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Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2634483436 269 compte rendu conseil municipal du 29 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2018
Le
jeudi
29
mars
2018
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
:Mesdames
NOVOTNY
—
ROUX
—
DUCRET
-
BECT
- PONCET
-
DEL
GRANDE
-—
REBAI
—
AVALLET Messieurs
BELMONTE
- COTTALORDA
-
MICHALON
-
DELAIGUE
- FANGET
—
PION
-
GOUDMANN
- GAY
—
DUPONT
-
TISNES.
Absent
excusé
:M.
JOLY
Pouvoir
:M.
JOLY
a
donné
pouvoir
à
Mme
NOVOTNY
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
souhaite
la
bienvenue
aux
administrés
et
aux
conseillers
municipaux
présents.
Monsieur
Hervé
FONTAINE-GARANT
a
été
décoré
de
la
Croix
du
Combattant
pour
son
engagement
militaire
le
25
mars
dernier
à
VIENNE.
L'ensemble
du
conseil
municipal
félicite
Monsieur
FONTAINE-
GARANT. Monsieur
le
Maire
sollicite
l'accord
des
membres
présents
afin
de
rajouter
une
délibération
non
prévue
à
l'ordre
du
jour
:
e
N°
18
—
Soutien
à
l'investissement
public
local
—
Demande
de
subvention
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
28
novembre
2017.
|-
DELIBERATIONS
Délibération
n°
1 :
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
1 sur
15 gestion,
VISE
el
Certiie
COnIOrme
par
|ordonnateur,
n
appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
Sur
la
tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thibault
COTTALORDA,
adjoint
aux
finances,
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2017
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
1
401
041.93
€
Recettes
1
563
165.08
€
INVESTISSEMENT Dépenses
621
224.42
€
Recettes
526
189.31
€
POUR
l
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2017.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
-
EXERCICE
2017
COMMUNE Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENT
|
RESULTAT
|
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2016
SECTION
DE
DE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
INVESTIS-
|
L'EXERCICE
CLOTURE
2017
REALISER
COMPTE
POUR
SEMENT
2017
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
D660
265.00
INVESTISSEMENT
157
839.53
-95
035.11
|
62
804.42
R192
202
00
-468
063.00
-405
258.58
FONCEIONNEMENT
991
758.75
162
123.15
1 153
881.90
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Page
2 sur
15 EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
1153
881.90
€
Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
-
405
258.58
(C/1068)
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
€
Total
affecté
au
C/1068
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
748
623.32
€
EXCEDENT
à
reporter
(ligne
002)
en
recettes
de
fonctionnement
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
l
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4
: TAUX
D'IMPOSITION
2018
Monsieur
le
Maire,
rappelle
les
taux
de
contribution
directe
de
2017
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2018 :
Libellés
Bases
notifiées
|
TAUX
2017
|
TAUX
2018
|
Produit
voté
par
le
Conseil
Municipal
Taxe
d'habitation
3
248
000
10.83
10.83
351
758.00
€
Taxe
foncière
sur
les
2
400
000
22.45
22.45
538
800.00
€
propriétés
bâties
42
100
69.44
69.44
29
234.00
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
TOTAL
919
792.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Accepte
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2018.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
3
sur
15 Frresentation
est
ralte
des
direrentes
previsions
pour
1 annee
£zU
10
o
Section
de
fonctionnement :
—
Dépenses
:
2
270
558.32
€
—
Recettes :
2
270
558.32
€
o
Section
d'investissement
:
—
Dépenses
:
3631
336.00
€
—
Recettes :
3
631
336.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté
à
l'unanimité. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6
: SUBVENTION
AU
CCAS
— ANNEE
2018
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
mandater
sur
le
budget
Commune
une
subvention
de
:
e
5
000
euros
(cinq
mille
euros)
A
verser
sur
le
budget
C.C.A.S.
afin
d'équilibrer
le
budget
primitif
2018.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
}
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
5
000
euros
(cinq
mille
euros)
sur
le
budget
C.C.A.S.
2018.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
4
sur
15 Délibération
nn
/ :
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
—
ANNEE
2018
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
Sport,
Jeunesse
et
Vie
Associative
du
06
février
2018,
celle-ci
a
décidé
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
conformément
aux
critères
établis
en
2015
:
Amicale
Pétanque
1
000
€
Chorale
TOURN'SOL
400
€
Dynamic
Club
600
€
Ecole
de
musique
3700€
(et
10
000
€
en
exceptionnel)
F.C.
Sévenne
800
€
Sporting
Club
3
000
€
Harmonie
1
100
€
Judo
Club
500€
(et
500
€ en
exceptionnel)
M.J.C.
2000€
(et
1
000
€
en
exceptionnel
pour
le
Caravan'Jazz)
Sou
des
écoles
1 200
€
Tennis
club
1 200
€
O.T.M.
500
€
Société
Saint
Vincent
250
€
Club
Pyramide
100
€
Solo
Sary
100
€
ADMR
2
000
€
Après
avoir
entendu
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
l
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
répartition
des
subventions
comme
proposé
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
à
procéder
au
règlement
des
subventions
aux
associations
concernées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8
: SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
— ANNEE
2018
Suite
aux
différentes
demandes
formulées
par
certains
organismes,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
La
Ligue
contre
le
Cancer
—
Comité
de
l'Isère
100
€
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
—
Secteur
Vienne
100
€
Association
LOCOMOTIVE
(Aide
aux
enfants
atteints
de
leucémie
et
de
cancer)
100
€
La
Croix
Rouge
100
€
Après
avoir
entendu
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
5 sur
15 Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
el
a
procéder
au
reglement
des
supventions.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
9
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
RUGBY
CLUB
LA
SEVENNE
Monsieur
PIOT,
Président
du
Rugby
Club
La
Sévenne
nous
fait
part
de
l'événement
qu'il
souhaite
organiser
en
raison
des
30
ans
du
club.
Cette
manifestation
prévue
le
30
juin
2018
demande
le
soutien
des
municipalités
et
des
différents
sponsors
afin
d'organiser
au
mieux
cette
manifestation.
Considérant
que
des
joueurs
Seyssuellois
évoluent
au
sein
du
club,
il
nous
apparaît
opportun
de
manifester
notre
soutien
à
titre
exceptionnel,
afin
de
contribuer
à
la
bonne
marche
de
ce
regroupement
sportif. Je
vous
propose
de
verser
une
subvention
de
500
euros
(cinq
cent
euros)
sur
le
budget
primitif
2018.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
l
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
500
euros
(cinq
cent
euros)
au
Rugby
Club
la
Sévenne.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
10
:
TAP
- AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
DE
PRESTATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
- REGULARISATION
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
collectivité
a
été
sollicitée
par
l'Ecole
de
Musique
de
Seyssuel-Chuzelles
pour
la
signature
d'une
convention
relative
à
l'animation
des
temps
d'activités
périscolaires
pour
l’année
2017-2018.
L'Ecole
de
Musique
de
Seyssuel-Chuzelles
s'engage
à
animer
chaque
semaine,
hors
congés
scolaires,
2
séances
d’une
durée
de
1h30,
le
vendredi
après-midi,
destinées
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Seyssuel. Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
modalités
du
projet
d'animation
proposé
par
l'Ecole
de
Musique
de
Seyssuel-Chuzelles.
La
durée
de
la
convention
est
de
10
mois
à
compter
du
4
septembre
2017
et
prend
effet
à
sa
date
de
signature.
Page
6
sur
15 POUR
/
|
ABSTENTION
!
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
année
scolaire
2017-2018
—
animation
des
temps
d'activités
périscolaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
11:
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTERIEURE
-
Actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
au
1°
janvier
2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la
délibération
du
28
juin
2012
instaurant
sur
la
commune
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Cette
taxe
est
annuelle,
déclarative
et
assise
sur
la
superficie
exploitée,
hors
encadrement.
L'article
L.
2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixe
les
tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
aux
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Le
tarif
de
référence
pour
l’année
2019
est
de
15,70
euros/m?.
Les
tarifs
de
droit
commun
applicables
pour
2019
doivent
donc
être
les
suivants
:
S'agissant
des
enseignes
:
*_
Exonération
des
enseignes
dont
la
superficie
est
inférieure
à
7m°2.
“Enseignes
dont
la
superficie
est
comprise
entre
7
à
12
m?
:15,70
euros
par
m°
et
par
an.
“Enseignes
dont
la
superficie
est
comprise
entre
12
et
50
m2
:31,40
euros
par
m°
et
par
an.
*_
Enseignes
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m?°
:62,80
euros
par
m°
et
par
an.
S'agissant
des
dispositifs
publicitaires
et
des
préenseignes
:
*
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
50
m2:
15,70
euros
par
m°
et
par
an.
“
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m°
:31,40
euros
par
m?
et
par
an.
*_
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
50
m?
:47,10
euros
par
m?
et
par
an.
“Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m°:
94,20
euros
par
m?
et
par
an.
Page
7
sur
15 POUR
l
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
nouveaux
tarifs
pour
une
application
au
1°
janvier
2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
12:
AUTORISATION
DE
DEPOSER
ET
SIGNER
LE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
—
MAISON
DES
CHASSEURS.
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
la
situation
suivante
:
- à
ce
jour,
le
bâtiment
désigné
"cabane
des
chasseurs"
sis
sur
la
parcelle
B
102
à
Cayenne
fait
l'objet
d'une
construction
illicite
au
regard
du
POS.
La
révision
du
PLU
nous
a
permis
de
modifier
la
parcelle
sus-nommée,
précédemment
classée
en
zone
"emplacement
réservé"
en
zone
NI
secteur
de
loisirs
et
sportifs.
Afin
de
rétablir
ce
dossier
et
vu
l'état
précaire
de
cette
construction,
il est
envisagé
la
reconstruction
d'un
bâtiment
pour
accueillir
décemment
l'association
des
chasseurs
et
de
jouxter
un
local
technique
municipal
d'une
surface
de
20
m2.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
déposer
et
à
signer
un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
permis
de
construire
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
13:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE,
À
L'ETAT
-
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DES
CHASSEURS
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
la
situation
suivante :
- à
ce
jour,
le
bâtiment
désigné
"cabane
des
chasseurs"
sis
sur
la
parcelle
B
102
à
Cayenne
fait
l'objet
d'une
construction
illicite
au
regard
du
POS.
Page
8 sur
15 Afin
de
rétablir
ce
dossier
et
vu
l'état
précaire
de
cette
construction,
il est
envisagé
la
reconstruction
d'un
bâtiment
pour
accueillir
décemment
l'association
des
chasseurs
et
de
jouxter
un
local
technique
municipal
d'une
surface
de
20
m2?
pour
un
montant
de
80
000
euros
(quatre-vingt
mille
euros).
Il nous
appartient
de
solliciter
certains
organismes
susceptibles
d'attribuer
des
subventions.
Je
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
présenter
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
:
-
du
Département
de
l'Isère
-
de
l'Etat
Le
conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
l'autorise
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ces
dossiers.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
14:
MODALITE
DE
FINANCEMENT
-
RENOVATION
EX
SALLE
DES
FETES
ET
EX
MJC Monsieur
le
Maire
propose
un
projet
de
financement
concernant
la
rénovation
de
l'ex-salle
des
fêtes
et
ex
MJC
pour
un
montant
estimé
à
965
211
€
H.T.
(neuf
cent
soixante-cinq
mille
deux
cent
onze
euros
hors
taxe).
Financement
Montant
de
la
subvention
Département
120
000.00
€
Etat DETR
188
968.00
€
FSIL
107
521.00
€
Autres
financements
publics
Dotation
équipement
territoires
ruraux
Vienne
Condrieu
Agglomération
355
680.00
€
Sous-total
(total
des
subventions
publiques)
772
169.00
€
Autofinancement
193
042.00
€
TOTAL
965
211.00
€
Page
9 sur
15 —
Versement
d'un
acompte
lors
des
débuts
des
travaux
Versement
d'acomptes
intermédiaires
selon
l'avancement
du
projet
—
Solde
lors
de
la
réception
des
travaux
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
charge
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vue
du
financement
que
de
la
réalisation
des
travaux.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
15
: MODALITE
DE
FINANCEMENT
— AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
Monsieur
le
Maire
propose
un
projet
de
financement
concernant
l'aménagement
du
Centre
Bourg
pour
un
montant
estimé
à
1
080
365.00
€
HT.
(un
million
quatre-vingt
mille
trois
cent
soixante-cinq
euros
hors
taxe).
Financement
Montant
de
la subvention
Département
49
600.00
€
Etat
216
073.00
€
Autres
financements
publics
Vienne
Condrieu
Agglomération
441
240.00
€
{total
des
subventions
publiques)
706
913,00
€
Autofinancement
373
452.00
€
TOTAL
1
080
365.00
€
L'échéancier
de
versement
de
la
subvention
serait
fractionné
de
la
façon
suivante :
—
Versement
d'un
acompte
lors
des
débuts
des
travaux
—
Versement
d'acomptes
intermédiaires
selon
l'avancement
du
projet
—
Solde
lors
de
la
réception
des
travaux
Page
10
sur
15 POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
}
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
charge
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vue
du
financement
que
de
la
réalisation
des
travaux.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
16
: MODALITE
DE
FINANCEMENT
— AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
Monsieur
le
Maire
propose
un
projet
de
financement
concernant
l'aménagement
du
Centre
Bourg
pour
un
montant
estimé
à
1
080
365.00
€
H.T.
(un
million
quatre-vingt
mille
trois
cent
soixante-cinq
euros
hors
taxe).
Financement
Montant
de
la
subvention
Département
49
600.00
€
Etat
216
073.00
€
Autres
financements
publics
dents Cure
Agglomération
HAE
(total
des
bonne
publiques)
706
913.00
€
Autofinancement
373
452.00
€
TOTAL
1
080
365.00
€
L'échéancier
de
versement
de
la
subvention
serait
fractionné
de
la
façon
suivante :
—
Versement
d’un
acompte
lors
des
débuts
des
travaux
—
Versement
d'acomptes
intermédiaires
selon
l'avancement
du
projet
—
Solde
lors
de
la
réception
des
travaux
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
11
sur
15 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
17
: CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
2018
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Sachant
que
certains
agents
municipaux
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade,
il y
a
donc
lieu
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
ces
avancements.
Je
vous
propose
de
soumettre
au
Comité
Technique
Paritaire,
la
suppression
et
la
création
des
postes
suivants
:
NBRE
MOTIF
DE
LA
A
PARTIR
GRADE
CREE
NBRE
POSTE
D'HEURE |
SUPPRESSION
DU
D'HEURES
S
HEBDO
HEBDO
Agent
spécialisé
33.33
H
Avancement
01/01/2018
|
Agent
spécialisé
33.33
H
principal
de
2ème
de
Grade
principal
de
1°
classe
des
écoles
classe
des
écoles
maternelles
maternelles
Chef
de
service
de |
35.00 H
Avancement
03/08/2018
|
Chef
de
service
35.00
H
police
principal
de
de
Grade
de
police
2ère
classe
municipale principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
|
35.00
H
Avancement
01/01/2018
Adjoint
35.00
H
principal
de
2ème
de
Grade
administratif
Classe
territorial
principal
de
1°
classe
Adjoint
administratif
|
35.00
H
Avancement
19/09/2018
Adjoint
35.00H
principal
de
2ème
de
Grade
administratif
Classe
territorial
principal
de
1°
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
DECIDE
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
et
la
création
des
postes.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
64,
article
64111 ;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
12
sur
15 Monsieur
le
Maire
fait
état
d'un
courrier
émanant
des
services
préfectoraux
et
reçu
ce
26
mars
2018.
Le
Gouvernement
a
souhaité
prolonger
l'effort
de
l'Etat
en
faveur
de
l'investissement
des
collectivités
territoriales,
en
pérennisant
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
créée
en
2016.
Une
enveloppe
de
1
661
millions
d'euros
est
ainsi
mobilisée
au
plan
national.
L'enveloppe
FSIL
(fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local)
représente
73,2
millions
pour
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
dont
13,8
millions
d'euros
pour
l'Isère
qui
devront
être
engagés
en
2018.
Eu
égard
à
la
nature
des
projets
éligibles
:
-
rénovation
thermique
—
travaux
de
rénovation
énergétique
visant
à
diminuer
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
-__
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
il me
semble
opportun
de
solliciter
une
subvention.
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
ex
salle
des
fêtes
et
ex
MJC,
dont
le
montant
s'élève
à
965
211
euros
hors
taxes
(neuf
cent
soixante-cinq
mille
deux
cent
onze
euros
hors
taxes)
vont
nous
permettre
de
repenser
totalement
à
l'installation
de
chauffage.
Considérant
que
l'objectif
fixé
par
la
rénovation
de
la
chaufferie
ferait
économiser
50
%
des
consommations
sur
l'ensemble
des
bâtiments,
Je
vous
demande
l'autorisation
de
déposer
avant
le
27
avril
2018
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
l'ex
salle
des
fêtes
et
ex
MJC
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
1
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Auütorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
=
URBANISME
= VOIRIE:
TRANSPORT.-
ENVIRONNEMENT
Rapporteurs
: Frédéric
Belmonte
—
Christian
Fanget
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
fait
l'objet
de
5
recours
gracieux
dont
celui
de
l'Etat,
auquel
it
a
été
donné
suite
(par
le
biais
de
l'ajout
du
guide
de
prévention
des
risques
et
l'interdiction
d'exhaussement
et
d'affouillement)
et
de
2
recours
contentieux.
De
ce
fait,
le
PLU
a
dû
être
annulé
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
nécessaires.
Le
vote
a
eu
lieu
en
conseil
communautaire
le
27
mars
2018.
II a
été
approuvé
au
cours
du
même
conseil
communautaire
et
ce
à
l'unanimité.
De
même,
il a
été
ajouté
un
point
de
règlement
et
le
guide
des
risques
naturels.
Aucune
zone
n'a
été
modifiée
C'est
le
PLU
voté
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
qui
s'applique
actuellement.
Page
13
sur
15 En
raison
de
Sa
dangerosité,
le
carrefour
des
Cannes/Bruyeres/Eglise
Sera
requalifié.
Il
est
envisage
une
inversion
du
stop,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'un
plateau
surélevé
en
sortie
de
route
des
Grandes
Bruyères.
Les
voiries
seront
profilées
et
la
courbure
sera
réduite
afin
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules.
Ill -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-— PATRIMOINE
- COMMUNICATION
Rapporteur
: Virginie
Novotny
Concours
de
coinche
La
2ème
édition
de
l'après-midi
coinche
intergénérationnelle,
organisée
en
collaboration
avec
le
Dynamic
Club,
aura
lieu
dimanche
8
avril
à
13
heures
30
à
l'Atrium.
Les
membres
de
la
commission
travaillent
actuellement
sur
l’organisation
de
la
fête
du
village
et,
sur
le
plan
de
la
commune.
IV —
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
Rapporteur
: Thibault
Cottalorda
Taux
d'imposition
Pour
la
4ème
année
consécutive,
les
taux
d'imposition
n’augmenteront
pas
sur
la
commune
de
Seyssuel.
Les
bases,
quant
à
elles,
augmentent
de
11
000
€.
Budget Monsieur
DELAIGUE
précise
que
toutes
les
dépenses
ont
été
moins
importantes
que
prévues
au
budget
2017. Projets
d’investissements
Deux
gros
projets
d'investissement
ont
été
votés,
à
engager
à
compter
de
2018
et
à
déployer
en
2019:
la
réhabilitation
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
et
la
réfection
de
la
place
du
village
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
bourg.
V
- SPORT
- JEUNESSE
-—
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Josyane
Roux
- Florent
PION
Organisation
du
temps
scolaire
-
Rentrée
2018
La
non
reconduction
des
TAP
pour
l'année
2018
a
été
votée,
à
l'unanimité
pour
le
conseil
d'école
élémentaire,
s’alignant
ainsi
sur
la
majorité
des
communes
de
l'agglomération.
La
commune
est
en
attente
de
la
décision
finale
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Isère. Retraite Madame
Sylvie
LACAVE,
Enseignante
de
la
classe
CE2
part
à
la
retraite
en
fin
d'année
scolaire.
Subvention
FC
SEVENNE
La
subvention
est
neutralisée
avec
l'accord
du
club
pour
la
réhabilitation
des
locaux
du
stade
de
Cayenne,
travaux
engagés
par
la
municipalité.
Page
14
sur
15 JHESION
SOCIAL
SAN
PERSONNES
AGEES
Rapporteur
: Andre
Michalon
Formation Une
formation
aux
gestes
qui
sauvent
et
au
maniement
du
défibrillateur
est
programmée
sur
inscription
en
mairie.
À
ce
jour,
2
personnes
se
sont
manifestées.
Prévention
routière
Une
intervention
réalisée
par
l'Association
prévention
routière
—
Comité
de
l'Isère
sera
proposée
aux
seniors
volontaires.
Elle
portera
sur
une
remise
à
niveau
du
code
de
la
route
et
des
consignes
de
sécurité. VII
-
PERSONNELS
-— BATIMENTS
COMMUNAUX
-
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Rapporteur
: Rolande
Ducret
Maison
des
chasseurs
Le
local
technique
municipal
qui
jouxtera
la
maison
des
chasseurs,
servira
d'accueil
pour
l’opération
broyage. VII
- DIVERS
Concession
Mercedes
Une
concession
Mercedes
s'installera
au
cours
de
cette
année
dans
la
zone
industrielle
de
Seyssuel.
Ce
sera
la
2°
plus
grande
concession
Mercedes
de
France.
Anniversaire
des
Vins
de
Vienne
Monsieur
le
Maire
a
reçu
ce
matin
les
Vins
de
Vienne.
Ces
derniers
organisent
le
samedi
26
mai
2018
les
20
ans
de
la
1#®
sortie
du
Millésime.
À
cette
occasion,
il est
prévu
un
repas
sur
invitation
ainsi
qu'une
visite
des
vignes,
des
balades
en
petit
train,
gyropode
et
vélo
électrique.
La
séance
est
levée
à
20
heures
et
20
minutes
Le
Maire,
Frédéric
Belmonte
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