
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
liquidées
à
défaut
de
paiement
à
la
date
d'exigibilité
des
taxes,
versement
et
participation
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
confirmer
l'avis
favorable
du
comptable
pour
la
remise
gracieuse
des
pénalités
formulée
par
:
&
Monsieur
Julien
JOLY
Demeurant
622
Route
des
7
Fontaines
—
38200
SEYSSUEL
Pour
une
construction
située
: même
adresse
que
ci-dessus
Pour
un
montant
totai
de
1
055
euros.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
18
ABSTENTION
Î
CONTRE
Î
UNANIMITE
‘
/
Page
3
sur
18 Le
Conseil
Municipal
accorde
selon
le
vote
suivant
:18
voix
pour
(Monsieur
Julien
JOLY
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
la
remise
gracieuse
des
pénalités
pour
un
montant
de
1
055
euros
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
le
nécessaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6:
HABITAT
—
Rattachement
au
Système
National
d’Enregistrement
des
demandes
de
logement
social
{(SNE}
NOTE
DE
SYNTHESE
La
loi
ALUR
du
24
mars
2014
prévoit
que
tout
EPCI
doté
d'un
PLH
doit
adhérer
à
un
dispositif
de
gestion
partagée
de
la
demande.
En
Isère,
ETOIL.org
a
été
créé
à
cet
effet.
Fin
2014,
il a
été
décidé
au
niveau
départemental
de
mettre
fin
à
ETOIL.org
et
de
se
rattacher
au
Système
National
d’Enregistrement
des
demandes
(SNE)
pour
le
1%
octobre
2015.
Pour
pouvoir
accéder
aux
données
nominatives
du
SNE,
chaque
commune
et
chaque
EPCI
doivent
être
des
«
guichets
enregistreurs
».
S'ils
ne
souhaitent
pas
assurer
l'enregistrement
des
demandes,
ils
doivent
désigner
au
moins
un
mandataire
qui
en
sera
chargé.
Sur
le
territoire
de
ViennAgglo,
l'enregistrement
des
demandes
est
exclusivement
réalisé
par
les
bailleurs
sociaux
principaux.
Le
rattachement
au
SNE
ne
modifiera
pas
cette
pratique.
ILest
proposé
que
la
commune
de
Seyssuel
devienne
guichet
enregistreur
et
désigne
en
mandataire
les
bailleurs
principaux
du
territoire
:OPAC
38
et
ADVIVO.
Une
convention
relative
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
SNE
sera
signée
entre
la
commune
de
Seyssuel
et
la
DDCS
(gestionnaire
départemental
du
SNE).
Des
conventions
de
mandat
seront
également
signées
entre
la
commune
de
Seyssuel
et
chaque
bailleur
mandataire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
97
de
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
qui
prévoit
que
tout
EPCI
doté
d'un
PLH
doit
adhérer
à
un
dispositif
de
gestion
partagée
de
la
demande,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
ViennAgglo
du
30
mai
2013
relative
à
l'adhésion
de
ViennAgglo
à
l'outil
départemental
d'enregistrement
de
la
demande
sociale
ETOIL.org,
Vu
les
décisions
des
comités
de
pilotage
ETOIL.org
du
26
novembre
2014
et
du
5
mai
2015,
Vu
la
décision
du
bureau
communautaire
de
ViennAgglo
du
9 juillet
2015,
DELIBERE
Articie
1:
Le
conseil
municipal
accepte
la
fonction
de
guichet
enregistreur
de
la
commune
de
Seyssuel
dans
le
cadre
du
rattachement
au
Système
National
d'Enregistrement
des
demandes
de
logement
social
(SNE).
1|
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
SNE
avec
les
services
de
l'Etat.
Article
2:
Le
conseil
municipal
accepte
la
désignation
de
lOPAC
38
et
ADVIVO,
en
tant
que
mandataires
chargés
de
l'enregistrement
des
demandes
de
logement
social
pour
le
compte
de
la
commune
de
Seyssuel.
ll
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mandat
avec
chaque
mandataire.
Page
4
sur
18 Arücle
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
ou
Madame
la
1*°
Adjointe
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
est
autorisé
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
où
comptable
s’y
rapportant,
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
Délibération
n°
7
:STAGE
SPORTIF
MULTISPORTS
D'OCTOBRE
—
TARIFS
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
stage
sportif
multisports
aura
lieu
sur
la
commune
du
26
au
30
octobre
2015.
Ce
dernier
sera
organisé
par
l'Association
PROFESSION
SPORT
38
d'EYBENS.
Une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
intervenant
diplômé
d'Etat
et
de
matériel,
a
été
signée
le
29
septembre
2015
entre
l'association
et
la
commune.
Le
prix
du
stage
pour
la
semaine
est
fixé
à
85
euros
(quatre-vingt-cinq
euros)
par
enfant
et
sera
réglé
exclusivement
par
chèque
à
l’ordre
de
la
Trésorerie
de
Vienne.
Le
stage
pourra
se
régler
en
deux
mensualités
pour
les
familles
qui
le
souhaitent.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
1
CONTRE
1
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
-
REGULARISATION
D’ECRITURES
BUDGET
PRIMITIF
2045
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédit
ouverts
D60611
—
Eau
&
assainissement
510.00
€
D60621
—
Combustibles
1 200.00
€
D60424
—
Produits
de
traitement
2
035.00
€
D60636
—
Vêtement
de
travail
325.00
€
D61522
—
Entretien
de
bâtiments
14
200.00
€
D61558
—
Entretien
autres
biens
mobiliers
9
000.00
€
D616
—
Primes
d'assurances
455.00
€
D6231
-
Annonces
et
insertions
455.00
€
D6256
—
Missions
3
800.00
€
D627
- Services
bancaires
et
assimil
1 400.00
€
D6288
—
Autres
services
extérieures
61
266.00
€
TOTAL
D
011
-
Charges
à
caractère
général
77
956.00
€
16
690.00
€
D6338
—
Autres
impôts
755.00
€
D64111
-
Rémunération
Principale
17
036.00
€
D64131
—
Rémunérations
4
500.00
€
D6451
—
Cotisations
à
lURSSAF
12
000.00
€
D6453
—
Cotisations
caisses
retraite
25
325.00
€
D6456
—
Cotisations
FNC
suppl.fam.
200.00
€
TOTAL
D
012
-
Charges
de
personnel
59
816.00
€
Page
5
sur
18 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
Crédits
ouverts
D1641
—
Emprunts
en
euros
15
000.00
€
Total
D16
-
Remboursement
d'emprunt
15
000.00
€
D2116
—
Cimetières
10
000.00
€
D2121
—
Piantations
d'arbres
1 315.00
€
D2128
—
Autres
agenc.
Et
aménag.
2 200.00
€
D21312
-
Bâtiments
scolaires
15
000.00
€
D2135
—
Instal.géné.agenc.aména.cons
1 750.00
€
D2183
-
Matériel
de
bureau
et
info.
3
800.00
€
D2184
—
Mobilier
7
000.00
€
Total
D
21
-
Immobilisations
corporelles
41
065.00
€
D2315
—
Immos
en
cours-inst.techn.
56
065.00
€
TOTAL
D
23
-
Immobilisations
en
cours
56
065.00
€
D6531
—
indemnités
élus
1 250.00
€
D6532
—
Frais
de
missions
élus
200.00
€
TOTAL
D
65
—
Autres
charges
gestion
courante
1 450.00
€
D6711
—
Intérêts
moratoires,
pénalités
200.00
€
D678
—
Autres
charges
exception.
200.00
€
TOTAL
D
67
-
Charges
exceptionnelles
200.00
€
200.00
€
Délibération
n°
9
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
- TRAVAUX
CIMETIÈRE
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédit
ouverts
D023
— Virement
section
investissement
12
318.54
€
TOTAL
D023
- Virement
à
la sect°
d’investis.
12
318.54
€
D2116
— Cimetières
12
318.54
€
TOTAL
D040
—
Opérations
d’ordre
entre
section
12
318.54
€
R021
— Virement
de
la section
de
fonct
12
318.54
€
TOTAL
R021
- Virement
de
la section
de
fonct.
12
318.54
€
R722
—
immobilisations
corporelles
12
318.56
€
TOTAL
R042
-
Opérations
d’ordre
entre
section
12
318.56
€
Délibération
n°
10
: ACCESSIBILITE
— Agenda
d'accessibilité
programmé
des
ERP
de
Seyssuel.
NOTE
DE
SYNTHESE
L'ordonnance
présentée
le
26
septembre
2014
a
modifié
les
dispositions
législatives
de
la
loi
du
11
février
2005.
En
effet,
celle-ci
fixait
la
date
limite
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
au 1° janvier
2015.
Désormais
tout
gestionnaire
ou
propriétaire
d'ERP
peut
bénéficier
d'une
période
de
trois
ans
supplémentaires
pour
mettre
en
conformité
ses
ERP.
Il
doit
pour
cela
déposer
en
préfecture
avant
le
27
septembre
2015,
un
agenda
d'accessibilité
programmé
(Ad’Ap).
Cet
agenda
correspond
à
un
engagement
de
réaliser
des
travaux
dans
un
délai
déterminé
{jusqu'à
3
ans),
de
les
financer
et
de
respecter
les
règles
d'accessibilité.
Au
préalable
de
cet
Ad'Ap,
les
gestionnaires
doivent
déclarer
en
préfecture
avant
le
1%
mars
2015,
la
liste
des
ERP
déjà
rendus
accessibles
avec
des
attestations
d'accessibilité
à
l'appui.
Quinze
installations
sont
concernées
par
cet
Ad’Ap.
L'objet
de
la
présente
délibération
concerne
:
-
L'autorisation
de
présenter
la
demande
d'approbation
de
l'Agenda
d'accessibilité
programmé
des
ERP
de
Seyssuel
:
-
L'autorisation
de
solliciter
des
subventions
d'aide
à
l'investissement
pour
contribuer
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
;
-
L'autorisation
de
solliciter
d’autres
subventions
auprès
d'autres
organismes
(Etat,
ADEME,
etc...)
et
de
signer
également
les
conventions
nécessaires
;
Page
6 sur
18 -
L'autorisation
de
déposer
les
demandes
d’autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'Ad'Ap
(permis
de
construire,
autorisation
de
modifier
un
ERP,
déclaration
préalable)
;
-
L'autorisation
de
passer
les
marchés
de
travaux
et
de
prestations
intellectuelles
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l’Ad'Ap.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
qui
modifie
les
dispositions
législatives
de
la
loi
du
11
février
2005, Considérant
que
Seyssuel,
en
tant
que
propriétaire,
doit
réaliser
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
ses
ERP,
DELIBERE
Article
1:
Le
conseil
municipal
approuve
les
principes
de
l'Agenda
d'accessibilité
programmé
des
ERP
de
Seyssuel.
Article
2:
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
Madame
la
1%
Adjointe
en
cas
d'empêchement
du
Maire
à :
-
Déposer
une
demande
d'approbation
de
l'Agenda
d'accessibilité
programmé
des
ERP
à
Seyssuel
;
- _
Solliciter
les
subventions
nécessaires
auprès
des
différents
organismes
pour
financer
les
études
et
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
EPR
de
Seyssuel
;
-
Signer
les
marchés
de
travaux
et
de
prestations
intellectuelles
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
Seyssuel
;
-
Déposer
les
demandes
d’autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
Seyssuel
(permis
de
construire,
autorisation
de
modifier
un
ERP,
déclaration
préalable).
Atticle
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
ou
Madame
la
1*®
Adjointe
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
est
autorisé
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Délibération
n°
11:
ADHESION
A
LA
«
CHARTE
REGIONALE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
PUBLICS
- OBJECTIF
ZERO
PESTICIDE
DANS
NOS
VILLES
ET
VILLAGES
».
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
publics,
proposée
par
la
FREDON.
-
Des
démarches
sont
engagées
au
niveau
européen
(Directive
cadre
sur
l'utilisation
durable
des
pesticides)
et
au
niveau
national
(plan
Ecophyto
2018)
pour
une
réduction
de
l’usage
des
pesticides
en
zones
agricoles
et
non
agricoles.
Les
collectivités
ont
un
rôle
central
dans
cette
utilisation
à travers
la gestion
des
espaces
publics
(parcs,
voiries).
Page
7
sur
18 -
En
Rhône-Alpes,
la
charte
régionale
propose
une
démarche
évolutive
et
valorisante
pour
tendre
vers
la
suppression
des
pesticides
dans
les
villes
et
villages.
Un
délai
de
5
ans
est
préconisé
pour
atteindre
le
«
zéro
pesticide
».
-
Les
objectifs
visés
concernent
des
enjeux
à
la
fois
sanitaires
et
environnementaux :
protection
de
la
santé
du
personnel
chargé
de
l'entretien
des
espaces
publics
et
celle
des
administrés,
préservation
et
reconquête
de
la
qualité
des
eaux.
-
L'engagement
de
la
commune
dans
la
charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
plan
de
désherbage
communal,
des
actions
de
formation
des
agents
et
d’information
des
administrés.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
s'engager
en
faveur
de
la
réduction
des
pesticides
sur
la
commune,
adopte
le
cahier
des
charges
et
sollicite
l'adhésion
de
la
commune
à
la
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
publics
«
Objectif
Zéro
pesticide
dans
nos
villes
et
villages
».
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
12
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANEE
CORSE
- OBJECTIF
ZERO
PESTICIDE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
souhaiterait
mettre
en
place
sur
la
commune
de
Seyssuel,
la
suppression
de
l'usage
des
pesticides.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
estimé
à
7
000
€
(sept
mille
euros)
Monsieur
le
Mairie
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
la
subvention
concernant
la
suppression
de
l'usage
des
pesticides.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
13:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
-—
AMENAGEMENT
D'UN
PARC
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
propose
l'aménagement
d’un
parc
de
loisirs
avec
diverses
activités
sportives,
Rue
du
Château
Picard,
parcelles
B463,
464,
466,
467.
Cette
opération
peut
faire
l’objet
de
subventions.
Page
8 sur
18 il
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
213
200
€H.T.
(deux
cent
treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe),
y
compris
la
maîtrise
d'œuvre
soit
13
200
€.H.T.
(treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère
pour
obtenir
la
subvention
liée
à
l'aménagement
d'un
parc
de
loisirs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
14:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
DE
GRENOBLE
—
AMENAGEMENT
D'UN
PARC
DE
LOISIRS.
Monsieur
le
Maire
propose
l'aménagement
d'un
parc
de
loisirs
avec
diverses
activités
sportives,
Rue
du
Château
Picard,
parcelles
B463,
464,
466,
467.
Cette
opération
peut
faire
l’objet
de
subventions.
I
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d’un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
213
200
€H.T.
(deux
cent
treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe),
y
compris
la
maîtrise
d'œuvre
soit
13
200
€.H.T.
(treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Grenoble
(C.AF.).
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Grenoble
(C.A.F.)
pour
obtenir
la
subvention
liée
à
l'aménagement
d'un
parc
de
loisirs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
15:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CENTRE
NATIONAL
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
SPORT
(C.N.D.S.)
-
AMENAGEMENT
D'UN
PARC
DE
LOISIRS.
Monsieur
le
Maire
propose
l'aménagement
d'un
parc
de
loisirs
avec
diverses
activités
sportives,
Rue
du
Château
Picard,
parcelles
B463,
464,
466,
467.
Cette
opération
peut
faire
l'objet
de
subventions.
Page
9
sur
18 Il y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
213
200
€
H.T.
(deux
cent
treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe},
y
compris
la
maîtrise
d'œuvre
soit
13
200
€
HT.
(treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
}
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
pour
obtenir
la
subvention
liée
à
l'aménagement
d’un
parc
de
loisirs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
16:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SUR
LES
RESERVES
PARLEMENTAIRES
—
AMENAGEMENT
D'UN
PARC
DE
LOISIRS.
Monsieur
le
Maire
propose
l'aménagement
d'un
parc
de
loisirs
avec
diverses
activités
sportives,
Rue
du
Château
Picard,
parcelles
B463,
464,
466,
467.
Cette
opération
peut
faire
l’objet
de
subventions.
Il y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
213
200
€
H.T.
(deux
cent
treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe),
y
compris
la
maîtrise
d'œuvre
soit
13
200
€
HT.
(treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
sur
les
réserves
parlementaires.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
Parlementaires
pour
obtenir
une
subvention
liée
à
l'aménagement
d'un
parc
de
loisirs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
10
sur
18 Délibération
n°
17 :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- AMENAGEMENT
D'UN
PARC
DE
LOISIRS.
Monsieur
le
Maire
propose
l'aménagement
d’un
parc
de
loisirs
avec
diverses
activités
sportives,
Rue
du
Château
Picard,
parcelles
B463,
464,
466,
467.
Cette
opération
peut
faire
l'objet
de
subventions.
Ily
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
213
200
€H.T.
(deux
cent
treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe),
y
compris
la
maîtrise
d'œuvre
soit
13
200
€
H.T.
(treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
auprès
de
la
Sous-
Préfecture
de
Vienne.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Sous-Préfecture
de
Vienne
pour
obtenir
la
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
liée
à
l'aménagement
d'un
parc
de
loisirs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
18:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUX
FONDS
EUROPEENS
DE
DEVELOPPEMENT
REGIONAL
(FEDER)
AUPRES
DE
LA
REGION
RHONE-ALPES
—
AMENAGEMENT
D'UN
PARC
DE
LOISIRS.
Monsieur
le
Maire
propose
l'aménagement
d’un
parc
de
loisirs
avec
diverses
activités
sportives,
Rue
du
Château
Picard,
parcelles
B463,
464,
466,
467.
Cette
opération
peut
faire
l’objet
de
subventions.
H
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
213
200
€
HT.
(deux
cent
treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe),
y
compris
la
maîtrise
d'œuvre
soit
13
200
€
H.T.
(treize
mille
deux
cents
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
aux
Fonds
Européens
de
Développement
Régional
(FEDER)
auprès
de
la
Région
Rhône-
Alpes. Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
11
sur
18 Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Rhône-Alpes
pour
obtenir
la
subvention
aux
Fonds
Européens
de
Développement
Régional
(FEDER)
liée
à
l'aménagement
d'un
parc
de
loisirs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
19
:
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
GAZ. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
institué
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
de
gaz
et
qu'elle
a
confié
au
Syndicat
des
Energies
de
l'Isère
le
recouvrement
pour
son
compte
de
cette
redevance
auprès
des
gestionnaires
des
ouvrages.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°
2015-
334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Le
décret
détermine
le
mode
de
calcul
du
plafond
de
cette
redevance
de
la
manière
suivante
:
PR’
=
0,35
euros
x
L
D'où
:
PR’,
exprimé
en
euros,
correspond
au
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
publie
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
et
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Le
SEDI
propose
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
recouvrer
sans
frais
pour
son
compte
cette
nouvelle
redevance.
Vu
cet
exposé,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SEDI
du
28
septembre
2015 ;
Vu
le
décret
n°
2015-334
;
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'instaurer
la
redevance
pour
lFoccupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
;
-
de
fixer
le
montant
au
plafond
et
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2016.
-__
de
confier
au
SEDI
le
recouvrement
de
la
redevance
et
le
reversement
à
la
commune.
-__
de
notifier
au
SEDI,
la
présente
délibération.
Page
12
sur
18 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
20
: DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
convention
de
déneigement
entre
la
commune
et
l'entreprise
JOURNOUD
Fils,
située
à
Loire
sur
Rhône,
pour
une
période
de
viabilité
hivernale
2015/2016,
à
compter
de
sa
signature.
L'entreprise
effectuera
le
déneigement
de
la
commune
ainsi
que
le
salage
sur
les
voies
communales.
Les
tarifs
sont
les
suivants
:
e
Passage
de
la
lame
105.00
€
HT.
de
l'heure
(cent
cinq
euros
hors
taxe)
+
Salage
65.00
€
HT.
de
l'heure
(soixante-cing
euros
hors
taxe)
*<
Fourniture
de
sel
de
déneigement
en
big
bag
de
500
kg
93,60
€.H.T.
(quatre-vingt-treize
euros
soixante
centimes
hors
taxe)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseit
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
21
: OUVERTURE
DE
CREDIT
INVESTISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2016.
Le
Maire
expose
que
des
factures
d'investissements
devront
être
réglées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2016
(suite
à
l'article
L
1612
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
..Le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
(dépenses
totales,
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18)...
»
:
+
518
046.00
€
Le
Maire
demande
lautorisation
d'affecter
les
crédits
à
la
section
d'investissement
dépenses
dans
la
limite
des
25
%
des
chapitres,
soit :
e
129511.00€
Page
13
sur
18 De
la façon
suivante :
N°
COMPTE
AFFECTATION
DES
CREDITS
LIMITE
DE
L'AUTORISATION
DE
DEPENSE
202
Frais
documents
d'urbanisme
9
500.00
€
2031
Frais
d'études
8
250.00
€
2033
Frais
insertion
387.00
€
2116
Cimetière
2
500.00
€
2121
Plantations
d'arbres
328.00
€
2128
Autres
agenc.
et
aménag.
550.00
€
21312
Bâtiments
scolaires
7
250.00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
450.00
€
2135
Instal.géné.agenc.aména.cons
437.00
€
21578
Autre
matériel
et
outillage
8
850.00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
info
1
864.00
€
2184
Mobilier
5
500.00
€
2188
Autres
immo
corporelles
5
075.00
€
2313
Immos
en
cours
—
constructions
30
000.00
€
2315
Immos
en
cours
—
inst.
Techn.
48
568.00
€
TOTAL
129
509.00
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses,
à
hauteur
du
quart
des
crédits
d'investissements
de
l’année
2015,
avant
le
vote
du
budget
Primitif
2016,
sachant
que
chaque
dépense
liquidée
et
mandatée
donnera
lieu
à
une
ouverture
de
crédits
rétroactive
lors
du
vote
dudit
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
présente
délibération
est
transmise
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
Vienne,
conformément
à
Ia
Loi
du
2
Mars
1982.
Délibération
n°
22
: BAIL
À
FERME
AU
PROFIT
DE
MADEMOISELLE
SOPHIE
EYMIN.
Monsieur
le
Maire
expose
que
Mademoiselle
Sophie
EYMIN
souhaiterait
que
la
commune
lui
mette
à
disposition
la
parcelle
n°
B
0330
afin
d'étendre
son
domaine
agricole.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
un
bail
à
ferme.
Il précise
que
le
loyer
doit
être
compris
entre
des
minima
et
maxima
fixés
chaque
année
par
arrêté
préfectoral
et
déterminés
en
fonction
de
la
zone
et
de
la
catégorie
de
terres
auxquelles
appartient
le
terrain
objet
du
bail. Après
étude
des
critères,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
prix
de
100
euros
(cent
euros)
l'hectare.
Mademoiselle
Sophie
EYMIN
versera
donc
la
somme
de
15,30
euros
(quinze
euros
et
trente
centimes)
payabie
chaque
année
le
1%
novembre,
indexée
en
application
de
la
Loi
du
27
juillet
2010
sur
l'indice
annuel
fixé
par
arrêté
ministériel
pour
ladite
parcelle
d’une
superficie
de
1530
m?
pour
une
durée
de
neuf
années
à
compter
du
1%
novembre
2015
pour
se
terminer
le
31
octobre
2024.
Page
14
sur
18 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
l
ABSTENTION
Î
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
à
ferme
au
profit
de
Mademoiselle
Sophie
EYMIN.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
11 —
URBANISME
-
VOIRIE
—
TRANSPORT
: ENVIRONNEMENT
e
PLU.
Différentes
réunions
ont
eu
lieu.
Le
bureau
d'étude,
l'Atelier
du
Triangle
doit
transmettre
le
projet
du
PPDA,
qui
est
en
cours
de
rédaction.
Madame
AVALLET
demande
si
les
propriétaires
peuvent
encore
transmettre
leurs
sollicitations,
concernant
les
terrains
pouvant
éventuellement
passer
en
zone
constructible.
Pour
l'instant,
il
n'y
a
pas
de
date
butoir.
+
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
—
Année
2015
En
2014,
le
contrat
CTR
avait
été
reconduit
pour
l'ensemble
des
panneaux
sur
la
commune.
Suite
aux
stages
du
policier
municipal,
pour
2015,
la
commune
lui
a
délégué
le
travail.
Ce
qui
a
permis
d'économiser
14
664
€
sur
une
rentrée
de
58
656
€.
*
Voirie
L'entretien
des
routes
a été
fait.
Une
étude
sur
les
inondations
est
en
train
de
s'effectuer
avec
ViennAgglo.
La
MFR
d’Anse
travaille
sur
la
réalisation
du
bassin
versant
du
Plat
du
Loup
jusqu'à
la
Ferme
de
Montrozier.
Tous
les
frais
seront
pris
en
charge
par
ViennAgglo.
Les
travaux
devraient
démarrer
fin
d'année
2015.
Une
rambarde
de
sécurité
a
été
posée
par
ViennAgglo,
Quartier
la
Gelaye.
Le
programme
des
bandes
blanches
est
en
cours
de
réalisation.
Deux
passages
piétons
ont
été
réalisés
:
un
à
la
sortie
du
Village
—
255
rue
de
l'Eglise
et
le
second
Montée
du
Plat
du
Loup.
ll
-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
PATRIMOINE
- COMMUNICATION
.
Marché
hebdomadaire
Mme
NOVOTNY,
informe
que
le
marché
du
jeudi
fonctionne
bien.
Une
réunion
a
été
faite,
fin
juillet,
les
commerçants
actuels
sont
satisfaits.
Les
demandes
des
nouveaux
producteurs
ou
négociants
sont
traitées
au
fur
et
à
mesure.
Les
réponses
sont
faites
en
sorte
de
ne
pas
concurrencer
ceux
qui
sont
en
activité
actuellement.
Page
15
sur
18 Aujourd’hui,
une
créatrice
d’accessoire
de
Seyssuel
s'est
installée.
Elle
devrait
être
présente
tous
les
1%
jeudi
de
chaque
mois.
Afin
que
ce
marché
puisse
continuer
à
vivre
cet
hiver,
plusieurs
manifestations
seront
organisées
par
la
commune.
e
Le
Petit
Train
Pour
la
fête
des
Pressailles,
le
07
Novembre
prochain,
le
Petit
Train
fera
une
visite
communale
commentée.
*
Journal
municipal
n°2
Il
est
cours
d'élaboration
pour
la
fin
de
l'année.
|}
se
réalise
toujours
en
collaboration
avec
l'imprimeur
Monsieur
Der
Markarian.
IV —
FINANCES
Monsieur
BELMONTE
félicite
la
Commission
des
Finances
ainsi
que
la
Secrétaire
Comptable,
pour
la
progression
de
la
note
concernant
la
qualité
comptable
émise
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(2011
—
12,7,
2012
—
15,
2013
—
14,9,
2014
—
17,50).
V = SPORT
- JEUNESSE
— VIE
ASSOCIATIVE
.
Rentrée
Scolaire
:
Monsieur
PION
informe
que
la
rentrée
scolaire
s'est
très
bien
passée.
L'école
élémentaire
accueille
deux
nouvelles
enseignantes
et
Madame
OZIL
actuellement
en
congé
maladie
est
remplacée.
Un
tableau
blanc
numérique
a
été
installé
dans
la
classe
des
CP.
+
Temps
d'activités
périscolaires
—
Cycle
1
Le
nombre
d'enfants
est
en
augmentation
pour
les
TAP.
Les
TAP
sont
maintenus
le vendredi
après-midi
sur
une
durée
de
trois
heures
:
.
1
H
30
art
plastique
ou
cuisine
.
1
H
30
sport
Vu
le
succès
de
l’année
passée,
l'Académie
reconduit
pour
3
ans
les
TAP
du
vendredi.
+
Salon
des
Associations
Madame
ROUX
confirme
la
réussite
de
ce
salon
où
20
associations
ont
tenu
un
stand.
Toutes
les
associations
ont
été
réunies
dans
la
grande
salle
de
l'Atrium
ce
qui
a
permis
plus
de
convivialité.
Des
démonstrations
de
danse
ont
pu
se
réaliser
au
centre
de
cette
salle
et
le
public
à
fort
apprécié. La
soirée
des
Trophées
programmée
tous
les
deux
ans
se
déroulera
donc
en
2016.
.
Stage
sportif
multisports
du
26
au
30
octobre
2015
Pour
l'instant,
il y
a
peu
d'inscription.
Page
16
sur
18 VI
- COHESION
SOCIALE
—
SANTE
—
PERSONNES
AGEES
e
Lotissement
les
Aulnes
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
logements
sociaux
vendus
aux
locataires,
restent
comptabilisés
dans
le
parc
social
pendant
5
ans
à
compter
de
leur
mise
en
vente.
Les
premières
ventes
du
lotissement
des
Aulnes,
seront
signées
au
second
semestre
2016.
Les
logements
doivent
être
remis
en
état.
La
vente
ne
sera
faite
qu'aux
locataires,
soit
7
ou
8
logements.
Les
locataires
ayant
le
droit
au
maintien
dans
les
lieux,
les
3
F
ne
pourront
en
aucun
cas
leur
donner
congé
pour
vendre
leur
logement.
Certains
d'entre
eux
qui
n’ont
pas
pu
acheter
au
démarrage
de
la
mise
en
vente
pourront
acheter
au
fil du
temps.
.
Repas
des
seniors
le
22
novembre
2015
(à
partir
de
70
ans)
Cette
année
le
repas
des
seniors
pour
les
personnes
âgées
à
partir
de
70
ans
aura
lieu
le
dimanche
22
novembre
à
l'Atrium.
200
invitations
environ
ont
été
expédiées.
VII
-
PERSONNELS
—
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
.
Personnel
Monsieur
Belmonte
informe
que
le
Service
Technique
commence
à
insérer
zéro
pesticide
dans
leurs
tâches,
et les
félicite
concernant
le travail
de
l'aménagement
du
Cimetière.
+
Accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
programmé
des
ERP
de
Seyssuel
Pour
répondre
à
l'interrogation
des
conseillers,
les
bâtiments
suivants
font
l'objet
de
l'étude
:
+
Stade
Cayenne
°
MJC
*«
Ancienne
Salle
des
Fêtes
+
Stade
des
Cures
+
Maison
Albert
Trémeau
.
Tennis
+
Cimetière
.
Restaurant
Scolaire
+
Ecole
Maternelle
+
Ecole
Elémentaire
+
Local
Technique
+
Eglise
.
La
Cure
.
Mairie
L'Atrium
nouvellement
construit
répond
aux
normes
et
ne
fait
donc
pas
partie
de
l'étude.
.
Conseil
municipal
d'enfants
Mme
BECT
informe
le
conseil
municipal,
que
ce
projet
a
été
mené
avec
une
forte
adhésion,
et
un
travail
d'équipe
entre
les
enfants,
les
enseignantes
ainsi
que
les
intervenants.
Page
17
sur
18 Elle
a
remercié :
- les
personnes
des
communes
ayant
déjà
mis
en
place
ce
conseil
d'enfants,
pour
leurs
expériences
:
-__
Mme
Isabelle
DEPREUX
- Villette
de
Vienne
-
Mme
Janine
CRIVELLI
- Serpaize
-
M.
Christophe
CARRILLO
- Oullins
Les
intervenants : -
Mme
Gislène
VRIGNEAU
-
Mme
Sylvie
CHALMANDRIER
-__
Mme
Gisèle
THOMASSON
M.
Michel
BAZIN
M.
Jean
Claude
THEVENON
M.
Gilles
ANDRE
Ainsi
que
Madame
BEJI
et
les
enseignantes.
11
enfants
des
classes
CM1
et
CM2
sur
22
vont
être
élus
par
les
classes
du
CE2
jusqu'au
CM2,
vendredi
16
octobre
2015,
de
16
H
30
à
19
H
30.
Les
22
candidats
ont
travaillé
dans
leurs
classes,
ont
fait
des
affichettes
qui
ont
été
mises
sur
la
place
de
la
Mairie
et
à
l'Ecole.
Le
vote
du
maire
et
de
l’adjoint
se
fera
le
06
novembre
2015
et
la
première
réunion
de
travail,
le
5
décembre
2015.
+
Cérémonie
commémorative
du
11
novembre
Elle
est
prévue
à
11
heures
15
devant
le
monument
aux
Morts.
+
Elections
régionales
les
6
et
13
décembre
Le
tableau
de
présence
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote
sera
soumis
prochainement.
VIH
—
DIVERS
Monsieur
BELMONTE
informe
l'assemblée
qu'une
fusion
est
à
l'étude
entre
ViennAgglo
et
Les
Pays
de
Condrieu. Avant
de
se
prononcer,
il faut
attendre
l'avis
des
Préfectures.
Dès
que
les
documents
seront
établis,
ils
seront
à
la
disposition
de
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
20
heures
45
minutes.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE,
ve
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